Patrick Antonelli, ancien gérant d'auto-école, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende
Actualités similaires
Articles similaires à Trafic de permis frauduleux : Les condamnations vont jusqu'à deux ans de prison ferme
Le tribunal judiciaire de Lille a rendu sa décision ce mercredi 15 mai dans le procès d'une automobiliste accusée d'avoir tué un policier dans un accident ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après l'accident qui a coûté la vie à un policier en intervention, l'automobiliste mise en cause a été condamnée à une peine de ...
Actualités similaires
Un homme de 44 ans a été condamné à une peine de prison de 5 ans dont 18 mois avec sursis pour une série de braquages dans le centre-ville de Laval commis ...
Actualités similaires
La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes a condamné ce mardi deux dockers du port de Saint-Nazaire à cinq ans de prison ferme pour leur ...
Actualités similaires
Lundi 13 mai, ce jeune âgé de 16 ans circulait en zigzag sur la route, lorsqu'un équipage a voulu le contrôler. Il a finalement été arrêté après un ...
Actualités similaires
Sept prévenus dont un détenu ont été condamnés ce vendredi 10 mai par le tribunal correctionnel de Bordeaux dans le cadre d'un trafic de drogue qui ...
Actualités similaires
Un quadragénaire était jugé ce mardi 7 mai 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir dérobé des dizaines de cartes bancaires à Bordeaux, ...
Actualités similaires
Un homme de 52 ans vient d'être incarcéré à Toulouse. Pendant une dizaine d'années, il s'est exhibé devant les habitants de son quartier dont des enfants.
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...
Actualités similaires
Après deux jours de procès et 5 h 30 de délibéré, le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a condamné, mardi 7 mai 2024, les douze ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, 18 des 19 accusés dans une affaire de trafic international de cocaïne ont été condamnés ce 7 mai 2024 à Abidjan. Treize d'entre eux ...
Actualités similaires
Après un cambriolage à Estanove, quatre individus fuyant à bord d'une Peugeot 207 avaient percuté la voiture d'une octogénaire près du GGL Stadium. ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...
Actualités similaires
Ce vendredi 3 mai, au tribunal judiciaire de Foix, deux hommes ont été condamnés, l'un pour avoir été à la tête d'un trafic de drogue et l'autre pour ...
Actualités similaires
Des peines allant de 8 mois de sursis probatoire à 5 ans de prison ferme ont été prononcées ce vendredi 3 mai par le tribunal correctionnel d'Auch. Il ...
Actualités similaires
Trois jeunes hommes âgés de 19, 26 et 30 ans ont été jugés et condamnés en comparution immédiate, ce 3 mai, pour deux cambriolages à Canéjan, dont le ...
Actualités similaires
Douze hommes, âgés de 25 à 60 ans, ont été condamnés, dont dix à de la prison ferme, pour des actes sexuels avec une adolescente rencontrée sur Snapchat ...
Actualités similaires
Le jeune Montois de 19 ans qui s'en était violemment pris au boulanger du Peyrouat, très le tôt le matin mi-mars alors que celui-ci se rendait simplement au ...
Actualités similaires