15 Feb Une «Une loi permissive et expéditive» : les inquiétudes de Philippe Juvin sur l'euthanasie MISE EN GARDE. À la veille de la reprise des débats sur l'aide à mourir à l'Assemblée, le médecin et député LR alerte sur les conséquences d'une telle Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Afrique Ghana: le Parlement adopte une loi anti-LGBT+, l'une des plus répressives d'Afrique Les parlementaires ghanéens ont adopté vendredi après-midi 29 mai une loi anti-LGBT+ parmi les plus répressives d'Afrique, qui doit désormais être rat RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier erreuInternational - Afrique Au Ghana, le Parlement donne son feu vert à une loi anti-LGBT+ très répressive Le parlement ghanéen a adopté, vendredi, une loi anti-LGBT+ qui doit désormais être ratifiée par le président ghanéen afin d'entrer en vigueur. Le tex France 24
Hier International Croatie : pour lutter contre l'ivresse en rue, notamment des touristes, le parlement vote une loi contre la vente d'alcool Depuis quelques années, médias locaux et réseaux sociaux sont inondés d'images de personnes - souvent des touristes - en... RTBF
Hier International La Croatie, excédée contre les touristes ivres, approuve une loi contre la vente d'alcool Les députés croates ont adopté vendredi une loi autorisant les collectivités locales à interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour 7sur7
Hier International La Croatie adopte une loi contre les touristes ivres Il sera possible d'interdire la vente d'alcool à partir d'une certaine heure pour tenter de juguler l'ivresse sur la voie publique. Le Matin
Hier "Les loyers des commerçants sont à deux fois le prix normal" affirme Laurent Lhardit, député PS de Marseille À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l France Bleu
Hier Une loi pour défendre les commerces de proximité, avec Laurent Lhardit, député PS de Marseille Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e France Bleu
26 May Europe Adoption d'une loi pour saisir les biens des russes émigrés qui s'opposent à la politique de la Russie Être exilé et critiquer le pouvoir depuis l'étranger pourrait désormais entraîner la confiscation de ses biens sur le sol russe. La Douma, la chambre RFI
21 May Une Loi d'urgence agricole : les députés votent un article clivant pour développer les stockages d'eau La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Une VIDEO. « Cadavres d'animaux » au lieu de « steaks » : la députée Sandrine Rousseau aimerait passer une loi pour appeler les morceaux de viande « de la bonne manière » La députée Sandrine Rousseau s'est déclarée favorable à un changement d'appellation pour les steaks Sud Ouest
20 May Une Loi d'urgence agricole : les députés adoptent un article pour accompagner des « projets d'avenir » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Politique LFI veut une loi "anticoncentration des médias" en 2027 face à l'influence de Vincent Bolloré "Quand nous gagnerons en 2027, nous ferons une grande loi anticoncentration des médias. Cela devrait intéresser tout le monde de savoir que neuf milli La Provence
20 May Une « Une urgence » : La France insoumise promet une loi contre la concentration des médias en cas de victoire à l'élection présidentielle La députée Clémence Guetté a affirmé mercredi qu'en cas de victoire de son parti à l'élection présidentielle, LFI légiférerait rapidement pour limiter Sud Ouest
19 May France Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l’imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu’il espère voir votée “avant la fin du quinquennat” d’Emmanuel La Montagne
19 May Régions - Bourgogne Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu'il espère voir votée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Le Journal du Centre
19 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Darmanin souhaite qu'une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants soit votée avant la fin du quinquennat Gérald Darmanin veut proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols sur mineurs, qu'il espère voir votée avant la fin du quinquennat d'Emmanuel L'écho Républicain
19 May Une Justice : Gérald Darmanin veut une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants Malgré un calendrier parlementaire serré, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, espère faire passer cette loi avant la fin du quinquennat. Aujourd'hui Sud Ouest
18 May Une Loi d'urgence agricole : que contient le texte débattu par les députés ? La Nouvelle Republique
