03 May International Un décret autorise le démantelement de l'ancienne centrale nucléaire de Fessenheim Ce décret en date du 1er mai, signé par le Premier ministre et le ministre de l'Economie et la ministre déléguée en charge de l'Energie, marque une ét La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 May Economie Une étape importante pour la reconversion de Fessenheim: un décret du gouvernement autorise le démantèlement de la centrale nucléaire fermée en 2020 Le gouvernement précise que les opérations de démantèlement devront être terminées au plus tard en 2048. BFMTV
Environnement Nucléaire : un décret autorise le démantèlement d'un ancien atelier de la centrale de Chinon Actu Environnement
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire Un décret autorise les rassemblements religieux depuis ce samedi : le programme des messes du week-end à Paray Le Journal de Saône et Loire
Economie Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier La Vie Immo
Régions - La Réunion Un décret autorise mais encadre la prescription de l'hydroxychloroquine contre le Covid-19 Zinfos 974
29 Apr Une Singapour : L'étudiant français poursuivi pour avoir léché une paille autorisé à quitter le pays Cet étudiant en école de commerce s'était filmé léchant une paille puis la remettant dans un distributeur automatique de jus d'orange 20 Minutes
Aug 2025 Environnement Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Une Alimentation : un décret autorise la réutilisation des eaux usées par les industriels de l'agro-alimentaire Sud Ouest
Multimédia Télévision : un décret autorise la publicité ciblée et assouplit les règles de diffusion de films Clubic
International - Belgique France : un décret autorise-t-il à vendre son chat ou son chien à un laboratoire ? RTBF
Médias et people Non, un récent décret n'autorise pas la vente d'animaux de compagnie à des laboratoires TF1 News
Médias et people Confinement - Un décret publié au Journal officiel, autorise désormais les orthoptistes à renouveler les lunettes et les lentilles sans passer par les ophtalmologistes Jean-Marc Morandini.com
Une Covid-19 : un décret a-t-il autorisé la prescription de chloroquine à tous les patients avant d'être modifié ? Libération
International Un FBI argentin : Milei autorise par décret les arrestations sans acte judiciaire Courrier International
Environnement Biomasse?: un d?cret autorise des d?rogations aux crit?res de durabilit? en Outre-mer Actu Environnement
06 Nov Une Guerre en Ukraine : Trump prédit un « grand accord » avec la Russie et même sur « toute l'Europe » Donald Trump a déclaré jeudi qu'un accord avec la Russie sur l'Ukraine « pourrait englober toute l'Europe », avant les pourparlers des 10 et 11 novemb 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
25 Oct Divers - Actualité générale Les médecins passent-ils trop de temps à faire des soins esthétiques ? Généralistes, dermatologues et chirurgiens dans le viseur, un décret va limiter ces pratiques La médecine esthétique est accusée de détourner des médecins des soins thérapeutiques classiques, alors que beaucoup de Français ont du mal à trouver L'Indépendant
24 Oct Une Gazole : Un décret publié en vue de la libération de stocks stratégiques et de diminuer le prix à la pompe En libérant 1,6 million de m3 de gazole du stock stratégique de l'État, le gouvernement espère diminuer de 12 à 18 centimes par litre le prix du gazol 20 Minutes
16 Oct Europe Italie: à Rome, l'école publique Di Donato se bat contre un décret-loi du gouvernement Meloni À quelques mois des élections générales en Italie, un décret-loi adopté par le gouvernement Meloni impose notamment l'interdiction du port du voile da RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Divers - Actualité générale Les députés adoptent (enfin) un décret pénalisant l'envoie de dick pics non consenti Les députés ont voté à l'unanimité une mesure pénalisant l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les dick pics ce mercredi 7 octob L'humanité
06 Oct International - Amériques États-Unis: Donald Trump signe un décret pour autoriser les Américains à acheter du diesel détaxé Donald Trump a signé lundi 5 octobre un décret autorisant n'importe qui à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agricol RFI
