29 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Violation du contrôle judiciaire : l'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore remis en liberté dans l'affaire de la voyante Gilles d'Ettore, qui n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en rencontrant notamment un témoin du dossier de la voyante, avait été replacé en d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs Violation du contrôle judiciaire, comportements inappropriés: l'ex-président de l'association LGBTQI+ Le Refuge de nouveau mis en cause Mediapart
International Le Pakistan convoque un diplomate indien en protestation contre une violation du cessez-le-feu le long de la ligne de contrôle Xinhua
France - Société Déjà condamné pour violation du confinement, un Grenoblois remet ça et finit en prison L'Express
Régions - Ile-de-France - Paris Coronavirus : un récidiviste de violation du confinement condamné à deux mois de détention à domicile Metronews
Régions - Bourgogne L'amende pour violation des mesures de confinement passe à 200 ¬ en cas de récidive Le Journal du Centre
06 May Une Guerre au Moyen-Orient : La France ne veut pas « jeter de l'huile sur le feu » après l'attaque d'un navire CMA CGM Une nouvelle attaque contre un navire de l'armateur français CMA CGM dans le détroit d'Ormuz a fait quatre blessés ce mardi. Malgré la violence de l'i 20 Minutes
06 May Multimédia Vos visiteurs LinkedIn verrouillés derrière Premium : noyb y voit une violation du RGPD LinkedIn facture l'accès à des données qui vous appartiennent de droit. L'association noyb vient de déposer plainte en Autriche pour faire tomber ce p Clubic
04 May International - Moyen-orient EN DIRECT - Moyen-Orient: l'opération américaine dans le détroit d'Ormuz, une violation du cessez-le-feu pour Téhéran Donald Trump lance le « Projet Liberté » : dès ce lundi 4 mai, la marine américaine va escorter les quelques 900 navires bloqués dans le Golfe, pour l RFI
04 May International Détroit d'Ormuz: l'Iran prévient que toute "intervention américaine" sera considérée comme une violation du cessez-le-feu La marine américaine va commencer, dès ce lundi, à escorter des navires bloqués dans le Golfe à travers le détroit d'Ormuz, comme l'a annoncé la veill BFMTV
04 May Une EN DIRECT - Ormuz : Trump veut escorter des navires bloqués, l'Iran prévient qu'il s'agirait d'une "violation du cessez-le-feu" Dimanche soir, Donald Trump a annoncé que la marine américaine allait escorter des navires bloqués dans le détroit d'Ormuz à partir de ce lundi matin. TF1 News
03 May Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : "Un système mondial de traite des personnes"... En Russie, des milliers de soldats étrangers sont recrutés en violation du droit international pour mourir au front La Russie a recruté, depuis février 2022, au moins 27 000 ressortissants étrangers provenant de plus de 130 pays pour participer à la guerre en Ukrain L'Indépendant
19 Apr Politique Attaque contre des Casques bleus français condamnée, Trump propose un « deal raisonnable » à l'Iran, violation du cessez-le-feu : les derniers développements de la guerre au Moyen-Orient Voici les derniers développements dimanche en lien avec la guerre au Moyen-Orient, à trois jours de l'expiration du cessez-le-feu entre l'Iran et les Nice-Matin
17 Apr International Guerre au Moyen-Orient: l'armée libanaise accuse Israël de violation du cessez-le-feu L'armée libanaise a accusé vendredi 17 avril Israël d'avoir commis des "actes d'agression" et des bombardements en violation de la trêve entrée en vig BFMTV
17 Apr International - Moyen-Orient En direct : le Liban rapporte des "actes d'agression" d'Israël en violation du cessez-le-feu Après un mois et demi de conflit, un cessez-le-feu de dix jours est entré en vigueur entre Israël et le Liban, jeudi à 21 h GMT (minuit, heure locale) France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Apr International L'Iran assure que toute violation du cessez-le-feu entraînera "une réponse ferme" La fragile trêve entrée en vigueur la veille au Moyen-Orient reste toujours menacée par la situation au Liban ce jeudi. Emmanuel Macron a insisté aupr BFMTV
09 Apr Une Le Hezbollah dit avoir ciblé Israël avec des roquettes en réponse à sa "violation du cessez-le-feu" Le Hezbollah pro-iranien a dit jeudi 9 avril avoir lancé des roquettes sur Israël, en réaction à sa "violation du cessez-le-feu". Notre correspondant France 24
09 Apr Divers - Actualité générale Le Hezbollah dit avoir lancé plusieurs roquettes vers Israël en réaction à sa « violation du cessez-le-feu » Alors qu'il n'avait pas revendiqué de frappes depuis l'annonce du cessez-le-feu, le parti chiite a affirmé, dans un communiqué publié dans la nuit du L'humanité
