Sep 2025 Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Un procès inachevé de retour devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne Hervé Salfati comparaîtra les 25 et 26 septembre, pour répondre de viols incestueux. Le sexagénaire, jugé l'année dernière, ne s'était pas présenté lo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne En Creuse, les voisins de Robert Hendy-Freegard gardent un goût d'inachevé après son procès Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir En Creuse, les voisins de Robert Hendy-Freegard gardent un goût d'inachevé après son procès L'écho Républicain
Procès de l'escroc britannique Robert Hendy-Freegard en Creuse : un "goût d'inachevé" pour la maire de Vidaillat France Bleu
Opinions et humeurs Près d'un million de victimes? Au procès de la Sfam, un goût d'inachevé Mediapart
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Assassinat de Teddy Ledoux : le procès se termine sur « un sentiment d'inachevé » Sud Ouest
Auj. Divers - Actualité générale La justice contrainte de renvoyer un procès pour braquage parce que l'avocat de la défense est lui-même en prison Justice et braquage se croisent dans une affaire hors norme. À Alès, un procès pour vol à main armée est reporté, l'avocat des prévenus étant lui-même L'Indépendant
Hier Multimédia Obsolescence programmée des imprimantes : Epson face à un procès historique en France Près de dix ans après la plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), Epson va faire face à une première audience de fix KultureGeek
Hier Multimédia Un procès historique : Epson face à la justice française pour délit d'obsolescence programmée Pour la première fois dans le monde, une entreprise accusée de délit d'obsolescence programmée va devoir s'expliquer devant les tribunaux. C'est Epson PhonAndroid
Hier Economie Trump avait annulé un projet d'éolienne de Totalenergies pour que le français investisse dans les énergies fossiles: 7 États américains, dont celui de New York, intentent un procès contre son administration Sept États américains ont intenté, mardi 2 juin, un procès contre l'administration Trump pour avoir annulé des concesions pour des parcs éoliens en me BFMTV
30 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "L'état de délabrement de notre justice..." Trafic de drogue : pourquoi le tribunal d'Albi a été obligé de reporter un procès à la surprise générale Six prévenus devaient être jugés ce jeudi 28 mai par le tribunal correctionnel d'Albi pour leur implication présumée dans un trafic de drogue. Une aud La Dépêche
29 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Des écoliers dans la peau de magistrats : immersion au coeur d'un procès fictif au tribunal de Nîmes À la barre, des enfants en robe noire, des témoignages glaçants et un verdict prononcé avec gravité. Ce vendredi 29 mai, les élèves de CM1 et CM2 de l Midi Libre
28 May International Plateforme porno French Bukkake: les parties civiles obtiennent un procès aux assises A l'été 2023, les juges d'instruction avaient ordonné le renvoi des mis en cause devant la cour criminelle. Mais une trentaine de parties civiles avai La Provence
27 May Une Silencieux face aux juges, les porte-parole de Sainte-Soline affichent leur détermination lors d'un procès en appel à Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 May France France: Mahammad Mirzali, militant azerbaïdjanais au coeur d'un procès pour tentative d'assassinat Neuf hommes comparaissent ce mardi 26 mai devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour une tentative présumée d'assassinat visant un réf RFI
26 May Une Affaire du périscolaire : un procès public a lieu mardi, le père de l'une des victimes présumées témoigne sur TF1 Le premier procès public dans l'affaire des violences sexuelles du périscolaire a lieu ce mardi 26 mai. Un animateur, suspecté d'avoir agressé sexuell TF1 News
26 May Un procès hors norme sous une extrême surveillance s'ouvre pour trois semaines au Parlement de Bretagne à Rennes Un procès criminel d'envergure s'ouvre pour trois semaines, ce mardi 26 mai, devant la Cour d'assises de Rennes, au Parlement de Bretagne. Le secteur France Bleu
26 May Un procès hors norme sous une extrême surveillance s'ouvre pour trois semaines au Parlement de Bretagne, à Rennes Un procès criminel d'envergure s'ouvre pour trois semaines, ce mardi 26 mai, devant la Cour d'assises de Rennes, au Parlement de Bretagne. Le secteur France Bleu
24 May Une Crash mortel de l'émission Dropped : un procès en correctionnelle pour homicides involontaires La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Sport - Football Barrage L1-L2 : Nice menace la LFP d'un procès ! Alors que le barrage contre l'ASSE débute mardi soir, l'OGC Nice craint de ne pouvoir aligner la meilleure équipe possible. La FIFA n'accorde aucune d Foot01
