Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Un procès simulé pour la 3e édition de la Nuit du Droit à Carcassonne, qui aura lieu dans la salle de la cour d'assises du tribunal judiciaire La 3e édition de Nuit du Droit à Carcassonne aura lieu le jeudi 2 octobre 2025, avec le procès fictif d'un homme jugé pour des violences par conjoint L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique Tunisie: condamnée à 25 ans de prison, la militante Sihem Bensedrine dénonce «un procès inique» et va faire appel La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues du pays, a été condamnée à 25 ans de prison dans de RFI
Hier Opinions et humeurs «On est des laissés-pour-compte»: neuf ans après, une mère en deuil attend un procès Alors que l'affaire Lyhanna illustre l'anémie de la justice, des naufragés du système prennent la parole. «Mediapart» a rencontré Laëtitia, qui attend Mediapart
Hier Opinions et humeurs À Tours, quatre militants d'extrême droite plaident coupable pour échapper à un procès Des membres de groupuscules qui multiplient les actions coup-de-poing ces derniers mois ont reconnu leur participation à deux descentes contre des mil Mediapart
Hier International Assassinat de Dominique Bernard: vers un procès "important" avec un assaillant qui "s'exprime" Le 13 octobre 2023, à la sortie de la cité scolaire Gambetta-Carnot à Arras, Mohammed Mogouchkov a tué son ancien professeur et fait trois blessés.Le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une Buste d'Hitler, vente d'armes et croix de fer sur son berger allemand... À un procès de l'extrême-droite radicale, un ex-policier de 61 ans à l'humour « potache » Un ex-policier de 61 ans, jugé pour avoir fourni des armes à de jeunes militants néonazis, se défend d'être lui-même un néonazi convaincu, parlant d'« Le Télégramme
24 Jun Multimédia YouTube cède et trouve un accord à l'amiable dans un procès sur l'addiction des mineurs YouTube et Google ont conclu un accord confidentiel avec un adolescent de 15 ans qui les accusait d'avoir conçu une plateforme addictive. Cette décisi Generation Nouvelles Technologies
23 Jun International "Sous-races", "tout sauf métis": à un procès de l'ultradroite, la haine raciste nue Six sympathisants de l'ultradroite la plus radicale, dont la haine raciste et antisémite a été mise au jour par l'enquête, sont jugés jusqu'au 3 juill La Provence
23 Jun Une Assassinat de Dominique Bernard : le parquet antiterroriste requiert un procès pour l'assaillant et deux proches Près de trois ans après l'attaque au couteau qui avait endeuillé la cité scolaire Gambetta-Carnot d'Arras, l'enquête judiciaire franchit une nouvelle Le JDD
19 Jun Une Brillant avec le Maroc et le PSG, Achraf Hakimi rattrapé par un procès pour viol La `cour d'appel de Versailles a ordonné, vendredi, le renvoi d'Achraf Hakimi devant la cour criminelle des Yvelines pour viol. L'affaire suit le défe France 24
18 Jun Opinions et humeurs Achraf Hakimi, la menace d'un procès et le déni du monde du football Le célèbre défenseur du PSG et de l'équipe du Maroc saura vendredi si son recours pour éviter un procès pour viol aboutit. «Mediapart» s'est plongé da Mediapart
18 Jun International - Belgique Procès Falzone, un procès contre la banalité des violences routières Un procès en forme de rituel pacificateur Qu'un verdict soit discuté et discutable n'enlève rien à l'essentiel.... RTBF
16 Jun Multimédia Hallucination au tribunal : un procès suspendu, des avocats condamnés pour avoir choisi l'IA comme associé Cette affaire pourrait porter le titre d'« Arroseur arrosé ». Lors d'un procès, ce sont finalement les avocats des deux parties qui se sont retrouvés PhonAndroid
16 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "On a pris perpétuité, lui, il va faire quoi ? Quinze ans ?" : les parents d'Angela réclament un procès en France Pour la première fois depuis la mort d'Angela, fin mars, ses parents ont choisi de parler. Ce lundi, devant une nuée de caméras réunies à Rodez, Émili Midi Libre
