Une nouvelle loi va-t-elle bientôt privatiser les barrages ou les sauver ?

Une nouvelle loi va-t-elle bientôt privatiser les barrages ou les sauver ?

Une nouvelle loi devrait arriver bientôt à l'Assemblée nationale pour changer le statut des barrages. Défendue par l'intersyndicale d'EDF, elle est cr

Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?

Assurance-chômage : « Pas la bonne voie »... La Macronie va-t-elle imploser avec l'idée d'une nouvelle réforme ?

Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane

La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires

Justice : une nouvelle loi va durcir les sanctions contre le streaming illégal des compétitions sportives

La France s'apprête à renforcer les sanctions contre le streaming illégal. Le projet de loi sur le sport professionnel, adopté par l'Assemblée nationa

La loi va se durcir pour les chômeurs : une nouvelle condition pourrait devenir obligatoire pour toucher les allocations chômage

L'Assemblée nationale va devoir analyser le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une des mesures phares concerne

Une nouvelle loi va faire le ménage dans la jungle des bières « locales »

Une nouvelle loi sécuritaire va punir la diffusion des visages de policiers sans floutage

Municipales : pourquoi une nouvelle loi de report va être votée ce lundi ?

Le salaire de tous les travailleurs aux 35h va augmenter : une nouvelle loi oblige les employeurs à payer plus

La Justice a changé le mode de calcul des heures supplémentaires. Une décision qui va gonfler le salaire des travailleurs.

Expulsions locatives et narcotrafic : après une nouvelle expulsion à Sète, que va changer la nouvelle loi ?

Une famille sétoise impliquée dans le trafic a été expulsée le 31 octobre dernier. Une nouvelle loi contre le narcotrafic est en vigueur depuis le 13 

La Norvège va étendre le droit à l'avortement de 12 à 18 semaines

Immigration : Bruxelles va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions

Immigration : Bruxelles va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions de migrants illégaux

Elon Musk va déplacer les sièges de SpaceX et X loin de la Californie suite à une nouvelle loi LGBT

Impôts : cette nouvelle loi va mettre fin à une injustice fiscale pour de nombreux contribuables

« Cette loi va finir le travail d'exploitation du vivant » : un rassemblement dans le sud de la Vienne contre la loi d'urgence agricole

"Par principe, on ne pourra plus utiliser votre numéro" : un avocat explique ce que la nouvelle loi contre le démarchage téléphonique va changer

Malgré les divers dispositifs en place, le démarchage téléphonique continue de polluer le quotidien de nombreux Français. À partir du 11 août prochain

La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens

Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée

Troubles du voisinage à la campagne : que va changer la nouvelle loi examinée au Sénat ?

"Sécurité globale" : la majorité va "proposer une nouvelle écriture complète" du controversé article 24, a annoncé le patron du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Chr

La loi anti-squat évolue, et c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires : on vous explique ce qui va changer

Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté un texte changeant la loi anti-squat. La modification d'un mot change tout et on vous explique pourquoi.

Municipales 2026 : à Paris, Lyon et Marseille, que va changer la première application de la loi PLM pour les électeurs ?

Durcissement du découvert bancaire : le gouvernement va déposer un projet de loi

"La loi d'urgence agricole est une étape, il faut désormais un vrai réarmement alimentaire" : la députée Emeline Rey veut accélérer sur le stockage de l'eau avec une nouvelle loi

Après le vote à l'Assemblée nationale de la loi d'urgence agricole, la députée de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne, Émeline Rey, veut aller plu

La Russie vise ses expatriés avec une nouvelle loi sur les "traîtres"

La Douma approuve des mesures gelant les comptes, saisissant les biens et bloquant les passeports des Russes à l'étranger accusés en Russie. Des juris

TSMC consomme 9 % de l'électricité de Taïwan : une nouvelle loi pourrait tout changer

Véritable mastodonte de l'industrie du semi-conducteur, TSMC se repose sur les ressources d'une petite île, Taïwan, et les contraintes électriques pou

RCA-secteur pétrolier : les députés adoptent une nouvelle loi

© DR Ce nouveau cadre juridique vise à renforcer la régulation des activités pétrolières, améliorer la gouvernance du secteur et créer un environnemen

PSG : Une nouvelle loi pourrait écarter Al-Khelaïfi des instances du football français

Le football français pourrait connaître un véritable séisme institutionnel dans les prochaines semaines...

Le fils de Trump pourrait gagner des millions avec une nouvelle loi sur les armes

Donald Trump Jr. pourrait tirer profit d'une nouvelle proposition du gouvernement visant à autoriser la livraison d'armes à feu à domicile, en vertu d

Arts : en l'absence d'une nouvelle loi, les faussaires peuvent toujours courir

Gangrené par la multiplication des faux, le marché de l'art en France a besoin d'être assaini. Mais, pour l'heure, la réponse judiciaire demeure trop

La loi d'urgence agricole, « une nouvelle loi Duplomb », selon la ministre de la Transition écologique

La version initiale du gouvernement était déjà une belle reculade pour l'environnement, au profit de l'agro-industrie. Les sénateurs ont adopté, le 2 

Plaine de Courance : une nouvelle loi apportera de l'oxygène aux projets petite enfance

Une nouvelle loi talibane piège les filles mariées de force : quand le silence vaut un oui

En Afghanistan, une mineure ne peut dissoudre son mariage arrangé par des proches qu'à partir de la puberté. Jusqu'à cet âge, une fille n'a pas le dro

"Le contrat est valide" : en Afghanistan, les Talibans instaurent une nouvelle loi légitimant le mariage des mineures

Un décret promulgué le 14 mai 2026 en Afghanistan restreint drastiquement le droit au divorce pour les femmes et l'interdit totalement aux mineures sa

Répression accrue contre les homosexuels au Sénégal : une nouvelle loi durcit le ton

La loi promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, fait passer la peine maximale pour "actes contre nature" de 5 à...

Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire

Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem

Affaire Grasset : pourquoi 617 artistes-auteurs réclament une nouvelle loi Jean Zay ?

ENQUÊTE  La crise qui secoue Grasset a déclenché un mouvement inédit d'auteurs. Mais elle révèle surtout une histoire plus longue : celle d'un rendez

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019

Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

Alba en liberté : Pourquoi une nouvelle loi contre l'antisémitisme ?

Y aura-t-il une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Mardi dernier, Aurore Bergé, la ministre chargée des discriminations, a reçu toutes les formatio

La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi

Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de

Biélorussie : des experts de l'ONU condamnent une nouvelle loi visant notamment les LGBT +

Cette loi, adoptée par le Parlement bélarusse le 2 avril, prévoit notamment des sanctions pour la "propagande des...

Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne"

Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle...

Allemagne : débat autour d'une nouvelle loi obligeant les hommes à signaler à l'armée leurs longs séjours à l'étranger

Selon le texte, les hommes de 17 à 45 ans sont désormais tenus d'obtenir l'aval de la Bundeswehr pour de longs séjours à l'étranger. La disposition es

"Nous voulons durcir la loi de 2021" : le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un nouveau texte contre le séparatisme et l'entrisme islamiste

Dans une interview accordée à Ouest-France, Laurent Nuñez a détaillé ses futurs projets à la tête du ministère de l'Intérieur et revient avec plus de

Séparatisme : Laurent Nunez annonce une nouvelle loi et interdit un rassemblement lié aux Frères musulmans

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi sur le séparatisme et l'entrisme islamiste, Laurent Nunez a annoncé de nouvelles mesu

Ils ont bondi de 113 % en un an : les démarchages téléphoniques par IA bientôt stoppés par une nouvelle loi ?

Les démarchages téléphoniques pilotés par l'IA ont connu une hausse de 113 % en un an. La nouvelle loi sur le consentement du consommateur dans ce dom

Ces milliers de thermostats obligatoires vont devenir inutilisables, il faudra les remplacer pour respecter une nouvelle loi

Pour régler la température de vos radiateurs, vous ne pourrez plus utiliser ces thermostats connectés. L'entreprise a annoncé sa liquidation.

La Chine adopte une nouvelle loi censée promouvoir «l'unité ethnique» dans le pays

La Chine renforce encore sa politique à l'égard des minorités ethniques. Pékin vient d'adopter une nouvelle loi censée promouvoir « l'unité ethnique »

Guerre au Moyen-Orient : Amazon, Shein... colis retardés et frais de livraison en hausse pour vos commandes en ligne ?

Un conflit à des milliers de kilomètres, mais des conséquences jusque dans votre boîte aux lettres. L'escalade du conflit au Moyen-Orient depuis fin f

Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence europée

Giorgia Meloni tente de verrouiller l'élection de 2027 avec une nouvelle loi électorale

Les partis de la coalition au pouvoir ont déposé le 26 février un projet de réforme du mode de scrutin introduisant une prime majoritaire. La réforme

Contraint par une nouvelle loi russe, Ipsos vend 80% de sa filiale locale (mais conserve les 20% restants, maximum légal autorisé par le texte)

Ipsos a acté ce vendredi la cession de 80% de sa filiale russe à un fonds local. Le groupe gardera 20% de participation, le maximum autorisé par une r

Les allocataires seront-ils "contrôlés en permanence" par la CAF avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ?

De nombreuses personnes ont vu passer un message indiquant que la CAF va être prochainement "connectée" à l'employeur et à la banque de chaque allocat

Une « nouvelle loi CAF » mise en place « dès le 15 avril » pour se connecter direct à votre banque ? Pas du tout !

Sur TikTok, plusieurs vidéos affirment qu'une « nouvelle loi » concernant la CAF va être mise en place le « 15 avril 2026 ». Il n'en est rien

Aigle tué par des éoliennes : une nouvelle loi blanchit l'entreprise

C'est l'une des conséquences concrètes de la loi d'orientation agricole ( LOA ) du 24 mars 2025, texte très décrié pour ses reculs en matière de biodi

"Manger sain, aujourd'hui, c'est réservé aux CSP+" : ces Nivernaises et Nivernais ont signé la pétition contre une nouvelle loi Duplomb

"Non, c'est non, Monsieur Duplomb" : nouvelle proposition de loi du sénateur LR... et nouvelle pétition. Celle-ci, mise en ligne le lundi 2 février, c

Le président limougeaud de l'association "Alerte des médecins sur les pesticides" refuse une nouvelle loi Duplomb

Un débat se tient ce mercredi à l'Assemblée Nationale sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Plusi