04 Mar International - Belgique Un litige vieux de 30 ans: Verviers condamnée à payer 7 millions à l'enseignement libre Le tribunal de première instance de Liège, division Verviers, a rendu ce mardi sa décision dans le dossier opposant les pouvoirs organisateurs de l'en 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Annecy-le-Vieux : un litige oppose les gérants de la station total Access et SICMA Le Dauphiné Libéré
06 May International - Afrique La chanteuse Rokia Traoré condamnée à de la prison avec sursis en Belgique dans un litige de garde d'enfant La chanteuse malienne Rokia Traoré a été condamnée, mercredi 6 mai 2026, par le tribunal correctionnel de Bruxelles à deux ans de prison avec sursis, RFI
04 May Multimédia PlayStation Store : Sony accepte un accord de 7,85 millions de dollars dans un litige antitrust Sony Interactive Entertainment tente de refermer un dossier juridique sensible autour du PlayStation Store. Aux États-Unis, un tribunal fédéral de Cal KultureGeek
13 Apr Voisins en guerre : quand le quotidien devient un litige juridique Les conflits de voisinage, souvent liés au bruit ou aux plantations, se multiplient depuis le Covid. Entre incompréhensions, manque de dialogue et règ France Bleu
06 Apr Sport - Football Justice : Samir Nasri dans le viseur du fisc, Deliveroo au milieu d'un litige à plusieurs millions L'ancien joueur de l'OM et de l'Équipe de France se retrouve dans une situation délicate avec l'administration fiscale française. Officiellement résid Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Transport aérien Azul-TAP : un litige à 189 millions d'euros menace la privatisation partielle de la compagnie portugaise La compagnie brésilienne a déposé devant le tribunal civil de Lisbonne une plainte réclamant près de 189 millions d'euros à TAP Air Portugal pour un e Air Journal • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Une Que sait-on des tableaux de Monet au coeur d'un litige entre sa famille et un marchand d'art new-yorkais ? Un échange de tableaux de Claude Monet est au centre d'un litige entre des héritiers du peintre et le marchand d'art new-yorkais Wildenstein & Co. Ce TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Un tableau de Claude Monet au coeur d'un litige entre un descendant du peintre et un marchand d'art new-yorkais Une audience concernant un litige entre des héritiers de Claude Monet et le marchand d'art new-yorkais Wildenstein & Co, s'est déroulée ce jeudi 26 ma France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Bourgogne Un litige à régler à l'amiable ? Saisissez un médiateur de la consommation... Alternative à l'action judiciaire et totalement gratuite pour les particuliers, la médiation de la consommation permet de régler à l'amiable un litige Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Un litige à régler à l'amiable ? Saisissez un médiateur de la consommation... Alternative à l'action judiciaire et totalement gratuite pour les particuliers, la médiation de la consommation permet de régler à l'amiable un litige L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Il faut désormais payer un timbre à 50 euros pour régler un litige au tribunal Depuis le 1er mars 2026, un timbre fiscal de 50 euros est obligatoire pour saisir un tribunal judiciaire ou les prud'hommes 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Une L'expresso : Un litige surprenant et un GPS pas très fiable Maud Descamps nous emmène en Suisse pour nous parler d'un litige surprenant concernant une enfant dont les parents sont convaincus qu'elle est «?surdo TF1 News
14 Feb Régions - Bourgogne "Un litige d'ordre familial" : un homme de 33 ans blessé par balles Jeudi 12 février, un homme a été blessé par balle à Forbach (Moselle), selon ses proches il s'agirait d'un "litige d'ordre familial". Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir "Un litige d'ordre familial" : un homme de 33 ans blessé par balles Jeudi 12 février, un homme a été blessé par balle à Forbach (Moselle), selon ses proches il s'agirait d'un "litige d'ordre familial". L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb France "Un litige d'ordre familial" : un homme de 33 ans blessé par balles Jeudi 12 février, un homme a été blessé par balle à Forbach (Moselle), selon ses proches il s'agirait d'un "litige d'ordre familial"."/ div hidden id= La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Economie Applied Materials règle un litige sur les exportations avec le DoC ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Multimédia Un espionnage de Google Assistant ? Google paie 68 millions de dollars pour régler un litige Google accepte de verser 68 millions de dollars pour mettre un terme à une action collective l'accusant d'enregistrer illégalement des conversations p Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Climat: un tribunal suisse accepte de juger un litige opposant une île indonésienne au cimentier Holcim Un tribunal suisse a accepté d'examiner un litige pour dommages climatiques opposant des habitants d'une île indonésienne, menacée par la montée des e Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Montées des eaux, inondations... Des pêcheurs indonésiens intentent un litige contre le cimentier Holcim Le Tribunal cantonal de Zoug a accepté d'examiner un litige intenté par quatre habitants de l'île indonésienne de Pari contre le géant suisse du cimen L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Cellectis dévisse après un arbitrage dans un litige avec Servier ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Entre Mbappé et le PSG, les prud'hommes tranchent un litige à plusieurs centaines de millions d'euros Car les quatre conseillers prud'homaux pourraient décider de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour bénéficier du renfort d'un juge profess La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Bayer obtient l'appui du procureur dans un litige sur le "Roundup", le titre s'envole Bayer annonce accueillir favorablement le soutien du Solicitor General - représentant du gouvernement fédéral devant la Cour suprême - dans le cadre d ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Feux de voitures dans le centre-ville