Toulouse : Six mois avec sursis requis contre l'imam d'Empalot, jugé en appel pour son prêche polémique
Relaxé en première instance en septembre 2021, l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat, était à nouveau jugé ce lundi en appel pour « provocation à la haine ...Articles similaires à Toulouse : Six mois avec sursis requis contre l'imam d'Empalot, jugé en appel pour son prêche polémique
L'imam de Beaucaire condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme
Jugé une première fois en novembre dernier, Yassin El Himar, l'ancien imam de Beaucaire, a été condamné en appel ce jeudi à une sanction plus sévère : ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme, peine aggravée en appel pour l'imam de Beaucaire : condamné à 12 mois avec sursis probatoire et d'interdit d'exercer comme imam
La cour d'appel de Nîmes a rendu son arrêt ce jeudi 11 avril 2024 après l'audience du 8 février où avait comparu, l'ancien imam de Beaucaire. Les ...Actualités similaires
Fraude électorale à Neufchâteau : Dimitri Fourny condamné à six mois avec sursis en appel
La cour d'appel du Hainaut a rendu son arrêt, mercredi, concernant la fraude électorale qui s'est déroulée dans la...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay: Rabah Souchi condamné à six mois de prison avec sursis, il fait appel de sa condamnation
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Procès de Papacito : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et au crime envers le maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne). ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite Papacito
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Un policier jugé pour violences aggravées sur un manifestant à Rouen en 2020 condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir frappé un gilet jaune lors d'une manifestation contre la réforme des retraites
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Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison dont six mois avec sursis en appel
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Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire Bygmalion : Un an de prison, dont six mois avec sursis
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
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Affaire Bygmalion: Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis
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L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion". La présidente ...Actualités similaires
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L'ancien président a été condamné en appel dans le cadre de l'affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de ...Actualités similaires
France : Nicolas Sarkozy condamné, en appel, à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy à une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis...Actualités similaires
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La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle ...Actualités similaires
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Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...Actualités similaires
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