VIDÉO - Le Conseil constitutionnel prive les policiers municipaux de drones
SÉCURITÉ - Plusieurs villes misaient déjà sur ces appareils performants pour aider les agents locaux dans leurs opérations, mais les Sages ont retoqué ...Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO - Le Conseil constitutionnel prive les policiers municipaux de drones
14 juillet : les policiers municipaux de Poitiers boudent le défilé
Il n'y aura pas de policiers municipaux au coeur du défilé du 14 juillet cette année à Poitiers : le syndicat Unsa Police Municipale, majoritaire, dénonce ...Actualités similaires
Loi Duplomb: les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés de gauche ont saisi, ce vendredi 12 juillet, le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne"Vous ne m'abattrez pas, je me relèverai", réagit Brigitte Barèges, déclarée inéligible par le conseil constitutionnel
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
"Une menace grave": les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi Duplomb
Les parlementaires contestent notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide qui est, selon eux, incompatible avec la préservation de ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un néonicotinoïde, a ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure une nouvelle disposition dérogatoire de la loi «immigration»
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée dans la loi «immigration» votée en 2023. Un nouveau ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb: des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés Insoumis, écologistes et communistes ont déposé vendredi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa ...Actualités similaires
Loi agricole Duplomb: des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Les députés Insoumis, écologistes et communistes ont déposé vendredi un recours au Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa ...Actualités similaires
Déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés dont Stéphane Vojetta, député des français à Monaco, contraints de démissionner
Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont été ...Actualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Trois députés, les élus des groupes Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) ...Actualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans leurs comptes de campagneActualités similaires
Ces trois députés « démissionnés » par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés - deux macronistes et une ciottiste - inéligibles en retoquant leurs comptes de campagne. Trois ...Actualités similaires
France: déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel, trois députés contraints de démissionner
En France, trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) ...Actualités similaires
Les députés Jean Laussuc, Stéphane Vojetta et Brigitte Barèges contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a prononcé l'inéligibilité de trois députés, dont deux issus du parti présidentiel.Actualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalide les comptes de campagne de trois deputes, entrainant leur ineligibilite et une election legislative partielleActualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Trois députés, Jean Laussuc, Stéphane Vojetta (tous deux EPR, le parti macroniste) et Brigitte Barèges (UDR, le parti d'Eric Ciotti allié au RN) ont été ...Actualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles 3 députés, ce vendredi, rejetant leurs comptes de campagne. Sont concernés : Jean Laussucq, Stéphane ...Actualités similaires
Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel
Trois députés de l'Assemblée nationale sont contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
