15 Feb Une «Une loi permissive et expéditive» : les inquiétudes de Philippe Juvin sur l'euthanasie MISE EN GARDE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le médecin et député LR alerte sur les conséquences d'une telle Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Une Patrick Hetzel, député LR : «La loi sur l'aide à mourir sera la plus permissive au monde» EUTHANASIE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le député LR dénonce un texte dangereux dont les limites ne cessen Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Opinions et humeurs Pendant des décennies, l'Ouest a accusé la Chine de « détruire » ses minorités ; maintenant il affirme qu'une loi vise à les « siniser ». Une nouvelle « Loi relative à la promotion de l'unité et du progrès des ethnies » (1) fut adoptée le 12 mars 2026 au cours de la 4e Session du 14e Con Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Un Espagnol et une Péruvienne ont été expulsés après des relations sexuelles en public: la Thaïlande adopte une loi pour expulser les touristes "à problèmes" Le gouvernement avait déjà décidé de réduire la durée des visas pour les touristes de certains pays. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Aug International - Afrique Référendum en RDC: «On ne peut pas être démocrate et refuser une loi qui accorde la parole au peuple» En RDC, la proposition de loi sur l'organisation du référendum reste au coeur de la bataille politique autour de l'avenir de la Constitution. Adopté p RFI
25 Aug Multimédia Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières. Numerama
24 Aug France Deux hommes séropositifs entament une grève de la faim en réclamant une "loi d'urgence" reconnaissant la "sérophobie" Christophe Paco, 53 ans, et Nicolas Aragona, 37 ans, tous deux séropositifs, ont entamé une grève de la faim pour réclamer une "loi d'urgence" reconna BFMTV
24 Aug Divers - Actualité générale À Reims, deux hommes séropositifs entament une grève de la faim pour demander une « loi d'urgence » reconnaissant la « sérophobie » Christophe Paco, un Rémois de 58 ans, a entamé une grève de la faim ce lundi 24 août, vite rejoint par Nicolas Aragona, 37 ans, un influenceur niçois L'humanité
23 Aug International L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
21 Aug Régions - Bretagne Le Portugal interdit le voile intégral : une loi symbole pour masquer une frontière qui ne se ferme pas Il faudra désormais montrer son visage dans la rue au Portugal sauf en avion, sauf dans les lieux de culte, sauf dans les représentations diplomatiq Breizh-Info
19 Aug Sciences et médecine Trump veut abroger une loi protégeant les forêts vierges de l'exploitation Donald Trump vient de planter un sérieux coup de canif dans la protection des forêts encore vierges des États-Unis. Son administration propose d'abrog Reporterre
19 Aug Economie Les "procès climatiques" seront désormais empêchés: le Parlement néo-zélandais adopte une loi visant à bloquer les actions en justice contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement En réponse à une action en justice intentée contre six sociétés locales accusées de nuire à l'environnement, le Parlement néo-zélandais a adopté mardi BFMTV
19 Aug Une Nouvelle-Zélande : Une loi protège désormais les entreprises des procès climatiques Le projet de loi adopté par le Parlement néo-zélandais vise à empêcher que des litiges civils n'outrepassent la politique climatique du pays 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
18 Aug erreuInternational - Afrique Sénégal : adoption d'une loi sur la déclaration de patrimoine des plus hauts responsables øó Au Sénégal, la modification de l'article 37 de la Constitution a été adoptée ce lundi. Le texte impose désormais au Premier Ministre et au présiden France 24
18 Aug International - Belgique Le climat ne nous laissera pas le temps d'attendre : le PS prépare une loi d'urgence climatique Depuis les bancs de l'opposition, le PS déposera la semaine prochaine une loi d'urgence climatique, annonce le parti mardi à Belga. 7sur7
17 Aug erreuInternational - Afrique Le Sénégal adopte une loi sur le patrimoine du chef de l'Etat et du président du Parlement Au Sénégal, la passe d'armes entre le pouvoir exécutif de Bassirou Diomaye Faye et le pouvoir législatif d'Ousmane Sonko s'est poursuivi à l'Assemblée France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: "La priorité des priorités, c'est qu'il y ait une loi à l'échelle européenne", estime Arthur Delaporte, président de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok Arthur Delaporte, député PS et président de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de Tiktok, était invité au micro de BFMTV ce vendred BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Aug International - Moyen-orient Liban: le Parlement adopte une loi d'amnistie générale, 80 militants islamistes pourraient être libérés Le parlement libanais a approuvé mercredi 12 août 2026 une loi d'amnistie après plusieurs années de débats politiques tendus qui ont parfois tourné à RFI
12 Aug International - Moyen-Orient Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale, en débat depuis plusieurs années En débat depuis des années, la loi d'amnistie générale a été adoptée mercredi par le Parlement libanais. Celle-ci doit notamment réduire la durée de c France 24
12 Aug International Liban : le Parlement vote une loi d'amnistie générale attendue depuis très longtemps La présidence de l'Assemblée a annoncé "l'adoption de la proposition de loi accordant une amnistie générale et... RTBF
11 Aug International En Turquie, une loi historique encore loin de régler le problème kurde La loi-cadre censée parachever le processus de paix entamé à l'automne 2024 entre la guérilla kurde et l'État turc ne concède que quelques avancées te Courrier International
11 Aug Divers - Actualité générale Turquie : une loi historique ouvre une nouvelle étape du processus de paix avec les Kurdes Après plus de quatre décennies de conflit entre l'État turc et la guérilla kurde, les députés ont adopté ce lundi 10 août une loi encadrant le retour L'humanité
10 Aug International - Moyen-Orient La Turquie adopte une loi historique visant à la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté à une très large majorité, lundi, un texte encadrant le retour à la vie civile des combattants du PKK renonçant aux armes France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Europe La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi 10 août une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdista RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug Une En Turquie, le Parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté, ce lundi, une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan ( Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International La Turquie adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Les députés turcs ont adopté lundi une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du PKK, étape majeure du processus de paix vi 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International Turquie : le parlement adopte une loi historique sur la réintégration des combattants du PKK Le texte, adopté à une très large majorité de 468 voix pour, 88 contre et six abstentions, encadre le retour à la vie... RTBF
