Oct 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Tutelle, curatelle& Savoir comment protéger les majeurs Société. A l'occasion de la Semaine bleue, dédiée aux seniors, une présentation des mesures de protection des majeurs a eu lieu à l'Osier Pourpre, mar Le Journal de la Haute-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Centre - Eure-et-Loir Curatelle, tutelle, habilitation familiale... Tout savoir sur la protection juridique des majeurs L'écho Républicain
14 Jul Une Une alternative à la tutelle ou à la curatelle : cette mesure de protection méconnue s'adapte aux besoins de la personne en difficulté La justice propose plusieurs dispositifs de protection. L'habilitation familiale simplifie les démarches des proches d'une personne incapable de faire TF1 News
08 May Divers - Actualité générale Tout comprendre à l'habilitation familiale, une mesure de protection plus souple que la curatelle ou la tutelle En un peu plus de dix ans, l'habilitation familiale est devenue la mesure de protection la plus répandue. Si elle est plus simple que la tutelle, elle L'humanité
19 Feb Tutelle, curatelle : quelles différences et quelles démarches avec un avocat à l'antenne ? Tutelle ou curatelle : deux mesures de protection juridique souvent confondues. Sur ici Nord, l'avocate Amélie Machez détaille les différences, les dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jan Une « On y sera tous confronté un jour » : tutelle, curatelle... Ces mesures de la justice pour protéger les plus vulnérables La Nouvelle Republique
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Succession, mariage, tutelle ou curatelle : ce mercredi à Montpellier, posez gratuitement vos questions à un notaire À l'occasion du 121e Congrès des notaires de France du 24 au 26 septembre, une journée de consultations notariales gratuites et sans rendez-vous est o Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
En Charente-Maritime, plus de 6500 personnes majeures sont sous protection juridique, en tutelle ou curatelle France Bleu
Divers Tutelle, curatelle : où trouver la liste des médecins agréés pour réaliser les expertises ? Senior actu
Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, comment s'appliquent les mesures de protection juridique ? France Bleu
France Tutelle, curatelle, habilitation : quelles sont les différentes protections pour un majeur ? 20 Minutes
Economie Tutelle, curatelle. Des associations demandent une hausse du budget pour les mandataires Ouest-France
29 Jul Economie Après la mise sous tutelle de la métropole Aix-Marseille, le gouvernement lance une mission pour repenser son avenir et éviter une nouvelle crise budgétaire Cette mission devra "évaluer la situation et formuler des propositions" structurelles concernant sa gouvernance, ses compétences, son organisation ins BFMTV
24 Jul Face au risque de mise sous tutelle, le conseil municipal de Bitche adopte les préconisations de la chambre des comptes La chambre régionale des comptes a rendu son avis sur le budget de Bitche (Moselle). La commune de 5 000 habitants a accumulé 520 000 euros de facture France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Une Présidentielle : une élection sous tutelle ? MENACE. Alors que le contrôle du débat public se prépare, les candidats tardent à défendre les règles mêmes de leur campagne. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Crise politique et budgétaire dans une commune de l'agglomération tarbaise : plus de maire, plus de conseil municipal, la commune sous tutelle de l'État Après l'annulation des élections municipales, Oursbelille traverse une crise institutionnelle sans précédent. Privée de conseil municipal, confrontée La Dépêche
09 Jul International - Belgique Saint-Josse conteste la procédure de sa mise sous tutelle La commune de Saint-Josse conteste formellement la volonté du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Ahmed Laaouej (PS) d'engager à son encontre une 7sur7
07 Jul International "Le Groenland devrait être sous la tutelle des États-Unis": Donald Trump menace à nouveau de s'accaparer le territoire du Danemark En pleine réunion des membres de l'OTAN à Ankara ce mardi 7 juillet, le président américain a reitéré ses menaces de main basse sur le Groenland, un t BFMTV
03 Jul International "Tutelle américaine", libération d'opposants... Où en est le Venezuela, six mois après le capture de Nicolas Maduro? Sous pression des États-Unis, la nouvelle dirigeante du Venezuela Delcy Rodriguez a fait opérer à son pays un virage à 180 degrés, entre libéralisatio BFMTV
01 Jul Une Hillion est désormais sous tutelle : qui compose la délégation spéciale et que peut-elle faire ou pas ? Ça y est, depuis ce mercredi 1er juillet, une délégation spéciale gère Hillion, commune de 4 270 âmes. Elle remplace le conseil municipal, après l'ann Le Télégramme
30 Jun En difficulté financière, l'hôpital de Gisors est placé sous tutelle par l'Agence régionale de santé Le centre hospitalier de Gisors (Eure) est placé sous administration provisoire à compter de ce mercredi 1er juillet 2026. L'établissement doit faire France Bleu