18 May International Gabriel Zucman : "L'exil fiscal des ultra-riches n'est pas une loi de la nature, c'est un choix de politique publique" La proposition d'un nouvel impôt portant son nom, la "taxe Zucman" a remué le monde politique et économique français... RTBF
18 May International Gabriel Zucman : "L'exil fiscal n'est pas une loi de la nature, c'est un choix de politique publique" La proposition d'un nouvel impôt portant son nom, la "taxe Zucman" a remué le monde politique et économique français... RTBF
18 May Une "Ils arrivent comme des balles" : l'appel d'un maire pour une loi plus répressive contre les rodéos urbains Un projet de loi, examiné à partir de ce lundi par le Sénat, prévoit de renforcer les sanctions contre les rodéos urbains, en forte recrudescence. Dan TF1 News
16 May Régions - Midi-Pyrénées - Gers Une loi qui fait exploser les coûts : jusqu'à 1 000/¬ pour régulariser les sans-papiers, les associations gersoises crient à "la double peine" La régularisation des sans-papiers devient un parcours d'obstacles pour les principaux concernés. Entre taxes portées à 300/euros, examens payants et La Dépêche
15 May Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Multimédia Surveillance numérique chez Meta : les employés invoquent une loi fédérale pour se défendre contre l'IA Aux États-Unis, des salariés de Meta distribuent des tracts et signent une pétition pour contester un logiciel qui enregistre leurs mouvements de sour La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
12 May Economie Brad Pitt interdit bancaire chez Trade Republic: la néobanque se paie l'acteur américain pour sa plus grande campagne européenne... mais elle refuse les clients américains (à cause d'une loi fiscale) Trade Republic lance sa plus grande campagne avec Brad Pitt comme ambassadeur... alors même que l'acteur ne pourrait théoriquement pas devenir client BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Divers - Dernière minute « Je ne pensais pas que mon militantisme me conduirait à perdre un emploi » : une écologiste interdite de Festival de Cannes après l'usage d'une loi antiterroriste L'employeur de cette Lyonnaise avait déjà eu un refus d'accréditation quelques jours avant l'édition 2025 du Festival de Cannes. Son nom est apparu da Nice-Matin
12 May Economie "Trouvez-moi un métier que les plateformes ont inventé...": une loi européenne doit bientôt renforcer les droits des coursiers, livreurs ou VTC en France En Europe, "environ 5,5 millions de personnes pourraient être classées à tort dans la catégorie des indépendants", estime le Parlement européen. La Fr BFMTV
11 May Sciences et médecine Restitution des oeuvres pillées pendant la colonisation : la France promulgue une loi qui la facilitera Le président français a promulgué le 9 mai 2026 la loi facilitant la restitution des oeuvres pillées durant la colonisation, réclamée depuis des année Sciences et avenir
11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
10 May Gascon, basque, occitan : les langues minorisées peuvent-elles survivre sans l'aide d'une loi ? La Passem, course en faveur de l'occitan gascon, Herri Urrats, rassemblement en faveur des ikastola : sans action militante, les langues minorisées pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 May Gascon, basque, occitan, les langues minorisées peuvent-elles survivre sans l'aide d'une loi? La Passem, course en faveur de l'occitan gascon, Herri Urrats, rassemblement en faveur des ikastola : sans action militante, les langues minorisées pe France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 May International La France promulgue une loi facilitant la restitution des oeuvres pillées pendant la colonisation, réclamée depuis des années en Afrique Cette loi permet au gouvernement français d'acter "la sortie du domaine public" d'une oeuvre "par un décret" sans plus avoir à passer par une loi spéc BFMTV
09 May International - Amériques Brésil: la Cour suprême suspend l'application d'une loi réduisant la peine de l'ex-président Bolsonaro Un juge de la Cour suprême du Brésil a suspendu samedi 9 mai l'application d'une loi prévoyant la réduction de la peine de prison de l'ex-président d' RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 May Régions - Languedoc-Roussillon Vous avez toujours voulu savoir combien gagnaient vos collègues ? Une loi va bientôt vous permettre de connaître leur salaire La France transposera, d'ici juin 2026, la directive européenne sur la transparence salariale. Mention du salaire dans les offres d'emploi, droit d'in Midi Libre
04 May Economie Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d BFMTV
01 May VIDÉO - "Une loi à part" : face aux surcoûts et aux normes, les îles bretonnes réclament un statut spécifique Dépendance aux transports, surcoûts médicaux et contraintes d'urbanisme : la vie insulaire est un défi quotidien. Pour pérenniser leurs services, les France Bleu