06 Oct International Donald Trump signe un décret en plein meeting pour autoriser tous les Américains à acheter du diesel détaxé Donald Trump a signé, lundi 5 octobre, un décret autorisant n'importe qui à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agric BFMTV
06 Oct Une Donald Trump signe un décret pour que tous les Américains puissent acheter du diesel détaxé Le président américain Donald Trump, dont la cote de popularité souffre des prix à la pompe, a signé lundi un décret visant à autoriser tous les Améri France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
30 Sep Europe Crise du logement en Espagne: les manifestants maintiennent la pression malgré l'annonce d'un décret-loi L'exécutif de Pedro Sanchez espère apaiser la colère pour le droit au logement avec deux décrets-lois, qui viennent d'être scellés après des jours d'i RFI
29 Sep International Un "décret Maricarmen": le gouvernement espagnol annonce la suspension des expulsions de logements jusqu'en 2030 Alors que l'expulsion de son logement d'une Madrilène de 87 ans a provoqué une vague d'indignation en Espagne, le gouvernement a annoncé plusieurs mes BFMTV
29 Sep International Poutine signe un décret augmentant les effectifs de l'armée alors que les pertes russes augmentent Le décret ajoute 15 500 soldats, portant les effectifs militaires autorisés à 1,55 million, soit la quatrième hausse de ce type depuis mars. Selon Zel Euronews
29 Sep Europe Crise du logement en Espagne: Pedro Sanchez présente un décret-loi pour apaiser la colère En Espagne, alors que la gronde s'amplifie après l'expulsion d'une octogénaire de son domicile, le Premier ministre, Pedro Sanchez, doit prendre la pa RFI
28 Sep Europe Espagne: Maricarmen Abascal retrouve son logement alors que la mobilisation pour un décret-loi continue L'avocat de Maricarmen Abascal, l'octogénaire devenue symbole de la crise du logement, a annoncé ce 28 septembre qu'elle pourrait retrouver son habita RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep International Espagne : avec un "décret Maricarmen", Pedro Sanchez assure travailler "d'arrache-pied" à résoudre la crise du logement Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a assuré dimanche à Maricarmen Abascal, une octogénaire expulsée devenue le... RTBF
24 Sep Europe Italie: le gouvernement Meloni adopte un décret interdisant le port du voile en milieu scolaire À quelques mois des élections générales en Italie, se sentant mis en concurrence par le parti identitaire Futuro Nazionale, la Première ministre, Gior RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Prix des carburants : un décret paru ce jeudi 24 septembre concerne les transporteurs routiers, que stipule-t-il ? Alors que la hausse du prix des carburants n'en finit plus en France, un décret paru ce jeudi 24 septembre 2026 s'adresse aux transporteurs routiers. Centre Presse Aveyron
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Multimédia Vladimir Poutine place les actifs russes de Nestlé, Auchan et de l'ex-Leroy Merlin sous administration temporaire Les actifs en Russie de Nestlé, Auchan et de l'ex-Leroy Merlin sont transférés à L.E.V. Management, selon un décret présidentiel publié jeudi 17 septe JDN
17 Sep Economie Les deux enseignes comptent encore des dizaines de magasins en Russie: un décret de Vladimir Poutine fait passer les actifs d'Auchan et de l'ex-Leroy Merlin, ainsi que ceux de Nestlé, sous le contrôle d'une même société russe Selon un décret du président russe Vladimir Poutine, les actifs en Russie de la multinationale suisse Nestlé, de la chaîne de grande distribution fran BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Menace de décapitation contre une institutrice près de Toulouse : Édouard Geffray veut appliquer un décret pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d'élèves Après les menaces de décapitation proférées par un père d'élève contre une professeure des écoles du groupe scolaire Clément Ader au Fauga (Haute-Garo La Dépêche
03 Sep Une Etats-Unis : C'est quoi le « tourisme de naissance », que Donald Trump tente d'empêcher ? Le « tourisme » de naissance est une pratique qui consiste à accoucher dans un autre pays pour permettre à son enfant d'obtenir une autre nationalité 20 Minutes
03 Sep International Droit du sol: une juge fait barrage à un décret de Donald Trump censé empêcher le "tourisme de naissance" Une juge fédérale a fait barrage à un ultime décret du président des États-Unis remettant en cause le droit du sol, alors que Donald Trump entend empê BFMTV
