Dec 2025 Opinions et humeurs Un arrêté ministériel prévoit de donner un coup de crocs à la protection du loup Après un déclassement au niveau européen, qui a fait passer le loup de «strictement protégé» à «protégé», la France est le premier pays à modifier sa Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
04 Aug Incendie en Gironde : un arrêté ministériel signé cette semaine pour accélérer les coupes sanitaires de pins Après une réunion avec la filière forêt-bois, la préfète de Nouvelle-Aquitaine a annoncé lundi soir la signature cette semaine d'un arrêté ministériel France Bleu
04 Aug Incendie en Gironde : un arrêté ministériel reconnaissant le caractère de sinistre de grande ampleur signé cette semaine Dans un communiqué publié lundi soir, Sophie Brocas, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, a annoncé qu'un arrêté ministériel reconnaissant le cara France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Les avoirs de Xenia Fedorova gelés : la propagandiste russe avait reçu un arrêté ministériel d'expulsion deux jours plus tôt Ce vendredi 31 juillet, le gouvernement a gelé les avoirs de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova, accusée d'être la voix du Kremlin dans les médias f Midi Libre
31 Jul Divers - Dernière minute Déjà visée par un arrêté ministériel d'expulsion, la chroniqueuse pro-russe Xenia Fedorova voit ses avoirs gelés par le gouvernement français Le gouvernement a gelé pour six mois les avoirs de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova, accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français et Nice-Matin
29 Jul Régions - Bourgogne Xenia Fedorova, chroniqueuse pro-russe de CNews, reçoit un arrêté ministériel d'expulsion Accusée d'être "un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes pour déstabiliser l'ordre public en France, la chroniqu Le Journal du Centre
29 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Xenia Fedorova, chroniqueuse pro-russe de CNews, reçoit un arrêté ministériel d'expulsion Accusée d'être "un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes pour déstabiliser l'ordre public en France, la chroniqu L'écho Républicain
29 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Une menace grave pour l'ordre public" : la chroniqueuse prorusse Xania Fedorova s'est vue remettre un arrêté ministériel d'expulsion Xania Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France, s'est vu remettre ce mercredi 29 juillet un arrêté ministériel d'expulsion, Midi Libre
07 Mar International - Afrique Guinée: un arrêté ministériel qui dissout quarante partis d'opposition secoue la classe politique En Guinée, le gouvernement a annoncé, dans la nuit de vendredi à ce samedi 7 mars, la dissolution de quarante partis politiques, notamment les trois p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Bourgogne Un arrêté ministériel vient de valider l'obtention du label Grand Site de France pour Vézelay et le Vézelien Lors de sa cérémonie de vSux organisée ce mardi 27 janvier 2026 à Auxerrexpo, le président du Département Grégory Dorte a annoncé que l'arrêté ministé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne 2025, année noire pour l'IESH du Morvan, dissous par un arrêté ministériel Depuis le 3 septembre 2025 et un décret du ministère de l'Intérieur, l'Institut européen des sciences humaines (IESH), installé depuis les années 90 à Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Les supporters de l'OL ne pourront pas se rendre à Paris suite à un arrêté ministériel So Foot
International - Mali Mali : un arrêté ministériel gèle les biens de plusieurs chefs jihadistes et rebelles MaliWeb.net
France Un détenu de Blois obtient l'annulation d'un arrêté ministériel La Nouvelle Republique
International Des syndicats dénoncent un arrêté ministériel qui vise les travailleurs de la santé LaPresse.ca
International Coronavirus : un nouvel arrêté ministériel précise la liste des commerces qui peuvent rester ouverts La Provence
International - Belgique L'arrêté ministériel sur le confinement, un texte qui favorise l'insécurité juridique ? RTBF
Hier Une « Une atteinte à la liberté de circuler » : le tribunal administratif de Poitiers tacle un arrêté du préfet interdisant le port d'équipements de protection lors des manifestations du 5 novembre La Nouvelle Republique
02 Nov Une Nice : Arme et « roulette russe »... Une mère d'élève agresse la directrice et une enseignante d'une école maternelle Une femme de 36 ans a été placée en garde à vue à Nice après avoir agressé la directrice et une institutrice d'une école maternelle avec une arme et u 20 Minutes
30 Oct Une « C'est un arrêté de protection » : le préfet justifie l'interdiction de manifester contre la vie chère dans l'hypercentre de Poitiers La Nouvelle Republique
30 Oct La commune d'Ennery alerte sur un rassemblement automobile, la préfecture de la Moselle prend un arrêté Suite à un précédent qui avait provoqué "d'importantes perturbations de la circulation", la municipalité d'Ennery a signalé à la préfecture de la Mose France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct La commune d'Ennery alerte sur un possible rassemblement automobile, la préfecture de la Moselle prend un arrêté Suite à un précédent qui avait provoqué "d'importantes perturbations de la circulation", la municipalité d'Ennery a signalé à la préfecture de la Mose France Bleu
