Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources alimentées ...Actualités similaires
Articles similaires à Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat
Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources alimentées ...Actualités similaires
La justice déboute Transdev dans son recours contre Keolis à Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux n'a décelé aucune irrégularité dans l'appel d'offres qui a permis à Keolis de remporter le marché des transports ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des filles de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a débouté mercredi les trois filles de Jean-Marie Le Pen, en confirmant une demande du Parlement européen de recouvrer ...Actualités similaires
La justice européenne rejette le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen
Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours des ayants droit de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant de l'ancien leader du Front ...Actualités similaires
Gilets jaunes : la justice rejette une requête des autoroutes contre l'Etat
La société APRR, gestionnaire des autoroutes A5 et A31 qui desservent notamment la Haute-Marne, avait intenté une action contre l'Etat. Elle lui demande, « ...Actualités similaires
Intoxications alimentaires dans l'Aisne : une famille attaque l'Etat en justice
À la suite de la série d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les parents de deux enfants contaminés par la bactérie E.coli ont décidé d'attaquer ...Actualités similaires
"J'aurais voulu que ce que j'ai vécu soit reconnu": la justice rejette à nouveau les demandes d'Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne
La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement ce mercredi 9 juillet concernant les affaires du Marseillais Albert Corrieri, 103 ans, et du ...Actualités similaires
"J'aurais voulu que ce que j'ai vécu soit reconnu": la justice rejette à nouveau les demandes d'Albert et Erpilio, déportés et forcés à travailler en Allemagne
La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu son jugement ce mercredi 9 juillet concernant les affaires du Marseillais Albert Corrieri, 103 ans, et du ...Actualités similaires
Puy-de-Dôme : accusée d'avoir prélevé trop d'eau, la société des eaux de Volvic devant le tribunal administratif
La société des eaux de Volvic a-t-elle prélevé trop d'eau, entraînant l'assèchement de la pisciculture de Saint-Genest à Malauzat ? L'affaire, d'abord ...Actualités similaires
Accès à l'eau : Le propriétaire d'une pisciculture et trois associations dénoncent en justice des prélèvements « excessifs » de Volvic autorisés par l'État
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand examine ce vendredi 4 juillet le recours d'Édouard de Féligonde, propriétaire d'une pisciculture classée ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à vivre ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: la Cour africaine des droits de l'homme rejette les recours de Gbagbo et Soro
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a débouté deux figures de la vie politique : Guillaume Soro et Laurent Gbagbo. Dans deux ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le recours d'opposants à l'éducation à la sexualité
Les sept associations, parmi lesquelles Juristes pour l'Enfance et SOS Education, et les 300 parents d'élèves à l'origine de cette requête estiment que ce ...Actualités similaires
République tchèque: la justice rejette la plainte d'EDF après l'attribution d'un projet de réacteurs nucléaires à une société sud-coréenne
EDF voit sa plainte rejetée et jette l'éponge. Le groupe français contestait depuis des mois l'attribution par la République tchèque d'un contrat de ...Actualités similaires
La Cour africaine rejette des recours des Ivoiriens Laurent Gbagbo et Guillaume Soro
L'ancien président de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et l'ex-Premier ministre Guillaume Soro, qui contestaient devant la Cour africaine des Droits de l'homme et ...Actualités similaires
Travaux sur la route : la justice rejette la demande d'indemnisation d'un ancien restaurateur routier d'Eure-et-Loir
Une restauratrice accusait l'État d'être responsable d'une forte baisse d'activité, dû à des travaux de voirie, qui a précipité la faillite de son ...Actualités similaires
Algues vertes : l'Etat condamné par la justice après le décès d'un joggueur en 2016
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes : la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
Pour la première fois, une juridiction française reconnaît un lien entre un décès humain et la prolifération d'algues vertes. L'État a été condamné ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour administrative d'appel de Nantes à condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
La justice fait le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur et condamne l'Etat
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...Actualités similaires
Algues vertes: la justice condamne l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...Actualités similaires
France : L'IESH conteste sa dissolution et annonce un recours en justice
Plus dune semaine après l'annonce du gel de ses avoirs, l'Institut européen des sciences humaines (IESH) est désormais visé par une procédure de ...Actualités similaires
Le Sénat rejette les lois d'approbation des comptes de l'Etat et de la Sécu pour 2024
Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a rejeté lundi les projets de loi portant approbation des comptes de l'État et de la Sécurité sociale pour...Actualités similaires
Le Sénat rejette la loi d'approbation des comptes de l'Etat pour 2024
Simple formalité en temps de majorité absolue, le vote de cette loi de "règlement budgétaire", qui a pour objet de constater les comptes de l'année ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
