Jul 2025 La justice rejette le recours des Évangélistes, sous le coup d'une expulsion à Caissargues Le groupe d'Évangélistes, installé illégalement depuis le 27 juillet à Caissargues, contestait l'arrêté d'expulsion pris par le préfet du Gard. Le tri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une LGV Toulouse-Bordeaux : La justice rejette le recours des opposants Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête des « Amis de la Terre de Midi-Pyrénées » qui demandaient la suspension des travaux de la li 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Economie La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France La Tribune
Saint-Denis : la justice donne son feu vert au projet d'échangeurs autoroutiers contesté par des riverains France Bleu
Régions - Bretagne La justice rejette le recours des opposants aux éoliennes de Sainte-Tréphine Le Télégramme
Sep 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine LGV Toulouse-Bordeaux : la justice rejette le nouveau recours des opposants Les opposants au chantier avaient déposé un recours pour demander la suspension des travaux, dans l'attente du jugement sur la légalité de l'autorisat Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Divers - Actualité générale Arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne : la justice rejette le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif a statué sur le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme contre l'arrêté antimendicité par le ma L'Indépendant
09 Apr Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême La justice rejette le recours du Bêta : le tiers-lieu d'Angoulême reste fermé mais maintient des soirées hors les murs Le tiers-lieu, près de la médiathèque l'Alpha, à Angoulême, est sous le coup d'une fermeture administrative de la préfecture. Charente Libre
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : la justice maintient la consultation publique et rejette le recours des associations environnementales Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de la consultation publique sur les travaux préparatoires de la LGV Bordeaux - La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Usine Knauf à Illange : la justice déclare l'installation légale et rejette le recours des opposants La cour administrative d'appel de Nancy rejette le recours de riverains et de deux associations contre l'arrêté qui autorise l'exploitation de l'usine France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Prélèvement des eaux de Volvic : la justice rejette le recours contre l'Etat Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours tendant à la condamnation de l'Etat à indemniser les propriétaires de sources aliment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une La justice rejette le recours de Rachida Dati sur la prescription des faits dans l'affaire Ghosn Le Télégramme
Une Marseille - Covid-19. La justice rejette le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix Ouest-France
02 Jan Divers - Dernière minute Expulsions au camping du Sourire de la madone de Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours des familles, qui continuent leur combat Neuf familles qui logent à l'année au camping du sourire de la Madone, à Villeneuve-Loubet, sont menacées d'expulsion, à cause d'un risque d'inondatio Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants en novembre 2021. I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sport - Football Justice : la Cour d'appel de Paris rejette le recours de Kylian Mbappé contre le PSG Le PSG peut se réjouir. Ce 9 décembre, dans son conflit judiciaire avec Kylian Mbappé, la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recours de l'ancien Parisi Foot National
Une Cherbourg-en-Cotentin - Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
Normandie Cargo suspecté de charger des armes en France : la justice rejette un recours contre sa venue Ouest-France
29 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique Le Conseil d'État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi 15 octobre, le recours de Marine Le Pen contre l'application immédiate de sa peine d'inéligibilité prononcée l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aire de grand passage des gens du voyage : le tribunal rejette le recours de Tourville-la-Rivière France Bleu
Sport - Tennis Tennis - Coronavirus - Coronavirus : la justice rejette un recours de la FFT contre la fermeture des salles de tennis L'Equipe
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille Coronavirus à Marseille : Le tribunal administratif rejette le recours contre la fermeture des bars et des restaurants 20 Minutes
Le Conseil d'État rejette à nouveau le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu à Béziers France Bleu
Sport - Football Foot - Justice - Le conseil d'État rejette les recours des clubs sur l'arrêt anticipé de la L1 et de la L2 L'Equipe
Dec 2025 Interdiction de vente d'alcool au supermarché U express de Strasbourg : la justice rejette le recours du gérant Le préfet avait pris un arrêté interdisant au magasin situé Grand Rue à Strasbourg de vendre de l'alcool, après que le magasin ait vendu de l'alcool à France Bleu
Aug 2025 Valence : le chantier de l'escalier monumental en basse ville continue, la justice rejette le recours de Bruno Casari Le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Bruno Casari élu d'opposition à Valence. Il demandait l'arrêt du chantier de l'escalier mo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Influenceur algérien renvoyé en France : La justice rejette le recours de Doualemn qui reste donc en rétention 20 Minutes
International - Afrique Municipales à Madagascar: la justice rejette le recours de Marc Ravalomanana RFI
Fêtes maritimes : la justice rejette le recours du Shtandart contre l'interdiction d'entrer dans les ports du Finistère France Bleu
Déconstruction du pont de Gaulle à Reims : la justice rejette le recours du collectif sur l'interdiction de circulation France Bleu
Environnement ZFE strasbourgeoise?: la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR Actu Environnement
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha Le Télégramme
Régions - Midi-Pyrénées La justice rejette le recours de Siemens contre l'attribution du marché de la 3e ligne de métro de Toulouse France 3
International La justice rejette le recours de l'équipe de Trump contestant les résultats à Philadelphie RIA Novosti
Politique La justice rejette le recours de l'opposition, l'élection municipale validée à Drap Nice-Matin
Divers - Ethique Hyperandrogénie : la justice rejette le recours de Caster Semenya pour courir sans traitement La Croix
Sep 2025 Multimédia Accord de transfert de données US-UE : la justice européenne rejette le recours du député français Philippe Latombe Le tribunal de l'Union européenne a rejeté ce mercredi 3 septembre le recours du député français Philippe Latombe, contre l'accord transatlantique sur 01Net
Sport Hyperandrogénie: la justice suisse rejette le recours de Semenya pour concourir sans traitement La Nouvelle Republique
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Instituteur pédophile en Isère : la justice rejette le nouveau recours d'une victime France 3
International La justice suisse rejette le recours en révision de l'ex-chef de la police du Guatemala RTBF
La justice française rejette le dernier recours contre le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Ain Modification du PLU à Ferney-Voltaire : la justice rejette une nouvelle fois le recours d'Apicy Le Dauphiné Libéré
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d L'Indépendant
Régions - Ile-de-France - Val-de-Marne L'Haÿ-les-Roses : la justice rejette les recours contre le futur « CSur de ville » Le Parisien
Le tribunal rejette le recours de Mayennais contre la future usine de transformation de volailles à Vaiges France Bleu
Une Crise France-Algérie : la justice rejette un recours de l'influenceur Doualemn, son expulsion maintenue Le JDD
Régions - Bourgogne La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE Le Journal du Centre
Le tribunal administratif rejette le recours de L214 contre le gavage pour la production de foie gras France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Saint-Jean-d'Illac : coup d'arrêt pour le projet de centrale photovoltaïque, la justice rejette les recours Sud Ouest
Une Saint-Brieuc: La justice française rejette un ultime recours contre le parc éolien en mer 20 Minutes
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire La justice rejette les recours contre l'élection du maire de Louhans Le Journal de Saône et Loire
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Mosquée de Pessac : la justice administrative rejette un recours de M. Ridouane pour le renouvellement de son titre de séjour Sud Ouest