24 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je n'ai plus de quoi vivre" : malgré un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements, plusieurs centaines de manifestants dans les rues pour exprimer leur colère face au coût de la vie en Ariège Travailleurs, lycéens, familles ou encore syndicats ont fait entendre leur colère et lancé un cri d'alarme, ce samedi 24 octobre 2026 à Foix, en Arièg La Dépêche
24 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Un arrêté dissuasif et aucun appel à manifester : la mobilisation fait pschitt à Narbonne La première ville de l'Aude en nombre d'habitants, a vécu un samedi particulièrement calme. Juste une poignée de manifestants et des badauds rares cra L'Indépendant
23 Oct Un arrêté de catastrophe naturelle d'ici "la fin de la semaine prochaine", après la tempête qui a frappé la Corse mardi Les collectivités locales touchées par les fortes intempéries de mardi "pourront bénéficier de l'état de catastrophe naturelle" de manière accélérée, France Bleu
20 Oct Sport - Football Ligue des champions - Un arrêté préfectoral pris avant LOSC-Galatasaray So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une "Un arrêté a été pris" : dans cette commune, une nouvelle règle anti-déjections canines s'impose aux propriétaires de chiens De plus en plus de municipalités prennent des arrêtés pour responsabiliser les habitants avec des amendes, pour que la propreté devienne vraiment l'af TF1 News
12 Oct France Rennes: les tags se multiplient dans la ville bretonne à cause d'un arrêté sécheresse pris cet été qui limite le nettoyage des façades Les tags pullulent à Rennes depuis ces derniers mois. Une conséquence d'un arrêté sécheresse pris cet été qui limite l'utilisation de l'eau pour netto BFMTV
09 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Une vieille demeure s'effondre en Lot-et-Garonne : "Tout va bien", s'entête son locataire de 74 ans, toujours à l'intérieur malgré un arrêté de mise en péril À Laroque-Timbaut, l'effondrement d'une propriété sous le coup d'un arrêté de mise en péril a suscité l'émoi des habitants de la commune. Derrière la La Dépêche
08 Oct International - Belgique Voici les communes concernées par un arrêté de police pour l'eau de distribution (carte interactive) Toute l'actualité belge et internationale sur RTBF.be : retrouvez toutes les news info, sport, culture, musique et bien plus encore et accédez aux cha RTBF
06 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Après avoir échappé à un arrêté d'expulsion, cet immeuble de Toulouse qui abritait près de 150 mineurs isolés n'a pas échappé aux flammes, 6 blessés L'incendie s'est déclaré ce mardi 6 octobre à Toulouse en Haute-Garonne. Centre Presse Aveyron
04 Oct Divers - Buzz Un arrêté vous empêche d'aller sur balcon avec vue sur mer dans cette commune : "Je ne m'y sens pas à l'aise. J'y mets juste mon linge à étendre" Les habitants de la résidence Clemenceau, située dans la commune de Saint-Jean-de-Monts, sont en danger. Les balcons sont inaccessibles car interdit p meltyBuzz
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Son absurdité est délibérée" : ce maire du Lot-et-Garonne prend lui aussi un arrêté interdisant aux habitants de... tomber malade Le maire de Pujols, Yvon Ventadoux, a pris un arrêté symbolique le 1er octobre interdisant aux habitants de tomber malades, pour dénoncer la dégradati La Dépêche
01 Oct International - Belgique Eau de distribution : voici les communes concernées par un arrêté de police cette semaine (carte) Après un été météorologique particulièrement chaud et sec, suivi d'un mois de septembre également très sec où il... RTBF
29 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Exhibitionnisme d'un homme près de Toulouse : le maire prend un arrêté, on vous explique pourquoi Un homme a été aperçu en train de se masturber devant des enfants qui jouaient dans un parc public, samedi 26 septembre, à Castelginest, près de Toulo La Dépêche
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Cette mesure est une plaisanterie ; la situation de notre hôpital ne l'est pas" : ce maire d'une commune du Lot-et-Garonne prend un arrêté interdisant d'être malade sur sa commune Joël Hocquelet, maire de Marmande, a pris un arrêté symbolique interdisant d'être malade sur sa commune. Cette mesure volontairement absurde vise à al La Dépêche
25 Sep Loups - One Voice conteste un arrêté du Préfet de Lozère permettant un tir de prélèvement en Margeride Le préfet de la Lozère a obtenu l'accord du préfet coordonnateur du plan national d'actions « loup et activités d'élevage » pour la réalisation d'un t France Bleu
25 Sep "Il peut un peu restaurer nos milieux aquatiques", dans l'Yonne castors et loutres mieux protégés par un arrêté Un arrêté préfectoral datant du 15 septembre 2026 vient étendre la zone d'interdiction des pièges tuants jusqu'en juin 2027. Une mesure pour éviter au France Bleu
