Un sursis d'un mois pour Aslan, le chien menacé d'euthanasie à Sangatte

Un sursis d'un mois pour Aslan, le chien menacé d'euthanasie à Sangatte

Saisi par les propriétaires d'Aslan, un malinois croisé berger allemand, le Tribunal administratif de Lille accorde un mois de sursis au chien menacé

12 mois de prison assortis d'un sursis intégral pour le jeune interpellé à Alès à l'issue du 10 septembre

Il est ressorti libre du tribunal judiciaire, âgé de 19 ans, on lui reprochait notamment une rébellion à l'issue de la journée "bloquons tout" à Alès

Condamné pour vol de voiture dans une maison à Combas : il écope de 18 mois et d'une révocation d'un sursis

Gérard Depardieu condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis simple pour agressions sexuelles

Trente mois de prison assortis d'un sursis probatoire de trois ans pour l'ex-banquière de Dordogne

Charente-Maritime : l'ouvrier était tombé d'un toit, six mois avec sursis pour son employeur

« Je voulais acheter une bouteille de coca »: un mois avec sursis pour le Mulhousien

Beauvais - Il avait scotché les mains d'un enfant : trois mois avec sursis pour l'ex-directeur de centre aéré

Il avait scotché les mains d'un enfant : trois mois avec sursis pour l'ex-directeur de centre aéré

Saint-Brieuc : quatre mois avec sursis pour l'ancien maire de Paimpol, "la fin d'un cauchemar"

Ce 24 novembre 2025, Jean-Yves de Chaisemartin, ex-maire de Paimpol, aujourd'hui professeur à Mayotte, a été condamné à quatre mois de prison avec sur

La commandante de la brigade de Chalais condamnée à six mois de sursis pour avoir incendié la porte d'un collègue

Je n'y suis pour rien ! : huit mois de sursis pour avoir causé la mort d'un motard à Nieuil

Les pompiers de Villeneuve-lès-Avignon menacés par un homme armé d'un couteau : 6 mois de prison avec sursis pour le prévenu

Douze mois de prison avec sursis pour un entrepreneur, après le décès d'un chauffeur, écrasé par un ballot de paille à Bû

Marseille : six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts

Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

Six mois avec sursis pour l'agression sexuelle d'un vacancier montpelliérain à Meyrueis

Rennes. Huit mois avec sursis pour les gérants d'un magasin de matériel de « cannabiculture »

Noyade de la petite Anissa : d'un à trois mois de prison avec sursis requis pour homicide involontaire

Val-Cenis : 4 mois de sursis pour avoir violenté ses locataires qui se plaignaient d'un problème de chauffage

Isère : condamnés pour avoir brutalisé et harcelé leur apprenti de 16 ans

Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison ass

Il avait semé la panique en centre-ville : 18 mois de prison avec sursis pour le chauffard d'un soir

Un jeune automobiliste avait semé la panique vendredi dernier en centre-ville de Montauban. Primo-délinquant, il a été condamné à une peine de prison

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

"On a fait ça juste comme ça" : neuf mois de prison avec sursis pour des incendies près d'un collège du Mans

Deux jeunes condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour l'agression brutale d'un maître-nageur

Six mois de prison avec sursis et permis annulé pour le conducteur qui a blessé un ado lors d'un rodéo près de Nantes

Ligue 1 : deux supporters du FC Nantes condamnés à 14 mois de prison avec sursis pour avoir agressé une famille supportant l'OM lors d'un match

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Marseille : Quatre mois avec sursis requis contre un policier pour violences sur un étudiant

Dix mois de prison avec sursis pour l'auteure d'un accident mortel sur la route du Ventoux à Bédoin en mai dernier

Savoie : 6 mois de prison avec sursis pour le jeune interpellé lors d'un rassemblement tuning à Chambéry

Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Six mois de prison avec sursis pour l'auteur d'un télescopage dramatique sous l'emprise de l'alcool

Tribunal de Bergerac : trois mois de prison avec sursis pour la propriétaire d'un chien mordeur

Lanester. Deux mois de prison avec sursis pour avoir frappé l'arbitre lors d'un match de foot

Essonne : quatre mois de prison avec sursis pour s'être déchaîné sur Pooky, un chaton d'un an

24 mois de prison avec sursis pour le créateur d'un site internet de «rencontres sexuelles» hébergé à Roubaix

Normandie. Un ado de 14 ans tué : 6 mois de prison avec sursis pour le conducteur d'un tracteur

Ils tentent d'enlever un nourrisson pour éviter son placement : 4 mois de sursis pour la maman

À Vannes, trois mois avec sursis pour un vol et un port d'armes

Des milliers d'images pédoporno sur son ordinateur : 18 mois de prison avec sursis pour un retraité d'Etcharry

Il accumulait les images pédopornographiques sur son ordinateur depuis des années. Un ingénieur informatique à la retraite, installé à Etcharry, a été

Un gendarme d'Angoulême condamné à cinq mois de sursis pour des violences conjugales sur deux femmes

Dix mois de prison avec sursis pour un kinésiologue d'Anglet condamné pour agression sexuelle

Meurthe-et-Moselle : Un prêtre condamné à 18 mois avec sursis pour détention d'image pédopornographiques

Marseille : 6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

6 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité : le sénateur Stéphane Ravier condamné pour prise illégale d'intérêt

"Tatie Danielle", "la pire des voisines" : 4 mois de sursis pour l'octogénaire ayant menacé au pistolet un groupe d'enfants

Un restaurateur vendéen condamné après la mort d'une cliente allergique aux cacahuètes

Exhibitionnisme : dix mois de sursis pour un policier

Confinement : 10 mois de sursis pour un jeune homme interpellé lors d'un contrôle

Confinement et violences conjugales : 6 mois de prison avec sursis pour un habitant d'Egletons

Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020

Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s

12 mois de prison avec sursis pour un habitant de Toul qui détenait une poupée sexuelle d'apparence enfantine

Dans le cadre d'un coup de filet national contre les détenteurs de poupées sexuelles à caractère pédopornographique, un habitant de Toul était jugé ce

Tabac de contrebande : un Ukrainien condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis et 750 000 euros d'amende douanière pour le transport dans l'Aude de 55 000 paquets de cigarettes

Le tribunal de Narbonne a condamné lourdement un transporteur ukrainien contrôlé par la brigade des douanes à Sigean, en septembre 2025, avec une carg

Abbeville : 2 mois de prison avec sursis pour le professeur qui avait diffusé un son d'orgasme à des élèves de sixième

Le tribunal judiciaire d'Amiens condamne ce jeudi un enseignant de 35 ans, reconnu coupable d'avoir diffusé un son d'orgasme à deux reprises lors d'un

Il a tenté d'abandonner son fils en forêt, 18 mois de prison avec sursis pour un père de famille