Une condamnation contre Crédit Suisse en France

Une condamnation contre Crédit Suisse en France

La banque désormais détenue par UBS devra verser plus de 900.000 euros à une ancienne salariée pour discrimination après sa grossesse, la cour d'appel

Procès en appel de Marine Le Pen : Secoué par la présidente du tribunal, Julien Odoul « regrette » mais s'explique peu

Le député RN est à nouveau jugé dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN pour avoir été payé par le Parlement européen en remplissa

Condamnation de Jean-Marc Morandini : Sonia Mabrouk s'exprime sur la décision de CNews de garder l'animateur à l'antenne

Condamné pour corruption de mineurs, le journaliste a pourtant été maintenu à son poste

Condamnation de Le Pen : Pour Bayrou, ce n'est « ni sain ni souhaitable » de manifester contre une décision de justice

Crash du Rio-Paris: en appel, une condamnation requise contre Airbus et Air France face à l'"indécence"

Seize ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes et un procès en première instance ayant conclu en avril 2023 à "des "imprudences" et "négl

Une nouvelle condamnation contre les patrons du Palavas camping

La Cour suprême rejette le recours de Donald Trump contre une condamnation pour agression sexuelle

L'écrivaine E. Jean Carroll accuse le président des États-Unis de l'avoir agressée sexuellement puis diffamée lorsqu'elle a révélé les faits. Donald T

Hong Kong: l'ex-magnat prodémocratie Jimmy Lai remporte son appel contre une condamnation pour fraude

"Nous validons les appels, annulons les verdicts et suspendons les peines" dans le procès pour fraude, a déclaré le juge de la Haute cour de Hong Kong

Crash du Rio-Paris : Gravité des défaillances, dysfonctionnements... Une condamnation requise en appel contre Airbus et Air France relaxés en première instance

Le parquet général de Paris demande la condamnation d'Airbus et Air France pour des fautes ayant conduit au crash du Rio-Paris.

Jean-Marc Morandini se désiste de son pourvoi contre une autre condamnation, pour harcèlement sexuel, désormais définitive

C'est la deuxième condamnation définitive pour Jean-Marc Morandini. En se désistant de son pourvoi, l'animateur est désormais définitivement condamné

La lutte contre la pollution de l'air progresse, l'Etat évite une nouvelle condamnation

États-Unis : la Cour suprême rejette le pourvoi de Ghislaine Maxwell, la complice et ex-compagne d'Epstein, contre sa condamnation

La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn

Suisse : Tariq Ramadan va faire appel après le rejet de son recours contre sa condamnation pour "viol"

Tariq Ramadan, 63 ans, a été condamné pour "viol" en Suisse ce jeudi. Le Tribunal fédéral a rejeté son recours formé à l'automne 2024 contre sa condam

"Une décision politique" : Marine Le Pen mobilise ses sympathisants contre sa condamnation en justice

Après sa condamnation à une amende 50 millions d'euros pas la Cnil, Orange annonce exercer "un recours contre cette décision devant le Conseil d'Etat"

Religieuse bannie de Pontcallec : le Vatican s'insurge contre la condamnation d'un cardinal

« Exclaustration » d'une religieuse : le Vatican s'insurge contre la condamnation d'un cardinal

Attentat de Lockerbie: la famille de l'unique condamné veut prouver son innocence

Mort du petit Kenzo : Condamnation à la réclusion à perpétuité contre l'ex-compagnon de sa mère

Sénégal : Six ans de prison pour une relation homosexuelle... Première condamnation depuis la nouvelle loi

Un tribunal de Dakar a condamné un jeune ouvrier à six ans de prison ferme pour une relation sexuelle avec un autre homme

Une élue de Perpignan s'explique sur sa démission après sa condamnation pour des violences contre une policière

Marion Bravo, adjointe au maire de Perpignan, a démissionné de ses fonctions après avoir été condamnée pour des violences sur une policière lors d'un

"Pas élégant", "insultes grossières": large condamnation de la classe politique après les propos de Brigitte Macron contre des militantes féministes

Brigitte Macron a qualifié ce dimanche soir de "sales connes" des militantes féministes du collectif #NousToutes. Ces dernières avaient interrompu la

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats porte plainte contre l'ancien chef de l'État

"Les avocats sont victimes des propos de Nicolas Sarkozy" : une semaine après la condamnation de l'ex-Président, un collectif d'une vingtaine d'avocat

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats dépose plainte contre l'ancien président pour "outrage à magistrat" et "atteinte à l'autorité de la justice"

La réitération de certains propos de l'ex dirigeant français a fait réagir les avocats.

Sarkozy condamné : "Les menaces contre les juges, une atteinte à l'État de droit", dénonce le président du tribunal

Après sa condamnation à de la prison, Nicolas Sarkozy a estimé que "toutes les limites de l'État de droit" ont "été violées". Ce qui "est une atteinte

Condamnation de Sarkozy : ce sont les attaques « contre les juges » qui menacent l'État de droit, assure le président du tribunal de Paris

Ce qui « est une atteinte à l'État de droit, ce sont des menaces contre les juges » et non un jugement « rendu minutieusement », a dénoncé, ce lundi,

Condamnation de Sarkozy : son avocat confirme que la présidente du tribunal a manifesté contre lui

L'avocat de Nicolas Sarkozy a confirmé, ce matin sur BFMTV, que la présidente du tribunal ayant condamné l'ex-chef de l'État à cinq ans de prison ferm

