Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
Lors du Comité exécutif du 18 avril, la FFF a décidé de saisir la justice pour obliger la LFNA à accepter l'audit commandité. Son président Saïd ...
Actualités similaires
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir, le SLUC Nancy recevait à Gentilly, Lyon-Villeurbanne. Les Nancéiens battus logiquement, (58-83) ont subi la foudre d'une formation ...
Actualités similaires
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...
Actualités similaires
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 24 avril, 12 maires de Seine-Saint-Denis étaient convoqués au tribunal administratif de Montreuil. Cette convocation fait suite aux arrêtés ...
Actualités similaires
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...
Actualités similaires
À partir du 13 mai, les députés, puis les sénateurs, vont examiner un projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté ...
Actualités similaires
Un projet de loi pour simplifier la vie des Français. Le texte est présenté en conseil des ministres ce mercredi matin et sera ensuite étudié par le Sénat ...
Actualités similaires
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la simplification administrative en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi sur la simplification de la vie économique est présenté en Conseil des ministres ce mercredi, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi ...
Actualités similaires
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Les demandeurs d'asile britanniques seront envoyés au Rwanda pour y être traités après l'adoption par le gouvernement britannique de son projet de loi sur ...
Actualités similaires
La semaine dernière, un engin de chantier a commencé à creuser le terrain censé accueillir une antenne-relais de 12mètres de haut à L'Abadie sur la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...
Actualités similaires
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...
Actualités similaires
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...
Actualités similaires
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...
Actualités similaires