Sep 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Un procès inachevé de retour devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne Hervé Salfati comparaîtra les 25 et 26 septembre, pour répondre de viols incestueux. Le sexagénaire, jugé l'année dernière, ne s'était pas présenté lo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne En Creuse, les voisins de Robert Hendy-Freegard gardent un goût d'inachevé après son procès Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir En Creuse, les voisins de Robert Hendy-Freegard gardent un goût d'inachevé après son procès L'écho Républicain
Procès de l'escroc britannique Robert Hendy-Freegard en Creuse : un "goût d'inachevé" pour la maire de Vidaillat France Bleu
Opinions et humeurs Près d'un million de victimes? Au procès de la Sfam, un goût d'inachevé Mediapart
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Assassinat de Teddy Ledoux : le procès se termine sur « un sentiment d'inachevé » Sud Ouest
04 Aug Multimédia Tout savoir sur les codes d'urgence : comment ils fonctionnent et pourquoi ils peuvent vous valoir un procès Mais si vous cherchiez cette fonctionnalité sur votre téléphone, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous. ZDNet
03 Aug Opinions et humeurs Affaire des «biens mal acquis»: le Parquet national financier réclame un procès, la BNP ciblée Pour le PNF, la première banque française a directement participé à un vaste système de détournements de fonds mis en place par le clan d'Omar Bongo a Mediapart
29 Jul International Le père d'Amy Winehouse perd un procès... et beaucoup d'argent Mitch Winehouse avait intenté un procès à deux amies de sa défunte fille leur reprochant d'avoir vendu des vêtements qui, selon lui, ne devaient pas l Le Matin
28 Jul Multimédia Climatisation et panneaux solaires en panne : huit ans après, un client perd un procès contre l'installateur Huit ans après l'installation de panneaux solaires et d'une climatisation réversible, un client mécontent réclamait une expertise judiciaire. Malgré d Clubic
25 Jul Multimédia Rachat de Warner Bros. : Paramount suspend le rachat en attendant un procès déterminant Le rachat de Warner Bros. par Paramount est gelé. Le groupe accepte de ne rien finaliser avant un procès antitrust, qui pourrait ne pas se tenir avant FrAndroid
22 Jul International Venezuela: un procès Maduro fixé au 1er juin 2027 à New York La décision a été rendue publique par le tribunal fédéral chargé de son affaire, à Manhattan, lors d'une audience d'une vingtaine de minutes au cours La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul 11 parents d'enfants handicapés, victimes d'agressions sexuelles, attendent toujours un procès, 12 ans après les faits Alors qu'après la mort de la petite Lyhanna, le parquet de Grenoble, comme tous les parquets de France a revu l'intégralité des dossiers de violences France Bleu
22 Jul International Venezuela : Trump réclame l'immunité judiciaire pour Delcy Rodríguez dans un procès civil en Floride L'administration Trump a demandé au Département de la Justice de faire rejeter la plainte civile visant la présidente intérimaire du Venezuela, Delcy Euronews
21 Jul International Indonésie: une femme de 70 ans condamnée à sept ans de prison pour trafic de bébés Lie Siu Luan, à la tête d'un groupe de trafic de bébés entre l'Indonésie et Singapour, a été condamnée à sept ans de prison pour "recrutement, héberge BFMTV
18 Jul International - Afrique Libye: la CPI confirme la tenue d'un procès visant un ex-directeur de prison, accusé de torture et meurtres La Cour pénale internationale (CPI) confirme la tenue future d'un procès très attendu sur les crimes commis dans les prisons libyennes, après la chute RFI
15 Jul Multimédia Après Meta et OpenAI, Google affronte une nouvelle plainte des éditeurs Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier et l'écrivain Scott Turow ont assigné Google devant le tribunal fédéral du district sud de l'État de N Clubic
14 Jul Divers - Actualité générale Festival d'Avignon : « Un Procès. Après l'ennemi du peuple », la fragilité de nos démocraties face au fascisme Dans Un Procès. Après l'ennemi du peuple, la metteuse en scène Christiane Jatahy, avec la complicité du grand acteur brésilien Wagner Moura, interroge L'humanité
13 Jul Multimédia Fin des jeux physiques sur PS5 : Sony attaqué en justice, avec une plainte massive à 457 millions de dollars En annonçant la fin progressive des disques PlayStation 5 d'ici janvier 2028, Sony espérait sans doute imposer définitivement son hégémonie numérique. Gamekult
13 Jul Multimédia Xbox perd un procès important contre un joueur, ce qui bouscule la question des droits numériques Un joueur Xbox dont le compte avait été bloqué a attaqué la firme en justice et remporté son procès pour faire valoir ses droits, ce qui soulève à nou GAMEBLOG
