Une nouvelle loi va-t-elle bientôt privatiser les barrages ou les sauver ?

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Une nouvelle loi devrait arriver bientôt à l'Assemblée nationale pour changer le statut des barrages. Défendue par l'intersyndicale d'EDF, elle est cr

Démarchage téléphonique : La nouvelle loi va-t-elle vraiment soulager votre vie téléphonique ?

Assurance-chômage : « Pas la bonne voie »... La Macronie va-t-elle imploser avec l'idée d'une nouvelle réforme ?

Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane

La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires

La loi va se durcir pour les chômeurs : une nouvelle condition pourrait devenir obligatoire pour toucher les allocations chômage

L'Assemblée nationale va devoir analyser le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une des mesures phares concerne

Une nouvelle loi va faire le ménage dans la jungle des bières « locales »

Une nouvelle loi sécuritaire va punir la diffusion des visages de policiers sans floutage

Municipales : pourquoi une nouvelle loi de report va être votée ce lundi ?

Le salaire de tous les travailleurs aux 35h va augmenter : une nouvelle loi oblige les employeurs à payer plus

La Justice a changé le mode de calcul des heures supplémentaires. Une décision qui va gonfler le salaire des travailleurs.

Expulsions locatives et narcotrafic : après une nouvelle expulsion à Sète, que va changer la nouvelle loi ?

Une famille sétoise impliquée dans le trafic a été expulsée le 31 octobre dernier. Une nouvelle loi contre le narcotrafic est en vigueur depuis le 13 

La Norvège va étendre le droit à l'avortement de 12 à 18 semaines

Immigration : Bruxelles va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions

Immigration : Bruxelles va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions de migrants illégaux

Elon Musk va déplacer les sièges de SpaceX et X loin de la Californie suite à une nouvelle loi LGBT

Impôts : cette nouvelle loi va mettre fin à une injustice fiscale pour de nombreux contribuables

La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs européens

Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée

Troubles du voisinage à la campagne : que va changer la nouvelle loi examinée au Sénat ?

"Sécurité globale" : la majorité va "proposer une nouvelle écriture complète" du controversé article 24, a annoncé le patron du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Chr

La loi anti-squat évolue, et c'est une bonne nouvelle pour les propriétaires : on vous explique ce qui va changer

Le 20 janvier 2026, le Sénat a adopté un texte changeant la loi anti-squat. La modification d'un mot change tout et on vous explique pourquoi.

Municipales 2026 : à Paris, Lyon et Marseille, que va changer la première application de la loi PLM pour les électeurs ?

Durcissement du découvert bancaire : le gouvernement va déposer un projet de loi

Une nouvelle loi talibane piège les filles mariées de force : quand le silence vaut un oui

En Afghanistan, une mineure ne peut dissoudre son mariage arrangé par des proches qu'à partir de la puberté. Jusqu'à cet âge, une fille n'a pas le dro

"Le contrat est valide" : en Afghanistan, les Talibans instaurent une nouvelle loi légitimant le mariage des mineures

Un décret promulgué le 14 mai 2026 en Afghanistan restreint drastiquement le droit au divorce pour les femmes et l'interdit totalement aux mineures sa

Répression accrue contre les homosexuels au Sénégal : une nouvelle loi durcit le ton

La loi promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, fait passer la peine maximale pour "actes contre nature" de 5 à...

Pour une nouvelle loi Jean Zay : hommage de Julien Delmaire

Dans le cadre des Etats généraux de l'édition, initiés par les 200 auteurs de Grasset qui ont décidé de quitter la maison d'édition suite au licenciem

Affaire Grasset : pourquoi 617 artistes-auteurs réclament une nouvelle loi Jean Zay ?

