Les revendications de la société civile portant sur la légalisation de l'avortement viennent de franchir un nouveau cap, se frayant un chemin jusqu'au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi réclamant la dépénalisation de l'avortement déposée au Parlement
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...
Actualités similaires
La Cour suprême d'Arizona avait rendu une loi de 1864 interdisant l'avortement dès le moment de la conception «applicable» il y a deux semaines.
Actualités similaires
Une loi inédite en Europe. Le Parlement européen se prononcera, ce mercredi 24 avril, sur la première loi de l'Union européenne contre les violences faites ...
Actualités similaires
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.
Actualités similaires
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...
Actualités similaires
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs.
Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...
Actualités similaires
Le Parlement géorgien adopte une première version de la loi qui oblige les organisations financées en partie de l'étranger à s'enregistrer à se présenter ...
Actualités similaires
Le texte, qui doit également simplifier cette procédure de changement de l'état civil, a affaibli le Premier ministre conservateur Ulf Kristersson, selon les ...
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
En Géorgie, une bagarre a eu lieu entre les députés au Parlement, ce lundi 15 avril, lors de l'examen d'un projet de loi controversé.
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
Le gouvernement allemand a déclaré qu'il allait étudier un rapport visant à dépénaliser l'avortement, illégal depuis 153 ans dans le pays. En juin 2022, ...
Actualités similaires
Une bagarre entre députés a éclaté lundi au Parlement géorgien, qui débat de la réintroduction du projet de loi controversé sur les agents de ...
Actualités similaires
Le parti au pouvoir dans ce pays du Caucase, le Rêve géorgien, a annoncé début avril le retour de ce projet de loi dont une première mouture avait été ...
Actualités similaires
Pour faire face aux offensives terrestre russes, le Parlement a finalement adopté une nouvelle loi de mobilisation. Ce texte a été au coeur de la polémique ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi 9 avril qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable, une ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi de 1864 interdisant la quasi-totalité des avortements était applicable. Cette décision ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'Arizona a estimé mardi qu'une loi vieille de 160 ans interdisant la quasi-totalité des avortements pouvait s'appliquer ...
Actualités similaires