Un avis nuancé du Conseil d'État sur la loi pandémie, selon Verlinden
Casse du Louvre : un audit de 2018 alertait déjà sur la "vulnérabilité" du balcon, selon Le Monde
Selon des révélations du Monde, un audit de sûreté réalisé en 2018 signalait déjà l'accès facile au
Accord avec les États-Unis sur les droits de douane: la Suisse "n'a fait aucune concession" selon le vice-président du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral suisse tient une conférence de presse vendredi 14 novembre après un accord sur la
Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
Président du conseil régional, Jérôme Durain va diriger un groupe de travail sur la sécurité et la prévention
Le président de la Région Bourgogne Franche-Comté Jérôme Durain (PS) vient d'être nommé à la tête d'
À Neuffontaines, la maire attend un retour du Conseil départemental de la Nièvre sur la situation de la D217
Elle commence à trouver le temps long. Nicole Hernando, maire de Neuffontaines, espère que le Consei
Un an après la mort du cycliste Paul Varry, une proposition de loi pour pacifier les relations sur la route
Un an après la mort du cycliste Paul Varry, écrasé par un conducteur de SUV à Paris, deux députés so
Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la première phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
Dans un message sur son réseau Truth Social, le président américain s'est dit "fier d'annoncer qu'Is
Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la 1re phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
Dans un message sur son réseau Truth Social, le président américain s'est dit "fier d'annoncer qu'Is
Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la 1e phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
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Inéligibilité de Marine Le Pen : un avis défavorable à l'élue RN... Le rapporteur public demande au Conseil d'État de rejeter son recours sur l'application immédiate de sa peine
Le rapporteur public a estimé que les articles de loi du Code de procédure pénale qui ont permis la
Un Français sur cinq s'estime dans la précarité selon une étude du Secours populaire
La précarité s'ancre dans le quotidien des Français, touchant tous les aspects de la vie des plus fr
Plus d'un Français sur 2 connait une personne vivant dans la pauvreté, selon un baromètre du Secours populaire
La France connaît "une précarité toujours plus ancrée" avec 57% des Français qui connaissent "une pe
Polémique sur les obsèques d'un responsable du génocide rwandais : le Conseil d'État donne raison à la mairie d'Orléans
Protais Zigiranyirazo ne sera pas enterré à Orléans. Le Conseil d'État a confirmé ce lundi la légali
Le référendum guinéen sur la Constitution est un "deuxième coup d'État", selon Cellou Dalein Diallo
Dans un entretien accordé à France 24, le président de l'Union des forces démocratiques de Guinée, C
Avis de tempête sur le port de Saint-Laurent-du-Var: après Renaudi, D-Marin fait un recours contre l'attribution du marché à la CCI par la Métropole
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
"Je ne suis pas optimiste pour un texte avant la fin de l'année", les élus normands donnent leur avis sur la loi Duplomb
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte du sénateur Laurent Duplomb, jeudi 7 août 2
Bruno Retailleau va présenter un "texte modifié" sur l'allongement de la rétention des étrangers après la censure du Conseil constitutionnel
Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir présenter un "texte modifié" du projet de loi sur le ma
Censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb: ce que la décision des Sages change pour l'avenir
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
"Inacceptable", "victoire d'étape": les syndicats agricoles divisés après la censure du Conseil consitutionnel sur la loi Duplomb
Alors que la FNSEA et la Coordination rurale se sont indignées après la décision du Conseil constitu
Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modificati
La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million d
Des gens du voyage s'installent "de force" sur un terrain et agressent le gardien selon la mairie de Toulouse
Le maire des quartiers Basso-Cambo et des Pradettes dénonce ce lundi sur X l'installation de gens du
Les sapeurs pompiers du Gard sont intervenus dans la nuit pour un homme de 28 ans égaré sur le GR71 vers Alzon
L'intervention a eu lieu vers 3 heures du matin, au sein d'un massif escarpé, ce lundi 14 juillet. L
Belgique : le Conseil pour l'Égalité des chances émet un avis inquiet sur la politique fédérale
Le CECHF est un organe consultatif fédéral créé en 1993. Ses principaux objectifs sont de créer des
Pluralisme sur le service public : la dernière décision du Conseil d'État sur le rôle de l'Arcom suscite un tollé
Le Conseil d'État a pour la première fois tranché sur les nouvelles règles de l'Arcom, estimant que
Loi Duplomb : un compromis trouvé sur la réintroduction d'un pesticide, la balle dans le camp du Sénat
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche c
Drame de Livernon : après un avis de recherche, le petit chien du couple décédé sur la route a été retrouvé
Il avait réussi à s'extraire de la voiture en feu et s'était échappé de ce brasier dans lequel ont p
Météo du week-end des 28 et 29 juin : un temps estival pour la fin juin
Après une courte atténuation, la chaleur s'imposera de nouveau sur l'ensemble du pays en ce dernier
LCI arrive sur le canal 15 de la TNT : "Le numéro est secondaire, l'important est d'avoir un bloc info", selon le directeur de l'information du groupe TF1
Trois jours après le changement de numérotation sur la TNT, c'est surtout franceinfo qui en profite,
Une nouvelle série de cambriolages dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 mai à Nogent-sur-Seine
