Une infraction invisible sur votre voiture peut vous coûter très cher

Une infraction invisible sur votre voiture peut vous coûter très cher

En Seine-et-Marne, les contrôles routiers révèlent une hausse inquiétante des infractions liées à des plaques d'immatriculation non conformes. Un phén

Attaque dans un train en Allemagne : une enquête ouverte sur une infraction pénale à motif politique

Un homme de 20 ans armé de couteaux et de fumigènes a blessé plusieurs personnes à bord d'un train jeudi soir, d'après...

Certains médias belges critiqués par le CDJ pour leur utilisation de l'IA: Une infraction grave

Le CDJ fustige un recours à l'IA pour générer des contenus soi-disant journalistiques au sein des médias membres du groupe Ventures Media.

Les blocs de béton du Bois de la Cambre sont une infraction urbanistique, selon la Région

L'administration régionale a établi un procès-verbal pour des infractions urbanistiques commises par la Ville de Bruxelles au Bois de la Cambre, une z

19 condamnations, sans permis, payé 200 ¬ pour déplacer une voiture volée : il parle d'un service, la justice indique une infraction

Extrait de sa cellule pour comparaître devant le tribunal de la Presqu'île de Caen, Mohamed El Hijri, 44 ans, a tenté de convaincre qu'il n'était qu'u

Arrêté sur la route, ce véhicule cachait une surcharge extrême de 3 tonnes de trop : une infraction qui aurait pu virer au drame pour les autres usagers

Un simple contrôle routier a révélé une situation hallucinante sur les axes charentais. Derrière un utilitaire banal se cachait un danger roulant, lou

Il perd son permis de conduire... Pour une infraction datant d'une vingtaine d'années

Aux États-Unis, un automobiliste de l'État de Géorgie a vu son permis suspendu à cause d'une infraction qu'il affirme n'avoir jamais commise. En cause

OnlyFans, Mym : un texte examiné au Sénat ce mardi pour créer une infraction "d'exploitation sexuelle en ligne"

Face aux "dérives" des plateformes de contenus pour adultes à la demande comme OnlyFans ou Mym, le Sénat entend légiférer en créant une nouvelle infra

Positif au cannabis, à la cocaïne, à l'alcool et porteur de bouteilles de protoxyde, il est interpellé au volant à la suite d'une infraction

Un conducteur en état d'ivresse a été arrêté à Saint-Jean-Saint-Pierre. Âgé de 25 ans, il possédait des ballons et quatre bouteilles de protoxyde. Déj

Publicité sur le tabac : une infraction constatée dans près d'un contrôle sur trois

Au second semestre 2025, près d'un contrôle sur trois liés à la publicité sur le tabac a donné lieu à un constat...

"Se servir constitue une infraction" : pourquoi ramasser du bois en forêt, même mort, pour se chauffer peut vous coûter très cher ?

Avec la hausse des prix de l'énergie et les températures hivernales, nombreux sont ceux tentés de ramasser du bois en forêt pour se chauffer.

Il était recherché dans l'UE pour une "infraction sexuelle grave" depuis 2008 : un Polonais arrêté dans l'Aveyron

Depuis 2008, un Polonais était recherché par Europol pour une infraction sexuelle grave. Suite à un appel à témoins, ce dernier a été arrêté lundi 26

"Le déposer dans la nature, comme tout autre détritus, constitue une infraction" : sapins de Noël usagés, un déchet à ne pas abandonner en forêt

Chaque année, des millions de sapins naturels sont vendus en France pour les fêtes de fin d'année. Une fois Noël passé, leur abandon en forêt, souvent

Il perd son permis pour une infraction vieille de 20 ans... commise par quelqu'un d'autre

Un simple courrier administratif a fait basculer le quotidien d'un automobiliste américain. Victime d'une erreur informatique, il se retrouve sanction

Pont vers la Sicile : l'Italie risque une infraction aux règles environnementales de l'Union européenne

Le projet de pont reliant la Sicile au continent italien suscite des inquiétudes quant à sa conformité avec les réglementations européennes

Protoxyde d'azote au volant : un député réclame la création d'une "infraction", après la mort de Mathis à Lille

Après la mort de Mathis, 19 ans, percuté à Lille samedi par un automobiliste qui possédait "des bouteilles de protoxyde d'azote" dans son véhicule, un

En Floride, une femme violemment interpellée après une infraction routière

Alors qu'elle allait chercher sa fille à l'école, Erica McGriff a été interpellée à Jacksonville. La police assure que la mère de famille, récidivist

VÉRIF' - Manifestations : se cacher le visage pour se "protéger contre le gaz lacrymogène" est-il une "infraction" ?

