La chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a publié un rapport sur le syndicat départemental des déchets de la Dordogne (SMD3). Le documen
Les neuf juges de la Cour, majoritairement conservatrice, sont une nouvelle fois saisis d'un recours contre une carte électorale dans un Etat comporta
Un jeune homme de 33 ans est jugé depuis ce mardi 14 octobre 2025 pour avoir, avec préméditation, tué un autre père de famille d'une balle dans la têt
Alors qu'un nouveau groupe de migrants transféré des États-Unis est arrivé à Accra lundi 13 octobre, un cabinet d'avocats a déposé une plainte devant
La cour d'assises des Pyrénées-Orientales ouvrira sa sixième session de l'année ce lundi 13 octobre 2025. Un homme sera d'abord rejugé pour une récidi
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
"Marco", un ex-codétenu de Cédric Jubillar, était venu témoigner devant la cour d'assises du Tarn, le mercredi 8 octobre, dans le cadre du procès du p
La décision de la Cour suprême américaine d’accorder l’immunité à un ancien président met en péril l’avenir des règles internationales, alerte Philipp
La justice française reproche à "Marco", l'ancien codétenu de Cédric Jubillar, de ne pas avoir justifié son adresse depuis 2023. Le Corse âgé de 40 an
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.
Les thérapies controversées qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de certains adolescents reviennent sur la table aux Éta
Un des tunneliers de la ligne C à Toulouse est actuellement en entretien au niveau de la station Matabiau.
La plus haute juridiction états-unienne s'est saisie mardi 7 octobre d'un contentieux visant à lever l'interdiction des thérapies de conversion pour l
La Cour Suprême des États-Unis a rejeté la demande de Google, le forçant à appliquer une décision de justice qui l'oblige à ouvrir son Play Store à la
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'instruction. Il a copieusement insulté les magistrats
Journée difficile pour la défense de Cédric Jubillar, après l'euphorie de la veille : un gendarme avoue une erreur sur la téléphonie et l'accusé s'emp
Un policier et son épouse Ana Carolina ont été retrouvés morts dans la baignoire d'un motel à São José (Brésil) dans la nuit du 11 au 12 août 2025. Pr
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, aborde une nouvelle session annuelle dans un contexte de tensions croissantes avec la présid
La Cour suprême américaine reprend du service. La plus haute juridiction du pays, dominée par les conservateurs, est de nouveau en session depuis ce 6
Ghislaine Maxwell devra purger intégralement, à moins d'une éventuelle grâce présidentielle ou d'un allègement de peine.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio
