Auj. Le tribunal administratif de Nancy condamne un employeur à indemniser la famille d'un agent mort du Covid Cinq ans après le décès d'Hervé Lusier, agent de maintenance à Epinal Habitat, des suites du Covid, la justice vient de rendre sa décision : le baille France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "La sincérité du scrutin a été faussée" : un candidat aux municipales à Perpignan saisit le tribunal administratif Après la réélection dès le premier tour du maire sortant Louis Aliot à Perpignan, la France Insoumise a décidé de saisir le tribunal administratif de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Régions - Bretagne Église Saint-Gault de Quelaines-Saint-Gault : le combat continue dans l'attente de la décision du tribunal administratif Le sort de l'église Saint-Gault, à Quelaines-Saint-Gault en Mayenne, reste suspendu à une décision du tribunal administratif de Nantes qui se fait att Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats Ce mardi 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur toute une série de procédures ciblant le projet de golf de Villeneuve L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Actualité générale Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Le tribunal administratif de Rouen confirme le retrait du projet d'aérodrome privé à La Croisille Le tribunal administratif de Rouen a confirmé, jeudi 5 mars 2026, une décision du préfet de l'Eure datant de 2024, sur l'interdiction d'un projet d'aé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Des zones "illégales" dans le plan local d'urbanisme : comment le tribunal administratif de Montpellier a sans doute porté le coup de grâce au projet de golf de la montagne Noire Mardi 3 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de 2022 qui créaient les zones n L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Diatomite de la narse de Nouvialle?: le tribunal administratif valide l'absence d'un zonage compl?mentaire Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirm? ce mardi le choix de la communaut? de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de N France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Environnement ?valuation environnementale?: utilisation de la clause-filet pour un projet d?clar? d'utilit? publique Par un jugement du 3/f?vrier 2026, le tribunal administratif de Pau a annul? un arr?t? qui pr?voyait la cr?ation d'une aire d'accueil des gens du voya Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Projet Thomas-Platter : Marc Pigeon attaque au tribunal administratif la Métropole et le CHU de Montpellier Le président d'Imagine'R, l'un des plus anciens promoteurs immobiliers de la place montpelléraine, demande le remboursement des frais engagés dans le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Economie Orsted : le tribunal fédéral américain autorise la reprise du projet Sunrise Wind ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Environnement Parc photovolta?que dans les Alpes-Maritimes?: le tribunal administratif de Nice valide le projet Par un jugement du 14/janvier/2025, le tribunal administratif de Nice a rejet? le recours de riveraines qui demandaient l'annulation d'un arr?t? pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement Tramway strasbourgeois?: le tribunal administratif valide la d?claration d'utilit? publique du projet Par un jugement du 30 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a valid? la d?claration d'utilit? publique des travaux de la seconde phas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon annule la révocation du chef de la police municipale de Saint-Fons La justice désavoue le maire de Saint-Fons. Dans une décision rendue le 5 décembre repérée par Lyon Mag, la 8e chambre du tribunal administratif de Ly LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Le tribunal administratif de Pau valide l'alevinage dans les lacs de montagne du parc national des Pyr?n?es Par un jugement du 18 d?cembre 2025, le tribunal administratif de Pau a valid? un arr?t? autorisant l'alevinage dans les lacs de montagne du Parc nati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Malgré l'avis d'experts, le tribunal administratif de Nice valide le déménagement du marché d'intérêt national Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de deux associations environnementales - Capre06 et la FNE Paca -, qui s'érigent contre le démén Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Le tribunal annule le blâme mais valide la mutation de l'ex-directrice du conservatoire Clément-Janequin de Châtellerault La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Consultation publique, tribunal administratif et travaux préparatoires : où en est le projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse ? Près de 4 000 personnes ont participé à la consultation environnementale sur les travaux préalables de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Le Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Quand le d?faut d'?valuation environnementale rend ill?gale la d?claration d'utilit? publique Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? l'arr?t? du pr?fet du Loir-et-Cher d?clarant d'utilit? publique le p Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Déviation de Chémery : la décision du tribunal administratif a « de lourdes conséquences » pour le Département de Loir-et-Cher La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 "On nous prend pour des manants" : G. Peiro après la décision du tribunal d'annuler le projet de déviation de Beynac Le président du Conseil départemental de la Dordogne, Germinal Peiro, réagit à la décision du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral au France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Limoux Vers la fin des éoliennes à Roquetaillade ? Le renouvellement du parc d'Engie en attente de la décision du tribunal administratif Annoncé dès 2023, le démantèlement du parc éolien de Roqutaillade-et-Conilhac a discrètement débuté cet automne. Le but d'Engie : renouveler les éolie L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Expulsion d'un médecin de l'hôpital de Chartres accusé de violences conjugales : le tribunal administratif confirme la décision du préfet d'Eure-et-Loir Le préfet d'Eure-et-Loir avait décidé l'expulsion d'un médecin sénégalais de l'hôpital de Chartres, accusé de violences conjugales. Le tribunal admini L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'entrée du village de Quasquara. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Le tribunal administratif rejette la demande de suspension du PLUi de la Métropole de Montpellier Une demande de suspension du Plan local d'urbanisme de la métropole avait été déposée devant le juge des référés du tribunal administratif. Celui-ci a Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot "La justice valide la poursuite de ce projet d'intérêt général", le chantier de renaturation du Surgié ne sera pas suspendu à Figeac Au lendemain de la décision de justice qui rejette le recours contre le projet de renaturation du Surgié, la ville et le syndicat mixte Célé-Lot média La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le candidat à la reprise des Toiles du Soleil, une entreprise catalane a présenté son projet, ce mardi, devant le tribunal de commerce de Nîmes Un repreneur a présenté son projet de reprise des Toiles du Soleil, une entreprise emblématique des Pyrénées orientales, ce 30 septembre, devant le tr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Drapeaux palestiniens au fronton des mairies : la préfète du Loiret saisit le tribunal administratif Conformément aux directives du ministère de l'Intérieur, et alors que la France reconnaît ce lundi à l'ONU l'existence d'un Etat de Palestine, la préf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Seine-Saint-Denis : la projection publique du film Barbie annulée sous la pression d'«un petit groupe de quartier» de Noisy-le-Sec Alors que l'été bat son plein et que de nombreux Français ne peuvent se permettre de partir en vacances, la ville de Noisy-le-Sec a souhaité diffuser Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l'autorisation du projet Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Sport - Football Brest : l'enquête publique valide le projet du futur stade Arkéa Park Le projet de nouveau stade à Brest vient de franchir une étape majeure. La commission d'enquête publique a rendu, ce mardi 15 juillet, un avis favorab Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Vallée de l'Orbiel : entre injonction à l'État de faire cesser la pollution et rejet des requêtes indemnitaires des riverains, la rapporteure publique souffle le chaud et le froid au tribunal administratif de Montpellier Ce mardi 1er juillet, le tribunal administratif de Montpellier examinait la requête engagée par quatre associations et une trentaine d'habitants de la L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Régions - Centre - Eure-et-Loir Injures publiques : le tribunal administratif annule la protection fonctionnelle du maire de Chartres Le tribunal administratif d'Orléans a décidé, ce vendredi 22 décembre 2023, d'annuler la protection fonctionnelle accordée au maire de Chartres, Jean- L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 France Biarritz: le tribunal administratif de Pau se penche ce jeudi sur le changement de nom du quartier la Négresse Une dénomination au centre de toutes les polémiques. Ce jeudi, le tribunal administratif de Pau doit se pencher sur le recours déposé par l'associatio BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 La concertation publique du projet de barrage sur le Rhône à Saint-Romain-de-Jalionas est lancée ! La concertation publique autour du projet de barrage sur le Rhône à Saint-Romain-de-Jalionas s'est ouverte ce vendredi. Pendant 3 mois, les porteurs d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Une Nucléaire : le Conseil d'État valide l'utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs à Bure Le Conseil d'État a confirmé vendredi l'utilité publique du projet controversé de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), une décision « peu c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement Cig?o?: le Conseil d'?tat valide la d?claration d'utilit? publique Le Palais-Royal rejette les recours des opposants contre la DUP du projet de centre de stockage de d?chets radioactifs et son inscription parmi les op Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Stations, parkings-relais, changements sur voirie... Le projet de la ligne 5 du tramway, qui doit relier Nice à la vallée du Paillon, se précise Attendue à son terminus de Drap vers 2030, la ligne 5 du tramway doit relier Nice et la vallée du Paillon. Le projet se précise avec de nouveaux visue Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 La requête du préfet de la Vienne mal engagée devant le tribunal administratif de Poitiers A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Environnement Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de la retenue d'eau du Priaires Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Spectacle de Dieudonné à Montpellier : le tribunal administratif ordonne la suspension de l'arrêté d'interdiction du maire Le maire de Montpellier avait pris un arrêté d'interdiction du spectacle de Dieudonné, prévu ce samedi 7 octobre sur le territoire de la commune. L'hu Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Sport Football : la Fifa valide le projet d'une Coupe du monde 2030 sur trois continents entre Europe, Afrique et Amérique du sud Le Maroc, l'Espagne et le Portugal sont partis pour organiser le Mondial 2030, dont trois rencontres se dérouleront en Amérique du Sud. Francetv info
Aug 2023 International La Corée du Nord veut lancer un satellite, le Japon tente d'« annuler » le projet Pyongyang a l'intention de lancer un satellite dans les prochains jours, et a informé le Japon de son intention. Une perspective qui inquiète le gouve 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Médias et people Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la Jean-Marc Morandini.com • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Sport - Football Sochaux : le FCSM sort du silence et réagit à la décision du tribunal administratif Le FCSM a publié un premier communiqué suite à la décision du tribunal administratif. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Sport - Football Sochaux : le communiqué de Romain Peugeot suite à la décision du tribunal administratif Romain Peugeot et son équipe ont publié un communiqué suite à la décision du tribunal administratif ce jeudi. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Sport - Football Sochaux : le tribunal administratif saisi après la décision du CNOSF ! Le FC Sochaux-Montbéliard compte bien repartir en Ligue 2 cette saison. Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Travaux au pied du chêne centenaire de Castelnau-le-Lez : la requête devant le tribunal administratif rejetée L'association Non au béton et les habitants de la propriété où se trouve l'arbre avaient déposé un référé-suspension devant la juridiction montpelliér Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le tribunal administratif valide le permis du futur palais des congrès de Nîmes Sans surprise, le tribunal administratif de Nîmes a validé le permis de construire du futur palais des congrès. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2023 Abbeville : le tribunal administratif annule le permis de construire de la mosquée du chemin des Postes Ce jeudi, le tribunal administratif d'Amiens annonce avoir annulé le permis de construire du projet de mosquée de l'impasse du Chemin des Postes à Abb France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Régions - Bretagne Le plus haut tribunal administratif de France déclare que la fédération de football peut interdire le port du foulard lors des matches La plus haute autorité administrative de France a déclaré jeudi que la Fédération nationale de football avait le droit d'interdire le port du foulard 7seizh • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Régions - La Réunion Début de l'enquête publique sur le projet de parc du Volcan : Domoun la Plaine présente les éléments essentiels Alors que l'enquête publique sur le projet de parc du Volcan va débuter, l'association Domoun La Plaine invite les citoyens à une réunion de présentat Zinfos 974 • Voir articles similaires → Similaires →