23 May Une Boeing : un jury déclare Boeing non coupable dans un procès sur l'immobilisation des 737 MAX en 2019 Un jury américain a tranché en faveur de Boeing dans le litige opposant l'avionneur à la compagnie polonaise LOT concernant l'immobilisation des 737 M Sud Ouest
23 May International Un jury américain déclare Boeing non coupable dans un procès pour l'immobilisation des 737 MAX LOT accusait Boeing de fraude et lui réclamait 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour lui avoir fait perdre des revenus avec "des déclar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Attaque au couteau d'Annecy : le parquet sollicite un procès devant la cour d'assises Le parquet d'Annecy a indiqué ce mercredi 20 mai avoir demandé le renvoi de l'auteur de l'attaque au couteau devant la cour d'assises. Le 8 juin 2023, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Une Meurtre de Jonathan Coulom : un procès 22 ans après Martin Ney, 55 ans, a-t-il enlevé et tué Jonathan Coulom ? Dans la nuit du 6 avril 2004, l'enfant disparaît dans son pyjama gris. Introuvable dans sa TF1 News
19 May Divers - Auto moto Flashée à 143 km/h, sa BMW lui vaut un procès... mais il affirme l'avoir prêtée Jugé à Cherbourg pour un grand excès de vitesse, un homme de 25 ans a finalement été relaxé faute de preuve formelle permettant de l'identifier au vol Autonews.fr
19 May Régions - Bourgogne Meurtre du petit Jonathan : 22 ans de mystère, 163 tomes, 32.000 cotes, 13 jours de débats... Les chiffres d'un procès hors norme Le procès qui s'ouvre ce mardi 19 mai 2026 devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, au palais de justice de Nantes, n'est pas un procès ordinaire Le Journal du Centre
19 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Meurtre du petit Jonathan : 22 ans de mystère, 163 tomes, 32.000 cotes, 13 jours de débats... Les chiffres d'un procès hors norme Le procès qui s'ouvre ce mardi 19 mai 2026 devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, au palais de justice de Nantes, n'est pas un procès ordinaire L'écho Républicain
18 May Délibération du jury dans un procès d'assises : entre intime conviction et débats, comment naît un verdict ? Avant de rendre un verdict lors d'un procès d'assises, la cour doit se retirer pour délibérer. Trois magistrats professionnels et six jurés populaires France Bleu
18 May Affaire Jonathan : un procès 22 ans après l'enlèvement et la mort de l'enfant en Loire-Atlantique C'est un procès attendu qui s'ouvre demain, mardi 19 mai, devant la cour d'assises à Nantes. Celui du meurtrier présumé de Jonathan Coulom, enfant de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Affaire Jonathan : un procès 22 ans après la mort de l'enfant en Loire-Atlantique C'est un procès attendu qui s'ouvre demain, mardi 19 mai, devant la cour d'assises à Nantes. Celui du meurtrier présumé de Jonathan Coulom, enfant de France Bleu
15 May International Un procès pour viol contre Weinstein se conclut sans verdict Un nouveau procès pour viol contre Harvey Weinstein à New York s'est terminé sans verdict. La victime se bat pour obtenir justice depuis près de dix a Le Matin
15 May International Harvey Weinstein à nouveau devant la justice : un procès à New York se conclut sans verdict Le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, s'est dit "déçu" que le juge ait déclaré le procès nul en l'absence... RTBF
14 May Une Mort du jeune Elias à Paris : le parquet demande un procès devant la cour d'assises des mineurs Le parquet de Paris a requis le renvoi devant la cour d'assises des mineurs des deux adolescents soupçonnés d'avoir tué Elias, 14 ans, en janvier 2025 Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Lille : les proches de Brahim Moussa espèrent toujours un procès malgré un nouveau non-lieu pour le policier qui a tiré La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l'affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Divers - Actualité générale Tunisie : après un procès bidon, le journaliste Mourad Zeghidi condamné à trois ans et demi en appel En Tunisie, le journaliste tuniso-français Mourad Zeghidi, arrêté en mai 2024, a de nouveau été condamné à trois ans et demi de prison lors de son pro L'humanité
12 May Les avocats du barreau de Lille montrent leur colère en organisant un procès fictif de Gérald Darmanin Manifestation originale lundi 11 mai devant le palais de justice de Lille : les avocats lillois ont organisé le faux procès du ministre de la Justice, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Une Syrie : Ce que l'on sait sur les poursuites pour « crimes contre l'humanité » d'un proche de Bachar al-Assad Atef Najib, cousin de Bachar al-Assad et ancien chef de la sécurité politique à Deraa, est accusé d'être responsable de tortures et de massacres commi 20 Minutes
