Un décret autorise le démantelement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim

Un décret autorise le démantelement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim

Ce décret en date du 1er mai, signé par le Premier ministre et le ministre de l'Economie et la ministre déléguée en charge de l'Energie, marque une ét

Une étape importante pour la reconversion de Fessenheim: un décret du gouvernement autorise le démantèlement de la centrale nucléaire fermée en 2020

Le gouvernement précise que les opérations de démantèlement devront être terminées au plus tard en 2048.

Nucléaire : un décret autorise le démantèlement d'un ancien atelier de la centrale de Chinon

Un décret autorise les rassemblements religieux depuis ce samedi : le programme des messes du week-end à Paray

Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier

Un décret autorise mais encadre la prescription de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19

Singapour : L'étudiant français poursuivi pour avoir léché une paille autorisé à quitter le pays

Cet étudiant en école de commerce s'était filmé léchant une paille puis la remettant dans un distributeur automatique de jus d'orange

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Alimentation : un décret autorise la réutilisation des eaux usées par les industriels de l'agro-alimentaire

Cannabis thérapeutique: un décret autorise les premières expérimentations

Télévision : un décret autorise la publicité ciblée et assouplit les règles de diffusion de films

France : un décret autorise-t-il à vendre son chat ou son chien à un laboratoire ?

Un récent décret autorise-t-il un «fichage politique» par la gendarmerie ?

Non, un récent décret n'autorise pas la vente d'animaux de compagnie à des laboratoires

Confinement - Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les lunettes et les lentilles sans passer par les ophtalmologistes

Covid-19 : un décret a-t-il autorisé la prescription de chloroquine à tous les patients avant d'être modifié ?

Un FBI argentin : Milei autorise par décret les arrestations sans acte judiciaire

Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer

Pour empêcher le "tourisme des naissances" aux États-Unis, Donald Trump signe un décret restreignant le droit du sol

Donald Trump a signé ce jeudi un décret afin d'empêcher le "tourisme des naissances" qui consiste, pour de femmes étrangères, à accoucher aux États-Un

États-Unis : Trump tente de remettre en cause le droit du sol avec un décret censé empêcher le "tourisme des naissances"

Donald Trump a signé jeudi un décret censé empêcher le "tourisme des naissances", dans sa lutte contre l'immigration clandestine. Une nouvelle remise

Baignade interdite: un décret pour renforcer les sanctions dans toute la France

Face au non-respect des interdictions de baignade, susceptible d'entraîner des noyades, un décret a été publié afin de porter l'amende à 68 euros en c

Baignades interdites : un décret renforce les sanctions à partir d'aujourd'hui

Un décret publié samedi vient renforcer à partir de ce dimanche 2 août l'arsenal contre les baignades sauvages, responsables de nombreux décès chaque

Javier Milei signe un décret pour interdire l'entrée du pays aux étrangers hostiles à l'Argentine

Dorénavant en Argentine, les étrangers qui diffusent des messages de haine contre les Argentins seront interdits d'entrer dans le pays. Une décision d

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Députés et sénateurs tombent d'accord, le vote final c'est pour ce mardi

Le texte prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants et à une partie des adolescents devrait être adopté mardi au Parlement. Une première

Gratuité, pénurie, enseignement spécialisé: un décret "fourre-tout" adopté pour la rentrée

À sept semaines de la rentrée scolaire, la commission Éducation du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté lundi soir un décret "fourre

Guerre en Ukraine : Trump s'entretient avec Poutine et Zelensky

Avant le sommet de l'Otan - mardi et mercredi en Turquie -, le président des Etats-Unis a échangé avec ses homologues russe et ukrainien

Guerre au Moyen-Orient : Trump s'enthousiasme des « très bonnes » discussions indirectes avec l'Iran

Alors que Téhéran refuse de négocier directement au Qatar avec les Etats-Unis, Donald Trump assure que « la dénucléarisation de l'Iran avance bien »

La Cour suprême américaine conserve le droit du sol, annulant ainsi un décret de Donald Trump

La Cour suprême américaine a annulé mardi un décret signé en 2025 par Donald Trump, et qui supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en s

« Étudier est un droit pas un privilège ! » : la colère gronde à l'université Rabelais de Tours contre un décret qui choque

RSA et prime d'activité : une nouveauté au 1er juillet suite à la publication d'un décret

À compter du 1er juillet 2026 entre en vigueur le nouveau congé supplémentaire de naissance. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin intègre..

Maroc : Une influenceuse française écope d'un an de prison pour avoir accusé la police de « corruption »

Une influenceuse française d'origine algérienne a été condamnée à un an de prison ferme au Maroc après avoir accusé la police de « corruption » dans u

Guerre au Moyen-Orient : Furieux de l'absence de soutien contre l'Iran, Trump menace encore l'Otan

Donald Trump juge « stupide » le choix des pays de l'Otan de ne pas avoir aidé les Etats-Unis dans la guerre au Moyen-Orient

LPO, magistrats... Mobilisation contre un décret limitant la contestation de projets polluants

Ils disent stop au détricotage du droit de l'environnement. Le Syndicat des avocat · es de France, ainsi qu'une trentaine d'organisations (Syndicat de

Guerre au Moyen-Orient : Ce que pourrait contenir le possible accord imminent entre les Etats-Unis et l'Iran

La signature d'un accord, le « mémorandum d'entente d'Islamabad » entre Washington et Téhéran, pourrait avoir lieu dans les prochains jours, mais les

