Dans sa décision rendue ce mardi 1er février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a décidé d'annuler intégralement les opérations électorales ...
Articles similaires à Tribunal administratif : les élections annulées sur le canton de Perpignan-Canohès.
Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 14 décembre dernier un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du méthaniseur d'Étaule, près ...
Actualités similaires
Le pollen est un dérivé du cannabis beaucoup plus fort que le haschich et vendu cinq fois plus cher. Le passeur qui le transportait s'exposait à une lourde ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour trafic de stupéfiants et expulsé de France après avoir purgé sa peine, le ressortissant marocain a pourtant pris le risque de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce mardi 19 décembre la requête en référé du propriétaire du château de Scopont dans le Tarn qui voulait ...
Actualités similaires
En matière douanière, l'amende demandée par l'agent poursuivant équivaut généralement à la valeur de la marchandise saisie. Lorsqu'il s'agit de ...
Actualités similaires
Les deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs appellent à la grève ce lundi pour protester contre le projet de loi ...
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nantes annule les arrêtés du Conseil départemental qui avait relevé la vitesse maximale autorisée à 90 km/h. La Sarthe devra ...
Actualités similaires
Mis en place au début de l'année par la communauté de communes CSur de Garonne, le nouveau système de collecte des déchets sur le territoire vient de faire ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...
Actualités similaires
Il suffit parfois d'un seul témoignage pour transformer le cours d'un procès, pour offrir au prévenu la dimension humaine qui jusque-là était occultée par ...
Actualités similaires
Le président de la FDSEA des Alpes-Maritimes, Jean-Philippe Frère annonce sur France Bleu Azur vouloir saisir la justice pour empêcher la métropole de Nice ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...
Actualités similaires
Comment cette toute jeune femme à qui on donnerait le Bon Dieu sans confession en est-elle arrivée à participer à un trafic de drogue ?
Actualités similaires
L'affaire traitée par le tribunal de Perpignan paraît simple au premier abord, pourtant ses arcanes sont aussi sombres que compliqués.
Actualités similaires
Arrêté sans permis de conduire, ni assurance après un refus d'obtempérer sous l'effet de stupéfiants et le tout en récidive : c'est que qu'on appelle "la ...
Actualités similaires
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du procureur au tribunal administratif. Elles demandent à celui-ci que l'État soit astreint de ...
Actualités similaires
Opposée à l'adoption par Carcassonne Agglo de ce dispositif au motif qu'il mettait un frein à sa dynamique fiscale, la Ville avait entrepris un recours en ...
Actualités similaires
Une dénomination au centre de toutes les polémiques. Ce jeudi, le tribunal administratif de Pau doit se pencher sur le recours déposé par l'association ...
Actualités similaires
À l'occasion des 70 ans de la création des tribunaux administratifs, le président du tribunal administratif de Limoges (où sont traitées les affaires de ...
Actualités similaires