Victoire judiciaire d'Anthropic contre le Pentagone

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Une juge fédérale californienne vient de sanctionner l'administration Trump pour avoir illégalement qualifié Anthropic de risque lié à la chaîne d'app

Allemagne : l'AfD remporte une victoire judiciaire d'étape contre sa classification d'« extrémiste »

Le parti Alternative pour l'Allemagne (AfD) obtient un succès juridique important, un tribunal estimant qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour l

CAC 40 : Alors que Wall Street profite de la victoire judiciaire d'Alphabet, le CAC 40 reprend des couleurs

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Derrière l'image : la victoire judiciaire d'Adèle Haenel, un tournant pour #MeToo dans le cinéma ?

Confinement : la victoire judiciaire d'un restaurateur face à l'assurance Axa

Thaïlande: victoire judiciaire pour des villageois face à une mine d'or polluante

À Bangkok, un tribunal a reconnu, mardi 24 mars, une entreprise minière responsable de dommages environnementaux et sanitaires, après des années de mo

"On ne m'a pas dit que mon père était mourant" : victoire judiciaire amère pour la famille d'un mort du Covid

Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le caractère nosocomial du Covid qui a été fatal à Marc Godreau, il y a cinq ans. Ses proches vont rec

Maison d'éducation Pauline-Jaricot : victoire judiciaire pour l'école hors contrat

La Maison d'éducation Pauline-Jaricot, petit établissement catholique hors contrat de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), a obtenu la suspension d'un arrê

Victoire judiciaire pour l'ancien salarié de Triskalia qui avait été exposé aux pesticides à Plouisy

La Cour d'appel de Rennes a condamné, ce mercredi 26 novembre 2025, le groupe d'alimentation animale Nutréa à verser près de 24 000 euros à un ancien

Victoire judiciaire pour « l'Humanité » et la liberté d'informer

Accusé de diffamation suite à une enquête sur la traite d'êtres humains en plein Paris parue en 2022, « L'Humanité » a été relaxé ce mardi 23 septembr

L'université Harvard remporte une victoire judiciaire face à Donald Trump

Une juge a ordonné mercredi 3 septembre 2025 l'annulation du gel des financements par l'administration Trump à Harvard, une victoire pour l'institutio

États-Unis: victoire judiciaire pour Harvard qui obtient l'annulation du gel de ses financements décidé par Donald Trump

Allison Burroughs, une juge fédérale de Boston, a ordonné mercredi 3 septembre l'annulation du gel des financements imposé à l'université d'Harvard pa

Victoire judiciaire pour Boeing au Brésil : la filiale locale autorisée à poursuivre le recrutement d'ingénieurs

Boeing a remporté une bataille judiciaire importante au Brésil, sécurisant ainsi le droit pour sa filiale locale de continuer à embaucher des ingénieu

Victoire judiciaire pour les présidents des chambres d'agriculture de Haute-Vienne et de Dordogne

Censure publicitaire contre Jordan Bardella : Fayard remporte une victoire judiciaire pour la liberté d'expression

Ses cotisations retraite ne lui avaient jamais été versées: victoire judiciaire pour l'ancien champion handipongiste Thierry Garofalo

L'Italie remporte une victoire judiciaire décisive pour la restitution d'un bronze antique acheté par un musée américain

Aubin en Aveyron: malgré une première victoire judiciaire, la menace d'une expulsion pèse toujours sur une famille libanaise

À la Une: le Mexique célèbre une victoire judiciaire contre les fabricants d'armes américains

Delphine Boël est princesse de Belgique : "une victoire judiciaire ne remplacera jamais l'amour d'un père"

Etats-Unis : coup d'arrêt au projet d'oléoduc menaçant les Sioux

Nîmes : demi-victoire judiciaire pour le fils d'un guillotiné qui se bat pour l'honneur des condamnés à mort

Nice : la chips socca au coeur d'une bataille judiciaire

Victoire judiciaire pour le COS de la CGT 47 : Albret Communauté condamnée à payer 150 000 ¬ pour le camping de La Pinède à Barbaste

