Patrick Antonelli, ancien gérant d'auto-école, a été condamné à quatre ans dont deux avec sursis ainsi que 100.000 euros d'amende
Actualités similaires
Articles similaires à Trafic de permis frauduleux : Les condamnations vont jusqu'à deux ans de prison ferme
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Six personnes étaient jugées ce mardi par le tribunal de Castres pour un trafic de stupéfiants autour de Lavaur. Plusieurs peines de prison ont été ...
Actualités similaires
Après deux jours de procès et 5 h 30 de délibéré, le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, a condamné, mardi 7 mai 2024, les douze ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, 18 des 19 accusés dans une affaire de trafic international de cocaïne ont été condamnés ce 7 mai 2024 à Abidjan. Treize d'entre eux ...
Actualités similaires
Après un cambriolage à Estanove, quatre individus fuyant à bord d'une Peugeot 207 avaient percuté la voiture d'une octogénaire près du GGL Stadium. ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs qui ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 mai, un Carcassonnais de 19 ans a été jugé en comparution immédiate pour répondre de blanchiment d'un délit, ainsi que de détention et ...
Actualités similaires
Ce vendredi 3 mai, au tribunal judiciaire de Foix, deux hommes ont été condamnés, l'un pour avoir été à la tête d'un trafic de drogue et l'autre pour ...
Actualités similaires
Des peines allant de 8 mois de sursis probatoire à 5 ans de prison ferme ont été prononcées ce vendredi 3 mai par le tribunal correctionnel d'Auch. Il ...
Actualités similaires
Trois jeunes hommes âgés de 19, 26 et 30 ans ont été jugés et condamnés en comparution immédiate, ce 3 mai, pour deux cambriolages à Canéjan, dont le ...
Actualités similaires
Douze hommes, âgés de 25 à 60 ans, ont été condamnés, dont dix à de la prison ferme, pour des actes sexuels avec une adolescente rencontrée sur Snapchat ...
Actualités similaires
Le jeune Montois de 19 ans qui s'en était violemment pris au boulanger du Peyrouat, très le tôt le matin mi-mars alors que celui-ci se rendait simplement au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné, ce mardi 30 avril, un ancien manager de la Brioche Dorée de Rennes et de Saint-Grégoire à un an de prison ...
Actualités similaires
Un homme de 76 ans a été condamné, ce mardi soir, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Mans. Dans un courrier adressé à son ...
Actualités similaires
Sept prévenus dont un détenu étaient jugés ce lundi 29 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans le cadre d'un trafic de drogue qui ...
Actualités similaires
Un rapport d'experts, qui sera remis mardi 30 avril au président de la République, préconise d'interdire l'usage des écrans aux enfants de moins de trois ...
Actualités similaires
Un rapport d'experts, qui sera remis mardi 30 avril au président de la République, préconise d'interdire l'usage des écrans aux enfants de moins de trois ...
Actualités similaires
Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines pouvant aller ...
Actualités similaires
Samedi 27 avril, le Parlement irakien a adopté une loi anti-LGBTQ qui criminalise les relations homosexuelles et les transitions de genre. Le texte, qui ...
Actualités similaires