Les députés ont voté lundi en faveur d'un statut unique pour les quelque trois millions de travailleurs indépendants, prévoyant notamment la protection de ...
Articles similaires à Travailleurs indépendants : les députés votent en faveur de la création d'un statut unique
L'objectif est de faciliter les démarches des travailleurs indépendants, en leur proposant un accueil unique pour toutes les questions sociales ou fiscales.
Actualités similaires
Les BRICS travaillent sur les modalités d'un nouveau statut au sein des BRICS, celui des pays considérés comme étant partenaires. Leur statut se rapprochera ...
Actualités similaires
À Lannion, le projet d'un campus universitaire dédié à la tech va être étudié. Il devrait regrouper l'IUT et l'Enssat (l'école d'ingénieurs), sur le ...
Actualités similaires
Une nouveauté en mairie de lIsle-en-Dodon : la création d'un guichet unique d'accueil au rez-de-chaussée de la mairie annexe.Les deux anciens points ...
Actualités similaires
Lionel Welter, maire de L'Isle-en-Dodon donne des informations sur la réorganisation des services de la mairie "Je suis ravi de pouvoir partager avec vous les ...
Actualités similaires
Les députés LR Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont estiment dans une tribune au JDD qu'il faut mettre fin à l'immigration familiale subie pour...
Actualités similaires
Les deux élus Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont souhaitent mettre un terme à l'immigration familiale subie et privilégier l'immigration de travail ...
Actualités similaires
La proposition de loi «visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux» est débattue à l'Assemblée...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi l'article 7 du projet de loi autorisant l'expérimentation du traitement par des algorithmes des images captées par des ...
Actualités similaires
Plus de 130 eurodéputés ont signé une pétition en faveur de la création d'un impôt sur la fortune des « ultra-riches » à l'échelle internationale ...
Actualités similaires
Jeudi 2 mars, les députés ont adopté en première lecture un texte de loi prévoyant l'allongement de cinq à douze jours pour le décès d'un enfant. En ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi soir en faveur d'un allongement du congé minimum pour le décès d'un enfant, en le portant de 5 à 12 jours dans le Code ...
Actualités similaires
La durée de l'arrêt maladie que pourront accorder les médecins aux femmes souffrant de règles douloureuses n'a pas été précisée dans le projet de loi.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté une proposition de loi pour lutter contre les violences conjugales. Ce texte doit mettre en place un « pôle spécialisé aux ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains qui prévoit de créer une "juridiction spécialisée aux violences ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert ce mercredi 23 novembre à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi 23 novembre à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...
Actualités similaires
Il y aura bien une commission d'enquête parlementaire sur l'agression mortelle d'Yvan Colonna, à la prison d'Arles, le 2 mars dernier. La commission des Lois ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mercredi la création d'une commission d'enquête autour de l'agression mortelle d'Yvan Colonna en prison. La commission des Lois de ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation et d'orientation porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été adopté en première lecture par 419 voix ...
Actualités similaires