05 Jan Sport - Football Une proposition de jour férié en Écosse pour profiter du match d'ouverture en Coupe du monde So Foot • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
12 Jan Une 1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Conflit Thaïlande-Cambodge : quatrième jour de combats malgré une proposition américaine de cessez-le-feu Le Cambodge et la Thaïlande persistent dans les affrontements frontaliers, défiant les appels internationaux à la trêve et une offre de médiation des Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Une Des agriculteurs mobilisés lundi partout en France, jour d'examen d'une proposition de loi polémique TF1 News
Régions - Monaco Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour Nice-Matin
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour Var-Matin
Régions - La Réunion Vidéo - Le jour où André Thien Ah Koon a refusé une proposition de Giscard Zinfos 974
Politique "Il y a encore pire que la mort": premier jour de débats sur la fin de vie à l'Assemblée nationale BFMTV
Jul 2025 Une Cambodge-Thaïlande: quatrième jour de combats malgré la proposition américaine de cessez-le-feu La Thaïlande et le Cambodge ont rapporté des affrontements aux alentours de 04H30 du matin (samedi 21H30 GMT) près de temples contestés où les premier L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : une trêve pour les JO de Paris cet été ? Poutine prêt à discuter de la proposition de Macron L'Indépendant
02 Apr Sport - Football La proposition XXL du PSG à Luis Enrique, le Real suit une pépite de l'Atalanta, Leipzig a fixé le prix de Lukeba... Les 3 infos mercato du jour Le PSG va faire une proposition de contrat XXL à Luis Enrique, le Real Madrid suit de très près une pépite de l'Atalanta Bergame, le RB Leipzig a fixé TOP Mercato • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Dernière minute La proposition du jour sur "Moi, maire": "Il faut une charte de politesse dans les transports en commun" Nice-Matin
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
19 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Des milliers de runners à Montpellier, des sangliers dans un parc à Nîmes, une proposition de loi en faveur des manadiers... l'essentiel de l'actu en région Tous les soirs à 20 h 30, retrouvez l'essentiel de l'actu en région sur midilibre.fr. Midi Libre
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
15 Apr Culture Face à l'automatisation croissante , une proposition de loi s'attaque aux lockers Mondial Relay en aurait installé 9000 à ce jour, Amazon quelque 4500. Ils ont poussé dans les villes et les campagnes en quelques années, jusqu'à chan Actualitté
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
13 Apr Une Prostitution : une proposition de loi déposée au Sénat pour décriminaliser le travail du sexe La sénatrice écologiste Anne Souyris a déposé une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe. Des associations de travailleuses et TF1 News
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Environnement Gemapi?: une proposition de loi active des leviers pour le financement La proposition de loi proposant des ?volutions pour la gestion des milieux aquatiques et la pr?vention des inondations a ?t? adopt?e en s?ance publiqu Actu Environnement
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : l'Assemblée adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties Les députés ont adopté ce jeudi un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musique France Bleu
09 Apr Amendes, peines durcies, illégalité : les free parties dans le viseur d'une proposition de loi examinée à l'Assemblée Les députés débattent ce jeudi d'un texte visant à durcir les sanctions et "l'arsenal juridique" contre les free parties, ces rassemblements de musiqu France Bleu
09 Apr Sciences et médecine Une proposition de loi transpartisane vise à rendre obligatoire le Nutri-Score Une proposition de loi transpartisane visant à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires (sauf ceux bénéficiant d'un Sciences et avenir
09 Apr Economie "En aucun cas il revient aux jeunes de financer les départements sur leur épargne": une proposition de loi polémique veut que les départements touchent les allocations sociales liées aux enfants placés et non les familles Une proposition de loi déposée par une députée Horizons, visant à modifier le circuit de versement de certaines prestations sociales dans le cas d'enf BFMTV
09 Apr Une Le Nutri-Score va-t-il devenir obligatoire ? C'est ce que demande une proposition de loi transpartisane La députée socialiste Sandrine Runel a déposé un texte pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires 20 Minutes
09 Apr Une proposition de loi transpartisane pour rendre le Nutri-score obligatoire Des députés proposent une loi transpartisane pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score. France Bleu
09 Apr Une Dérives, arsenal juridique... 5 choses à savoir sur les free parties qui sont au coeur d'une proposition de loi Libertaires, autogérées, gratuites, mais parfois synonymes d'excès : les free parties, rassemblements techno organisés en France depuis les années 199 Le Télégramme
