Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Des formations pour les contrevenants condamnés à un retrait de permis à partir de 2024
Les juges pourront, dès 2024, assortir une déchéance du droit de conduire d'une formation de réintégration en alternative ou en complément aux examens ...Actualités similaires
Immobilier : le nombre de permis de construire continue de chuter
Depuis un niveau record atteint en août 2022, du fait de dates butoirs réglementaires, le nombre de permis délivrés chaque mois s'est stabilisé à un ...Actualités similaires
Immobilier : les permis de construire s'effondrent à nouveau en septembre
Le mois dernier, la baisse annuelle a atteint 28,3%, selon des données provisoires publiées par le ministère de la Transition écologique.Actualités similaires
Suspendu par l'Université Bordeaux-Montaigne, un enseignant obtient gain de cause au tribunal
Alors qu'un maître de conférences avait été blanchi par une commission disciplinaire, suite à des accusations de comportements « inappropriés », ...Actualités similaires
Ils n'avaient pas de permis de construireet avaient été condamnés : à Saint-Gervasy, la maison est démolie
À Saint-Gervasy, le secteur était classé en zone naturelle. Le permis de construire avait été refusé. Le propriétaire est passé outre et a construit une ...Actualités similaires
Perpignan : en état d'ébriété, sans permis, sous contrôle judiciaire, il refuse de se soumettre à un contrôle de police
Les faits remontent au samedi 21 octobre 2023. Un Perpignanais de 20 ans a enchaîné les infractions, avant d'être interpellé.Actualités similaires
Construire un immeuble sans affectation, c'est enfin possible !
La tour Tebio, bénéficiaire du permis d'innover, s'accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.Actualités similaires
Saint-Gervasy : le propriétaire n'avait pas obtenu de permis de construire, sa maison a été démolie
Le propriétaire de cette maison à Saint-Gervasy, à l'est de Nîmes, n'avait pas obtenu de permis de construire.Actualités similaires
Coup de théâtre dans les Pyrénées-Orientales : le Puigmal obtient un délai de trois mois pour se sauver de la liquidation
Ce mercredi 25 octobre 2023, le juge du tribunal de commerce de Perpignan a accepté une poursuite d'activité pour la SAS Puigmal 2900. Pour une durée de ...Actualités similaires
Tesla : un simple permis B ne sera pas suffisant pour conduire le Cybertruck !
En France, conduire le Cybertruck de Tesla ne sera pas possible via le classique permis B.Actualités similaires
Un étudiant conteste une amende de 250 euros relative à la LEZ d'Anvers et obtient gain de cause
Le tribunal de police d'Anvers a donné raison à un étudiant de 21 ans qui avait reçu une amende de 250 euros pour avoir conduit avec sa voiture dans la zone ...Actualités similaires
MesPointsPermis : un service en ligne pour les points de permis de conduire
Afin d'éviter de vous retrouver à cours de points et de voir votre permis de conduire suspendu, le Gouvernement va mettre en place un nouveau site, ...Actualités similaires
Comment obtient-on un permis de construire ?
Nécessaire pour tout projet architectural d'importance, le permis de construire est un vrai passeport aux yeux de votre commune. Explications sur ce point ...Actualités similaires
Un automobiliste sans permis et sans assurance à Chartres, un vol de vélo à Mainvilliers... Les faits divers en bref
Un automobiliste sans permis et sans assurance à Chartres, un vol de vélo à Mainvilliers... Retour sur les faits divers de ces dernières heures en ...Actualités similaires
Un automobiliste en permis probatoire contrôlé à 235km/h sur une autoroute dans le Var
Contrôlé par les gendarmes du peloton motorisé du Cannet-des-Maures, le conducteur devra se présenter prochainement devant le tribunal de Draguignan.Actualités similaires
Un automobiliste en permis probatoire contrôlé à 235km/h sur une autoroute dans le Var
Contrôlé par les gendarmes du peloton motorisé du Cannet-des-Maures, le conducteur devra se présenter prochainement devant le tribunal de Draguignan.Actualités similaires
Un Lozérien en permis probatoire, contrôlé à plus de 200 km/h sur l'autoroute, sur un tronçon limité à 110 km/h
Lors de la journée du mardi 17 octobre, le peloton motorisé d'Antrenas a flashé trois voitures en grand excès de vitesse.Actualités similaires
Ce robot peut construire un mur en un temps record
FBR vient d'achever un test grandeur de son robot nouvelle génération Hadrian X destiné à accélérer la construction des bâtiments. Cette nouvelle version ...Actualités similaires
Corée du Nord et Russie : Kim Jong Un veut construire une relation « tournée vers l'avenir »
Une rencontre mi-septembre dans l'Extrême-Orient russe entre Kim Jong Un et Vladimir Poutine a permis de renforcer les relations entre Moscou et PyongyangActualités similaires
Kim Jong Un veut construire une relation tournée vers l'avenir avec la Russie
Le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a déclaré jeudi qu'il souhaitait construire une relation tournée vers l'avenir avec la Russie, lors de sa rencontre ...Actualités similaires
Sans permis, voiture en fourrière... Un conducteur intercepté à 193 km/h sur l'A11
Les gendarmes de l'escadron départemental de la sécurité routière (EDSR) d'Eure-et-Loir ont intercepté un chauffard de 21 ans, dimanche 15 octobre 2023, ...Actualités similaires
Sous l'emprise de stupéfiants et sans permis, il cause un accident de la route à côté de Monflanquin
Mercredi 18 octobre, un peu après 19 heures, une collision frontale s'est produite entre deux véhicules, qui circulaient dans une ligne droite au niveau de la ...Actualités similaires
Groupe scolaire à Conques-sur-Orbiel : dépôt du permis de construire imminent
Depuis de nombreuses semaines, les réunions vont bon train ainsi que les échanges téléphoniques ou par messagerie. Le comité de pilotage a réalisé une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
