Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Durant l'été 2020, la victime s'était aspergée d'essence quand la policière a fait usage de son tase
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins.
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc
Marianne Cramer, une mère de famille tarnaise qui milite en faveur de l'instruction à la maison, a é
Le prévenu âgé de 22 ans, alcoolisé au volant, avait traversé le centre-ville sur les chapeaux de ro
Les gendarmes contrôlent un automobiliste téléphone en main, mardi 10 juin, à Varennes-Vauzelles. Il
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
Le 6 février 2023, Patrice Bouyer était décédé sur un chantier à Saint-Pierre-de-Juillers. Son patro
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision, ce jeudi 12 juin, dans l'affaire de la noyade d'une peti
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pou
A Marseille, l'imam de la mosquée des Bleuets (13e) est condamné à six mois de prison avec sursis po
Un dirigeant des Girondins de Bordeaux a vu le parquet réclamer six mois de prison avec sursis à son
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Le 31 octobre 2024, un père de famille a tenté d'abonner son fils de 6 ans dans la forêt à Liverdun
Un père de famille de 44 ans a été condamné à 18 mois de prison avec sursis après avoir blessé son f
L'homme avait voulu punir son enfant d'un mauvais comportement au centre aéré. Ce dernier, qui tenta
Le père de famille avait abandonné son fils de six ans dans une zone isolée, pour le punir, le soir
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec su
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
Le procureur a requis, ce jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu accusé d'agre
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
L'acteur français jugé à Paris pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage a vu, ce
Le parquet a requis, jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu, accusé d'agressio
18 mois avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis, jeudi 27 mars, contre Gérard Depardieu
Ce jeudi 27 mars, le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur.
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'inte
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroq
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un
Le père du garçon de 4 ans qui avait activé le véhicule de luxe et renversé un passant a été jugé en
Ce même policier membre de la BAC est aussi actuellement mis en examen pour violences graves sur Hed
La justice a requis 15 ans de réclusion criminelle contre le rappeur MHD ce jeudi 27 février 2025 qu
L'influenceur Doualemn était ce lundi 24 février au tribunal correctionnel de Montpellier pour provo
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lu
Un influenceur jugé pour provocation à la violence, une expulsion annulée, un procès en cours... On
Ce lundi 24 février, six mois de prison avec sursis ont été requis par le parquet de Montpellier con
Six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur algérien Doualemn. Il comparaissait ce lu
La procureure du tribunal de Montpellier a requis six mois de prison avec sursis contre l'influenceu
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.