S'appuyant sur un rapport de la Délégation des droits des femmes, un texte de loi transpartisan préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vers une inscription du non-consentement dans la définition du viol ?
La justice argentine a décidé, mardi, d'accéder à la la demande de non-lieu concernant l'inculpation pour viol aggravé des deux joueurs de rugby français, ...
Actualités similaires
Toutes les charges contre Oscar Jegou et Hugo Auradou ont été abandonnées par la justice argentine ce mardi 10 décembre, avec un non-lieu prononcé suite à ...
Actualités similaires
Entre les nouvelles exigences autour du développement durable et l'obsession de la performance opérationnelle, l'excellence industrielle se définit ...
Actualités similaires
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue ce mardi lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce, ce mardi 10 décembre, sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites ...
Actualités similaires
La décision, mise en délibéré fin novembre, de la juge Eleonora Arenas doit être rendue lors d'une audience à huis clos, programmée à partir de 9H00 ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce mardi sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et ...
Actualités similaires
Après cinq mois de procédure, la justice argentine se prononce mardi sur un éventuel non-lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre Hugo Auradou et ...
Actualités similaires
Le président Bachar al-Assad a fui la Syrie, chassé par une offensive spectaculaire des rebelles islamistes, après 24 ans au pouvoir. Principal allié du ...
Actualités similaires
Cet ex-adjoint au maire de Vaulx-en-Velin et ex-conseiller métropolitain PRG au Grand Lyon, devait comparaître libre alors qu'il était sous contrôle ...
Actualités similaires
L'ancien adjoint en charge du personnel municipal et du logement de Vaulx-en-Velin, Morad Aggoun est jugé en appel aux assises de la Loire depuis le jeudi 5 ...
Actualités similaires
Les ex-rugbymen Denis Coulson, Rory Grice et Loïck Jammes comparaissent de puis ce lundi 2 décembre pour viol en réunion, Chris Farrell et Dylan Hayes pour ...
Actualités similaires
La justice de Mendoza a annoncé, vendredi 29 novembre, qu'une décision sur un non-lieu sera rendue le 10 décembre dans l'affaire des deux rugbymen ...
Actualités similaires
Une décision sur un éventuel non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés cet été de viol aggravé en Argentine, sera ...
Actualités similaires
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...
Actualités similaires
Les deux rugbymen français Oscar Jégou et Hugo Auradou, inculpés de viol aggravé en Argentine suite aux accusations d'une femme de 39 ans, devront patienter ...
Actualités similaires
Après les exposés lundi du parquet, qui a requis le non lieu, c'est-à-dire l'abandon des poursuites contre les joueurs, puis de leurs avocats, c'est mardi au ...
Actualités similaires
La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux ...
Actualités similaires
La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux ...
Actualités similaires
La justice argentine poursuit mardi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé ...
Actualités similaires
La justice argentine a commencé lundi l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol ...
Actualités similaires
Après une première demi-journée d'audience à huis clos au pôle judiciaire de Mendoza (ouest) lundi, les avocats des parties ont indiqué qu'à la demande ...
Actualités similaires