04 Feb Divers - Actualité générale Un juge interdit l'utilisation d'armes et de gaz lacrymogène par les policiers de l'ICE à Portland Ce 3 janvier, un juge de l'Oregon a enfin placé un premier garde-fou à la répression fasciste menée par Donald Trump et son ICE. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Une PSG : Débouté par la Cour de cassation, le footballeur Achraf Hakimi sera bien jugé pour viol La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le renvoi en procès du footballeur marocain Achraf Hakimi devant la cour criminelle départementale pour vi 20 Minutes
Médias et people Zimbawe: Un juge interdit à une avocate réputée pour défendre les droits de l'homme dans son pays de représenter un journaliste lanceur d'alerte emprisonné depuis le 20 juillet Jean-Marc Morandini.com
Divers - Actualité générale Coronavirus en Catalogne : un juge interdit le confinement de Lleida et de sept autres municipalités du Segrià décrété par la Generalitat L'Indépendant
International - Amériques Coronavirus: un juge brésilien interdit aux missionnaires d'approcher les peuples d'Amazonie RFI
24 Jun International Un juge fédéral américain interdit aux agents de l'ICE de procéder à des arrestations au sein des tribunaux d'immigration Depuis le retour de Donald Trump au pouvoir, des agents de la police anti-immigrati (ICE) sont régulièrement postés devant les tribunaux où ils interc BFMTV
Divers - Actualité générale Barcelone - Mel, prénom interdit : un juge ordonne à des parents d'appeler leur fille autrement L'Indépendant
29 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Le préfet interdit la mise en location d'un logement jugé insalubre : la justice ne le voit pas de cet oeil et demande à l'État de rembourser le propriétaire La Cour administrative d'appel de Paris a autorisé, le 14 octobre, la location d'un appartement de 12 m² dans le 7e arrondissement, malgré une interdi Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon "Dissuader" les tentatives de plagiat : un juge interdit mondialement un morceau de la chanteuse Adèle Midi Libre
Culture Brésil : Accusée de plagiat, un juge interdit pour le monde entier une chanson d'Adele 20 Minutes
International - Belgique USA : un juge interdit au gouvernement Trump d'expulser les mineurs isolés sous prétexte de pandémie RTBF
International - Belgique Zimbabwe : un juge interdit à une avocate de défendre un journaliste emprisonné RTBF
International Un juge interdit au Texas de suspendre les avortements pendant la crise du coronavirus 7sur7
International Coronavirus : un juge interdit au Texas de suspendre les avortements pendant la crise La Provence
29 Jan International Un juge fédéral interdit la détention de réfugiés en situation légale dans le Minnesota Un juge fédéral états-unien a interdit mercredi à l'administration Trump de placer en détention des réfugiés encore dépourvus du statut de résident pe 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan International États-Unis : un juge fédéral interdit la détention de réfugiés en situation légale Dans son ordonnance publiée mercredi, le juge fédéral John Tunheim a considéré que l'administration pouvait... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une États-Unis : un juge fédéral interdit la détention de réfugiés en situation légale, le Minnesota toujours sous tension La tension à Minneapolis continue de s'intensifier. Malgré la pression de Donald Trump, le juge fédéral John Tunheim ordonne la libération de réfugiés Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Santé États-Unis. Un juge fédéral interdit au Texas de suspendre les avortements pendant la crise du coronavirus Ouest-France
"Je ne transige pas avec la sécurité" : un radeau jugé défaillant bientôt interdit de certaines courses à la voile France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Lot "J'ai passé un pont qui était interdit": un routier jugé pour avoir roulé en surcharge sur le pont de Toirac La Dépêche
Oct 2025 International Quel est ce sirop pour la toux interdit après la mort de plusieurs enfants en Inde ? Selon le ministère fédéral de la Santé, des tests effectués en laboratoire sur le sirop avalé par les victimes, toutes âgées de moins de 5 ans, ont ré La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep Une Ce salarié agricole était jugé pour avoir pulvérisé un herbicide interdit à Boivre-la-Vallée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une « Rien ne m'interdit d'avoir une société en Belgique » : jugé coupable de travail dissimulé, un antiquaire de Tours perd son droit d'exercer La Nouvelle Republique
