Un rapport parlementaire explique pourquoi la France serait aveugle en cas d'attaque de missiles balistiques

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Avec un nombre dérisoire de lancements orbitaux, l'Europe accuse un retard colossal sur les États-Unis, dont la France dépend entièrement pour détecte

Congé de naissance, garde pour "tous les enfants"... Face à la dénatalité en France, les préconisations d'un rapport pour renverser la balance

Le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a publié un rapport ce mardi pour garantir un meilleur système économique et social face au déclin de l

RDC: ce que préconise un rapport parlementaire sur la sécurisation des sites miniers

Le 27 avril, l'Inspection générale des mines annonçait la création d'une Garde minière paramilitaire de plus de 20 000 hommes, financée à 100 millions

"On ne touche pas à un enfant" : un rapport parlementaire veut lever la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs

Un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes en France. Dans un rapport parlementaire, trois députés exhortent à mettre fin a

Parcoursup: il ne reste que quelques heures pour confirmer ses voeux pour la rentrée 2026-2027

Les élèves de terminale et étudiants qui souhaitent se réorienter ont jusqu'à ce mercredi à 23h59 pour compléter leurs dossiers et confirmer leurs vSu

Sécurité dans les musées : un rapport parlementaire propose la gratuité pour les policiers et gendarmes armés

Quatre mois après le cambriolage au musée du Louvre, le rapport d'une mission parlementaire sur la sécurité des musées a été remis ce vendredi après-m

Parcoursup : un « échec politique » malgré une « réussite technique » dénonce un rapport parlementaire

Le rapport propose 51 modifications pour Parcoursup, notamment la suppression de la mention du lycée d'origine et la mise en oeuvre effective des heur

Parcoursup, une "réussite technologique" mais un "échec politique", selon un rapport parlementaire

"Si Parcoursup est une réussite sur le plan technique (...), la plateforme est aussi un échec sur le plan politique au regard des missions que le légi

« Un échec sur le plan politique » : un rapport parlementaire pointe les multiples défaillances de Parcoursup

Les députés Pierrick Courbon (Parti socialiste) et Frantz Gumbs (groupe Les Démocrates) ont présenté, mardi 17 février, leur rapport parlementaire con

Natalité : les propositions chocs d'un rapport parlementaire

RECONQUÊTE. Un rapport parlementaire présenté cette semaine dessine les contours d'une politique familiale profondément remaniée. Son objectif : perme

Baisse des naissances : un rapport parlementaire défend une généreuse politique familiale pour lutter contre la dénatalité

Face à la dénatalité, une commission parlementaire a rédigé une proposition de lois pour répondre au renoncement des couples face au désir d'enfant. U

Natalité : un rapport propose 250 ¬ par mois dès le premier enfant

Un rapport parlementaire consulté par l'AFP propose de verser 250 ¬ par mois à toutes les familles dès le premier enfant, pour répondre à la baisse re

250 ¬ par mois jusqu'aux 20 ans de l'enfant, une des propositions d'un rapport parlementaire pour lutter contre la dénatalité

Pour lutter contre la dénatalité en France, un rapport parlementaire publié, ce mercredi, prône une « révolution » et propose des mesures chocs. Parmi

Allocation de 250 euros, congé parental allongé, mobilisation des grands-parents... : un rapport parlementaire appelle à « une révolution » face à la dénatalité

Un rapport parlementaire a été remis ce mercredi 11 février 2026 pour contrer l'effondrement de la natalité en France (644.000 naissances en 2025, un

« L'hexane est un produit dangereux », conclut un rapport parlementaire

«   Notre constat principal, c'est que l'hexane est un produit dangereux   », a déclaré à l' AFP le député Richard Ramos (Modem), co-auteur d'un rappo

Cyberharcèlement, discours haineux, TikTok Shop : un rapport parlementaire de 78 mesures veut relancer la lutte contre les dérives en ligne

Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta ont remis un nouveau rapport pour lutter contre les dérives en ligne, trois ans après leur première loi pour régu