Seulement deux mois après une série de cambriolages dans la commune, les commerçants de Nogent-sur-S
Un nouveau délit créé avec la loi sur la fin de vie choque même au sein du gouvernement
La proposition de loi sur la création de l'aide à mourir a été adoptée à l'Assemblée nationale, mais
Conseil de défense: Emmanuel Macron n'est "pas du tout content" de la fuite du rapport sur les Frères musulmans, selon un participant
Une fuite qui suscite la colère du président de la République. Suite à la publication prématurée d'u
Autoroute A69 : la concession de 55 ans est-elle trop longue ? Le conseil d'État va se pencher sur la légalité du contrat le 14 mai
Le conseil d'État examinera le 14 mai un recours en nullité du contrat de concession de l'A 69 dépos
"On m'a clairement pourri mon mandat" : autorisé à revenir sur sa commune, Alain Ferrand le maire du Barcarès dénonce un contrôle judiciaire "hors-la-loi"
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé ce mardi 29 avril 2025 d'alléger les obligations imposées
Après un an d'absence, le maire du Barcarès créé la surprise et fait son grand retour sur sa commune pour le conseil municipal
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Au conseil régional du Centre-Val de Loire, un débat sur l'ouverture à la concurrence des lignes TER
Alors que l'ouverture à la concurrence des lignes de train régionales est une obligation européenne,
INFO BFMTV. Déserts médicaux: un interne sur deux en grève contre la loi Garot selon les syndicats
Selon une première estimation, 15.000 internes participeraient au mouvement de grève contre la loi G
« Restreindre la liberté d'installation m'apparaît comme un non-sens», selon le président du conseil de l'ordre des médecins d'Eure-et-Loir
Une délégation de médecins libéraux d'Eure-et-Loir a prévu de se rendre à Paris, mardi 29 avril, pou
Le brillant documentaire "Bande-son pour un coup d'État" revient sur la confiscation de l'indépendance du Congo, sur fond de jazz
Le réalisateur Johan Grimonprez raconte avec une rigoureuse minutie sur le fond et beaucoup d'audace
Loi simplification: un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes en Guyane
En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie éco
"Il n'y a aucun intérêt à se déchirer sur un sujet aussi sensible que l'IVG", selon le président du Conseil national de Monaco
Invité du Monaco Press Club, le président du Conseil national, Thomas Brezzo, a précisé la vision de
Conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune : un budget voté en l'absence du maire
Le budget d'une commune n'a jamais été voté aussi rapidement. Le conseil municipal de La Penne-sur-H
A un an des élections municipales, la principale opposante au maire de Beaulieu-sur-Mer claque la porte du conseil
Regrettant « l'absence de dialogue et de transparence », Marie-Anne Sylvestre, élue d'opposition, a
"La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs est un coup de com", estime un éducateur du Gard
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de j
Inscription du consentement dans la loi : le Conseil d'Etat émet des réserves sur la formulation du texte
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégr
Conférences sur la littérature et l'histoire bretonne à Morlaix les 28-29 mars : un programme riche et varié
La ville de Morlaix accueillera, les 28 et 29 mars 2025, un cycle de conférences consacré à la litté
Droits de douane : la réponse du Canada face à Trump "n'est pas la bonne", selon un économiste sur LCI
Donald Trump va mettre en place les droits de douane promis sur les produits canadiens, mexicains et
Rapport de la Cour des comptes : « Un démenti cinglant aux chiffres farfelus du Premier ministre » sur les retraites, selon Sophie Binet
Alors que le rapport de la Cour des comptes sur l'état financier de nos régimes de retraite est rend
VIDÉO "C'est un tournant dans l'histoire du pays" : la réaction de Cyril Hanouna après la décision du Conseil d'État sur la fin de C8
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de
Loi de finances 2025 : "un effet ciseaux" sur le budget, regrette la présidente du Département de la Drôme
Une chose est sûre, le Département de la Drôme va devoir se serrer la ceinture. Le montant des restr
États-Unis: les élèves de l'Utah pourraient suivre des cours sur les armes à feu dès la maternelle, selon un nouveau projet de loi
Le projet de loi a été adopté par la Chambre de cet État contrôlée par les républicains vendredi 14
Une voiture sur la foule à Münich : 28 personnes blessées."Probablement un attentat", selon les autorités
Vingt-huit personnes ont été blessées, dont plusieurs sont "en danger de mort", après qu'une voiture
Frais de livraison : le Médiateur du livre émet un avis sur la gratuité que souhaite Amazon
Depuis octobre 2023, toutes les expéditions de livres neufs à un particulier en France, jusqu'à 35 e
"Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter" : un magistrat du tribunal de Melun recadre Bruno Retailleau sur l'influenceur "Doualemn"
Le ministre de l'Intérieur a été interpellé ce matin par un magistrat du tribunal administratif de M
La phrase du jour : "Il faut un d?bat, y compris sur la loi Hulot"
C'est ce qu'a d?clar? Manuel Valls, ministre des Outre-mer, en r?ponse au s?nateur Georges Patient (
"Le quotidien, encore un parcours du combattant": 20 ans après la loi sur le handicap, il reste encore beaucoup à faire
Le 11 février 2005, il y a 20 ans, était votée la loi pour l'égalité des droits et des chances des p
Accident de Brétigny-sur-Orge : la pire catastrophe ferroviaire du siècle est aussi un scandale d'État
Ce film revient sur la pire catastrophe ferroviaire française du XXIe siècle. La réalisatrice révèle
"Une réponse globale": un député Modem opposé à Bayrou sur la scission du projet de loi sur la fin de vie
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la