Un texte visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi renseignement de 2015 va être présenté ce mercredi 28 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un projet de loi antiterroriste présenté cette semaine en conseil des ministres
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
Un projet de loi relatif aux communications électroniques inquiète les journalistes ivoiriens, et en particulier les journalistes d'investigation. Il ...
Actualités similaires
Le sénateur démocrate veut réduire la semaine de travail standard de 40 à 32 heures, étant donné que les Américains sont plus productifs et moins bien ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en séance plénière ce jeudi 14 mars un projet de loi visant à réglementer l'activité de la fast fashion. Voici ce que ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le projet de loi d'orientation agricole, complété de plusieurs articles a été transmis au Conseil d'État. Julien Dive, député de l'Aisne et ...
Actualités similaires
Un "projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture" sera présenté en Conseil des ministres ...
Actualités similaires
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, présentera, vendredi 29 mars, le projet de loi d'orientation agricole, repoussé en raison de la colère des ...
Actualités similaires
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...
Actualités similaires
Aux Etats-Unis, la Chambre des représentants a voté à une large majorité un projet de loi qui cible le réseau social chinois TikTok, accusé de ne pas ...
Actualités similaires
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...
Actualités similaires
Invitée à l'Assemblée nationale pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution française, Brigitte Boccone-Pagès souhaite faire avancer la ...
Actualités similaires
L'annonce d'un projet de loi sur la fin de vie par Emmanuel Macron fait beaucoup réagir depuis dimanche. Pour l'association pour le droit à mourir dans la ...
Actualités similaires
Ramiro Rosário a révélé qu'il avait soumis une directive de 289 caractères à ChatGPT pour la rédaction d'un projet de loi. L'utilisation de l'IA n'a ...
Actualités similaires
Le chef de l'État a donc tranché après des mois de consultations le projet de loi sur la fin de vie. Il a notamment reçu à plusieurs reprises les ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie ouvrant une « aide à mourir sous conditions strictes », esquissé dimanche, suscite de vives réactions. Quels ...
Actualités similaires
Ni "euthanasie", ni "suicide assisté", telle est la volonté du Président de la République qui a inventé la fin de vie "à la française" dans une ébauche ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron annonce pour avril un projet de loi prévoyant une "aide à mourir" sous "conditions strictes". Les patients concernés se verront prescrire un ...
Actualités similaires
Médecin du service de soins de confort et de soins palliatifs de l'hôpital privé du Grand Narbonne (HPGN), le Dr Sarah Halioui avait participé le 9 mars ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal, malgré ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé dimanche qu'un projet de loi ouvrant une "aide à mourir" sous "conditions strictes" serait présenté en avril en Conseil des ...
Actualités similaires