Dec 2025 International - Belgique Une amende de 300.000 euros à la Banque nationale pour avoir tarder à signaler sa prévision de perte En septembre 2022, la BNB avait annoncé que son exercice financier se solderait par une perte, en raison des hausses de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Economie Elle trompait ses clients en leur proposant des crédits d'apparence affectés, mais qui ne l'étaient pas vraiment: la Banque populaire Val de France écope d'une amende de 300.000 euros La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir infligé une amende de 300.000 eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique La FSMA inflige une amende de 300.000 euros à la Banque nationale: que lui est-il reproché? La commission des sanctions du régulateur des marchés FSMA a infligé une amende de 300.000 euros à la Banque nationale de Belgique (BNB). La banque es 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 "Une amende de 300 ¬" : la CPME de la Haute-Garonne veut s'attaquer aux vols à l'étalage La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en Haute-Garonne souhaite la mise en place d'une "amende forfaitaire" face aux vols à l'ét France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Tribunal : une amende de 300 euros pour cet automobiliste irascible La Dépêche
International L'UE inflige une amende de 300 millions d'euros à Mondelez (LU, Milka, Côte d'Or&) RTBF
International - Maroc Le gouvernement reconduit l'état d'urgence et décrète une amende de 300 DH pour le non-port de masques La Vie éco
International - Maroc Port de masque : Le gouvernement adopte une amende de 300 dirhams contre les contrevenants Yabiladi
Régions - Ile-de-France - Seine-et-Marne nord Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët Le Parisien
France Arras: le maire réclame une amende de 300 euros en cas de masque jeté sur la voie publique BFMTV
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Lyon : toujours des masques jetés par terre, bientôt une amende de 300 euros ? LyonCapitale.fr
International Une amende de 300 euros pour un masque jeté dans la rue? La nouvelle proposition de loi anti-pollution RIA Novosti
Sciences et médecine Vidéo .Bientôt une amende de 300 euros pour un masque jeté sur la voie publique ? Francetv info
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Arras Arras : une amende de 300 ¬ pour ceux qui jettent leurs masques dans la rue ? La Voix du Nord
Politique Coronavirus : un député propose une amende de 300 euros pour un masque jeté par terre L'Express
Politique Coronavirus : un député propose une amende de 300 euros pour les masques usés jetés par terre La Provence
Divers - Conso Masques abandonnés dans la nature : un député propose une amende de 300 euros Paris Match
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Politique Un député réclame une amende de 300 euros contre le jet de masques sur la voie publique BFMTV
Santé Alpes-Maritimes - Coronavirus. Un député des Alpes-Maritimes réclame une amende de 300 ¬ pour les masques jetés dans la rue Ouest-France
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur Un député des Alpes-Maritimes propose une amende de 300 euros pour l'abandon d'un masque sur la voie publique France 3
France Argentonnay : une amende de 300 ¬ pour injures publiques à caractère homophobe La Nouvelle Republique
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Charente-Maritime : les vols à l'étalage seront punis par une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros Sud Ouest
08 Jun Multimédia Joy-Con Drift : Nintendo écope d'une amende de 35 millions de dollars par la France En voilà, une semaine bien chargée pour Nintendo sur le front réglementaire européen. La firme de Kyoto les enchaîne : d'un côté, Nintendo confirme la Gamekult
Dec 2025 Multimédia Wii : Nintendo gagne un procès contre Nacon, qui doit payer une amende de plusieurs millions Dans la vie, il ne faut jamais rien lâcher, surtout pas quand on s'appelle Nintendo et que l'on a naturellement les crocs : la firme était effectiveme Gamekult • Voir articles similaires → Similaires →
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France - Société Covid-19 et tabagisme : entre mythes et réalité, le point sur ce que l'on sait (ou pas) L'Express
Economie Volkswagen a proposé 830 millions d'euros pour solder un procès groupé allemand L'Express
France - Société Apple condamné à une amende de 25 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence L'Express
16 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Près de 300 000 euros d'amende pour avoir coupé des arbres : une simple haie de cyprès devient source de conflit entre deux familles voisines Le tribunal du comté de Central London au Royaume-Uni a condamné trois frères et soeurs à verser plus de 250 000 livres pour avoir élagué une haie de Midi Libre
16 Jan Médias et people Rachida Dati dégaine une amende salée qui pourrait bien vider les poches des propriétaires de chien parisiens, « ça passerait de 135 euros à 300 euros » Rachida Dati frappe fort avec une proposition qui divise les propriétaires de chiens parisiens. L'ancienne ministre veut plus que doubler les sanction melty • Voir articles similaires → Similaires →
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France - Société Marseille : 385 000 euros d'amende pour des braconniers coupables de préjudice écologique L'Express
Hier Divers - Actualité générale Ils usurpaient l'identité de salariés inscrits sur les registres de l'entreprise : une exploitation agricole condamnée à une amende de 20 002 euros pour avoir employé des travailleurs sans papiers La justice d'Aragon confirme une amende de 20/002/euros contre une agence d'intérim. Quatre ouvriers sans papiers avaient usurpé l'identité de salarié L'Indépendant
12 Jul Une Vous partez en vacances en Espagne en voiture : voici les règles du code de la route à connaître pour éviter une amende Le code de la route n'est pas le même en France et en Espagne. Si vous partez en vacances en voiture chez nos voisins, vous aurez peut-être besoin d'a TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Il transformait son studio parisien en machine à cash avec Airbnb pendant qu'il vivait dans le Gers et finit avec une amende de 40 000 ¬ Un propriétaire parisien a été condamné à 40 000 euros d'amende pour avoir loué son studio sur Airbnb 355 nuits sur 365, tout en prétendant y résider. La Dépêche
08 Jul Divers - Actualité générale Contrôle fiscal : un nouveau dispositif pour traquer la fraude à la TVA vise les bars et restaurants, les propriétaires risquent une amende de plusieurs milliers d'euros Les contrôles fiscaux sur les terminaux de paiement électronique se durcissent. Depuis fin juin, les inspecteurs peuvent intervenir sans préavis dans L'Indépendant