29 Jun Politique Selon Anne-Sophie Rigault (RN), "la mise sous tutelle de la ville d'Avignon est inévitable" "Pendant des années, alors que je le clamais lors des conseils municipaux, on m'a moquée, raillée, en disant que tout allait bien et que je ne compren La Provence
28 Jun Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Affaire Abreu : Véronique Sarselli solde la tutelle Aulas Si elle a dû se séparer de trois vice-présidents importants, Véronique Sarselli pourrait ressortir gagnante, politiquement, de cette affaire. Le clan LyonCapitale.fr
27 Jun Multimédia OpenAI lance ses nouveaux modèles GPT-5.6, sous tutelle de la Maison Blanche OpenAI a présenté sa nouvelle famille de modèles GPT-5.6, censé être plus puissante et moins chère que la précédente. Son déploiement est soumis à l'a La Tribune
19 Jun International - Belgique Le Syndicat des locataires suggère une mise sous tutelle du foyer anderlechtois Et "si, par impossibilité, les sages composant le collège communal n'osaient pas trancher dans le vif, nous pensons que la... RTBF
16 Jun "Je n'en dors plus" : face à un budget "en déséquilibre", la ville de Mont-Saint-Martin placée sous la tutelle de l'État La ville de Mont-Saint-Martin, dans le Pays Haut, a été placée sous la tutelle de l'État, jeudi, en raison d'un budget en déséquilibre. Nouvelle et an France Bleu
11 Jun Une Métropole Aix-Marseille Provence : pas d'augmentation de la fiscalité, dit la Chambre régionale des comptes, mais attention aux « difficultés structurelles » Dans l'avis rendu au préfet et dans lequel elle présente un budget de la Métropole à l'équilibre, la Chambre régionale des comptes (CRC) dresse des pi La Tribune
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Ivre, il vole un tracteur de la municipalité, dégrade une canalisation dans le cimetière de la commune et urine sur une tombe : le jeune homme sous tutelle condamné dans le Lot-et-Garonne Un jeune homme de 23 ans était jugé devant le tribunal correctionnel d'Agen, ce lundi 8 juin, pour divers faits de vols, tentatives de vol en réunion La Dépêche
09 Jun Opinions et humeurs Les bases du chavisme se révoltent contre la tutelle des États-Unis Lorsque les avions Osprey de l'armée américaine ont traversé le ciel de Caracas le 23 mai dernier dans le cadre d'un exercice militaire peut être Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Folle course-poursuite dans les Hautes-Pyrénées : deux hommes sous tutelle volent plusieurs véhicules dans la même nuit et fuient les gendarmes Deux anciens pensionnaire de l'IME de Campan ont comparu devant le tribunal correctionnel de Tarbes pour une série de vols de véhicules commis dans la La Dépêche
28 May International - Belgique Saint-Josse mise sous tutelle? Le précédent de Schaerbeek en 1976 (archives sonores) Ahmed Laaouej (PS), le ministre des pouvoirs locaux, veut mettre la commune de Saint-Josse sous tutelle coercitive, ce qui... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
28 May International - Belgique Saint-Josse placée sous tutelle coercitive: Emir Kir réagit Le bourgmestre de Saint-Josse Emir Kir a dit, jeudi, attendre de connaître les bases objectives de la décision d'activation de la procédure de tutelle 7sur7
28 May International - Belgique Saint-Josse placée sous tutelle coercitive: la Région active la procédure Le gouvernement bruxellois a activé jeudi la procédure de tutelle coercitive envers la commune de Saint-Josse, a-t-il indiqué dans un communiqué. La c 7sur7
28 May International - Belgique La commune de Saint-Josse placée sous tutelle coercitive Le gouvernement bruxellois annonce avoir amorcé la procédure de tutelle coercitive envers la commune de Saint-Josse. 7sur7
27 May International - Belgique La situation a changé : Emir Kir réplique après la menace d'une mise sous tutelle de Saint-Josse Le bourgmestre de Saint-Josse, Emir Kir, a contesté mercredi les informations à propos de la santé financière de sa commune. Il reproche à la Région b 7sur7
27 May International - Belgique Saint-Josse et le spectre de la tutelle coercitive : Emir Kir conteste les chiffres La plus petite des 19 communes bruxelloise pourrait être placée sous tutelle coercitive, une première depuis 1976. Le... RTBF
27 May International - Belgique Séisme à Bruxelles: vers une mise sous tutelle de la commune de Saint-Josse, le système Emir Kir visé Le ministre bruxellois en charge des Pouvoirs locaux, Ahmed Laaouej (PS), a proposé au gouvernement bruxellois d'activer une tutelle coercitive de la 7sur7
22 May Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp « On va continuer comme ça encore longtemps ? » : après un troisième conseil infructueux, la commune de Landebaëron placée sous tutelle Le conseil municipal a été une nouvelle fois électrique à Landebaëron, jeudi 21 mai. La commune voit son budget non adopté, provoquant une mise sous s Le Télégramme