31 Aug Une Toute l'info en 2 minutes : Escalade au Moyen-Orient, de plus en plus de candidats pour l'Élysée et tragédie au Népal « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
30 Aug Une Etats-Unis: « Elle sera signalée »... Donald Trump s'en prend (encore) à une journaliste qu'il juge trop critique Le président américain Donald Trump, agacé par la couverture médiatique des candidats qu'il soutient, a menacé une journaliste américaine de la chaine 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Aug International - Amériques États-Unis: une juge fédérale suspend un décret de Donald Trump encadrant le vote par correspondance Le bras de fer judiciaire sur le vote par correspondance continue aux États-Unis. À 70 jours des élections de mi-mandat, une juge fédérale a de nouvea RFI
28 Aug International - Amériques Une juge fédérale suspend un décret de Donald Trump encadrant le vote par correspondance Le président américain souhaite encadrer plus strictement le vote à distance pour éviter de supposées fraudes, qui n'ont jamais été prouvées. RFI
28 Aug Sport - Football Un décret royal envoie Julian Alvarez au Barça En plein climat de tensions entre l'Atlético de Madrid et le FC Barcelone, Julian Alvarez a encore l'opportunité de résilier unilatéralement son contr Foot01
28 Aug Régions - Languedoc-Roussillon "C'est une chose à laquelle je pensais depuis longtemps" : un décret signé par Donald Trump pour renommer le lac Ontario "lac Amérique" Jeudi 27 août, le président Donald Trump a annoncé qu'il venait de signer un décret pour changer le nom du lac Ontario, qui borde à la fois la provinc Midi Libre
28 Aug International Trump signe un décret changeant le nom du "lac Ontario" en "lac d'Amérique" "Les Canadiennes et les Canadiens savent aussi qu'il faut appeler les choses par leur nom, et ce lac se nomme Lac Ontario - aujourd'hui et pour toujou La Provence
28 Aug International - Amériques États-Unis: Trump signe un décret changeant le nom du «lac Ontario» en «lac d'Amérique» Donald Trump, engagé dans une confrontation commerciale avec le Canada, a signé jeudi un décret qui selon lui change « immédiatement » le nom du « lac RFI
27 Aug Une Etats-Unis : Donald Trump renomme le lac Ontario en « lac d'Amérique », le Canada est furieux En plein bras de fer avec le Canada, Trump a rebaptisé jeudi le lac Ontario en « lac d'Amérique ». Après le « golfe d'Amérique », le président des Eta 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug Une Donald Trump signe un décret rebaptisant le lac Ontario en "lac d'Amérique" En pleine confrontation commerciale avec Ottawa, le président américain a signé jeudi un décret imposant aux États-Unis le nom de "lac d'Amérique" au France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug International Trump signe un décret changeant le nom du lac Ontario en lac d'Amérique Donald Trump, engagé dans une dure confrontation commerciale avec le Canada, a signé jeudi un décret qui selon lui change immédiatement le nom du l 7sur7
27 Aug International Donald Trump signe un décret changeant le nom du "lac Ontario" en "lac d'Amérique" Donald Trump a signé ce jeudi 27 août un décret à la Maison Blanche changeant le nom du "lac Ontario" en "lac d'Amérique". BFMTV
26 Aug Dans la lutte contre la mafia en Corse, un décret pour "une approche à 360 degrés" Un décret, pris en Conseil des ministres le 24 août, renforce les rôles du préfet de Corse et du coordonnateur pour la sécurité dans la lutte contre l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Aug International Poutine signe un décret permettant à l'État de saisir des entreprises frappées par des drones Le décret vise l'énergie, les transports, la logistique et les installations clés pour la sécurité nationale, imposable par simple ordre présidentiel; Euronews
21 Aug Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Sanctions, pression et isolement, les Etats-Unis changent de stratégie face à l'Iran... Suivez avec nous les informations de ce vendredi 21 août sur le conflit au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes
14 Aug International Burkina Faso : un décret contre le "poverty porn" relance le débat sur l'image de la pauvreté en Afrique Le terme, qui se traduit littéralement par "pornographie de la pauvreté", désigne la mise en scène de la misère... RTBF