16 Jun Multimédia SFR perd un procès à cause d'une clause cachée dans ses conditions générales de vente SFR réclamait plus de 90 000 euros à un loueur de voitures de luxe pour des factures impayées. La Cour d'appel de Paris vient de rejeter la demande de Clubic
15 Jun Régions - Bourgogne On n'existe pas pour le Portugal : les familles des victimes de Cédric Prizzon réclament un procès en France Les familles d'Angela Legobien et d'Audrey Cavalié réclament que Cédric Prizzon, ex-policier français soupçonné d'avoir tué les deux femmes, soit jugé Le Journal du Centre
15 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir On n'existe pas pour le Portugal : les familles des victimes de Cédric Prizzon réclament un procès en France Les familles d'Angela Legobien et d'Audrey Cavalié réclament que Cédric Prizzon, ex-policier français soupçonné d'avoir tué les deux femmes, soit jugé L'écho Républicain
15 Jun Multimédia Cet avocat raconte comment l'IA lui a fait gagner un procès retentissant contre Meta Une bataille judiciaire retentissante vient de s'achever par la condamnation de Meta et Google. L'avocat à l'origine de cette victoire dévoile aujourd PhonAndroid
15 Jun Affaire du lycéen blessé par un tir de LBD à St-Jean-de-Braye : il y aura bien un procès pour le policier En décembre 2018, un policier avait gravement blessé un lycéen en utilisant son lanceur de balle de défense (LBD), lors d'une manifestation à Saint-Je France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jun Opinions et humeurs Infanticide de Lisa: le procureur réclame un procès contre six adultes qui ont omis d'alerter «Mediapart» révèle le réquisitoire définitif du parquet d'Évreux dans ce drame de septembre 2023. Outre un procès pour meurtre contre le beau-père et Mediapart
12 Jun International Mort de Thomas à Crépol en 2023: le parquet demande un procès pour onze personnes Au cours de l'enquête, quatorze jeunes hommes dont certains étaient mineurs au moment des faits ont été mis en examen pour "homicide volontaire et ten La Provence
12 Jun Un procès "pour un peu de gouache sur un morceau de chiffon, c'est pas très malin" selon le président de BDS Montpellier Le président du comité propalestinien BDS (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) à Montpellier était convoqué ce vendredi devant la cour d'appel pour a France Bleu
12 Jun Divers Mort de Nahel : vers un procès pour meurtre pour le policier auteur du tir ? La Cour de cassation a reconnu l'intention d'homicide du policier qui a tué Nahel Merzouk. Le 27 juin 2023, le jeune de 17 ans, était tué d'une balle Basta !
12 Jun Une Mort de Nahel : La Cour de cassation rouvre la voie à un procès du policier pour « meurtre » La Cour de cassation a annulé la requalification des faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner » visant le policier qui 20 Minutes
12 Jun Divers - Dernière minute Mort de Nahel Merzouk : la Cour de cassation rouvre la voie à un procès pour meurtre contre le policier Rebondissement juridique majeur dans l'affaire Nahel Merzouk. Ce vendredi 12 juin 2026, la Cour de cassation a annulé la requalification en « simples Nice-Matin
12 Jun Une Etats-Unis : Un « 86 47 » sur une pelouse de Washington... Pourquoi la police s'inquiète de la sécurité de Donald Trump ? Les chiffres 86 47 ont été inscrits sur une pelouse de l'esplanade du National Mall à Washington, et cela est interprété comme une manifestation d'hos 20 Minutes
11 Jun Meurtre de Fatiha Mahdi à Amiens : torturé par la jalousie, l'accusé Nicolas Deprez dénonce un procès "mascarade" Accusé d'avoir assassiné sa femme, Fatiha Mahdi, le 3 mars 2023 à Amiens (Somme), Nicolas Deprez a laissé apparaître une personnalité ambivalente deva France Bleu
11 Jun Divers - Dernière minute « L'industrie pornographique sur la sellette » : la plateforme amateur French Bukkake objet d'une décision inédite ordonnant un procès aux assises, voici pourquoi Le premier grand procès en France du porno amateur se tiendra aux assises : la cour d'appel de Paris a finalement retenu le proxénétisme et les circon Nice-Matin
10 Jun Actualité générale Patrick Bruel : la prison provisoire en attendant un procès ? C'est requis, tout s'accélère Patrick Bruel devrait être placé en détention provisoire, si les réquisitions du parquet son suivies ce mercredi 10 juin. La prison apparaît donc comm L'Internaute
10 Jun "Il est resté 10h sur le bas-côté" : après la mort d'un cycliste à Savigny-lès-Beaune, un procès pour homicide routier L'infraction n'est que récente, un procès pour homicide routier s'est tenu ce lundi au tribunal de Dijon. Il s'agissait de l'accident survenu en avril France Bleu
08 Jun International Pas-de-Calais: ouverture d'un procès pour viols et violences sur fond d'emprise et de polygamie Cheveux grisonnants et lunettes de vue sur le nez, Jérôme P., 45 ans, est entré dans son box peu après 9H00 devant la cour criminelle du Pas-de-Calais La Provence
08 Jun 930.000 fichiers pédopornographiques, 120 victimes, quatre accusés : un procès d'ampleur s'ouvre ce lundi à Orléans Quatre hommes sont sur le banc des accusés cette semaine, au tribunal d'Orléans. Ils comparaissent devant la Cour criminelle départementale après le d France Bleu
04 Jun Divers - Actualité générale La justice contrainte de renvoyer un procès pour braquage parce que l'avocat de la défense est lui-même en prison Justice et braquage se croisent dans une affaire hors norme. À Alès, un procès pour vol à main armée est reporté, l'avocat des prévenus étant lui-même L'Indépendant
03 Jun Multimédia Obsolescence programmée des imprimantes : Epson face à un procès historique en France Près de dix ans après la plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), Epson va faire face à une première audience de fix KultureGeek
03 Jun Multimédia Un procès historique : Epson face à la justice française pour délit d'obsolescence programmée Pour la première fois dans le monde, une entreprise accusée de délit d'obsolescence programmée va devoir s'expliquer devant les tribunaux. C'est Epson PhonAndroid
03 Jun Economie Trump avait annulé un projet d'éolienne de Totalenergies pour que le français investisse dans les énergies fossiles: 7 États américains, dont celui de New York, intentent un procès contre son administration Sept États américains ont intenté, mardi 2 juin, un procès contre l'administration Trump pour avoir annulé des concesions pour des parcs éoliens en me BFMTV
30 May Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "L'état de délabrement de notre justice..." Trafic de drogue : pourquoi le tribunal d'Albi a été obligé de reporter un procès à la surprise générale Six prévenus devaient être jugés ce jeudi 28 mai par le tribunal correctionnel d'Albi pour leur implication présumée dans un trafic de drogue. Une aud La Dépêche
29 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Des écoliers dans la peau de magistrats : immersion au coeur d'un procès fictif au tribunal de Nîmes À la barre, des enfants en robe noire, des témoignages glaçants et un verdict prononcé avec gravité. Ce vendredi 29 mai, les élèves de CM1 et CM2 de l Midi Libre
28 May International Plateforme porno French Bukkake: les parties civiles obtiennent un procès aux assises A l'été 2023, les juges d'instruction avaient ordonné le renvoi des mis en cause devant la cour criminelle. Mais une trentaine de parties civiles avai La Provence
27 May Une Silencieux face aux juges, les porte-parole de Sainte-Soline affichent leur détermination lors d'un procès en appel à Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 May France France: Mahammad Mirzali, militant azerbaïdjanais au coeur d'un procès pour tentative d'assassinat Neuf hommes comparaissent ce mardi 26 mai devant la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, pour une tentative présumée d'assassinat visant un réf RFI
26 May Une Affaire du périscolaire : un procès public a lieu mardi, le père de l'une des victimes présumées témoigne sur TF1 Le premier procès public dans l'affaire des violences sexuelles du périscolaire a lieu ce mardi 26 mai. Un animateur, suspecté d'avoir agressé sexuell TF1 News
