Verbalisé pour avoir franchi un feu rouge qu'il juge mal positionné et insuffisamment signalé, un am
L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recour
Le projet d'une plateforme logistique de 61 000 mètres carré à Esvres-sur-Indre sur la Zac Even'Parc
L'association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, ont déposé un recours devant l
Une audience est programmée ce jeudi 4 septembre 2025 devant la cour administrative d'appel de Marse
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
La mère avait été exposée au produit durant les premiers mois de sa grossesse, à un moment détermina
Le 11 juillet, les députés et sénateurs de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel pour examiner
Trente riverains, huit associations et un syndicat agricole se sont associés pour contester l'arrêté
/2025/06/20/maxnewsfrsix028596-6855720120e89752725230.jpg)
"De nombreuses victimes auraient pu être épargnées si le devoir de protection à l'égard des enfants
Les opposants au projet d'usine géante de pellets à Salins-les-Bains ont déposé un recours par voie
Face à ce qu'ils qualifient de « refus implicite », les requérants demandent à la justice administra
Elles ne veulent pas d'une usine de recyclage chimique de plastique à Saint-Jean-de-Folleville (Sein
La communauté de communes Rhône-Crussol a envoyé une lettre à la préfète de l'Ardèche pour déposer u
L'avocat des joueurs avait estimé "que cette affaire est définitivement jugée", à moins d'une "appro
La guerre entre le « cow-boy » et le « tyran » est loin d’être terminée. L’Olympique lyonnais a sais
Après le match entre les deux formations dimanche dernier (2-3), l'OL a déposé un recours contre le
John Textor, président de l'Olympique Lyonnais, a fait un peu comme s'il voulait apaiser la situatio
Les manifestations anti-corruption sont quotidiennes en Serbie et le pouvoir, qui ne parvient pas à
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser
Ce lundi 27 janvier, l'association Sites & Monuments a déposé un premier recours contre le retrait d
L'association Tudaf demande l'annulation du décret de novembre qui valide le nouveau périmètre de la
Depuis la première cérémonie des vSux de l'année 2025, André Figoureux, président de la Communauté d
Deux associations estiment qu'il ne faut pas construire de logements sur les 19 hectares qui incluen
Une plainte au pénal a été déposée pour menaces de mort, un recours au civil est en cours pour annul
Deux requêtes pour contester l'autorisation d'extension de la porcherie de Feusines-Pérassay (Indre)
Une crèche dans le hall de la cour intérieure de la mairie : à Beaucaire, dans le Gard, la mairie es
Quelques éleveurs ariégeois, épaulés par la Confédération paysanne, ont déposé un recours indemnitai
Éolien en mer à Dunkerque : Vent Debout 59 dépose un recours en justice contre la commission de l'en
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de
Le périphérique parisien fait à nouveau l'objet de débats, alors que la décision de réduire la vites
Me Rafik Chekkat, avocat de l'imam et de l'association qui gère la mosquée des Bleuets de Marseille
C'est la deuxième tentative de recours rejeté à Mandelieu-la-Napoule.
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Obse
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la mairie d'Anglet envisagent d'étendre le cimetière de Bl
Il l'avait annoncé lorsqu'il s'était désisté entre les deux tours des législatives anticipées, il l'
La nouvelle l?gislation de l'Union europ?enne, tr?s contraignante pour les plateformes comme TikTok
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le g
La mairie de Paris va engager un recours en référé-suspension contre l'expérimentation de taxis vola
Des habitants de Valderoure dans les Alpes-Maritimes se mobilisent contre un projet de construction
Alors que la préfecture de l'Indre autorise la commercialisation de l'écrevisse de Louisiane à titre
"C'est une première victoire dans le parcours judiciaire dans lequel nous nous sommes engagés depuis
L'arrêté limitant, depuis le 4 avril 2024, la traversée de Grimaud aux poids lourds de plus de 26 to
La Cour européenne des droits de l'Homme « a décidé de rejeter la demande de mesure provisoire solli
La polémique autour de l'abattage des chiens errants dans plusieurs communes de l'Aveyron prend enco
L'association Alsace Nature annonce ce mercredi déposer un recours devant la Cour européenne des dro
Quatre sénateurs du groupe Union centriste ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret
Une société possédant des serres de tomates dans la Manche a déposé un permis de construire pour éte
La ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier, proposera elle aussi au gouvernement région
Une pétition en ligne lancée mi-mars 2024 a recueilli des centaines de signatures contre l'extension
Deux associations opposées à la LGV ont déposé un recours gracieux auprès du préfet de Région ce lun
Après la décision du préfet des Alpes-Maritimes de valider le permis de construire d'un parc photovo
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à l
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange est à nouveau absent mercredi pour le deuxième et dernier j
Ses soutiens ont alerté sur les risques qui pèsent sur la vie du fondateur de Wikileaks, détenu depu
La plateforme de VTC, Uber, a annoncé avoir déposé un recours contre la mairie de Paris pour que ses
