Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté un nouveau recours en urgence des parents de Vincent Lambert, patient en état végétatif, victime ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vincent Lambert: le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette un nouveau recours des parents
Les protestations électorales portées par Matthieu Jacquot, candidat aux dernières municipales (liste Pont-à-Mousson au CSur) et celles de Richard ...
Actualités similaires
Moins de deux mois avant la mise en place de la nouvelle délégation de service public pour la gestion de l'eau et de l'assainissement dans le Grand ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a annulé une autorisation d'agrandissement d'un élevage de visons en Haute-Saône, après un recours déposé par des ...
« On s'y attendait, mais cela écarte un sujet d'inquiétude. On va pouvoir continuer à se plonger dans les dossiers importants de la commune comme la ...
Actualités similaires
Deux recours avaient été déposés par Nesrédine Ramdani et Dany Coolen, dans la foulée du second tour des élections municipales d'Aix-Noulette et la ...
Actualités similaires
La CPME 31, l'UMIH 31 et une dizaine de sociétés exploitantes de débuits de boissons souhaitaient voir annuler l'arrêté préfectoral qui ferme les bars de ...
Actualités similaires
Dimanche 28juin, «Notre parti, c'est Marles!», la liste (divers gauche) menée par Éric Édouard (ex-Parti socialiste), emporte le second tour des élections ...
Actualités similaires
En visite au Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le vice-président du Conseil d'Etat a salué le travail déjà engagé pour mettre en place des ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau rejette les recours déposés suite premier tour des élections municipales dans les Landes, le 15 mars 2020. Seules les ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020 jouent les prolongations dans la commune du Grand-Lemps. Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours ...
Actualités similaires
Deux groupements contestaient la fermeture des salles de sport dans la métropole de Grenoble. Le Tribunal administratif de Grenoble les a débouté.
Actualités similaires
D'ailleurs, Jean-Marie Caramiaux n'a hésité à reprocher à ses oposants leur « manque de courage ». Le maire a donné lecture du rapport de l'audience du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de suspension de l'arrêté qui ordonne la fermeture des bars et des restaurants à Marseille et ...
Actualités similaires
À Four, les élections municipales se sont réglées en un seul tour. La liste du maire sortant Jean Papadopulo a été réélue avec 53,8 % des suffrages, ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté le recours de Gérard Guilleron, ancien maire de Monterblanc, battu de seize voix aux dernières municipales. Le recours ...
Actualités similaires
Le collectif Victimes coronavirus France, qui regroupe des personnes ayant été contaminées par le virus, s'oppose à l'obligation du port du masque en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg examine ce mardi 1er septembre un recours en référé contestant le port du masque obligatoire à l'extérieur dans les ...
Actualités similaires
Les élections municipales 2020, du fait de l'épidémie du Covid-19, ont connu de nombreux rebondissements et recours devant les tribunaux. L'ancien ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté une nouvelle fois, un recours déposé contre le projet Oxylane, à Saint-Clément-de-Rivière. Les opposants de cette ...
Actualités similaires
Non au béton s'est vue, une nouvelle fois, débouté par le tribunal administratif ce mercredi 15 juillet. L'instance a rejeté un nouveau recours déposé par ...
Actualités similaires
La haute juridiction monégasque a rejeté ce jeudi matin le recours pour excès de pouvoir intenté par le magistrat français, qui contestait le ...
Actualités similaires
De nouveaux cas de Covid-19 ont été enregistrés cette semaine en mairie de Châlons-en-Champagne. Quatre personnes ont été testées positives et ...
Actualités similaires
La municipalité de Nouzonville avait pris un arrêté pour interdire l'accès aux structures sportives couvertes jusqu'au 31 août. Le tribunal administratif ...
Actualités similaires