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L'association Familles rurales a saisi ce jeudi l'Autorité de la concurrence pour lancer une enquête sur les marges pratiquées dans la grande distribu

Algues vertes: une association saisit la justice pour que l'Etat renforce ses actions

Le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes avait laissé au préfet "un délai de dix mois (pour prendre) toutes les mesures nécessaires pour p

Lait infantile contaminé : une association saisit la justice et dénonce "une faute sanitaire" de l'État

L'Association pour la Santé des Enfants annonce ce lundi 26 janvier 2026 avoir déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif d

Handicap à l'école : une association saisit la justice pour obtenir des embauches d'AESH, une première

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L'association Une école inclusive pour tous a lancé une action en justice auprès de plusieurs tribunaux administratifs lundi 15 décembre contre une di

Une association saisit la justice après les propos de Pannekoucke et Wauquiez sur l'OFB

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Institut La Boétie : le ministère des Comptes publics saisit contre l'association de LFI

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Dans le dossier des nitrates, l'association Eau et Rivières saisit le juge de l'exécution

En saisissant le juge de l'exécution, Eau et Rivières de Bretagne fait indirectement pression sur l'État pour qu'il prenne des mesures économiques, et

Rappels de laits infantiles : « c'est une faute sanitaire », l'Association pour la santé des enfants saisit la justice

L'Association pour la santé des enfants a déposé lundi une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, dénonçant « une défail

Visite du pape en France : une association saisit la justice contre la messe prévue place de la Concorde

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Rappels de laits pour bébé : une association saisit la Défenseure des droits et demande "une enquête approfondie"

De multiples lots de lait infantile ont fait l'objet de rappels "en raison d'un risque de contamination à la toxine céréulide". L'Association pour la

Après les contrôles de migrants dans les gares, une association saisit les députés de la Vienne

Dans un courrier transmis aux quatre députés de la Vienne, la délégation 86 de l'AFMD dénonce ce samedi 28 juin les méthodes employées lors de l'opéra

Lyon : une association saisit la justice pour connaître le cout du zoo de la Tête d'Or 

Collecte des déchets en Dordogne : une association saisit la justice pour dénoncer le système du SMD3

Marineland: une association saisit la justice en urgence pour protéger les deux dernières orques encore en vie dans le parc

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Revalorisation du Smic: "Les calculs sont faits et c'est absurde", explique Solenn Ameil, présidente d'une association de commerçants à Paris

En cette nouvelle semaine de mobilisation sociale, le gouvernement a annoncé ce lundi 9 novembre le prolongement de la prime carburant, mais aussi une

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