La cour d'appel d'Agen a statué dans le conflit qui oppose le comité des oeuvres sociales de l'UD 47 à Albret Communauté dans l'épineux dossier du cam

Malgré une victoire judiciaire, il attend toujours le paiement de ses cotisations de retraite : l'ancien champion handipongiste Thierry Garofalo se pourvoit en cassation

Figure bien connue du monde du handisport varois, Thierry Garofalo avait obtenu de la justice le paiement de cotisations retraites - équivalant à ving

La LFP remporte une victoire judiciaire contre le piratage avant la reprise de la Ligue 1 et de la Ligue 2

La Ligue de football professionnel dit avoir remporté une nouvelle bataille judiciaire contre le piratage sportif. Le tribunal judiciaire de Paris a o

« Une vraie première victoire judiciaire pour les victimes » : des avocats de plaignantes réagissent après l'annonce de la mise en examen imminente de Patrick Bruel

Le chanteur et acteur Patrick Bruel, accusé de viols et d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, va être présenté mercredi à trois juges d'instruc

Maurice: le Premier ministre remporte une victoire judiciaire dans l'affaire des coffres-forts

À Maurice, le Premier ministre Navin Ramgoolam obtient une victoire judiciaire majeure. La Cour intermédiaire mauricienne a mis fin lundi 8 juin 2026

Dans la guerre des campings à Comps, victoire judiciaire pour le camping privé : la municipalité condamnée

Dans ce conflit à tiroirs, les époux Langlois viennent de faire condamner la municipalité, elle-même propriétaire d'un camping. Sous-titre Web uniquem

Carrefour remporte une victoire judiciaire face à ses franchisés

Carrefour annonce que la Cour d'appel de Paris a rendu un avis favorable dans le litige l'opposant à l'Association des Franchisés Carrefour , confirma

Anthropic remporte une première victoire judiciaire contre le Pentagone

La décision du ministère de la Défense américain de placer l'entreprise d'intelligence artificielle sur liste noire a été suspendue jeudi 26 mars. Ell

Victoire judiciaire pour l'AfD en Allemagne: le parti ne peut pas être classé comme extrémiste

Le renseignement allemand ne peut pas pour l'instant classer l'Alternative pour l'Allemagne (AfD) comme extrémiste avérée de droite, a décidé le t

Droits TV de la Ligue 1 : nouvelle victoire judiciaire pour la LFP face à Bein Sports

« La victoire judiciaire contre Auchan couronne une lutte syndicale de 10 ans » : le décryptage de Damien Condemine, avocat de la CGT

Après l'annulation par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du plan de licenciements d'Auchan, Damien Condemine, avocat de la CGT, revient s

OpenAI : les acteurs de l'industrie musicale allemande remportent une première victoire judiciaire contre le géant américain

Un tribunal de Munich a jugé ce mardi que l'utilisation par OpenAI des paroles de chansons pour entraîner ses modèles IA constituait une atteinte au d

JO PARIS 2024 : Victoire judiciaire pour Aya Nakamura

La victoire d'Aya, les envies de Natasha St-Pier et des nouvelles de Laurent Voulzy : c'est l'actu musicale du 1er octobre 2025 avec Emilie Mazoyer.

Ligue 1 : la LFP remporte une victoire judiciaire historique dans sa lutte contre le piratage

Ce lundi, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a annoncé avoir obtenu une injonction du Tribunal judiciaire de Paris lui permettant d'ordonner le

Ouganda : après six ans de lutte, les associations remportent une premiere victoire judiciaire contre TotalEnergies et ses méga-projets de forages pétroliers

Engagées depuis six ans dans une bataille judiciaire contre les méga-projets pétroliers Tilenga et EACOP en Ouganda et Tanzanie de TotalEnergies, des

Etats-Unis : Victoire judiciaire pour l'université de Harvard, un coup dur pour Trump

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