ENQUÊTE  La crise qui secoue Grasset a déclenché un mouvement inédit d'auteurs. Mais elle révèle surtout une histoire plus longue : celle d'un rendez

Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative

Du centre à l'extrême droite, une large majorité a voté en faveur d'une proposition de loi Renaissance visant à « renforcer la sécurité, la rétention

Un Teknival du 1er-Mai annoncé dans un contexte législatif anti free party, une première depuis 2019

Une organisation annonce la tenue en France d'un Teknival du 1er-Mai à compter de ce jeudi soir. Un rassemblement qui n'a pas eu lieu depuis 2019 et q

Alba en liberté : Pourquoi une nouvelle loi contre l'antisémitisme ?

Y aura-t-il une nouvelle loi contre l'antisémitisme ? Mardi dernier, Aurore Bergé, la ministre chargée des discriminations, a reçu toutes les formatio

La France déroule le tapis rouge aux data centers avec une nouvelle loi

Le gouvernement français a adopté une loi créant le statut de « projet d'intérêt national majeur » (PINM) pour accélérer l'implantation de centres de

Biélorussie : des experts de l'ONU condamnent une nouvelle loi visant notamment les LGBT +

Cette loi, adoptée par le Parlement bélarusse le 2 avril, prévoit notamment des sanctions pour la "propagande des...

Une nouvelle loi sur les médias en Hongrie, "un signe positif et un signal pour les autres pays de l'Union européenne"

Après 16 années de pouvoir qui ont vu Viktor Orbán prendre le contrôle des médias, la Hongrie va ouvrir une nouvelle...

Allemagne : débat autour d'une nouvelle loi obligeant les hommes à signaler à l'armée leurs longs séjours à l'étranger

Selon le texte, les hommes de 17 à 45 ans sont désormais tenus d'obtenir l'aval de la Bundeswehr pour de longs séjours à l'étranger. La disposition es

"Nous voulons durcir la loi de 2021" : le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, prépare un nouveau texte contre le séparatisme et l'entrisme islamiste

Dans une interview accordée à Ouest-France, Laurent Nuñez a détaillé ses futurs projets à la tête du ministère de l'Intérieur et revient avec plus de

Séparatisme : Laurent Nunez annonce une nouvelle loi et interdit un rassemblement lié aux Frères musulmans

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi sur le séparatisme et l'entrisme islamiste, Laurent Nunez a annoncé de nouvelles mesu

Ils ont bondi de 113 % en un an : les démarchages téléphoniques par IA bientôt stoppés par une nouvelle loi ?

Les démarchages téléphoniques pilotés par l'IA ont connu une hausse de 113 % en un an. La nouvelle loi sur le consentement du consommateur dans ce dom

Ces milliers de thermostats obligatoires vont devenir inutilisables, il faudra les remplacer pour respecter une nouvelle loi

Pour régler la température de vos radiateurs, vous ne pourrez plus utiliser ces thermostats connectés. L'entreprise a annoncé sa liquidation.

La Chine adopte une nouvelle loi censée promouvoir «l'unité ethnique» dans le pays

La Chine renforce encore sa politique à l'égard des minorités ethniques. Pékin vient d'adopter une nouvelle loi censée promouvoir « l'unité ethnique »

Guerre au Moyen-Orient : Amazon, Shein... colis retardés et frais de livraison en hausse pour vos commandes en ligne ?

Un conflit à des milliers de kilomètres, mais des conséquences jusque dans votre boîte aux lettres. L'escalade du conflit au Moyen-Orient depuis fin f

Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence europée

Giorgia Meloni tente de verrouiller l'élection de 2027 avec une nouvelle loi électorale

Les partis de la coalition au pouvoir ont déposé le 26 février un projet de réforme du mode de scrutin introduisant une prime majoritaire. La réforme

Contraint par une nouvelle loi russe, Ipsos vend 80% de sa filiale locale (mais conserve les 20% restants, maximum légal autorisé par le texte)

Ipsos a acté ce vendredi la cession de 80% de sa filiale russe à un fonds local. Le groupe gardera 20% de participation, le maximum autorisé par une r

Les allocataires seront-ils "contrôlés en permanence" par la CAF avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ?