10 Aug International - Afrique Angola: une loi sur les «fausses informations» suscite des craintes pour la liberté d'expression En Angola, la loi contre les fausses informations sur internet est entrée en vigueur jeudi 6 août. Elle prévoit des sanctions au niveau civil, adminis RFI
10 Aug International - Afrique Madagascar: la Haute cour valide une loi sur la saisine de territoires coloniaux À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a validé une loi qui organise le transfert automatique à l'État de tous les titres fonciers encore inscr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug International En Russie, une loi promet la mort civique aux émigrés politiques Les députés de la Douma d'État ont adopté fin juillet une loi privant les Russes exilés pour des raisons politiques de plusieurs droits, comme celui d Courrier International
06 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion LFI 65 La loi d'urgence agricole est une loi poison OPINION de LA FRANCE INSOUMISE 65 La loi d'urgence agricole est une loi poison Présentée comme une réponse à la crise agricole, la loi d'urgence agr tarbes7.fr
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jul Multimédia xAI attaque une loi interdisant la nudification Alors que le Minnesota s'apprête à appliquer une loi contre les applications de nudification, xAI d'Elon Musk contre-attaque en justice et place la li Generation Nouvelles Technologies
30 Jul International - Asie-Pacifique Inde: une loi contre la fraude aux examens adoptée pour contrer la contestation étudiante En Inde, après la démission du ministre de l'Éducation sous la pression de la rue, le gouvernement tente de reprendre la main. Une loi contre la fraud RFI
28 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "La solution, c'est l'acétamipride" : producteur de noisettes et coprésident d'un syndicat agricole, il défend une loi d'urgence agricole contestée par les écologistes du Lot-et-Garonne Après l'adoption de la loi d'urgence agricole par le Parlement, le débat est toujours vif en Lot-et-Garonne. Le texte autorise notamment, sous conditi La Dépêche
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
22 Jul Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne "vivante et souveraine". Ce texte prévoit no France Bleu
22 Jul Politique Écoles, accès aux soins, gestion de l'eau: le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Après les députés, les sénateurs ont adopté ce texte visant à mieux considérer les contraintes des montagnes dans la mise en place des politiques publ BFMTV
22 Jul Une Loi d'urgence agricole : la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut annonce sa démission La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : la ministre de la Transition écologique veut démissionner, le camp présidentiel se déchire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
21 Jul Une Urgence agricole : "Une loi de régression environnementale, de déni climatique", dénonce la sénatrice Mélanie Vogel sur TF1 Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l'étranger, était l'invitée de la matinale de TF1 ce mardi. Elle est revenue sur l'adoption, par l TF1 News
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le texte actant la réintroduction de l'acétamipride adopté dans la douleur à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jul Une Loi d'urgence agricole : le gouvernement maintient la réintroduction de l'acétamipride, les députés votent lundi soir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul Une Loi d'urgence agricole : la question des pesticides sème la discorde au sein de l'exécutif, le premier ministre convoque le camp gouvernemental La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Soupçonnée d'avoir changé de genre pour se moquer d'une loi, une néonazie transgenre est finalement incarcérée avec des hommes Marla-Svenja Liebich vivait sous le prénom masculin Sven avant son changement de genre. Figure de premier plan de la scène d'extrême droite en Allemag Midi Libre
16 Jul Une Loi d'urgence agricole : députés et sénateurs d'accord y compris sur les mesures sur l'eau et les pesticides La Nouvelle Republique
15 Jul Une Fin de vie : L'adoption du droit à l'aide à mourir ne met pas fin aux divisions L'Assemblée nationale a définitivement adopté le droit à l'aide à mourir ce mercredi, une décision saluée par l'ADMD, mais décriée par les association 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique Aide à mourir: Falorni salue l'adoption définitive du texte, une "loi éminemment républicaine" Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Une Locations de vacances : une loi contre les squatteurs Les squatteurs sont le cauchemar des propriétaires. Les députés ont adopté mercredi de nouvelles dispositions qui étendent les règles d'évacuation for TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique "C'est plutôt une loi d'abandon": Bruno Retailleau déplore l'adoption définitive du texte sur le droit à l'aide à mourir Opposé à la proposition de loi visant à créer un droit à l'"aide à mourir", Bruno Retailleau a déploré son adoption ce mercredi sur le plateau de BFMT BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir adoptée: "Ce n'est pas une loi de fraternité, c'est plutôt une loi d'abandon", estime Bruno Retailleau (LR) Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Divers - Actualité générale La protection des enfants débattue à l'Assemblée : une loi fourre-tout ou une véritable avancée ? Ayant évolué avec l'actualité concernant les violences sexuelles sur mineurs, le projet de loi réformant l'Aide sociale à l'enfance a perdu de vue sa L'humanité
15 Jul Une Pédocriminalité : 675 personnes ont été incarcérées depuis le 8 juin et l'affaire Lyhanna, selon Darmanin Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi les premiers résultats de la « mobilisation générale » des magistrats suite à l'affair 20 Minutes
15 Jul Politique "On a mis un demi-siècle pour avoir une loi": les députés se prononcent définitivement ce mercredi sur l'aide à mourir INTERVIEW - La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés BFMTV