18 May International - Belgique On est est le quatrième pays le plus endetté de l'UE : vers une mise sous tutelle de la Belgique? La situation budgétaire de la Belgique est préoccupante, comme le montre la dégradation de sa note financière par Standard & Poor's. Invitée de RTL, H 7sur7
17 May Une Après deux mois sous tutelle, Molène a enfin son futur maire ! Sans guère de suspense, avec une seule liste en course, Molène (29) organisait, enfin, ses élections municipales ce dimanche. Vendredi, le premier con Le Télégramme
12 May Multimédia Pourquoi Microsoft a placé sa filiale israélienne sous la tutelle de la France Microsoft a pris la décision de limoger le directeur de sa branche israélienne, Alon Haimovich, à la suite des résultats d'une enquête interne. La fir FrAndroid
07 May Politique Premières décisions, menace de tutelle : les débuts au pas de charge du maire d'Avignon Olivier Galzi Depuis un mois et demi, il fait feu de tout bois. Dans sa ville bien sûr, au Grand Avignon, dont il a été élu président, à Paris, auprès des ministres La Provence
07 May Une Quel avenir pour le budget de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence désormais entre les mains de l'Etat ? Saisie par la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Chambre régionale des comptes est missionnée d'élaborer, en un mois, un budget pour la Métropole Aix La Tribune
06 May Opinions et humeurs Moulin à la Banque de France: Macron opère une mise sous tutelle effrénée des postes clés Le président envisage d'envoyer l'un de ses proches à la tête de cet acteur clé de l'économie. Si sa nomination peut encore être empêchée par le Parle Mediapart
06 May Divers - Actualité générale La métropole d'Aix-Marseille mise sous tutelle budgétaire : « un signal d'alarme » voulu par les élus Élus de tout bord politique ont décidé de ne pas voter le budget de la métropole d'Aix-Marseille-Provence pour contester la baisse des dotations de l' L'humanité
05 May Divers - Actualité générale Mise sous tutelle, chaînes supprimées... Que retenir du funeste rapport Alloncle sur l'audiovisuel public Dans son fameux rapport, adopté la semaine dernière après six mois houleux de cirque médiatique, le député ciottiste, Charles Alloncle, propose en 69 L'humanité
29 Apr Politique À Istres, "un budget sauvé in extremis avec l'aide de l'état, évitant la mise sous tutelle" C'était un conseil municipal attendu. À tel point que la salle était pleine de curieuses et curieux, de tous bords, contraints de s'asseoir par terre La Provence
29 Apr Economie La métropole Aix-Marseille bientôt mise sous tutelle ? Le Conseil municipal de la métropole a décidé de ne pas voter son budget 2026. En cause : un trou financier de 123 millions d'euros. Une situation que BFMTV
28 Apr Une La métropole Aix-Marseille renonce à voter son budget... et ouvre la voie à une mise sous tutelle de l'État Une séance publique de la métropole Aix-Marseille-Provence a eu lieu ce mardi. Le budget 2026 a été retiré de l'ordre du jour, avec le soutien des 92 TF1 News
28 Apr Divers - Actualité générale C'est quoi ce « commandement de guerre autonome » créé par Washington pour mettre sous tutelle l'Amérique latine Le Pentagone a annoncé la création d'un « commandement de guerre autonome » visant à renforcer sa suprématie opérationnelle. Un pas de plus vers une m L'humanité
28 Apr Comme prévu, la Métropole Aix-Marseille-Provence ne votera pas son budget, ouvrant la voie à une mise sous tutelle Les élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence, confrontée à un trou financier de 123 millions d'euros, ont confirmé ce mardi 28 avril leur refus de France Bleu
28 Apr Une Métropole Aix-Marseille : Vote décisif pour la métropole, menacée de mise sous tutelle Avec un déficit de 123 millions, la métropole risque la mise sous tutelle de l'Etat si son budget n'était pas voté avant le 30 avril par les élus 20 Minutes
28 Apr Divers - Dernière minute Pourquoi la métropole Aix-Marseille-Provence est menacée de mise sous tutelle Les 92 maires de la métropole Aix-Marseille-Provence se réunissent mardi 28 avril 2026 pour une séance dominée par un déficit budgétaire de 123 millio Nice-Matin
28 Apr International Séance budget cruciale à la métropole Aix-Marseille-Provence, menacée de mise sous tutelle La séance est cruciale pour la métropole la plus étendue de France et ses 1,8 million d'habitants, à deux jours de la date butoir du 30 avril, avant l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Apr Politique Conseil municipal à Istres ce 28 avril : derrière le budget 2026, la crainte d'une mise sous tutelle financière Le ton sera donné dès l'ouverture. Ce mardi 28 avril, les élus istréens devront se prononcer en urgence sur le projet "Istres Recyclage et Énergie" po La Provence
24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Guerre au Moyen-Orient : "gravement brûlé" et incapable de parler, le nouveau guide suprême vivrait sous tutelle des Gardiens de la révolution Le nouveau guide suprême iranien, Mojtaba Khamenei, est "vif d'esprit et actif" malgré de graves blessures infligées par une frappe israélienne, a rév Midi Libre
