15 Feb Une «Une loi permissive et expéditive» : les inquiétudes de Philippe Juvin sur l'euthanasie MISE EN GARDE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le médecin et député LR alerte sur les conséquences d'une telle Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Une Patrick Hetzel, député LR : «La loi sur l'aide à mourir sera la plus permissive au monde» EUTHANASIE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le député LR dénonce un texte dangereux dont les limites ne cessen Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. "On ne lutte pas contre une loi mais contre un projet de société" : un sociologue de Caen analyse le mouvement lycéen Une nouvelle manifestation des lycéens et étudiants est prévue ce mardi après-midi à Caen. Le sociologue Patrick Vassor, spécialiste des mouvements so France Bleu
Hier International Au Japon, une loi pour lutter contre les violences sexuelles subies par les enfants à l'école Après deux ans et demi de préparations, des mesures destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles entreront en vigueur le 25 décembr Courrier International
10 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale VSS : une loi sans budget ? S. Rousseau face à S. Josso - L'HUMATCH La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est examinée à l'Assemblée nationale. Mais a-t-elle les moyens de ses ambitions ? Les dépu L'humanité
09 Oct Divers « Une loi Duplomb puissance 10 » : comprendre l'Omnibus pesticides (et pourquoi il inquiète) Dix ans d'autorisation en plus pour le glyphosate et l'acétamipride, sans aucune nouvelle évaluation. C'est une des mesures ahurissantes contre lesque Basta !
08 Oct Culture Langues régionales : une loi pour en faire un principe fondamental de la République Déposée le lundi 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi constitutionnelle souhaite inscrire « le respect de l'usage, de la Actualitté
08 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Rambouillet : mobilisation du collectif "Plus jamais ça" pour une loi contre les violences sexistes L'écho Républicain
06 Oct Régions - Bourgogne Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, Le Journal du Centre
06 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, L'écho Républicain
05 Oct Une Une loi sur le débroussaillement imposée sans concertation met le feu aux poudres au conseil municipal d'Ambillou La Nouvelle Republique
03 Oct Une INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l'UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi intégrale, est au micro de France 24. France 24
01 Oct Multimédia La Californie vote une loi pour empêcher l'IA de décider du licenciement d'un salarié La Californie renforce son encadrement juridique de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Ga KultureGeek
01 Oct Divers - Actualité générale Solidarité avec la Palestine en ligne de mire : Giorgia Meloni pousse pour une loi Yadan à l'italienne À Rome, la Chambre des députés se penchera, ce 2 octobre, sur un projet de loi soutenu par la majorité de droite et d'extrême droite. Sous couvert de L'humanité
29 Sep Economie L'Europe prévient que les prix du gaz et du carburant seront "très élevés" cet hiver: Bruxelle propose de reporter une loi sur les émissions de méthane pour dissuader les États-Unis de cesser leurs exportations Le commissaire européen à l'énergie propose de reporter d'un an une loi européenne contre les émissions de méthane liées aux importations d'hydrocarbu BFMTV
29 Sep International Un "décret Maricarmen": le gouvernement espagnol annonce la suspension des expulsions de logements jusqu'en 2030 Alors que l'expulsion de son logement d'une Madrilène de 87 ans a provoqué une vague d'indignation en Espagne, le gouvernement a annoncé plusieurs mes BFMTV
28 Sep Multimédia Bill Gates réclame une loi sur l'IA : l'autorégulation ne suffit pas Bill Gates appelle les États-Unis à imposer par la loi une surveillance de l'intelligence artificielle, estimant que l'autorégulation des entreprises KultureGeek
25 Sep International Dépassements: 72% des cyclistes favorables à une loi renforcée L'ATE a dévoilé un sondage lié à sa campagne pour une distance d'1,5 mètre lors des dépassements. Le Matin
25 Sep Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
23 Sep Une Le sénateur Laurent Duplomb, auteur d'une loi controversée sur les pesticides, soupçonné de détournement de fonds publics La Nouvelle Republique