13 Jul Divers - Transport aérien Au Brésil, un procès pour 227 passagers : l'exception mondiale des litiges aériens/ Au Brésil, le transport aérien est devenu un champ de bataille judiciaire. Selon les données présentées par l'IATA lors de son assemblée générale de 2 Air Journal
12 Jul Divers - Dernière minute « Mieux vaut un accord qu'un procès » : à Vence, le promoteur prié d'améliorer la deuxième moitié du projet Chagall, opération immobilière très controversée Forte d'un premier jugement favorable, la nouvelle municipalité entend négocier avec Eiffage un deuxième îlot plus végétalisé et respectueux de l'iden Nice-Matin
10 Jul International Assassinat de Charlie Kirk: l'organisation d'un procès se décidera en septembre Tyler Robinson, un jeune homme de 23 ans, risque la peine de mort pour avoir tué l'influenceur trumpiste Charlie Kirk d'une balle dans le cou, lors d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Affaire des amants d'Orgères-en-Beauce : vingt-cinq ans après, les révélations d'un procès hors norme Vingt-cinq ans après un procès hors norme, retour sur une affaire criminelle où manipulation, empoisonnement et enquête minutieuse ont bouleversé le L France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Une Booba accusé d'avoir cyberharcelé l'agente d'influenceurs Magali Berdah : un procès ordonné contre le rappeur Des juges d'instruction ont ordonné ce mercredi que le rappeur soit jugé pour cyberharcèlement. Il est accusé d'avoir cyberharcelé la célèbre agente d TF1 News
07 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DECRYPTAGE. Cédric Jubillar passe aux aveux : une enquête relancée, un procès en appel "impossible", quelle suite désormais pour l'affaire Jubillar ? Cédric Jubillar a admis être responsable de la "disparition" de Delphine Jubillar. Ce lundi, nous dévoilions que l'homme, condamné à 30 ans de prison La Dépêche
06 Jul Mis en cause pour le viol d'une fillette à l'école maternelle de Villars, il espère un procès pour agression sexuelle La juge d'instruction a demandé le 17 juin qu'un homme soit jugé devant une cour criminelle pour le viol d'une enfant de 3 ans à l'école maternelle de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jul Une Les archives du JDD - Un procès pour la mémoire Son nom fait froid dans le dos. Le procès de Klaus Barbie, ancien chef de la Gestapo à Lyon, s'est ouvert le 11 mai 1987 : le premier en France pour c Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ni daté ni signé" : poursuivis pour entrave au CSE et harcèlement, deux anciens employeurs relaxés en raison d'un procès-verbal irrégulier Poursuivis pour entrave au CSE, pressions syndicales et harcèlement, deux anciens employeurs ont été relaxés. Le tribunal correctionnel de Foix, en Ar La Dépêche
02 Jul Sport - Football Coupe du monde 2026 : visée par un procès à 5 millions de dollars, la plateforme StubHub accusée d'avoir gâché le Mondial de nombreux fans Une action collective a été déposée devant le tribunal fédéral de Manhattan contre StubHub, accusé par des supporters de ne pas avoir livré des billet Midi Libre
26 Jun International - Afrique Tunisie: condamnée à 25 ans de prison, la militante Sihem Bensedrine dénonce «un procès inique» et va faire appel La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues du pays, a été condamnée à 25 ans de prison dans de RFI
26 Jun Opinions et humeurs «On est des laissés-pour-compte»: neuf ans après, une mère en deuil attend un procès Alors que l'affaire Lyhanna illustre l'anémie de la justice, des naufragés du système prennent la parole. «Mediapart» a rencontré Laëtitia, qui attend Mediapart
26 Jun Opinions et humeurs À Tours, quatre militants d'extrême droite plaident coupable pour échapper à un procès Des membres de groupuscules qui multiplient les actions coup-de-poing ces derniers mois ont reconnu leur participation à deux descentes contre des mil Mediapart
26 Jun International Assassinat de Dominique Bernard: vers un procès "important" avec un assaillant qui "s'exprime" Le 13 octobre 2023, à la sortie de la cité scolaire Gambetta-Carnot à Arras, Mohammed Mogouchkov a tué son ancien professeur et fait trois blessés.Le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une Buste d'Hitler, vente d'armes et croix de fer sur son berger allemand... À un procès de l'extrême-droite radicale, un ex-policier de 61 ans à l'humour « potache » Un ex-policier de 61 ans, jugé pour avoir fourni des armes à de jeunes militants néonazis, se défend d'être lui-même un néonazi convaincu, parlant d'« Le Télégramme