"Une décision historique", réagit un militant contre les algues vertes en Bretagne, après la condamnation de l'Etat

Le président de l'association sauvegarde du Tregor qui se bat contre les algues vertes depuis 30 ans, réagit à la décision de justice, qui établit pou

IPTV : condamné à 30 ans de prison, ce créateur d'un service streaming pirate contre-attaque d'une manière étonnante

Condamnation de Marine Le Pen : Une quarantaine de rassemblements pour défendre « l'Etat de droit » contre le RN

Condamnation de Marine Le Pen: une quarantaine de rassemblements pour l'"État de droit" ce samedi

Condamnation de Marine Le Pen : un homme en garde à vue pour "menaces de mort" contre la juge

Rassemblement en soutien à Marine Le Pen à Paris : sa condamnation "scandaleuse" est "une attaque directe contre la démocratie", dénonce Jordan Bardella

Condamnation de Marine Le Pen : Jordan Bardella dénonce « une attaque directe contre la démocratie » lors du meeting Place Vauban

Condamnation de Marine Le Pen : «Un jugement des puissants contre les misérables», s'insurge Michel Onfray

Condamnation de Marine Le Pen : pour Bayrou, "il n'est ni sain ni souhaitable" de manifester contre une décision de justice

Condamnation de Marine Le Pen : "ni sain ni souhaitable" de manifester contre une décision de justice, estime Bayrou

Condamnation de Marine Le Pen : Et maintenant, une manifestation pour « défendre l'Etat de droit »

Condamnation de Marine Le Pen : "5 auteurs identifiés" après des menaces contre les magistrats

Condamnation de Marine Le Pen : une nouvelle enquête ouverte après des menaces contre les juges

Condamnation de Marine Le Pen : une enquête ouverte après les menaces contre les juges

Condamnation de Marine Le Pen : Les menaces contre les magistrats, « c'est récent mais de plus en plus fréquent »

Menaces à l'égard des magistrats : le PS lance une "contre-pétition" après la condamnation de Marine Le Pen

"C'est l'Etat de droit contre lui-même" : la condamnation de Marine Le Pen décryptée par un juriste

Condamnation de Marine Le Pen : des menaces contre les magistrats et une mise en cause de la justice qui « ne peuvent être acceptées dans une société démocratique »

"Nul n'est au dessus des lois": Olivier Faure lance une contre-pétition après la condamnation de Marine Le Pen

Les banques françaises vent debout contre une norme européenne sur leur devoir de vigilance

Guerre en Ukraine, condamnation internationale après une attaque russe contre des locaux humanitaires

Limoges: une pétition contre un agresseur sexuel réintégré à la fac de médecine malgré sa condamnation

Affaire Harvey Weinstein : une cour d'appel de New York annule la condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée en 2020 contre l'ancien producteur

Un Nivernais voit sa durée de détention allongée à la suite d'une condamnation pour vol

Huit mois de prison se sont ajoutés, vendredi 23 octobre, à la peine que ce détenu nivernais purge déjà. En cause : un vol, en état de récidive.

Donald Trump promet 1 million de dollars pour le signalement "d'une fraude électorale" donnant lieu à une condamnation

Le 3 novembre, les électeurs américains sont appelés aux urnes pour renouveler une partie du Congrès. Après avoir promis un chèque de 5.000 dollars pa

DNS 9.9.9.9 : Quad9 coupera son service en France le 24 novembre après une condamnation liée au piratage

Condamnée ce mercredi 21 octobre par le tribunal judiciaire de Paris à une astreinte de 1 000 euros par jour, la fondation suisse Quad9 coupera son ré

La Cour constitutionnelle demande d'instaurer une obligation légale d'information des modalités de recours après une condamnation pénale

Selon un arrêt rendu jeudi, les articles 172 et 203 du Code d'instruction criminelle, qui traitent des délais d'appel,...

« Un terrible mépris pour la dignité humaine », « une forme de torture »... Le Pentagone prévoit de diffuser en direct une condamnation à mort militaire, le monde s'indigne

L'indignation monte crescendo aux États-Unis et dans le monde face à la décision du ministre de la Défense, Pete Hegseth, de diffuser en direct la mis

« Elle est en colère et désorientée à propos de tout » : Christa Pike, la rescapée d'une condamnation à mort aux Etats-Unis a failli être débranchée

Christa Pike, une condamnée qui a survécu à son exécution aux États-Unis, était sur le point d'être débranchée des appareils la maintenant en vie peu

Exécution ratée de Christa Pike aux Etats-Unis : itinéraire d'une condamnation polémique

"Ce soir, l'État du Tennessee a une fois de plus échoué à procéder à une exécution légale": c'est avec ses mots...

Des sangliers morts abandonnés en montagne et une condamnation unanime en Corse

Sept carcasses de sangliers ont été laissées à l'abandon en pleine nature non loin des sentiers du GR20, par deux chasseurs après une battue.

Des sangliers morts abandonnés en montagne et une condamnation unanime en Corse.

Sept carcasses de sangliers ont été laissées à l'abandon en pleine nature, par deux chasseurs, après une battue.

112 excès de vitesse mais une condamnation rejetée en appel pour un député-bourgmestre: Je ne cherche pas d'excuse

Le député-bourgmestre de Houthalen-Helchteren (Limbourg), Alain Yzermans (Vooruit), a échappé en appel à sa condamnation pour un grave excès de vitess