26 May Un procès hors norme sous une extrême surveillance s'ouvre pour trois semaines au Parlement de Bretagne à Rennes Un procès criminel d'envergure s'ouvre pour trois semaines, ce mardi 26 mai, devant la Cour d'assises de Rennes, au Parlement de Bretagne. Le secteur France Bleu
26 May Un procès hors norme sous une extrême surveillance s'ouvre pour trois semaines au Parlement de Bretagne, à Rennes Un procès criminel d'envergure s'ouvre pour trois semaines, ce mardi 26 mai, devant la Cour d'assises de Rennes, au Parlement de Bretagne. Le secteur France Bleu
24 May Une Crash mortel de l'émission Dropped : un procès en correctionnelle pour homicides involontaires La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Sport - Football Barrage L1-L2 : Nice menace la LFP d'un procès ! Alors que le barrage contre l'ASSE débute mardi soir, l'OGC Nice craint de ne pouvoir aligner la meilleure équipe possible. La FIFA n'accorde aucune d Foot01
23 May Une Boeing : un jury déclare Boeing non coupable dans un procès sur l'immobilisation des 737 MAX en 2019 Un jury américain a tranché en faveur de Boeing dans le litige opposant l'avionneur à la compagnie polonaise LOT concernant l'immobilisation des 737 M Sud Ouest
23 May International Un jury américain déclare Boeing non coupable dans un procès pour l'immobilisation des 737 MAX LOT accusait Boeing de fraude et lui réclamait 250 millions de dollars de dommages et intérêts pour lui avoir fait perdre des revenus avec "des déclar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Attaque au couteau d'Annecy : le parquet sollicite un procès devant la cour d'assises Le parquet d'Annecy a indiqué ce mercredi 20 mai avoir demandé le renvoi de l'auteur de l'attaque au couteau devant la cour d'assises. Le 8 juin 2023, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 May Une Meurtre de Jonathan Coulom : un procès 22 ans après Martin Ney, 55 ans, a-t-il enlevé et tué Jonathan Coulom ? Dans la nuit du 6 avril 2004, l'enfant disparaît dans son pyjama gris. Introuvable dans sa TF1 News
19 May Divers - Auto moto Flashée à 143 km/h, sa BMW lui vaut un procès... mais il affirme l'avoir prêtée Jugé à Cherbourg pour un grand excès de vitesse, un homme de 25 ans a finalement été relaxé faute de preuve formelle permettant de l'identifier au vol Autonews.fr
19 May Régions - Bourgogne Meurtre du petit Jonathan : 22 ans de mystère, 163 tomes, 32.000 cotes, 13 jours de débats... Les chiffres d'un procès hors norme Le procès qui s'ouvre ce mardi 19 mai 2026 devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, au palais de justice de Nantes, n'est pas un procès ordinaire Le Journal du Centre
19 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Meurtre du petit Jonathan : 22 ans de mystère, 163 tomes, 32.000 cotes, 13 jours de débats... Les chiffres d'un procès hors norme Le procès qui s'ouvre ce mardi 19 mai 2026 devant la cour d'assises de Loire-Atlantique, au palais de justice de Nantes, n'est pas un procès ordinaire L'écho Républicain
18 May Délibération du jury dans un procès d'assises : entre intime conviction et débats, comment naît un verdict ? Avant de rendre un verdict lors d'un procès d'assises, la cour doit se retirer pour délibérer. Trois magistrats professionnels et six jurés populaires France Bleu
18 May Affaire Jonathan : un procès 22 ans après l'enlèvement et la mort de l'enfant en Loire-Atlantique C'est un procès attendu qui s'ouvre demain, mardi 19 mai, devant la cour d'assises à Nantes. Celui du meurtrier présumé de Jonathan Coulom, enfant de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Affaire Jonathan : un procès 22 ans après la mort de l'enfant en Loire-Atlantique C'est un procès attendu qui s'ouvre demain, mardi 19 mai, devant la cour d'assises à Nantes. Celui du meurtrier présumé de Jonathan Coulom, enfant de France Bleu
15 May International Un procès pour viol contre Weinstein se conclut sans verdict Un nouveau procès pour viol contre Harvey Weinstein à New York s'est terminé sans verdict. La victime se bat pour obtenir justice depuis près de dix a Le Matin