22 Sep Affaire Cédric Prizzon : le père d'Angela, sa dernière compagne, demande une loi pour sanctionner le masculinisme Six mois après la disparition d'Angela en Aveyron, son père Jérôme Legobien-Cadillac témoigne ce mardi sur la radio ICI Occitanie. Il réclame le rapat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées TÉMOIGNAGE. Après quinze mois de loyers impayés, le coup de gueule de ce propriétaire près de Tarbes qui demande une loi aux sénateurs : "Le locatif, j'en ai ras-le-bol" En 2025, Julien Lebourgeois, le propriétaire d'une maison à Barbazan-Debat, n'a pas reçu pendant près de quinze mois son revenu locatif. Après des moi La Dépêche
21 Sep Une "Une loi plafonne les revenus" : participer à des expériences scientifiques est-il un bon moyen de gagner de l'argent ? Pour gagner de l'argent, certains n'hésitent pas à participer à des expériences. Alors, pouvez-vous vraiment faire fortune ? La réponse de notre journ TF1 News
21 Sep "Une loi raciste et dangereuse" : manifestation à Lille contre la loi de légitime défense pour les policiers Plusieurs centaines de personnes se sont réunies dans les rues de Lille dimanche 20 septembre pour dire leur opposition à la proposition de loi sur la France Bleu
19 Sep International Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Le texte, qui constitue la première action majeure du Congrès contre Moscou depuis le retour au pouvoir du président américain, porte le nom de son pr La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Sep International - Amériques États-Unis: Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions contre la Russie Donald Trump a promulgué, vendredi 18 septembre 2026, une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie à cause de la guerre en Ukraine, et visant e RFI
18 Sep International Donald Trump promulgue une loi imposant de nouvelles sanctions visant la Russie Donald Trump a promulgué ce vendredi 18 septembre une loi imposant de nouvelles sanctions à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Elle lui BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Moyen-orient Israël: une loi pour déchoir les réalisateurs du documentaire choc «Naza» de la nationalité israélienne La polémique autour du documentaire Naza continue en Israël. Le film réalisé par Yuval Abraham et Rachel Szor, consacré aux morts de civils à Gaza, a RFI
17 Sep International En Inde, une loi inquiète les personnes transgenres et leurs médecins "Tout s'est arrêté", constate cette communicante de 23 ans, défenseure des droits LGBT+.Le texte adopté en mars par le Parlement aux mains du Premier La Provence
16 Sep Régions - Bourgogne Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. Le Journal du Centre
16 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Fini TikTok et Instagram avant 13 ans ? L'UE prépare une loi radicale pour protéger vos enfants en ligne L'Union européenne veut mieux protéger les enfants et adolescents des réseaux sociaux. L'écho Républicain
14 Sep Une Réseaux sociaux interdits aux mineurs : la France maintient la pression, l'Europe présentera une loi jeudi La Nouvelle Republique
12 Sep Une Marine Le Pen préfère un budget « imparfait, opérationnel » avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La patronne des députés RN a exprimé son souhait, ce samedi, devant des parlementaires du parti réunis au Touquet (Seine-Maritime), de voter un budget Le Télégramme
12 Sep Politique Marine Le Pen affirme qu'elle préfère un budget "imparfait, opérationnel" avant la présidentielle plutôt qu'une loi spéciale La candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle assure qu'elle préfère un budget "imparfait", mais "opérationnel" avant le scrutin, BFMTV
10 Sep Opinions et humeurs Loi intégrale: «Le patriarcat, on ne s'en débarrassera pas juste avec une loi» L'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a commencé à l'Assemblée nationale. Que prévoit ce texte? Quels débats fait-il Mediapart
10 Sep Une Transparence des salaires : une loi française tardive déjà gênée par plusieurs obstacles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Une Transparence des salaires : le coup d'envoi d'une loi française est donné La France lance la transposition d'un texte européen sur la transparence salariale, pour réduire les écarts hommes-femmes. Les entreprises devront pub Le Télégramme