08 May Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Rodez. "C'est une nouvelle violence" : la mère d'Angela réclame un procès en France La mère d'Angela Legobien-Cadillac brise le silence : un mois après la mort de sa fille au Portugal, elle réclame, par la voix de son avocate, que Céd La Dépêche
07 May Economie "L'avion de Boeing n'était pas sûr. Boeing a causé ce crash": la négligence de l'avionneur américain dénoncée lors d'un procès aux États-Unis intenté par la famille d'une victime de l'accident du 737 MAX d'Ethiopian Airlines Faute d'être parvenu à un accord à l'amiable avec la famille d'une victime, le constructeur aéronautique américain Boeing doit faire face à un procès BFMTV
06 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "Plus rapide et moins coûteux qu'un procès"... Conflits de voisinage : des conciliateurs de justice pour régler les litiges du quotidien Près de 400 dossiers ont été traités l'année dernière par les conciliateurs de justice du ressort d'Albi. Conflits de voisinage, copropriété, contrats La Dépêche
06 May "On veut un procès pour pouvoir avancer" disent les parents des bébés décédés à l'hôpital de Chambéry en 2013 Ils demandent que justice soit faite. Les parents des trois bébés décédés en 2013 à l'hôpital de Chambéry attendent toujours un procès, 13 ans après l France Bleu
05 May International - Belgique Affaire Reynders : ING évite un procès en versant 1,6 million d'euros après des soupçons de blanchiment La Banque nationale de Belgique (BNB) avait dénoncé, en avril 2025, des faits susceptibles de constituer une infraction... RTBF
05 May International - Belgique Affaire Reynders: ING Belgique a versé 1,6 million d'euros pour éviter un procès ING Belgique a versé 1,6 million d'euros dans le cadre d'un accord à l'amiable concernant l'affaire Didier Reynders, a fait savoir le parquet de Bruxe 7sur7
05 May Régions - Languedoc-Roussillon Douze prévenus, 5 500 cartouches de cigarettes et un préjudice estimé à 3,5 millions/¬ : un procès hors normes secoue Alès Le trafic de tabac dans le Gard prend une ampleur inédite. Douze prévenus sont jugés à Alès aujourd'hui pour avoir écoulé 5/500 cartouches de cigarett Midi Libre
04 May Chalon-sur-Saône : un habitant d'Autun jugé pour avoir outragé le maire Vincent Chauvet Moins de deux mois après sa réélection, le maire d'Autun Vincent Chauvet avait rendez-vous au tribunal ce lundi à Chalon-sur-Saône, en qualité de vict France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 May International La perspective d'un procès s'éloigne pour Aurore Bergé dans l'affaire des crèches privées Figure macroniste, la ministre de 39 ans a été mise en cause à l'origine par le livre-enquête "Les Ogres" (Flammarion) de Victor Castanet, paru en sep La Provence
03 May Une Jeune abattu dans un parking souterrain à Poitiers en mars 2023 : vers un procès d'assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Affaire Leslie et Kevin dans les Deux-Sèvres : nouveaux débats judiciaires pour l'un des suspects en mai, vers un procès en 2027 La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Sciences et médecine Paul Varry, cycliste mort écrasé par un SUV : un procès pour meurtre requis contre l'automobiliste Mardi 28 avril, le parquet a demandé qu'Ariel M., le conducteur de SUV qui avait écrasé le cycliste Paul Varry en octobre 2024, soit jugé pour homicid Reporterre
29 Apr Divers - Actualité générale Mort du cycliste Paul Varry : un procès pour meurtre requis contre l'automobiliste Le parquet demande qu'Ariel M., 53 ans, soit jugé aux assises. Sa mort avait suscité une vive émotion : un procès est requis pour meurtre à l'encontre L'humanité
28 Apr Une Cycliste tué à Paris en 2024 : un procès pour meurtre requis contre l'automobiliste Un procès pour meurtre est requis contre l'automobiliste soupçonné d'avoir volontairement écrasé Paul Varry. Ce cycliste de 27 ans avait été tué en pl TF1 News
27 Apr Une Intelligence artificielle : Pourquoi Elon Musk intente-t-il un procès à OpenAI ? Elon Musk attaque un autre capitaine de l'industrie IA américaine, Sam Altman, qu'il accuse d'avoir trahi la vocation non lucrative d'OpenAI - maison 20 Minutes
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat d'Yvan Colonna : un procès ordonné contre Franck Elong Abé, l'homme suspecté d'avoir tué le militant corse en prison Les juges d'instruction ont ordonné, le renvoi de Franck Elong Abé devant la cour d'assises spécialement composée pour l'assassinat terroriste d'Yvan Midi Libre
27 Apr Multimédia PS5 : PlayStation pourrait devoir rembourser 12 millions de joueurs dans un procès à plus de 2 milliards d'euros Dans le cadre d'un recours collectif, 12 millions de joueurs PS5 pourraient être éligibles à un remboursement de la part de PlayStation, la branche ga GAMEBLOG