Trafic de cigarettes : jusqu'à deux ans de bracelet électronique
Les onze prévenus du trafic de cigarettes jugés à Angoulême ont été reconnus coupables ce mercredi. Les peines vont du sursis simple à deux ans de bra
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TRAQUEUR. Alternative à l'incarcération, le bracelet électronique est devenu un outil central du contrôle judiciaire. Grâce à différentes technologies
Interpellée en début de semaine, la jeune femme a été jugée ce mercredi 9 juillet par le tribunal correctionnel de Rodez.
L'ancien président brésilien a reçu l'obligation de porter un bracelet électronique à compter de ce vendredi. Un juge de la Cour suprême lui reproche
Cette décision a été publiée par le juge Alexandre de Moraes, qui conduit le procès en cours contre M. Bolsonaro pour...
L'ex-président brésilien dénonce une "suprême humiliation." Depuis ce vendredi 18 juillet, Jair Bolsonaro est contraint de porter un bracelet électron
Les faits ont eu lieu le 10 septembre dernier mais ce délinquant vient d'être condamné à de la prison ferme avec mandat de dépôt Le 10 septembre derni
Un juge de la Cour suprême a ordonné le port d'un bracelet électronique pour Jair Bolsonaro, accusé "d'actes hostiles" contre le Brésil. L'ex-présiden
Une décision de la Cour suprême du Brésil, fondée sur des preuves indiquant que l'ancien président aurait voulu fuir le pays et demander l'asile polit
Dans le cadre de son procès pour tentative de coup d'État contre l'actuel président brésilien Lula, Jair Bolsonaro a reçu un bracelet électronique et
Refus d'obtempérer, collision avec des véhicules et fuite : un automobiliste de Saint-Séverin a été condamné à de la prison avec bracelet et à verser
Faits divers - Après avoir tiré sur deux personnes et plaidé coupable, l'ancien joueur des Sonics évite la prison mais portera un bracelet électroniqu
Un père de famille de nationalité albanaise vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Albi pour avoir agressé sexuellement son beau-fils.
L'audience s'était tenue en août dernier au tribunal de Brive. Ce jeudi, les neufs prévenus d'un important trafic de stupéfiants en Corrèze ont été fi
Un an après le drame qui s'était produit à la sortie de Caen route de Louvigny, le chauffard de Benoit 21 ans, était jugé hier pour homicide involonta
Un juge de la Cour suprême brésilienne ordonne Jaïr Bolsonaro de porter un bracelet électronique en raison d'accusations "d'actes hostiles" à l'encont
Boubacar Camara avait été condamné en décembre 2024 à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, notamment pour extorsion par violence et associatio
L'agression s'est produite devant des témoins, lundi 2 juin dans la matinée. Le mis en cause a été interpellé par la police nationale, porteur d'un co
Jugé actuellement pour des soupçons de tentative de coup d'Etat, l'ex-président brésilien Jair Bolsonaro a été placé sous bracelet électronique, un ma
Un automobiliste a été incarcéré après un refus d'obtempérer, vendredi 20 juin 2025, à Châteaudun. Le conducteur, sous bracelet électronique, roulait
La justice montpelliéraine a condamné ce mercredi 8 octobre deux frères interpellés quelques jours plus tôt à Frontignan en possession d'un stock de d
Condamné en février dernier pour conduite en état d'ébriété, le pilier du MHR Mohamed Haouas va bénéficier d'une remise de peine. Sous bracelet électr
Ces perquisitions interviennent alors que Donald Trump a tenté de faire pression sur les autorités brésiliennes, au profit de son allié, en imposant u
Ce retrait s'assortit de conditions : il ne pourra pas prendre contact avec les parents de Fabian, sauf à leur demande, il...
Le pilier international du MHR Mohamed Haouas doit être équipé d'un bracelet électronique ce jeudi 3 juillet suite à sa condamnation à trois mois de p
Il avait tenté de voler de la viande au Lidl de la route de Bordeaux. Le vigile était intervenu, il avait tenté de le frapper avec un couteau. Il écop
Dans La Dernière Heure, Sven Mary s'étonne de cette mesure qu'il qualifie d'"excessivement étonnante". Le...
Les faits s'étaient produits dans une résidence de Montpellier, les 7 et 11 août, alors que l'individu était sous bracelet électronique. Il a été cond
Une semaine après sa condamnation à deux ans de prison sous bracelet électronique, en première instance, pour association de malfaiteurs, Brice Hortef
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Une cigarette sur deux vient du marché noir, faisant de notre pays le leader européen. Ce trafic, plus lucratif que la drogue selon Raphaël Maillochon
L'ancien président brésilien a reçu l'obligation de porter un bracelet électronique à compter de ce vendredi. Un juge de la Cour suprême lui reproche
L'ex-président brésilien Jair Bolsonaro s'est vu contraint, vendredi 18 juillet, de porter dorénavant un bracelet électronique. Un juge de la Cour sup
Dix-huit hommes et une femme ont été condamnés dans une affaire de trafic dans le quartier Palmer, à Cenon. La drogue était importée d'Espagne par con
Sur les 50 milliards de cigarettes vendues chaque année en France, une sur deux n'a pas été achetée en bureau de tabac. La France est le premier march
Plus de huit ans après le début du « Penelopegate », l'ancien Premier ministre François Fillon connaîtra ce mardi la décision de la justice concernant
Une audience de justice s'est tenue ce lundi 1er septembre, au tribunal correctionnel de Rodez. Un homme était jugé pour se livrer à un trafic de drog
Un homme a été condamné à 12 mois de prison sous bracelet électronique ce lundi par le tribunal judiciaire de Brive. Vendredi dernier, sur fond de dif
Le tribunal d'application des peines (TAP) de Gand évaluera, mercredi, la demande de surveillance électronique de Freddy Horion, condamné à la perpétu
Outre des peines de prison, le revendeur de Jonzac écope d'une amende douanière d'1,5 million d'euros ; son fournisseur bordelais de 585 000 euros. Le
Émeric Lavitola était invité à une réunion organisée par la Fédération des buralistes de Dordogne. Il s'est prononcé en faveur d'une régulation des co
Pour la justice, briser son bracelet électronique équivaut à une évasion. Les conséquences sont lourdes.
Le pilier de Montpellier, condamné pour conduite en état d'ébriété en février dernier, devrait bénéficier d'une remise de peine avant le début du cham
L'Oise est devenue une plaque tournante de la contrebande de cigarettes. Si le département est essentiellement rural, il est traversé par l'A1, et com
Certains conducteurs qui bravent toutes les règles, au mépris de leur propre sécurité et de celle des autres.
Ce jeune homme de 20 ans va être jugé, ce mercredi 23 juillet, pour des faits qu'il est soupçonné d'avoir commis, avec la complicité d'un mineur, le w
Un homme de 23 ans, porteur d'un bracelet électronique, a été interpellé le 28 août dans le cadre d'un cambriolag... L'essentiel de l'actualité et des
« Je venais d'apprendre une nouvelle condamnation à un an de prison. Qu'est-ce que j'ai fait ? J'ai recommencé et je suis vraiment désolé », a expliqu
Près d'une tonne de cigarettes de contrebande ont été saisies par les douanes, lors d'un contrôle jeudi dernier, au poste-frontière de Biriatou. Quasi