09 Sep International Transparence des salaires: coup d'envoi d'une loi française "L'objectif est de garantir encore une fois qu'il y ait plus de transparence, plus d'équité, plus d'égalité, on n'est pas là pour fliquer", a promis A La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep International Des militantes des droits des femmes manifestent à Paris pour une loi sur les violences sexuelles Des militantes pour les droits des femmes se rassemblent devant le ministère de la Justice, les députés étudient une loi sur les violences sexuelles Euronews
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Femmes Solidaires : Martine Gayraud, une présidente engagée pour une loi contre les violences sexuelles et sexistes Depuis 2017, la présidente gardoise de Femmes solidaires s'engage pour l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles. L'association, active Midi Libre
08 Sep Multimédia Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Macron veut une loi européenne La mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Résultat, Emmanuel Macron veut dorénavant pass Clubic
08 Sep "Ma femme et ma fille sont victimes" nouvelle mobilisation nîmoise pour une loi intégrale contre les violences sexuelles Les rassemblements contre les violences sexuelles reprennent à Nîmes, devant la cour d'appel, après avoir été interrompus depuis juillet. Alors que la France Bleu
08 Sep "Nous avons de l'espoir" : nouvelle manifestation pour une loi intégrale contre les violences sexuelles à Saint-Étienne Nouveau rassemblement ce lundi 7 septembre devant le tribunal de Saint-Étienne. Les associations demandent encore une fois une loi intégrale contre le France Bleu
07 Sep Violences sexistes et sexuelles : environ 70 personnes à Perpignan pour réclamer une loi "vraiment intégrale" Au soir de l'arrivée de la "loi intégrale" en commission spéciale à l'Assemblée nationale, environ 70 personnes se sont rassemblées dans le centre-vil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Une À Niort, une action pour une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Affaire Lyhanna : un défilé du Castillet au tribunal de Perpignan pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Ce lundi 7 septembre, tandis qu'à l'Assemblée nationale débute l'examen en commission parlementaire spéciale de la loi intégrale contre les violences L'Indépendant
07 Sep Economie Une loi de finances pour 6 mois, c'est possible ? Une loi de finances pour la moitié de l'année, c'est possible ? Sébastien Lecornu a annoncé que le budget 2027 pourrait ne porter que sur le premier s BFMTV
07 Sep Une "Ce qui manque, c'est une loi nationale" : pour les trottinettes électriques, bientôt les mêmes règles partout ? Une réglementation nationale autour de l'utilisation des trottinettes électriques va-t-elle voir le jour ? Le gilet fluo et le casque sont obligatoire TF1 News
07 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Rassemblement à Auch ce soir devant le tribunal : la Coalition féministe exige une loi forte contre les violences sexuelles après l'affaire Lyhanna La Coalition féministe et enfantiste organise un rassemblement ce lundi 7 septembre à 19 h devant le tribunal d'Auch, en mémoire de Lyhanna, 11 ans, t La Dépêche
07 Sep Une Violences sexistes et sexuelles : les associations retournent dans la rue pour une loi intégrale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Sep Régions - Bourgogne Les rassemblements devant le tribunal de Nevers reprennent pour exiger "une loi intégrale" contre les violences sexuelles Les rassemblements reprennent devant le tribunal judiciaire de Nevers pour exiger le vote d'une « loi intégrale » contre les violences sexuelles après Le Journal du Centre
07 Sep Mobilisation devant le tribunal de Poitiers, un combat pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles débute ce lundi 7 septembre 2026 à l'Assemblée. La coalition fé France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Un rassemblement pour une loi contre les violences sexuelles SOCIÉTÉ. Des associations appellent à se mobiliser, lundi 7 septembre à 19 h, place Aristide-Briand, pour soutenir l'adoption d'une loi contre les vio Le Journal de la Haute-Marne
06 Sep International - Afrique RDC: une loi ouvre la voie à la création d'une Bourse de Kinshasa, le marché reste à construire La République démocratique du Congo dispose désormais d'une loi sur les marchés boursiers. Promulgué le 20 août, le texte a été publié le 2 septembre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Affaire Lyhanna : les rassemblements contre les violences sexistes et sexuelles reprennent à Nîmes pour une "loi intégrale" À l'appel de la coalition féministe et enfantiste, un rassemblement est organisé ce lundi 7 septembre à 19 heures devant la cour d'appel de Nîmes. Les Midi Libre
