Dec 2025 Opinions et humeurs Un arrêté ministériel prévoit de donner un coup de crocs à la protection du loup Après un déclassement au niveau européen, qui a fait passer le loup de «strictement protégé» à «protégé», la France est le premier pays à modifier sa Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International - Afrique Guinée: un arrêté ministériel qui dissout quarante partis d'opposition secoue la classe politique En Guinée, le gouvernement a annoncé, dans la nuit de vendredi à ce samedi 7 mars, la dissolution de quarante partis politiques, notamment les trois p RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Bourgogne Un arrêté ministériel vient de valider l'obtention du label Grand Site de France pour Vézelay et le Vézelien Lors de sa cérémonie de vSux organisée ce mardi 27 janvier 2026 à Auxerrexpo, le président du Département Grégory Dorte a annoncé que l'arrêté ministé Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne 2025, année noire pour l'IESH du Morvan, dissous par un arrêté ministériel Depuis le 3 septembre 2025 et un décret du ministère de l'Intérieur, l'Institut européen des sciences humaines (IESH), installé depuis les années 90 à Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Sport - Football Les supporters de l'OL ne pourront pas se rendre à Paris suite à un arrêté ministériel So Foot
International - Mali Mali : un arrêté ministériel gèle les biens de plusieurs chefs jihadistes et rebelles MaliWeb.net
France Un détenu de Blois obtient l'annulation d'un arrêté ministériel La Nouvelle Republique
International Des syndicats dénoncent un arrêté ministériel qui vise les travailleurs de la santé LaPresse.ca
International Coronavirus : un nouvel arrêté ministériel précise la liste des commerces qui peuvent rester ouverts La Provence
International - Belgique L'arrêté ministériel sur le confinement, un texte qui favorise l'insécurité juridique ? RTBF
11 Jun Une Envoyer des migrants en régions pour désengorger l'Ile-de-France ? Un « levier efficace », estime un rapport L'envoi de migrants vers des centres en régions pour désengorger l'Ile-de-France est jugé efficace mais reste insuffisamment utilisé selon la Cour des 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Le Préfet de Corrèze prend un arrêté pour interdire les drones au-dessus du PNR de Millevaches C'est un arrêté inédit que vient de prendre le Préfet de la Corrèze Vincent Berton. Il a signé ce mardi un texte pour interdire le survol par drones d France Bleu
07 Jun Une Protoxyde d'azote à Joué-lès-Tours : malgré un arrêté d'interdiction, les bouteilles de « gaz hilarant » continuent d'envahir l'espace public La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Un DJ de dark techno dans la cité du chapeau : à Caussade, le maire signe un arrêté limitant les décibels lors de la Fête de la musique Suite au mécontentement de certains commerçants tarn-et-garonnais lors de l'édition 2025, le maire de Caussade, Cédric Vaissières, a décidé de limiter La Dépêche
05 Jun Une À Bléré, près de 200 caravanes toujours installées malgré un arrêté d'expulsion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Sport Finale de Pro D2 : un arrêté municipal autorise les bars et restaurants d'Aix à installer des téléviseurs sur leurs terrasses Tous derrière Provence Rugby", voici le mot d'ordre lancé à tous les Aixois et Provençaux. Si tous les bars disposant de terrasse ne comptent pas inst La Provence
05 Jun Suspicion de rave-party: un arrêté d'interdiction en Lozère Face à la menace d'un rassemblement festif non déclaré ce week-end, la préfecture de la Lozère a pris les devants. Un arrêté préfectoral interdit tout France Bleu
02 Jun "Pour la tranquillité des habitants" le maire de Vannes David Robo prend un arrêté pour sanctionner les marginaux Le maire de Vannes a décidé de verbaliser les marginaux de sa ville. David Robo répond à des plaintes d'habitants qui dénoncent des désagréments liés France Bleu
01 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Navigation sur le Tarn : un arrêté "inadapté aux réalités de la rivière" Le futur texte sur la navigation du Tarn inquiète les professionnels des activités d'eau vive. La Dépêche
31 May Une Passe d'armes entre Muselier et Ciotti sur le retrait de Nice des JO d'hiver 2030 Le comité d'organisation des Jeux d'hiver 2030 a acté vendredi le regroupement à Lyon des épreuves de glace prévues initialement à Nice 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 May Une Après la mort d'un jeune, tué au Pont-Chrétien : un arrêté préfectoral de l'Indre contre les rassemblements automobiles sauvages La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 May Economie Énergie marine : la filière de l'hydrolien suspendue à un arrêté sur le prix de rachat de l'électricité Trois mois après la publication de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), l'enthousiasme suscité par l'annonce d'un appel d'offres hydrol La Tribune
28 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Navigation sur le Tarn : les acteurs du canoë-kayak dénoncent un arrêté "inadapté aux réalités de la rivière" Un projet de nouvel arrêté inter-préfectoral encadrant la navigation sur le Tarn est actuellement soumis à consultation publique jusqu'au 8 juin. Mais Midi Libre