En amont de la journée de mobilisation sociale de ce jeudi, les autorités avaient dit redouter des heurts lors des rassemblements. La porte-parole de

Après une infraction pour avoir roulé à 177 km/h, il récidive deux semaines plus tard et sème la police en roulant à 200 km/h

Après une infraction pour avoir roulé à 177 km/h, il récidive deux semaines plus tard et sème la police en roulant à 200 km/h

Contrôles des sacs devant deux établissements scolaires : une infraction relevée

Arrestation de Fred Kerley : le sprinteur américain nie une "infraction pénale", des médias évoquent des violences sur son ex-petite amie

L'exploitation des mines au fond des océans par les Etats-Unis est une "infraction au droit international", proteste la Chine

« Vous avez été verbalisé pour une infraction du code la route » : ce mail est-il une arnaque ?

Assistants parlementaires européens du FN: "Cette pratique parlementaire n'est, à mes yeux, pas du tout constitutive d'une infraction pénale", indique l'avocat de Marine Le Pen

Une infraction routière permet de sauver une fillette kidnappée

Peut-on être licencié pour une infraction pénale extérieure à l'entreprise ?

Un homme sous OQTF recherché par la police interpellé après une infraction routière à Rouen

Boue sur les routes : une infraction méconnue qui peut coûter cher aux agriculteurs

Suisse : des amendes ajustées aux revenus, jusqu'à 100 000 ¬ pour une infraction minime !

Payer avec votre téléphone au péage est une infraction !

Payer avec votre téléphone au péage : une infraction !

Toulouse : Une influenceuse écope de 50.000 euros d'amende après des signalements de consommateurs

Le Royaume-Uni va créer une infraction pénale pour mieux lutter contre la soumission chimique

Le Royaume-Uni va créer une infraction pénale pour mieux lutter contre la soumission chimique

"375 euros prélevés directement sur mon compte pour une infraction que je n'avais pas commise" : le Défenseur des Droits saisi à Montpellier

Une infraction passible d'une amende de 35 ¬ : cagoules, capuches, casquettes, voiles intégraux... cette commune interdit toute dissimulation du visage

Intercepté après une infraction à Elbeuf, le conducteur était au volant d'une voiture volée

"Il est un con, mais c'est pas une infraction" : le tyran domestique avait placé un mouchard GPS pour traquer sa compagne à Toulouse

Peut-on perdre son permis de conduire pour une infraction à vélo ?

Son ADN relevé après une infraction routière l'a trahi : 22 ans après, il est mis en examen la torture et l'assassinat d'une prostituée

Bordeaux : « Il n'a pas fait d'études de droit, il ne savait pas que tirer le bras pouvait être une infraction pénale »

Donnant son avis à la demande du dg des marchés publics et du pdg de l'office du Niger sur une infraction de l'OTER : Le Conseil de régulation de l'AMRDS ordonne...

Contrôles de la gendarmerie au Lac de Pannecière : une infraction constatée pour défaut de carte de pêche

Lot-et-Garonne : De l'argent pour l'aide aux victimes, en dédommagement d'une infraction commise

Excès de lenteur : une infraction méconnue du Code de la route

Un mystère total: elle reçoit une amende pour une infraction commise dans une ville où elle n'est jamais allée

Délinquance : les outils numériques de plus en plus utilisés pour commettre une infraction

"Association de malfaiteurs terroriste" : une infraction qui pose question

Christophe Collignon à Patrick Lecerf (Hamoir): «Passer à l'acte constituerait une infraction»

Di Antonio : 5 000 euros de transaction pour une infraction pénale

Le Saint-Polois détenait des images pédopornographiques : « je n'ai su qu'après que c'était une infraction »

MotoGP. Des points retirés à Yamaha pour une infraction au règlement

Une infraction sexuelle rapportée toutes les deux minutes dans l'UE selon Europol

Refuser de donner le code de déverouillage de son smartphone à la police est une infraction

Le dealer commet une infraction au code de la route, la police retrouve des milliers d'euros dans sa voiture

Annemasse : un couple de trafiquant se fait prendre après une infraction au Code de la route

Rennes. Masque de Patrick Swayze sur des statues : « C'est une infraction »

[Vidéo] Commettre une infraction peut-être légitime "quand on est dans le besoin"