Tribunal de Perpignan : "L'infraction qui est reprochée à mon client n'existe pas"
Le fait est assez rare pour être relevé, la prévention qui a renvoyé le prévenu devant le tribunal est introuvable dans les textes légaux.Actualités similaires
Articles similaires à Tribunal de Perpignan : "L'infraction qui est reprochée à mon client n'existe pas"
Ouverture de la saison, pourtant les demandes d'emploi ne se bousculent pas à Perpignan
Depuis ce jeudi 20 juin c'est l'été, et pourtant La maison du saisonnier de Perpignan enregistre une chute significative des demandes d'emploi pour Perpignan ...Actualités similaires
Tribunal de commerce : Jacques Tillier débouté, ICP Roto n'est pas sommée d'imprimer le JiR
Sous couvert de censure, mais sur fond de conflit avec Alfred Chane Pane, patron d'ICP Roto, Jacques Tillier n'a pas hésité à faire appel à tous les recours ...Actualités similaires
L'adjointe au maire de Perpignan citée au procès du guide RN sur la "priorité nationale" : "danger pour la démocratie" ou "opinion", passe d'armes au tribunal
Une amende de 10.000 euros a été requise ce mardi 18 juin 2024 au tribunal de Nanterre contre l'adjointe RN au maire de Perpignan, Marie-Thérèse ...Actualités similaires
Altrad sur l'identité du MHR : "On n'a pas de 16e homme à Montpellier. En termes de soutien, il n'existe pas"
En marge de l'officialisation d'un nouveau staff, le président Mohed Altrad a estimé que la faible passion des supporters montpelliérains était un handicap ...Actualités similaires
"Si Louis (Aliot) ne gagne pas, je viens te voir personnellement" : un employé municipal de Perpignan au tribunal pour un SMS menaçant au responsable de campagne du maire
Tandis que la course aux législatives bat désormais son plein, un différend au sein de la cellule de campagne de 2020 du maire Rassemblement national de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : une petite dispute fait ressurgir le passé et l'envoie en prison
Une dispute dégénère, l'alcool aidant, les outrages pleuvent et une fiche de recherche refait surface. Bilan, plus d'une année et demie de prison à ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : l'épicerie de village écoule pour plus de 200 000 ¬ de cigarettes de contrebande, le gérant condamné
Ce vendredi 14 juin 2024, après plusieurs reports, trois personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan. Il leur était reproché de ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "On fait du droit et pas de l'à-peu-près !"
Une enquête qui, faute de temps, n'a pu être poussée et c'est toute une procédure qui en souffre. Quand le doute s'installe, il profite toujours au ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : d'un coup de poing, il casse l'appareil dentaire du contrôleur de bus
Malgré la volonté de dialogue des médiateurs et du contrôleur, le jeune usager n'a répondu aux sollicitations que par les menaces et la violence.Actualités similaires
Le monde du spectacle appelle à manifester ce samedi : "Au RN, la culture n'existe simplement pas"
À l'appel de l'intersyndicale du spectacle vivant, les professionnels du théâtre, de la danse, de la musique, du cirque ou des arts de la rue se mobilisent, ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : l'homme qui attaquait les autobus
Un procès très particulier que celui de ce prévenu muet, qui ne s'exprime que par écrit via un clavier numérique. Plusieurs affaires le concernant sont ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : il cumule 10 000 euros de dettes pour des contraventions
Sans être membre du grand banditisme, le jeune homme multiplie les mentions sur son casier judiciaire alors qu'il n'a que 20 ans. Alors, cette fois, le parquet ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : ministre ou pas, le maire de Perpignan Louis Aliot a rendez-vous au tribunal pour détournement de fonds européens
Le procès de l'affaire dite "des assistants parlementaires" du Rassemblement national aura lieu du 30 septembre au 27 novembre 2024 à Paris. Outre le parti ...Actualités similaires
Jugée pour ne pas avoir envoyé sa fille à l'école, la mère de famille se présente au tribunal accompagnée de son enfant qui avait cours
Pour la première fois, une vingtaine de parents ont été condamnés à la plus forte amende encourue, soit 750 ¬, pour l'absentéisme scolaire de leur ...Actualités similaires
Dragons-Leigh samedi à Perpignan : "Pas d'inquiétude, il reste encore près de 2000 places pour nos supporters", affirme Bernard Guasch
Un peu agacé par les commentaires entendus ici et là concernant la crainte des supporters de ne pas avoir suffisamment de places pour le match du 15 juin à ...Actualités similaires
Immobilier à La Rochelle : La bonne affaire n'existe pas
La Rochelle et sa proche couronne maintiennent des prix extrêmement élevés. Les acquéreurs sont contraints de s'éloigner jusqu'à l'Aunis, où le marché ...Actualités similaires
Il faut arrêter de parler de « noyade sèche », ça n'existe pas
Quand on est jeune parent, on flippe un peu pour tout et n'importe quoi. Un jour, votre enfant si précieux boit la tasse, dans son bain ou à la piscine, et ...Actualités similaires
Alliance LR/RN aux Législatives: "Cet accord n'existe pas", affirme Olivier Marleix
En plaidant pour un accord avec le Rassemblement national deux jours après la dissolution de l'Assemblée par Emmanuel Macron, Éric Ciotti a fait voler ce ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : stupeur, son cambrioleur nocturne est un ami de jeunesse
Nordine et Mehdi ont largement dépassé l'âge de faire des bêtises, mais ils sont tous deux possédés par un démon qui a détruit leur vie : la drogue. ...Actualités similaires
Poutine n'exclut pas le recours â l'arme nucélaire même si le besoin n'existe pas , Moscou livre des navires à Cuba
Le chef du Kremlin continue de souffler le chaud et le froid quant à la menace nucléaire.Actualités similaires
Perpignan : 630 foyers privés d'électricité à la mi-journée, un câble n'a pas résisté à la chaleur
Un incident sur un câble d'alimentation souterrain est à l'origine de la coupure de courant qui a touché une partie du sud de Perpignan ce vendredi 7 juin ...Actualités similaires
OpenAI voudrait utiliser l'électricité d'un réacteur à fusion nucléaire...qui n'existe pas encore
OpenAI serait en discussions avec Helion, enteprise qui veut développer un réacteur à fusion nucléaire d'ici 2028, pour s'approvisionner en ...Actualités similaires
Près de Perpignan : Zara ou pas Zara, la polémique Primark ne se démode pas
Après l'avis négatif de la Commission nationale d'aménagement commercial sur l'arrivée de Primark à Claira, les porteurs d'un des recours s'étonnent que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