25 Sep "Il peut un peu restaurer nos milieux aquatiques", dans l'Yonne castors et loutres mieux protéger par un arrêté Un arrêté préfectoral datant du 15 septembre 2026 vient étendre la zone d'interdiction des pièges tuants jusqu'en juin 2027. Une mesure pour éviter au France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Belgique Voici les communes concernées par un arrêté de police pour l'eau de distribution (carte) Après un été particulièrement chaud et sec, la ressource en eau de distribution peut être impactée. C'est notamment... RTBF
17 Sep Une Fermées pour beaucoup à cause de la sécheresse, les stations de lavage ont la tête sous l'eau Dans de nombreux départements, les stations de lavage sont fermées depuis le mois d'août en raison de restrictions d'eau imposées par l'état de crise 20 Minutes
14 Sep Divers - Dernière minute Un arrêté préfectoral interdit la chasse pendant un an dans les massifs brûlés du Var : les sociétés s'allient pour accueillir les chasseurs lésés à Taradeau et aux Arcs-sur-Argens Alors que l'ouverture générale de la chasse a lieu ce dimanche 13 septembre 2026, un arrêté préfectoral interdit de chasser pendant un an dans les ter Nice-Matin
12 Sep Le plafond d'un garage s'effondre sous un immeuble d'Avignon, aucun blessé mais un arrêté de péril imminent Le plafond d'un garage s'est effondré dans un immeuble de la rue Baraillerie à Avignon. Aucun blessé n'est à déplorer mais un arrêté de péril imminent France Bleu
11 Sep Sport - Football Ligue 2 : la préfecture du Doubs émet un arrêté pour le déplacement des supporters de Nantes à Sochaux Samedi après-midi, le FC Sochaux-Montbéliard accueille le FC Nantes pour le compte de la 6e journée de Ligue 2. La préfecture du Doubs a émis un arrêt Foot National
08 Sep Coupe Icare 2026 : les communes prennent un arrêté municipal pour interdire le mauvais temps Petit trait d'humour qui n'enlève rien à l'importance du sujet : les communes du Plateau-des-Petites-Roches et de Lumbin viennent de prendre chacune u France Bleu
08 Sep France Villeneuve-sur-Lot: un arrêté du maire interdit le linge au balcon Une nouvelle règle prise pour préserver le charactère touristique et commercial de la commune. BFMTV
07 Sep Fontaine : le maire prend un arrêté pour interdire le nourrissage des animaux errants dans les lieux publics Un arrêté municipal interdit le nourrissage des animaux errants dans la commune de Fontaine, dans le Territoire de Belfort, depuis le 18 août. Une déc France Bleu
04 Sep Divers - Buzz Moustiques tigres : un maire de la Loire prend un arrêté pour leur interdire de survoler sa commune face à leur prolifération En signant un arrêté qui interdit aux moustiques tigres de survoler Saint-Just-Saint-Rambert, le maire de la Loire assume le coup d'éclat. Derrière l' meltyBuzz
04 Sep Divers - Dernière minute Après les incendies dans le Var, un arrêté préfectoral interdit pendant un an la chasse dans les massifs brûlés Il sera interdit de chasser pendant un an dans les territoires brûlés cet été dans les incendies du Gros Bessillon et des Arcs-Taradeau. Alors que l'o Nice-Matin
04 Sep Une "Il interdit aux moustiques tigres de survoler sa commune" : dans cette ville de la Loire, le maire a pris un arrêté original Les moustiques tigres n'ont plus le droit de survoler Saint-Just-Saint-Rambert. Cet arrêté a pour but de sensibiliser la population. Les explications TF1 News
03 Sep International - Belgique Eau de distribution : votre commune est-elle concernée par un arrêté de police ? (carte) En cette période estivale, et spécifiquement après un été particulièrement chaud et sec, la ressource en eau de... RTBF
02 Sep Une Pour sauver le corbeau freux, deux associations des Deux-Sèvres s'attaquent en justice à un arrêté du ministère La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier ASSE - Montpellier : pas de supporters montpelliérains au Chaudron après un arrêté préfectoral La préfecture de la Loire a émis un arrêté, le 18 août, interdisant le déplacement et la présence des supporters montpelliérains dans le centre-ville Midi Libre
25 Aug Une Bretagne : Le festival du feu contraint de rembourser les 3.000 billets qu'il avait vendus Le « plus grand spectacle pyrotechnique » de Bretagne est annulé, après une décision de la préfecture en raison des conditions météorologiques 20 Minutes
24 Aug Une Oise : Un policier mis en examen après un accident mortel lors d'un refus d'obtempérer Dans l'Oise, un policier municipal a été mis en examen, lundi, pour homicide routier après un refus d'obtempérer suivi d'un accident mortel survenu ve 20 Minutes
21 Aug Football : un arrêté préfectoral encadre le premier match de la saison du Mans FC en Ligue 1 Alors que Le Mans FC retrouve la Ligue 1 ce samedi 22 août 2026 contre Brest, dans son stade Marie-Marvingt, un arrêté préfectoral a été publié ce ven France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug La préfecture du Var prépare un arrêté pour interdire en grande partie la chasse dans les secteurs boisés incendiés La préfecture du Var prévoit de prendre un arrêté pour interdire la chasse "dans les secteurs boisés incendiés", alors que la saison de chasse doit dé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
