Nouvelle-Calédonie: le projet de loi constitutionnelle présenté en Conseil des ministres
Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle
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Le Premier ministre François Bayrou a annoncé lundi 25 août qu'il sollicitera un vote de confiance p
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloni
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsam
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des
Après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel de Mayotte, le projet de loi d'urgence
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté, ce mercredi 8 janvier, en Conseil d
Logement, école, mesures économiques... Ce texte comprendra des mesures permettant d'accélérer la re
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte arrive ce mercredi matin en Conseil des ministres
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyc
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil d
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil
Ce délai n’aura "pas d’impact" sur l’examen au Parlement du projet de loi, a assuré Matignon ce jeud
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il d
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le t
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le projet devait être présenté ce vendredi.
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ens
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu prof
Un jeune homme de 17 ans a été interpellé à son domicile de Clermont-Ferrand ce mercredi matin, et p
Le texte européen transposé en droit interne va être l'occasion de muscler la sécurité informatique
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit d
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, présente ce matin son projet de loi sur la s
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, o
Cette «aide à mourir» est jugée trop tiède par certains et dangereuse par d'autres. Son examen prome
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet
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Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par cer
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aid
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réform
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de stri
Le texte sera présenté ce mercredi, avec des mesures renforçant les soins palliatifs.
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de l
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi.
Le texte inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution a été présenté ce mardi en Conseil
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macro
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est pr
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté gar