OnlyFans, masculinisme, IA : un rapport parlementaire pour mieux encadrer les "nouvelles dérives" des influenceurs

Un rapport parlementaire présenté ce mardi à Bercy vise à mieux encadrer les "nouvelles dérives" du secteur des influenceurs. L'objectif des deux dépu

OnlyFans, masculinisme : les nouvelles dérives des influenceurs au coeur d'un rapport parlementaire

Ce rapport, consulté par l'AFP, a pour objectif de "faire appliquer le droit existant" et "combler les angles morts de la régulation", indiquent ses a

Un rapport parlementaire dénonce des contrôles « dérisoires » et des fraudes massives sur les importations

Selon un rapport publié ce mercredi, les contrôles sur les produits importés sont un fait rare en France. Une tendance critiquée par les parlementaire

800 millions de petits colis, moins de 0,01% contrôlés... Ce que dévoile un rapport parlementaire sur le boom des petits colis

Un rapport parlementaire sur le boom des petits colis importés est publié ce matin. Après avoir été achetés sur des plateformes comme Shein, Temu ou A

Fraudes massives: un rapport parlementaire dénonce des contrôles "dérisoires" sur les importations

En 2024, sur un million de produits importés dans l'Union européenne, seuls 82 étaient contrôlés, selon des statistiques de la Commission européenne.

Santé mentale et handicap : « Il ne faut pas dépenser plus, mais mieux », selon un rapport parlementaire

La politique de santé mentale et du handicap en France est confrontée à des défis majeurs. Un rapport parlementaire appelle à un pilotage amélioré, ax

"Pour ne pas rater un Anduril ou un Palantir à la française": un rapport parlementaire propose 55 pistes pour faire de l'Europe une championne des industries de la défense

Initiée par le précédent Premier ministre François Bayrou, la mission confiée au député Jean-Louis Thiériot a pour objectif de proposer une stratégie

Santé mentale en prison : un rapport parlementaire décrit une situation alarmante

Un rapport de 244 pages tire un bilan inquiétant. En détention, les troubles psychiatriques sont trois fois plus représentés qu'en population générale

Un rapport parlementaire propose l'interdiction de la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale

Emmanuel Duplessy, député (NFP-Génération.s) du Loiret, propose dans un rapport parlementaire d'arrêter la vente de boissons alcoolisées à la buvette

Un rapport parlementaire français propose la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

En France, deux députés du camp présidentiel ont dévoilé mercredi matin « pour éclairer le débat », un rapport sur le coût des accords entre la France

Algérie : un rapport parlementaire propose la dénonciation de l'accord de 1968 avec la France

Un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens. Depuis 1968, un accord permet aux ressortissan

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a

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France-Algérie : un rapport parlementaire propose de remettre en cause l'accord franco-algérien de 1968

Un rapport parlementaire français suggère de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, invoquant un principe d'égalité avec les autres étrangers

Une nouvelle tarification de l'électricité va entrer en vigueur dans 3 mois: un rapport parlementaire craint que les Français soient exposés aux prix de marché

La nouvelle tarification de l'électricité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026, "expose davantage les consommateurs au marché" estime les auteu

Réforme du prix de l'électricité : un rapport parlementaire critique un manque de protection pour les consommateurs

Un rapport parlementaire met en lumière les insuffisances de la réforme du prix de l'électricité, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, en matière de

Etudiants : un rapport parlementaire suggère de revoir le système d'aides

Contre la précarité étudiante et les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, un rapport parlementaire publié mercredi propose de réformer le...

"Besoin de stabilité financière": les "hôpitaux de proximité" vont mieux sans la tarification à l'acte, selon un rapport parlementaire

Depuis 2022, 500 "hopitaux de proximité" ne sont plus financés en fonction du nombre d'actes effectués mais via une "dotation forfaitaire garantie", s

Encadrement des loyers : un rapport parlementaire préconisent la pérennisation du dispositif

La mission flash sur l'encadrement des loyers a présenté son rapport ce 24 septembre en Commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale.