23 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Abattage des Grands cormorans : "Inquiète des dérives possibles", une association dépose un recours contre un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales Le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé l'abattage de 35 cormorans pour tenter de limiter les dégâts commis par ces oiseaux dans des sites de pis L'Indépendant
21 May Le maire de Clermont-Ferrand prend un arrêté municipal pour lutter contre la consommation de protoxyde d'azote Le maire de Clermont-Ferrand, Julien Bony, a annoncé ce jeudi l'application d'un nouvel arrêté municipal qui permet d'interdire la vente, la détention France Bleu
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Même pour la Fête de la musique, on devra avoir plié" : un arrêté pour faire fermer les terrasses des bars et restaurants à 23 heures suscite la polémique à Elne Le 24 avril 2026, le nouveau maire d'Elne, Steve Fortel, classé à l'extrême droite, a signé un arrêté fixant à 23 heures la fermeture des terrasses de L'Indépendant
20 May Une Loir-et-Cher : après avoir fait sa scolarité à Blois, elle fait annuler un arrêté d'expulsion La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Régions - Normandie FC Rouen - Laval à Diochon : les supporters du Stade lavallois encadrés par un arrêté préfectoral La préfecture de Seine-Maritime a fixé des règles strictes pour l'accès des supporters lavallois au stade Diochon, c... ð Ne ratez rien de l'info loca infoNormandie.com
15 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne "Il ne faut pas que les gens y aillent" : des chiens décédés soudainement après une balade, une suspicion d'empoisonnement... dans l'Aude, une mairie prend un arrêté pour fermer temporairement ce lieu prisé des promeneurs Ces derniers jours, plusieurs chiens de compagnie sont morts après une balade sur le secteur des Capitelles, très prisé des promeneurs. Des faits qui L'Indépendant
12 May Une Nice : Tireur à trottinette, voiture calcinée et victimes sans lien avec le trafic... Ce que l'on sait de la fusillade Un homme armé a ouvert le feu lundi après-midi sur une terrasse du quartier des Moulins, à Nice, faisant deux morts et six blessés dans ce qui semble 20 Minutes
12 May A Mardié, un arrêté anti poids-lourds pour contrecarrer la hausse du trafic routier lié au nouveau pont sur la Loire La mise en service du pont Val de Loire, il y a un an, a permis de désengorger la commune de Jargeau mais a engendré une hausse du trafic routier à Ma France Bleu
11 May VIDÉO - "Le voir avec ces rubalises, c'est triste", le célébré moulin d'Alphonse Daudet menacé par un arrêté de péril Depuis 1923 la famille Bellon est propriétaire du fameux Moulin de l'écrivain Alphonse Daudet, au sud des Alpilles . La commune a loué l'ouvrage de 19 France Bleu
10 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Sud de Lyon : un arrêté préfectoral interdit les manifestations le 11 mai Tout cortège, défilé et rassemblement sera interdit dans un large périmètre au sud de Lyon ce lundi 11 mai, de 5 heures du matin à minuit. Cette décis LyonCapitale.fr
07 May À Muids, le maire prend un arrêté anti nudité, après un "incident" dans le village Dans le petit village de Muids (Eure), près de Val-de-Reuil, le maire nouvellement élu a pris un arrêté anti nudité dans la commune, à la suite d'un i France Bleu
07 May Une La préfecture d'Indre-et-Loire prend un arrêté anti free party pour le long week-end du 8 Mai La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 May Corse : un arrêté pour protéger la reproduction du balbuzard Comme chaque année, la préfecture maritime de Méditerranée a pris un arrêté, interdisant la navigation et le mouillage dans plusieurs zones de la faça France Bleu
06 May Une Aisne : Une adolescente de 14 ans mortellement poignardée à Fère-en-Tardenois Une adolescente a été poignardée à de multiples reprises ce mercredi matin à Fère-en-Tardenois, dans l'Aisne. Elle est décédée 20 Minutes
05 May Divers - Dernière minute « Il faut payer les factures, les fournisseurs, le loyer» : leur immeuble qui menace de s'effondrer est sous le coup d'un arrêté de mise en péril, ces commerçants de Juan-les-Pins sont inquiets Malgré l'installation récente et partielle d'un échafaudage, au square du Lys, les commerçants, fermés depuis le 10 avril, ne voient pas les travaux d Nice-Matin
04 May Divers - Dernière minute La justice annule un arrêté autorisant des tirs de défense contre les loups dans l'est-Var Une dérogation accordée à une éleveuse d'ovins et de caprins a été annulée. Hasard du calendrier, les règles d'abattage de loups viennent cependant d' Nice-Matin
04 May Une Une policière municipale sérieusement blessée après des jets de pierres sur sa voiture près de Lyon Une policière municipale de Rillieux-la-Pape, près de Lyon, a été hospitalisée dimanche soir pour une fracture du crâne avec plaie ouverte après avoir 20 Minutes
02 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Il existe un risque avéré de troubles à l'ordre public" : le préfet du Lot-et-Garonne prend un arrêté pour interdire toute représentation de Dieudonné dans le département Le préfet du Lot-et-Garonne a pris un arrêté préfectoral interdisant la représentation du spectacle "Le fil d'Ariane", ainsi que toute autre représent La Dépêche
