(zonebourse.com) WASHINGTON, 15 décembre (Reuters) - Un juge fédéral du Texas a déclaré vendredi que l'Affordable Care Act, le système de protection de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un tribunal fédéral du Texas juge l'"Obamacare" anticonstitutionnel
#IMGLP-2-#Un juge fédéral a offert vendredi une nouvelle victoire retentissante aux opposants à l'avortement aux Etats-Unis, en retirant l'autorisation de ...
Actualités similaires
Dix mois après l'arrêt historique de la Cour suprême qui a rendu à chaque Etat américain la liberté d'interdire les interruptions de grossesse sur son ...
Actualités similaires
Donald Trump est de retour à New York pour faire face ce mardi au juge Merchan. Un juriste bien connu à Manhattan, où il exerce depuis des années. C'est là ...
Actualités similaires
Début mars, le gouverneur républicain de cet État du sud-est avait signé un texte limitant largement les spectacles de drag-queens dans les lieux publics.
Actualités similaires
Un homme a été présenté devant le tribunal correctionnel de Narbonne en comparution immédiate, ce lundi 20 mars, pour des menaces de mort à l'encontre ...
Actualités similaires
L'avenir d'une pilule utilisée par un demi-million d'Américaines chaque année pour interrompre leur grossesse se joue au Texas devant un juge ...
Actualités similaires
Le procès remet en cause la légalité de la mifépristone, une des deux pilules utilisées pour les interruptions de grossesse. Depuis l'an 2000, plus de 5,6 ...
Actualités similaires
En vingt ans, plus de plus de 5,6 millions de femmes ont eu recours à cette pilule abortive. Si le juge texan décide de l'interdire, sa décision pourrait ...
Actualités similaires
Un peu avant midi, la garde à vue de Pierre Palmade s'est terminée. Sous escorte policière, l'humoriste a quitté l'hôpital de Melun, qu'il avait rejoint ...
Actualités similaires
Le tribunal de Catane a déclaré illégal un décret du gouvernement italien qui autorisait uniquement les migrants vulnérables à débarquer d'un navire de ...
Actualités similaires
La maison de luxe française a gagné son procès contre l'artiste Mason Rothschild, qui avait reproduit en images virtuelles l'emblématique sac Birkin de la ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Grenoble, qui devait décider du sort de l'entreprise en difficulté Go Sport, détenue par l'homme d'affaires girondin Michel ...
Actualités similaires
La décision de la police de Hong Kong d'interdire une veillée aux chandelles en mémoire de Tiananmen l'année dernière est illégale, a déclaré, ...
Actualités similaires
Au Texas, la loi SB8, qui interdit les avortements après six semaines de grossesses, autorise quiconque à dénoncer un contrevenant et, si cela est avéré, ...
Actualités similaires
Le fondateur des Oath Keepers, Stewart Rhodes, et un autre membre de cette milice d'extrême droite, sont devenus mardi les premiers participants à l'assaut du ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné un ancien juge d'instruction à 1.000 euros d'amende pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité ...
Actualités similaires
Il y a un mois, une juge du tribunal de Nanterre, âgée de 44 ans, est morte d'un accident vasculaire cérébral. D'après son autopsie, elle souffrait d'une ...
Actualités similaires
Un juge au Texas a infligé un revers aux Américains demandeurs de médicaments de prévention du virus du sida. Mercredi 7 septembre, il a donné raison à ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, un juge américain a donné raison ce mercredi à des employeurs chrétiens refusant, pour des raisons religieuses, de fournir une assurance ...
Actualités similaires
Les suites de la perquisition de la résidence de Donald Trump à Mar-A-Lago. Après la publication du mandat et de la liste des documents saisis, le juge ...
Actualités similaires