Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?
S'appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition ...Actualités similaires
Articles similaires à Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?
Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...Actualités similaires
Violences sexuelles: ce que changerait l'ajout de la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer la ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...Actualités similaires
Le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol arrive dans l'hémicycle
La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité". Pour les autres, elle est inutile voire ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la ...Actualités similaires
Mon déclic : « La maladie m'a tournée vers mon bien-être et non plus vers le travail »
Pour Nelly, la découverte de la maladie est un coup dur : " Je pense que personne ne prend bien ce genre de choses. Je n'allais pas bien depuis des mois mais ...Actualités similaires
Non sans mal, vers une réduction des prix du transport scolaire dans le Bassin decazevillois
Le 27 mars, les élus de Decazeville communauté ont voté pour une réduction de 35 % du tarif des transports scolaires. Si cette baisse a été saluée, elle ...Actualités similaires
Viol : le Conseil d'État contredit les promesses du consentement
Par Céline Piques, porte parole d'Osez le Féminisme.Actualités similaires
Procès Depardieu, récit d'audience, jour 4 : « Vous avez pas non plus subi un viol avec Guy Georges ? »
Peut-on tout dire, tout faire pour défendre un homme devant la justice ? N'y a-t-il aucune limite, aucune ligne rouge à ne pas franchir ? Jérémie Assous, ...Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...Actualités similaires
L'édito d'Alba Ventura : Viol, l'Assemblée adopte une nouvelle définition
Le procès de Mazan continue de bousculer les esprits, mais aussi la loi. Après l'affaire médiatisée de Gisèle Pelicot, deux députés ont fait voter ...Actualités similaires
Définition pénale du viol: la sociologue Irène Théry souligne le "besoin de clarifier les évolutions" de la société
Irène Théry, sociologue du droit et directrice d'étude à l'EHESS, aborde la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour intégrer explicitement la notion de consentement débattu ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi 27 mars 2024, les députés entament l'examen d'une proposition de loi transpartisane visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
"Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ?
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" en ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