01 May Une Au Brésil, une loi réduit la peine en vue pour Jair Bolsonaro Au Brésil, le parlement vient de confirmer l'adoption d'une loi visant notamment à réduire la peine de l'ancien président Jair Bolsonaro, condamné pou France 24
01 May France France: dans l'attente d'une loi améliorant leur travail, les livreurs des plateformes mobilisés ce 1er-Mai Le 1er-Mai, c'est la journée internationale des travailleurs. En France, plusieurs parlementaires de gauche ont annoncé cette semaine qu'ils allaient RFI
30 Apr International - Amériques Brésil: feu vert du Parlement à une loi réduisant la peine de Bolsonaro, nouvelle défaite pour Lula Le Parlement brésilien a annulé jeudi 30 avril le veto du président de gauche Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de son prédécess RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr International Brésil : feu vert du Parlement à une loi réduisant la peine de Bolsonaro, un revers pour Lula Par 318 voix contre 144 chez les députés et 49 contre 24 au Sénat, les parlementaires ont validé une loi qui modifie le... RTBF
30 Apr International Le Parlement brésilien a annulé le veto de Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de Bolsonaro Le Parlement brésilien a annulé jeudi le veto du président de gauche Lula à une loi permettant de réduire la peine de prison de son prédécesseur d'ext 7sur7
30 Apr Sciences et médecine Une loi géométrique gouverne l'organisation des deltas Une étude parue dans Science démontre que la loi de Hack, jusqu'ici connue pour les bassins versants convergents, s'applique aussi aux deltas ces ré Sciences et avenir
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
30 Apr Multimédia L'Afrique du Sud a utilisé l'IA pour écrire une loi sur l'IA, mais ça a mal tourné Une politique nationale pour réguler l'IA. Six citations académiques inventées sur 67. Le coupable, c'est l'IA elle-même. 01Net
29 Apr Une Sénégal : adoption d'une loi ouvrant la voie à une candidature d'Ousmane Sonko pour 2029 Au Sénégal, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 28 avril la modification de deux articles du code électoral permettant la participation des person France 24
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
29 Apr Politique "La loi que nous présentons est une loi qui respecte l'essence même du 1er-mai", assure Jean-Pierre Farandou Le ministre du Travail et des Solidarités s'exprime sur le 1er-mai lors du compte-rendu du conseil des ministres, mercredi 29 avril à Paris. BFMTV
29 Apr Economie Une loi polémique sur la santé: l'UE étudie ce mercredi un texte visant à laisser plus de temps aux industriels des cosmétiques pour retirer des produits contenant des substances cancérogènes ou toxiques Les eurodéputés doivent se prononcer mercredi sur un texte, porté par la Commission, visant à assouplir les délais des fabricants de cosmétiques pour BFMTV
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
23 Apr International Le gouvernement annonce une loi logement et la possibilité de relouer des passoires énergétiques Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture "à l'été". En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé comme objectif la construc La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
23 Apr Economie INFO BFM BUSINESS. Une loi (non respectée) interdit la hausse des tarifs des complémentaires santé en 2026: le gouvernement saisit le Conseil d'État pour savoir si les mutuelles sont vraiment dans l'illégalité Alors que les fédérations de complémentaires santé dénoncent unanimement le gel des tarifs inscrit dans le budget de la Sécu pour 2026, le gouvernemen BFMTV
23 Apr International Police de l'immigration aux USA : une cour fédérale bloque une loi californienne sur l'obligation des agents de s'identifier Aux États-Unis, une cour d'appel fédérale a bloqué mercredi (heure locale) une loi californienne approuvée l'an dernier... RTBF
21 Apr Une La justice a tranché : La Hongrie a violé le droit de l'Union européenne en marginalisant les personnes LGBT+ La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la loi hongroise de 2021 « est contraire à l'identité même de l'Union en tant qu'ordre ju 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Une loi pour bloquer les prix des carburants portée par le député PCF du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles Face à la flambée des prix des carburants, le député communiste du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, porte une proposition de loi pour bloquer exceptio France Bleu
