Un an d'inéligibilité requis contre David Rachline pour prise illégale d'intérêts

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Le maire de Fréjus et vice-président du RN était jugé mardi dans une affaire concernant les conditions de son élection à la présidence de deux société

Procès du maire de Valenciennes : un an de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre Laurent Degallaix

Ce vendredi, le parquet a notamment requis un an de prison avec bracelet électronique et cinq ans d'inéligibilité contre le maire de Valenciennes. Lau

Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône

Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen

Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s

Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen

Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff

Un an d'inéligibilité et quatre à six mois de sursis requis en appel contre la maire d'Aix-en-Provence

Procès de Marine Le Pen: le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité

Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine.

Procès en appel des assistants FN : Julien Odoul, porte-parole du RN, condamné à un an d'inéligibilité avec sursis

La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt mardi dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le porte-parole du RN et député de l'Yonne, Julie

Timothée Houssin condamné à un an d'inéligibilité avec sursis

Timothée Houssin, ex-assistant parlementaire, a été condamné à une inéligibilité d'un an avec sursis.

Wallerand de Saint-Just condamné à trois ans de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier du FN, a été condamné par la cour d'appel à 50 000 euros d'amende, à trois ans de prison avec sursis et à un

Julien Odoul condamné à huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Julien Odoul, député de l'Yonne et ex-assistant parlementaire, a été condamné par la cour d'appel à huit mois de prison avec sursis, et une inéligibil

Bruno Gollnisch condamné à 3 ans de prison avec sursis, un an d'inéligibilité et 25 000 euros d'amende

Bruno Gollnisch, élu au conseil national du Rassemblement National, est condamné à 3 ans de prison avec sursis, un an d'inéligibilité et 25 000 euros

Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier condamné à trois mois de prison et un an d'inéligibilité

Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier a été condamné à trois mois de prison avec sursis, accompagnés d'un an d'inéligibilité ainsi que d'une am

Stéphane Ravier, sénateur d'extrême droite, condamné à un an d'inéligibilité pour "favoritisme"

Les audiences se suivent et se ressemblent pour Stéphane Ravier. Condamné la semaine dernière pour prise illégale d'intérêt à 6 mois de prison avec su

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Monnaie : l'ex maire Olivier Viémont, condamné à un an d'inéligibilité, repart en campagne pour les municipales

Olivier Viémont, l'ex maire de Monnaie de 2014 à 2022 a décidé de se porter une nouvelle fois candidat. Il avait dû quitter la mairie il y a un peu pl

Procès de David Rachline : le parquet requiert un an d'inéligibilité à l'encontre du maire RN de Fréjus

Au tribunal de Draguignan, le procureur a requis ce mardi matin un an d'inéligibilité à l'encontre de David Rachline, jugé pour prise illégale d'intér

Affaire des assistants parlementaires : Julien Odoul condamné huit mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

Marseille : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt

Calais: Laurent Roussel, ex-candidat aux municipales, condamné à un an d'inéligibilité

Calais: un an d'inéligibilité demandé contre Laurent Roussel et Rudy Vercucque

Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de quatre à six mois de prison avec sursis

Affaire Joissains : le parquet requiert un an d'inéligibilité et de 4 à 6 mois de prison avec sursis

Catherine Griset condamnée à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité avec sursis

Catherine Griset, eurodéputée et ex-assistante parlementaire, a été condamnée par la cour d'appel à un an de prison avec sursis et à une inéligibilité

Marine Le Pen condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité et un an sous bracelet, sera-t-elle candidate à la présidentielle ?

Marine Le Pen, condamnée ce mardi 7 juillet 2026 à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut a priori être candidate à la présidentielle de 2

Marine Le Pen condamnée à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, et à 15 mois ferme d'inéligibilité

Marine Le Pen a été condamnée en appel ce mardi à 15 mois d'inéligibilité par le tribunal correctionnel dans le cadre du procès des assistants parleme

Louis Aliot condamné à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité avec sursis

Louis Aliot, ex-eurodéputé aujourd'hui maire de Perpignan, a été quant à lui condamné à un an de prison avec sursis et une amende de 5 000 euros. La c

Procès du RN : Le parquet réclame un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen

Actuellement inéligible, Marine Le Pen joue sa candidature à la présidentielle de 2027. Le parquet a dévoilé ce mardi soir ses réquisitions. Elles ne

Procès Karim Oumeddour : 10 mois de prison et 1 an d'inéligibilité pour un ancien élu de Montélimar

Prise illégale d'intérêts : le sénateur Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an

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Potentielle inéligibilité de Le Pen: Bertrand dénonce un "grand numéro d'hypocrisie" du RN

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La Cour d'appel de Paris a rendu son verdict sur l'affaire des assistants parlementaires européens du FN. La cheffe des députés RN a été condamné à 45

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Après avoir versé un acompte de 3 300 euros pour la pose de volets et de moustiquaires, des travaux qui devaient commencer en septembre 2025, Mehdi n'

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