Une association saisit l'Autorité de la concurrence à propos des marges de la grande distribution (notamment sur les fruits et légumes)

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L'association Familles rurales a saisi ce jeudi l'Autorité de la concurrence pour lancer une enquête sur les marges pratiquées dans la grande distribu

Algues vertes: une association saisit la justice pour que l'Etat renforce ses actions

Le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes avait laissé au préfet "un délai de dix mois (pour prendre) toutes les mesures nécessaires pour p

Lait infantile contaminé : une association saisit la justice et dénonce "une faute sanitaire" de l'État

L'Association pour la Santé des Enfants annonce ce lundi 26 janvier 2026 avoir déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif d

Handicap à l'école : une association saisit la justice pour obtenir des embauches d'AESH, une première

Une association qui milite pour une école inclusive attaque devant la justice administrative une dizaine de rectorats pour les pousser à recruter des

Handicap : une association saisit la justice contre des rectorats pour obtenir l'embauche d'AESH dans les écoles

L'association Une école inclusive pour tous a lancé une action en justice auprès de plusieurs tribunaux administratifs lundi 15 décembre contre une di

Une association saisit la justice après les propos de Pannekoucke et Wauquiez sur l'OFB

Pollution de l'Étang de Berre : une association saisit la Commission Européenne pour stopper les rejets d'eau douce

Vente de tabac aux mineurs : une association saisit la justice contre l'État

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Pointant du doigt des livraisons d'armes à Israël, une association demande à la justice française de condamner l'État pour son inaction face au risque

Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État

Gérald Darmanin : une association féministe l'accuse de trafic d'influence et saisit le parquet de Lille

Faute de réponse du gouvernement à sa demande d'agrément, l'association Anticor saisit à nouveau la justice

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Personnes transgenres : l'association Juristes pour l'enfance saisit la justice

Dans le dossier des nitrates, l'association Eau et Rivières saisit le juge de l'exécution

En saisissant le juge de l'exécution, Eau et Rivières de Bretagne fait indirectement pression sur l'État pour qu'il prenne des mesures économiques, et

Rappels de laits infantiles : « c'est une faute sanitaire », l'Association pour la santé des enfants saisit la justice

L'Association pour la santé des enfants a déposé lundi une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris, dénonçant « une défail

Rappels de laits pour bébé : une association saisit la Défenseure des droits et demande "une enquête approfondie"

De multiples lots de lait infantile ont fait l'objet de rappels "en raison d'un risque de contamination à la toxine céréulide". L'Association pour la

Après les contrôles de migrants dans les gares, une association saisit les députés de la Vienne

Dans un courrier transmis aux quatre députés de la Vienne, la délégation 86 de l'AFMD dénonce ce samedi 28 juin les méthodes employées lors de l'opéra

Lyon : une association saisit la justice pour connaître le cout du zoo de la Tête d'Or 

Collecte des déchets en Dordogne : une association saisit la justice pour dénoncer le système du SMD3

Marineland: une association saisit la justice en urgence pour protéger les deux dernières orques encore en vie dans le parc

Odeur de brûlé et de soufre à Nice : une association saisit la justice

Une association saisit le Conseil d'Etat pour rouvrir officiellement le col de Banyuls

Accusations contre Darmanin: Une association saisit la justice pour relancer une affaire classée en 2018

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Jugés "dangereux", une association varoise saisit la justice pour faire disparaître les coussins berlinois

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Covid-19 : une association de patients saisit le Conseil d'État pour contraindre le ministre de la Santé à s'expliquer sur les origines de la pandémie

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850 renards menacés en Seine-Maritime : une association de protection des animaux veut saisir la justice

Pension de famille, logements sociaux, cafétéria... Une association construit une maison solidaire dans un quartier chic de Nice

L'association Habitat et humanisme a racheté l'ancien Ehpad Saint-Charles et y porte un projet solidaire : pension de famille, logement social, cafété

"L'imposture des vaccins" : quelle est cette réunion antivax annoncée à Toulouse et organisée par une association qui prône les théories du complot ?

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Longtemps stockés ou détruits, certains scellés judiciaires peuvent désormais être donnés à des associations. Le tribunal de Grasse a remis pour la pr

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Déclaration de revenus : « Je suis bénévole dans une association, je peux me faire rembourser mes frais ? »

Les millions de bénévoles en France ont le droit à une réduction d'impôts sur les frais avancés... uniquement s'ils renoncent à se faire rembourser...

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Un Lillois a créé l'association Pulse for people. Elle met à disposition des demandeurs d'emploi un site internet qui utilise l'intelligence artificie

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Dieselgate : Volkswagen devra verser 100 000 euros à une association de consommateurs

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Suisse : Né pour lire devient une association nationale dédiée à la petite enfance

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La liste "Castelsarrasin en Commun" se transforme en association. Son premier grand chantier : une enquête d'envergure sur les conditions de logement

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