De nombreuses personnes ont vu passer un message indiquant que la CAF va être prochainement "connectée" à l'employeur et à la banque de chaque allocat

Une « nouvelle loi CAF » mise en place « dès le 15 avril » pour se connecter direct à votre banque ? Pas du tout !

Sur TikTok, plusieurs vidéos affirment qu'une « nouvelle loi » concernant la CAF va être mise en place le « 15 avril 2026 ». Il n'en est rien

Aigle tué par des éoliennes : une nouvelle loi blanchit l'entreprise

C'est l'une des conséquences concrètes de la loi d'orientation agricole ( LOA ) du 24 mars 2025, texte très décrié pour ses reculs en matière de biodi

"Manger sain, aujourd'hui, c'est réservé aux CSP+" : ces Nivernaises et Nivernais ont signé la pétition contre une nouvelle loi Duplomb

"Non, c'est non, Monsieur Duplomb" : nouvelle proposition de loi du sénateur LR... et nouvelle pétition. Celle-ci, mise en ligne le lundi 2 février, c

Le président limougeaud de l'association "Alerte des médecins sur les pesticides" refuse une nouvelle loi Duplomb

Un débat se tient ce mercredi à l'Assemblée Nationale sur la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Plusi

"Il faut empêcher les intrusions et faire payer les débats aux responsables" : vers une nouvelle loi encadrant l'accueil des gens du voyage

Le Sénat a entamé l'examen d'une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose sur deux jambes, mais qui

OnlyFans : une nouvelle loi veut faire tomber les « proxénètes 2.0 »

Une nouvelle proposition de loi, examinée ce mardi 10 février au Sénat, veut s'attaquer aux « proxénètes 2.0 » qui contraignent des « modèles » à publ

En Allemagne, une nouvelle loi pour protéger les infrastructures face à la menace russe

Un incendie criminel contre des installations électriques, au début du mois de janvier, avait plongé plus 100 000 personnes à Berlin dans le noir et p

Aux États-Unis, une nouvelle loi sur les cryptos provoque la colère des banques

Le CLARITY Act, actuellement débattu au Sénat américain, envisage de permettre aux plateformes d'échange de verser des intérêts aux particuliers déten

Crise agricole?: S?bastien Lecornu annonce une nouvelle loi d'urgence

Apr?s une s?rie d'annonces en faveur du monde agricole, le 10 janvier, par le Gouvernement, le Premier ministre a annonc?, mardi 13 janvier, une nouve

220 km/h au lieu de 110 : le chauffard inaugure une nouvelle loi et perd tout en quelques minutes

Il voulait peut-être gagner du temps. Il a surtout perdu son permis, sa voiture et, désormais, une partie de son avenir judiciaire. Sur la RN57, dans

Les Engagés proposent une nouvelle loi sur la réglementation d'alcool

Une proposition de loi destinée à rendre plus stricte la réglementation en matière de vente d'alcool a été déposée par Les Engagés, indiquent samedi H

Les Engagés propose une nouvelle loi pour interdire la vente d'alcool aux mineurs

A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot (Les Engagés) fait écho aux avis de nombreux...

Bientôt une nouvelle loi pour protéger les enfants des écrans et des réseaux sociaux

Le Sénat vient d'adopter un projet de loi pour lutter contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux. Il prévoit notamment l'interd

Nouveau règlement urbain en France : des milliers de places de stationnement vont disparaître en 2026 à cause d'une nouvelle loi, on vous dit tout

LOM 2026 : votre place de parking pourrait disparaître... et pour cause

Après l'échec des négociations entre tech et ayants droit, bientôt une nouvelle loi pour protéger les créateurs ?

Après l'échec de cinq réunions de concertation entre la presse, des acteurs de la culture, les industries de l'IA et les pouvoirs publics, le ministèr