de Lunel : et s'il s'agissait d'un litige entre voisins ? Plusieurs voitures avaient été détruites ou endommagées lors de l'incendie volontaire survenu à Lunel dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre. Le Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie Netflix recule en Bourse après un bénéfice inférieur aux attentes, pénalisé par un litige fiscal au Brésil L’action Netflix a chuté de près de 5% mardi en après-Bourse, à la suite de la publication de résultats trimestriels décevants, notamment un bénéfice ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Albanie : un juge abattu en pleine salle d'audience lors d'un procès pour un litige immobilier Deux personnes ont également été blessées après qu'un suspect âgé de 30 ans a ouvert le feu lors d'une audience concernant un litige immobilier à la C Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Agression d'un élu en Ariège : les violences ont pour origine un litige financier sans lien avec le mandat de la victime, indique le parquet de Foix Les violences commises à l'encontre d'un conseiller municipal de Laroque-d'Olmes, en Ariège, le vendredi 3 octobre, n'ont aucun lien avec le mandat él La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Amazon règle un litige avec la FTC pour 2,5 milliards de dollars autour de Prime ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Comme résoudre un litige lors d'une succession ? Les litiges successoraux sont nombreux, les facteurs juridiques, financiers et relationnels sont principalement la cause. Les explications avec une no France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie La banque UBS va débourser 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France UBS va s'acquitter d'une amende pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal de riches clients. BFMTV
Sep 2025 Une La banque suisse UBS va payer une amende de 835 millions d'euros pour régler un litige fiscal en France La banque suisse UBS va verser 835 millions d'euros pour clore un dossier en France lié au démarchage illicite de clients fortunés et au blanchiment d Sud Ouest
Sep 2025 International - Afrique La CIJ rejette une requête de la Guinée équatoriale dans un litige immobilier avec la France La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la RFI
Sep 2025 International La CIJ statue sur un litige immobilier entre la France et la Guinée équatoriale La Guinée équatoriale a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d'émettre des ordonnances d'urgence afin d'empêcher la France de vendre la l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Plus de 77.000 clients français lésés: le fournisseur Eni paie une amende de 275.000 euros pour clore un litige sur des factures d'électricité Les clients avaient reçu des "échéanciers largement décorélés de la hausse des tarifs de l'électricité" qui les avaient induits "en erreur sur le mont BFMTV
Aug 2025 Une «C'est un juge qui décide, pas un imam !» : tollé en Autriche après la reconnaissance de la charia dans un litige privé Le tribunal public de Vienne a validé une décision prise par un tribunal arbitral privé sur la base du droit islamique, estimant qu'elle n'entrait pas Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Europe Autriche: l'utilisation de la charia pour résoudre un litige privé fait polémique En Autriche, il y a quelques jours, la charia - la loi islamique - a été appliquée comme base légale pour résoudre un litige économique entre deux hom RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une Un litige dans les airs, l'agriculture... et la musique et une nouvelle discipline Laurène Barrière parle d'une hôtesse de l'air licenciée pour sa peur de l'avion. Adrien Portron raconte l'histoire d'un agriculteur à la retraite deve TF1 News
Jul 2025 Une Trump affirme avoir rompu tout lien avec Jeffrey Epstein après un litige au sujet d'employés de son spa en Floride Donald Trump a fourni mardi 29 juillet une nouvelle version de sa rupture avec Jeffrey Epstein. Le président américain assure que le litige portait su TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Multimédia Subnautica 2 : les fondateurs poursuivent Krafton pour licenciement abusif dans un litige à 250 millions de dollars Le nouvel épisode de votre feuilleton de l'été, qui oppose les anciens dirigeants du studio Unknown Worlds à la direction de Krafton, concerne le déta Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Saint-Aignan. Un litige médiéval au coeur du village fontevriste La rivalité entre Saint-Aignan et la commune voisine de Castelferrus est racontée dans un parchemin datant du XVIe siècle ! La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : après un litige avec la mairie, le bar-restaurant l'Ostrea de Sainte-Croix-du-Mont déménage Sud Ouest
Une "Complètement abasourdis" : un litige entre assureurs met plus de 75.000 véhicules français à l'arrêt TF1 News
International Bamako saisit trois tonnes d'or de la société canadienne Barrick en raison d'un litige fiscal RIA Novosti
Multimédia APPLE solde un litige sur la confidentialité de SIRI / L'IA s'invite dans les lieux de culte / HUAWEI forme 300 000 ingénieurs par an FrenchWeb
Régions - Poitou-Charentes - Charente - Angoulême Sur M6 et RTL, Julien Courbet étrille le maire de Gond-Pontouvre à propos d'un litige entre une Charentaise et la commune Charente Libre
Divers - Transport aérien L'Italie suspend la vente d'ITA Airways à Lufthansa en raison d'un litige financier Air Journal
Régions - Bourgogne Des voleurs de bijoux sévissent à nouveau dans des logements de Nevers Le Journal du Centre
International - Mali Règlement à l'amiable d'un litige entre la société sbf et la dfm du ministère de l'agriculture devant le CRD de l'ARMDS : Procès-verbal d'échec de conciliation ! MaliWeb.net
International - Afrique Gabon: Libreville subit des coupures répétées d'électricité en raison d'un litige entre acteurs de l'énergie RFI
Régions - Languedoc-Roussillon "J'ai dépensé trois mois de retraite" : une Gardoise arnaquée par un cuisiniste se bat depuis des mois pour récupérer son argent Midi Libre
Multimédia Meta règle un litige de 1,4 milliard de dollars avec le Texas pour la reconnaissance faciale JDN