24 Jun Multimédia YouTube cède et trouve un accord à l'amiable dans un procès sur l'addiction des mineurs YouTube et Google ont conclu un accord confidentiel avec un adolescent de 15 ans qui les accusait d'avoir conçu une plateforme addictive. Cette décisi Generation Nouvelles Technologies
23 Jun International "Sous-races", "tout sauf métis": à un procès de l'ultradroite, la haine raciste nue Six sympathisants de l'ultradroite la plus radicale, dont la haine raciste et antisémite a été mise au jour par l'enquête, sont jugés jusqu'au 3 juill La Provence
23 Jun Une Assassinat de Dominique Bernard : le parquet antiterroriste requiert un procès pour l'assaillant et deux proches Près de trois ans après l'attaque au couteau qui avait endeuillé la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras, l'enquête judiciaire franchit une nouvelle Le JDD
19 Jun Une Brillant avec le Maroc et le PSG, Achraf Hakimi rattrapé par un procès pour viol La `cour d'appel de Versailles a ordonné, vendredi, le renvoi d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle des Yvelines pour viol. L'affaire suit le défe France 24
18 Jun Opinions et humeurs Achraf Hakimi, la menace d'un procès et le déni du monde du football Le célèbre défenseur du PSG et de l'équipe du Maroc saura vendredi si son recours pour éviter un procès pour viol aboutit. «Mediapart» s'est plongé da Mediapart
18 Jun International - Belgique Procès Falzone, un procès contre la banalité des violences routières Un procès en forme de rituel pacificateur Qu'un verdict soit discuté et discutable n'enlève rien à l'essentiel.... RTBF
16 Jun Multimédia Hallucination au tribunal : un procès suspendu, des avocats condamnés pour avoir choisi l'IA comme associé Cette affaire pourrait porter le titre d'« Arroseur arrosé ». Lors d'un procès, ce sont finalement les avocats des deux parties qui se sont retrouvés PhonAndroid
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "On a pris perpétuité, lui, il va faire quoi ? Quinze ans ?" : les parents d'Angela réclament un procès en France Pour la première fois depuis la mort d'Angela, fin mars, ses parents ont choisi de parler. Ce lundi, devant une nuée de caméras réunies à Rodez, Émili Midi Libre
16 Jun Multimédia SFR perd un procès à cause d'une clause cachée dans ses conditions générales de vente SFR réclamait plus de 90 000 euros à un loueur de voitures de luxe pour des factures impayées. La Cour d'appel de Paris vient de rejeter la demande de Clubic
15 Jun Régions - Bourgogne On n'existe pas pour le Portugal : les familles des victimes de Cédric Prizzon réclament un procès en France Les familles d'Angela Legobien et d'Audrey Cavalié réclament que Cédric Prizzon, ex-policier français soupçonné d'avoir tué les deux femmes, soit jugé Le Journal du Centre
15 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir On n'existe pas pour le Portugal : les familles des victimes de Cédric Prizzon réclament un procès en France Les familles d'Angela Legobien et d'Audrey Cavalié réclament que Cédric Prizzon, ex-policier français soupçonné d'avoir tué les deux femmes, soit jugé L'écho Républicain
15 Jun Multimédia Cet avocat raconte comment l'IA lui a fait gagner un procès retentissant contre Meta Une bataille judiciaire retentissante vient de s'achever par la condamnation de Meta et Google. L'avocat à l'origine de cette victoire dévoile aujourd PhonAndroid
15 Jun Affaire du lycéen blessé par un tir de LBD à St-Jean-de-Braye : il y aura bien un procès pour le policier En décembre 2018, un policier avait gravement blessé un lycéen en utilisant son lanceur de balle de défense (LBD), lors d'une manifestation à Saint-Je France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Opinions et humeurs Infanticide de Lisa: le procureur réclame un procès contre six adultes qui ont omis d'alerter «Mediapart» révèle le réquisitoire définitif du parquet d'Évreux dans ce drame de septembre 2023. Outre un procès pour meurtre contre le beau-père et Mediapart
12 Jun International Mort de Thomas à Crépol en 2023: le parquet demande un procès pour onze personnes Au cours de l'enquête, quatorze jeunes hommes dont certains étaient mineurs au moment des faits ont été mis en examen pour "homicide volontaire et ten La Provence
12 Jun Un procès "pour un peu de gouache sur un morceau de chiffon, c'est pas très malin" selon le président de BDS Montpellier Le président du comité propalestinien BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) à Montpellier était convoqué ce vendredi devant la cour d'appel pour a France Bleu
12 Jun Divers Mort de Nahel : vers un procès pour meurtre pour le policier auteur du tir ? La Cour de cassation a reconnu l'intention d'homicide du policier qui a tué Nahel Merzouk. Le 27 juin 2023, le jeune de 17 ans, était tué d'une balle Basta !
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