"Des effets concrets" sur le territoire : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

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Deux députés proposent de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les communes en zone tendue. Le dispositif, jugé efficace, pour

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Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre le dispositif

Un rapport parlementaire présenté mercredi propose de pérenniser et d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers à toutes les communes en zone ten

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des...

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté ce mercredi 24 septembre de pérenniser le dispositif d'encad

La pérennisation de l'encadrement des loyers proposée par un rapport parlementaire

Ce mercredi, deux élus (EPR et PS) préconisent de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers. Cette expérimentation doit prendre fin en novembre

Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose sa pérennisation et son extension

Un rapport parlementaire suggère de maintenir et d'élargir l'encadrement des loyers à toutes les communes en zone tendue et limitrophes, visant à mieu

TikTok : un rapport parlementaire appelle à des mesures fortes concernant les mineurs

Un rapport parlementaire très attendu vient d'alerter sur les dangers de TikTok pour les mineurs. Après près de 95 heures d'auditions, les députés déc

TikTok et les mineurs : un rapport parlementaire appelle à des mesures fortes

Un rapport d'enquête parlementaire très attendu vient de pointer du doigt les dangers psychologiques et sociaux de TikTok sur les mineurs. Après près

Un rapport parlementaire propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le rapport de la commission d'enquête sur TikTok est tombé : il préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et un couvre-feu numé

France: un rapport parlementaire sur TikTok propose l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un rapport parlementaire sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un « couvre-f

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, "couvre-feu numérique": un rapport parlementaire dévoile ses préconisations pour protéger les plus jeunes

Le 10 juin dernier, une commission d'enquête parlementaire avait été menée par des députés pour évaluer les effets psychologiques que peuvent les rése

Espionnage, cyberattaques, campagnes d'influence... Un rapport parlementaire appelle à passer à l'offensive pour protéger les entreprises stratégiques de défense

Dans un contexte de tensions géopolitiques et de guerre économique, les entreprises de défense françaises font face à des menaces de plus en plus élev

Troubles psychiques en prison : un rapport parlementaire tire la sonnette d'alarme

Un rapport parlementaire alerte sur la santé mentale dans les prisons françaises, où les troubles psychiatriques sont en forte augmentation et la pris

Un rapport parlementaire préconise de ramener à huit ans les études de médecine

Ce rapport, fruit de plusieurs mois de travail, propose aussi de dynamiter les Agences régionales de santé (ARS)

Des études de médecine raccourcies de 10 à 8 ans ? Un rapport parlementaire le recommande

Pour faire face aux déserts médicaux, un rapport parlementaire préconise de ramener à huit ans la durée d'études pour devenir médecin pour mettre « pl

Santé mentale des mineurs : un rapport parlementaire appelle à une politique ambitieuse

Un rapport parlementaire met en lumière la nécessité d'une action coordonnée pour améliorer la santé mentale des jeunes, face à des besoins croissants

"2.500 euros net pour quatre jours de travail par mois": un rapport parlementaire étrille le Cese et ses "publications peu nombreuses"

Le rapport dénonce le "trop faible investissement" des membres du Cese et par conséquent l'insuffisance des publications qui se concentrent par ailleu

"Les papas ne sont pas assez associés": un rapport parlementaire préconise un congé paternité égal au congé maternité

Deux députées proposent de porter le congé paternité de 25 jours à près de quatre mois, comme pour les mères. L'objectif est de réduire les inégalités

"Les papas ne sont pas assez associés à la paternité": un rapport parlementaire propose de porter le congé paternité à 4 mois

Un rapport parlementaire de Delphine Lingemann (MoDem) et Sarah Legrain (LFI) préconise d'allonger la durée du congé paternité à 16 semaines, comme le

Un rapport parlementaire préconise un congé paternité égal au congé maternité pour une "parentalité plus égalitaire"

Un rapport parlementaire publié mardi veut lutter contre la "pénalité" que la maternité fait peser sur la carrière des femmes et promouvoir une "paren

RDC: un rapport parlementaire accable la gestion de la Gécamines