08 Apr Une "Jouer carte sur table" : une proposition de loi vise à rendre obligatoire le Nutri-score Soutenue par huit groupes politiques, une proposition de loi, déposée ce mercredi 8 avril, à l'Assemblée nationale, vise à imposer le Nutri-score sur TF1 News
08 Apr Politique Vers une interdiction du voile dans les conseils municipaux ? Le RN fait une proposition de loi en ce sens Le Rassemblement national a présenté mercredi 8 avril, lors d'une conférence de presse une proposition de loi pour interdire le port de signes religie Nice-Matin
08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée Une proposition de loi prévoit la possibilité de retirer jusqu'à 5 000 euros d'un plan d'épargne salariale sans attendre les 5 ans nécessaires pour... cBanque
07 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La France va-t-elle bientôt passer à... 14 régions ? Une proposition de loi va être débattue ce mardi à l'Assemblée Alors que la France est passée de 22 à 13 régions en 2015, l'Hexagone pourrait bientôt être découpé... en 14 parties. Une proposition de loi est débat Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Une Vers un divorce entre l'Alsace et le Grand Est ? L'analyse de Christophe Barbier sur LCI L'Alsace veut-elle redevenir une région et s'éloigner du Grand Est ? Une proposition de loi autour du territoire est débattue à l'Assemblée nationale TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Politique Libertaires, autogérées, gratuites mais parfois synonymes d'excès : cinq choses à savoir sur les free parties au centre d'une proposition de loi Les free parties, rassemblements techno organisés en France depuis les années 1990, sont au centre d'une proposition de loi examinée jeudi à l'Assembl Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Sortie de l'Alsace du Grand Est : une proposition de loi clivante examinée ce mardi par les députés La proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial en créant une nouvelle région Alsace est étudiée ce mardi à l'Assemblée national France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr International Guerre au Moyen-Orient : un média d'État iranien affirme que Téhéran a rejeté une proposition de cessez-le-feu L'agence de presse gouvernementale Irna a affirmé lundi, sans préciser de source, que l'Iran avait rejeté une proposition de cessez-le-feu avec les Et La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Politique Loi clivante sur l'antisémitisme : plus de 180000 signatures contre cette proposition portée par Caroline Yadan Une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutter contre les "formes renouvelées" d'antisémitisme a dépassé les 180 000 signatures a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d'Israël » : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l'antisémitisme Une pétition contre une proposition de loi visant à lutter contre les formes d'antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, ce jeudi. Un seuil qui Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Une "Ça peut nous éviter d'être dans le rouge" : l'acompte sur salaire bientôt facilité ? Le dispositif au coeur d'une proposition de loi Avez-vous déjà demandé le versement en avance d'une partie de votre rémunération mensuelle ? Une proposition de loi visant à faciliter l'acompte sur s TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale Militarisation de la jeunesse : une proposition de loi veut ancrer l'enseignement à la défense dans l'éducation nationale Ce jeudi 26 mars, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi du groupe Les Démocrates visant à inscrire un enseignement obligatoire à la déf L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV
05 Mar International - Afrique Tunisie: une proposition de loi veut durcir drastiquement l'accès à la nationalité En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont signé à la fin du mois de février une proposition de loi visant à modifier ou compléter les modalités d' RFI
26 Feb Protoxyde d'azote : une proposition de loi portée par la sénatrice Marion Canalès pour "rendre ce produit moins banal" Alors qu'une proposition de loi, portée par Marion Canalès, visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels doit être examiné France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Sébastien Lecornu annonce l'examen en avril d'une proposition de loi contre l'antisémitisme Sébstien Lecornu, le Premier ministre a tenu un discours lors du 40e dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France à Paris, ce jeud BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV
16 Feb Economie Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue) Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une « Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit 20 Minutes
11 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de BFMTV
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb erreurFrance "Enfants de la Creuse" : une proposition de loi de réparation adoptée à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 28 janvier au soir, une proposition de loi visant à reconnaître et à réparer les préjudices sub France 24
05 Feb Environnement Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en] Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç La Provence
