Une audience est programmée ce jeudi 4 septembre 2025 devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la CCI. Le groupe D-Mar
La mère avait été exposée au produit durant les premiers mois de sa grossesse, à un moment déterminant dans la formation du fStus.
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner la loi Duplomb. Ce mardi, une partie d'entre eux
Trente riverains, huit associations et un syndicat agricole se sont associés pour contester l'arrêté préfectoral qui autorise le projet de centre d'en
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"De nombreuses victimes auraient pu être épargnées si le devoir de protection à l'égard des enfants l'avait emporté sur toute autre considération", es
Les opposants au projet d'usine géante de pellets à Salins-les-Bains ont déposé un recours par voie d'avocat devant le préfet du Jura. Ils demandent l
Face à ce qu'ils qualifient de « refus implicite », les requérants demandent à la justice administrative de rappeler à son devoir l'institution en cha
Elles ne veulent pas d'une usine de recyclage chimique de plastique à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime). Le 29 avril, les ONG Zero Waste Franc
La communauté de communes Rhône-Crussol a envoyé une lettre à la préfète de l'Ardèche pour déposer un recours gracieux contre son arrêté préfectoral d
L'avocat des joueurs avait estimé "que cette affaire est définitivement jugée", à moins d'une "approche irrationnelle" du dossier.
La guerre entre le « cow-boy » et le « tyran » est loin d’être terminée. L’Olympique lyonnais a saisi la commission...
Après le match entre les deux formations dimanche dernier (2-3), l'OL a déposé un recours contre le PSG pour la présence de Khvicha Kvaratskhelia.
John Textor, président de l'Olympique Lyonnais, a fait un peu comme s'il voulait apaiser la situation avec Nasser Al-Khelaïfi, le président du Paris S
Les manifestations anti-corruption sont quotidiennes en Serbie et le pouvoir, qui ne parvient pas à empêcher le mouvement, laisse faire pour le moment
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la c
Ce lundi 27 janvier, l'association Sites & Monuments a déposé un premier recours contre le retrait des vitraux classés d'Eugène Viollet-le-Duc à Notre
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la réserve naturelle nationale
Depuis la première cérémonie des vSux de l'année 2025, André Figoureux, président de la Communauté de communes, prend la parole pour adresser ses vSux
Deux associations estiment qu'il ne faut pas construire de logements sur les 19 hectares qui incluent l'ancien parc des expositions de La Rochelle
Une plainte au pénal a été déposée pour menaces de mort, un recours au civil est en cours pour annuler les élections au comité départemental de rugby
Deux requêtes pour contester l'autorisation d'extension de la porcherie de Feusines-Pérassay (Indre) ont été rejetés par le tribunal administratif de
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie est une nouvelle fois attaquée en justice par la Lig
Quelques éleveurs ariégeois, épaulés par la Confédération paysanne, ont déposé un recours indemnitaire contre l'État, ce vendredi, à la préfecture de
Éolien en mer à Dunkerque : Vent Debout 59 dépose un recours en justice contre la commission de l'enquête publique