01 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : la Ville de Corbas prend un arrêté interdisant l'usage du protoxyde d'azote S'il semble moins évoqué au quotidien, le protoxyde d'azote fait toujours autant de ravages. Au sud de Lyon, la Ville de Corbas a, elle aussi, pris le LyonCapitale.fr
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Les collégiens qui attendent le bus insupportent les commerçants : le maire prend un arrêté pour interdire "l'occupation prolongée" de la voie publique Le maire de Leyment, dans l'Ain, Lionel Klingler, a pris un arrêté radical le 24 mars dernier : l'interdiction de l'occupation prolongée des voies p Midi Libre
16 Apr Une Protoxyde d'azote : une élue RN réclame un arrêté, la mairie de Châtellerault l'a pris en juin 2023 La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Vente d'alcool à un mineur, non-respect d'un arrêté préfectoral : l'épicerie de nuit cumule les infractions et écope d'une troisième fermeture administrative en quelques mois Une épicerie de nuit de Mazamet subit une nouvelle fermeture administrative de deux mois. Après deux sanctions pour vente d'alcool illégale, la préfec La Dépêche
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Un appartement squatté ravagé par les flammes à Figuerolles : la Ville de Montpellier a pris un arrêté de péril concernant l'immeuble Un incendie s'est déclaré ce mardi 14 avril peu avant minuit dans un immeuble implanté rue du Faubourg-Figuerolles à Montpellier. Selon les premières Midi Libre
14 Apr Divers - Dernière minute Le conflit entre voisins monte d'un cran : la Ville de Mougins prend un arrêté d'urgence pour stopper une pollution des sols d'un centre équestre La Ville de Mougins a pris un arrêté d'urgence pour mettre un terme à l'écoulement de purin d'un centre équestre tenu par l'association CSur de Course Nice-Matin
12 Apr La justice suspend un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies Le tribunal administratif de Nancy a suspendu le 31 mars dernier un arrêté de la préfecture des Vosges sur la taille des haies. Le texte prolongeait l France Bleu
10 Apr Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Enquête publique sur le projet Cigéo : un arrêté pose aujourd'hui les règles Nucléaire. Elle était annoncée et va désormais entrer dans une phase concrète. L'enquête publique concernant la demande d'autorisation de création du Le Journal de la Haute-Marne
10 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Près de Toulouse, la mairie de Fonsorbes prend un arrêté municipal interdisant "l'utilisation, le dépôt ou l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote" La mairie de Fonsorbes a pris, le 9 avril, un arrêté municipal interdisant "l'utilisation, le dépôt ou l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote". La Dépêche
05 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier L'épicerie de nuit ouverte à Montpellier malgré un arrêté de fermeture de trois mois L'épicerie "Bela Alimentation" qui faisait l'objet d'un arrêté préfectoral de fermeture depuis le 16 mars était ouverte dans la nuit de samedi à diman Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "LFI crache encore sur la propriété privée" : le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko épinglé par la justice pour un arrêté anti-expulsion La mairie de Saint-Denis, a adopté un arrêté le 1er avril interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement préalable jusqu'au 31 octob Midi Libre
03 Apr Sport - Football Florian Thauvin cité dans un arrêté préfectoral avant Lille-Lens Le plus grand honneur de la saison de Florian Thauvin : se retrouver dans un arrêté préfectoral. La tension monte à... So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une « Un arrêté extraordinaire » : pourquoi le Shtandart a été interdit des eaux françaises par les trois préfectures maritimes ? Début mars, les trois préfectures maritimes du pays ont pris un arrêté interdisant spécifiquement au navire Shtandart de naviguer dans les eaux intéri Le Télégramme
02 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Toulouse : dans ce quartier, les locataires d'un immeuble signalent un plancher déformé, la mairie frappe l'immeuble d'un arrêté de mise en sécurité en urgence Un immeuble situé au 5 rue Saint-Laurent, à Toulouse, fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité pris en urgence par la mairie le 31 mars 2026. En c La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Loire : un arrêté pris par le maire de Rivas interdit la divagation des dinosaures pour le 1I³ avril Les tyrannosaures et les diplodocus n'ont pas intérêt à s'aventurer à Rivas ce mercredi 1er avril. Un arrêté, sous la forme d'un poisson, a été pris p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Un arrêté pris par le maire de Rivas interdit la divagation des dinosaures pour le 1I³ avril Les tyrannosaures et les diplodocus n'ont pas intérêt à s'aventurer à Rivas ce mercredi 1er avril. Un arrêté, sous la forme d'un poisson, a été pris p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