Votre vieux lave-vaisselle ou votre smartphone bientôt réparable avec une imprimante 3D ? La France prépare un décret pour 2027

Un projet de décret veut forcer les fabricants à livrer les plans de leurs pièces introuvables pour qu'on les imprime en 3D. Sur le papier, votre vieu

Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour « motiver » les classements sans suite de plaintes pour crimes sexuels

Le Premier ministre a annoncé ce mercredi devant le Sénat qu'il allait prendre un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite de

Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret visant à motiver les classements sans suite des crimes sexuels

Lors des questions au gouvernement au Sénat, le Premier ministre a annoncé la préparation d'un décret visant à renforcer la motivation des classements

Affaire Lyhanna : "La confiance dans nos institutions" ébranlée selon Macron, Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs

Entre colère populaire et promesses de réformes, l'exécutif tente de répondre à des dysfonctionnements judiciaires désormais scrutés par deux inspecti

Affaire Lyhanna : Lecornu annonce un décret sur « la nécessité de motiver » les classements sans suite pour des crimes sexuels

Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs

Sébastien Lecornu a annoncé, ce mercredi 10 juin devant le Sénat, qu'il allait prendre dans les "tout prochains jours" un décret sur "la nécessité de

Lyhanna : Lecornu annonce un décret pour motiver les classements sans suite pour crimes sexuels sur mineurs

Dans les prochains jours, un décret va exiger de motiver tout classement sans suite d'une affaire de crime sexuel sur mineur, promet Sébastien Lecornu

Alcool, excès de vitesse, morts en mer : un décret permet désormais de nouvelles verbalisations "contre les comportements à risque"

Un décret initié par le ministère de la Mer publié le 5 juin entend sanctionner les comportements dangereux pour réduire les accidents sur le littoral

Donald Trump signe un décret pour réguler l'IA et analyser les modèles

Donald Trump a signé un décret qui remet en place un cadre fédéral sur les modèles d'intelligence artificielle les plus avancés. Le texte ne crée pas

États-Unis: Donald Trump se résout à signer un décret encadrant l'IA à minima

Sans grand effusion, Donald Trump a signé, mardi 2 juin, un décret très attendu qui institue une régulation a minima de l'intelligence artificielle (I

Les remboursements des droits de douane sont déjà en cours mais l'administration Trump va faire appel de la décision

Les avocats du ministère de la Justice veulent faire appel de la décision d'un juge fédéral autorisant toutes les entreprises ayant payé les droits in

Trump repousse la signature d'un décret sur la régulation des entreprises de l'IA aux États-Unis

Aux États-Unis, la signature d'un décret très attendu sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité a été reportée au dernier moment, jeudi 21 m

Donald Trump repousse la signature d'un décret majeur sur la régulation de l'IA

Donald Trump a annoncé jeudi 21 mai qu'il repoussait la signature, prévue plus tard dans la journée, d'un décret majeur sur l'intelligence artificiell

Université : les frais d'inscription des étudiants hors UE augmenteront dès septembre, confirme un décret

Le gouvernement durcit l'application des droits d'inscription différenciés pour les étudiants hors Union européenne, une mesure contestée par les synd

"Le gouvernement est un train fou" : Martin Casier (PS) dénonce un décret-programme qui "va créer le chaos dans les écoles"

Martin Casier donne le ton dès le début de l'entretien. "Le gouvernement est un train fou et je pense qu'il va...

Loyers impayés : un décret permet aux propriétaires de s'accaparer les allocations de leurs locataires

Un décret issu de la loi du 27 juillet 2023 modifie le droit locatif. Le Code de la construction et de l'habitation autorise les propriétaires à touch

Durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte

Le durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers entre en vigueur ce mercredi 6 mai, s

Fessenheim : un décret pour enfin démanteler la centrale nucléaire, un territoire toujours en suspens

Un décret publié au Journal officiel autorise EDF à démanteler complètement l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim et fixe une échéance au 30 jui

France: un décret permet le démantèlement complet de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim

Le gouvernement a autorisé dans un décret publié ce dimanche 3 mai 2026 au Journal officiel le démantèlement complet par EDF de l'ancienne centrale nu

Comment un décret va signer la mort de l'énergie solaire alternative

Partager l'électricité solaire entre voisins cartonne en France, mais un décret pourrait tuer dans l'Suf des dizaines de projets alternatifs. Un coup

Arrêt maladie : un décret ciblera bientôt les salariés arrêtés par plusieurs médecins

La loi autour des arrêts de travail va se durcir. Un décret attendu à l'automne fixera bientôt de nouvelles sanctions contre le nomadisme médical.

Etats-Unis : Trump assouplit les interdictions sur les substances psychédéliques

Donald Trump veut faciliter la recherche scientifique sur les effets antidépresseurs des substances psychédéliques

"Le Hezbollah a été créé à Téhéran, par un décret de l'ayatollah Khomeini", affirme Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes

Antoine Basbous, directeur de l'Observatoire des pays arabes, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur RMC et BFMTV ce mercredi 15 avr

Vers un décret pour plafonner les prix des carburants ? "C'est une arme à double tranchant", explique Christophe Barbier sur LCI

L'absence de mesure forte face à la flambée à la pompe continue de susciter des critiques. Le gouvernement pourrait cependant agir par décret si la si

Aide à domicile : l'exonération de cotisations repoussée de 70 ans à 80 ans par un décret

Un décret publié au Journal officiel le 10 avril relève de 70 à 80 ans l'âge ouvrant droit à l'exonération de cotisations pour l'emploi d'une aide à..