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Un interdit de territoire français jugé à Béziers : irrespectueux à la barre, un cambrioleur, aidé par son jeune fils, condamné à huit ans de prison Un homme de 38 ans a été jugé par le tribunal de Béziers ce lundi 17 novembre pour des faits de cambriolages à travers l'Hérault. Insolent à la barre, Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Lycéen poignardé à La Courneuve : le suspect présenté à un juge d'instruction pour tentative d'homicide volontaire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Dernière minute Blocage des lycées : quatre élèves soupçonnés d'avoir pris part aux débordements à Menton ont été présentés à un juge pour enfants ce samedi Quatre mineurs scolarisés au lycée Curie ont été interpellés, placés en garde à vue puis déférés, ce samedi 7 novembre 2026, après que des scènes de v Nice-Matin
06 Nov Une États-Unis : le projet d'arc de triomphe géant de Donald Trump bloqué par un juge Les travaux pour construire le gigantesque arc de triomphe voulu par Donald Trump à Washington devront attendre. Alors qu'une commission d'urbanisme a TF1 News
06 Nov International Un juge fédéral suspend le projet d'arc de triomphe de Donald Trump après une requête en justice contestant sa légalité Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier 2025, Donald Trump multiplie les projets de construction et de rénovation avec la volonté de marquer BFMTV
06 Nov International États-Unis: le projet d'arc de triomphe de Donald Trump bloqué par un juge fédéral Un juge fédéral américain a bloqué dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de construction à Washington d'un gigantesque arc de triomphe voulu par BFMTV
06 Nov International Un juge fédéral bloque le projet d'arc de triomphe de Trump La justice américaine suspend pour deux semaines le lancement des travaux à Washington, le temps d'examiner les recours contestant la légalité du proj Le Matin
05 Nov Divers - Dernière minute Violences du 17-octobre à Nice : le pillage du Decathlon a fait 120.000 euros de dégâts, six suspects déférés devant un juge ce jeudi Quatre majeurs et deux mineurs sont déférés ce jeudi 5 novembre dans l'enquête sur le pillage du Decathlon City de l'avenue Jean-Médecin, lors de la m Nice-Matin
04 Nov Incendie du lycée Mandela à Nantes : deux adolescents présentés à un juge à l'issue de leur garde à vue Deux des trois suspects âgés de 16 ans interpellés ce mardi pour l'incendie de leur lycée Nelson Mandela à Nantes seront déférés au parquet jeudi 5 no France Bleu
03 Nov Une L'homme qui a tiré sur un policier près de Marseille présenté à un juge pour tentatives d'homicides La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Nov Une « Vous êtes des statues de cire » : les conseils pratiques d'un juge sur le rôle délicat des jurés lors d'un procès d'assises La Nouvelle Republique
31 Oct International Un juge achète 200 faux timbres et se retrouve devant le tribunal Un magistrat passionné de philatélie a été acquitté après avoir convaincu la justice qu'il n'avait pas l'intention d'utiliser les contrefaçons achetée Le Matin
29 Oct Attentat dans les Yvelines : le suspect a été mis en examen par un juge antiterroriste Le suspect de l'attentat raciste à Trappes et La Verrière dans les Yvelines a été mis en examen par un juge antiterroriste, assure une source proche à France Bleu
28 Oct Une Un juge américain restreint les poursuites des époux Macron contre la blogueuse Candace Owens Poursuivie en diffamation par les époux Macron, Candace Owens ne peut être tenue responsable à titre personnel, a estimé un juge américain. L'influenc TF1 News
28 Oct International Un juge américain restreint les poursuites des époux Macron contre la blogueuse Candace Owens, mais l'action en justice continue La blogueuse américaine d'extrême droite Candace Owens, qui a repris à plusieurs reprises l'infox selon laquelle Brigitte Macron serait "née homme", n BFMTV
28 Oct International - Belgique Divorces et successions : "j'ai pris une claque" affirme un juge de la famille, quand le partage des biens désavantage clairement les femmes Anna (nom d'emprunt) s'est séparée de son compagnon. Ils possédaient ensemble la maison familiale. Au moment de la... RTBF
27 Oct Divers - Actualité générale Brésil : un juge ouvre une enquête sur un possible financement étranger de la campagne de Bolsonaro Un juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné ce mardi 27 octobre l'ouverture d'une enquête sur un possible financement étranger de la campagne du L'humanité
27 Oct Multimédia Un juge croit reconnaître un texte rédigé avec Claude dans un recours, une étudiante condamnée Le tribunal administratif de Rennes a condamné une étudiante à 750 euros d'amende, coupable d'un recours abusif. Sa requête contre un refus d'admissio Clubic
25 Oct International Election présidentielle au Brésil : un juge de la Cour suprême prolonge de deux heures le vote en raison de problèmes de transport Les Brésiliens se rendent aux urnes dimanche pour le second tour de la présidentielle qui doit départager le conservateur... RTBF
25 Oct Une 1.430 chiens réunis à l'exposition canine de Châteauroux : un juge révèle les critères La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Incendie à l'université de Rouen : le suspect mis en examen et placé en détention provisoire L'étudiant soupçonné d'avoir mis le feu, samedi 17 octobre, à un bâtiment de l'UFR de lettres de l'université de Rouen a été mis en examen par un juge France Bleu
22 Oct Incendie à l'université de Rouen : le suspect présenté à un juge d'instruction en vue de sa mise en examen L'étudiant soupçonné d'avoir mis le feu, samedi 17 octobre, à un bâtiment de l'UFR de lettres de l'université de Rouen est déféré ce jeudi matin devan France Bleu
17 Oct Multimédia IA : Anthropic préfère qu'un juge suspende un nouveau modèle considéré comme dangereux Anthropic, l'entreprise derrière le chatbot Claude, pousse son propre cadre de régulation des modèles d'intelligence artificielle. Derrière les exigen La Tribune
16 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Intercepté avec 237 kilos de cannabis sur un quad : le retour du Botch, ancienne figure du trafic toulousain, intrigue la justice, le dossier confié à un juge d'instruction Hamza Abbou, surnommé "le Botch", a été mis en examen pour importation de stupéfiants après son interpellation à Laroque-des-Albères, dans les Pyrénée La Dépêche
15 Oct Vives condamnations après le cyberharcèlement d'un juge de Bobigny par des militants d'extrême droite La Cour de cassation, mais aussi la cour d'appel de Paris et le Conseil supérieur de la magistrature disent leur indignation après le cyberharcèlement France Bleu
14 Oct Tirs au collège d'Aubagne : la garde à vue du collégien levée, l'adolescent de 14 ans déféré devant un juge La garde à vue du collégien de 14 ans qui a fait feu sur un principal et une enseignante au collège Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) a été levée. France Bleu
14 Oct International Un juge fédéral garantit temporairement à CNN, MS NOW et Politico leur accès à la Maison Blanche après leur exclusion par Donald Trump En septembre, le président Donald Trump avait annoncé bannir trois médias de la Maison Blanche (CNN, MS NOW et Politico), accusant ces derniers de rep BFMTV
09 Oct Les trois mineurs poursuivis pour apologie du terrorisme à Beaugency présentés à un juge des enfants Les trois lycéens poursuivis pour apologie publique d'actes de terrorisme, après avoir entonné à Beaugency un chant mentionnant Mohamed Merah ou Salah France Bleu
07 Oct Divers Le collège de déontologie de la justice considère qu'un juge prenant publiquement des positions politiques porte atteinte à l'image de l'institution, mais le principe sera-t-il respecté ? Le collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire estime qu'un magistrat relayant publiquement des positions partisanes porte atteinte à Atlantico
26 Sep International La Maison Blanche désobéit à un juge et exclut encore CNN La Maison Blanche a exclu les journalistes de CNN du déplacement de Donald Trump dans le Tennessee. Un juge avait pourtant ordonné leur réintégration. Le Matin
25 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées TEMOIGNAGE. "Ma mission était de garantir une justice indépendante !" : Le jour où un juge tarbais s'est trouvé en lien direct avec le pape Jean-Paul II Jean-Pierre Belmas, ancien président du tribunal d'Auch, revient sur l'attentat de Lourdes en août 1983, survenu avant la visite de Jean-Paul II. Char La Dépêche
24 Sep International Les journalistes de trois médias américains toujours privés d'accès à la Maison Blanche malgré l'ordonnance d'un juge fédéral, une audience en urgence réclamée Des journalistes de CNN, MS NOW et Politico étaient toujours interdits d'accès à la Maison Blanche jeudi malgré une décision de justice ordonnant la r BFMTV
24 Sep International Les journalistes de CNN, MS NOW et Politico sont toujours privés d'accès à la Maison-Blanche malgré la décision d'un juge Un juge fédéral saisi par ces trois médias contre la décision annoncée le 18 septembre par le président a conclu dans... RTBF