09 Apr International - Belgique Direct - Guerre au Moyen-Orient : le Hezbollah cible Israël en réponse à sa "violation du cessez-le-feu", journée de deuil national au Liban Le Hezbollah pro-iranien a dit jeudi 9 avril avoir lancé des roquettes sur Israël, en réaction à sa "violation du... RTBF
08 Apr Divers - Actualité générale Téhéran met en garde contre une « violation du cessez-le-feu » L'Iran dit avoir abattu un drone ennemi et met en garde contre une « violation du cessez-le-feu ». « Il y a quelques minutes, un drone Hermes 900 a ét L'humanité
07 Apr International Israël détient un casque bleu de la Finul au Liban : l'ONU dénonce une violation du droit international Un casque bleu a été brièvement détenu par les forces israéliennes au Liban, entrainant la condamnation la Finul pour violation de la résolution 1701. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
29 Mar International Deux drones non identifiés se sont écrasés en Finlande: Une violation du territoire Deux drones non identifiés se sont écrasés dimanche près de Kouvola, dans le sud de la Finlande, a annoncé le ministère finlandais de la Défense, qual 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Nouvelle violation du cessez-le-feu à Gaza : la Défense civile annonce 17 morts dans des frappes israéliennes La Défense civile de Gaza, organisme de premiers secours placé sous l'autorité du Hamas, a annoncé que 17... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Multimédia Anthropic visé par une nouvelle plainte à 3 milliards de dollars pour violation du droit d'auteur À chaque jour (ou presque) sa plainte contre une entreprise de l'IA. Une coalition d'éditeurs de musique poursuit Anthropic pour violation du droit d' 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Opération américaine au Venezuela : une violation du droit international ? Capture de Maduro au Venezuela, pétrolier fantôme russe saisi en mer par les Américains, menaces de Donald Trump sur le Groënland... L'apparition d'un France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une « Une violation du droit international » : 14 pays appellent Israël « à cesser l'expansion des colonies » en Cisjordanie Quatorze pays, dont la France, appellent Israël à « cesser l'expansion des colonies » en Cisjordanie. Le Télégramme
Dec 2025 Divers - Actualité générale Blocus naval des États-Unis contre le Venezuela : des experts de l'ONU dénoncent une « agression armée illégale » en violation du droit international Des experts des droits de l'homme de l'ONU ont dénoncé mercredi 24 décembre le blocus naval imposé par les États-Unis au Venezuela, le qualifiant d'« L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Multimédia Six géants de l'IA de nouveau face à la justice pour violation du droit d'auteur Des écrivains, dont le journaliste John Carreyrou, ont lancé une action en justice contre xAI, Anthropic, Google, OpenAI, Meta et Perplexity. Ils affi Generation Nouvelles Technologies
Dec 2025 Economie Un patron avait contacté le médecin de son salarié pour obtenir des informations et motiver son licenciement: la Cour de cassation l'annule pour violation du respect de la vie privée Dans sa décision, la cour rappelle qu'un employeur n'a pas à contacter le médecin d'un de ses salariés, peu importe l'objet de l'échange. S'il considè BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Espagne : condamné pour violation du secret judiciaire, le procureur général annonce sa démission Álvaro García Ortiz a été reconnu coupable d'avoir divulgué des informations confidentielles sur le conjoint d'une figure de l'opposition de droite da Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Espagne : condamné pour violation du secret judiciaire, le procureur général a démissionné Le procureur général espagnol Alvaro Garcia Ortiz a annoncé lundi 24 novembre sa démission après que la Cour suprême du pays l'a reconnu coupable la s L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Espagne : le procureur général condamné à une amende et une interdiction d'exercer pour violation du secret judiciaire Le Tribunal suprême espagnol a condamné Álvaro García Ortiz, procureur général de l'État. Il était soupçonné de violation du secret judiciaire. Un pro Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mode Affaire Cauet : l'animateur accusé de viols et sa compagne saisissent la justice pour violation du secret de l'instruction Sébastien Cauet et sa compagne, Nathalie Dartois, ont déposé plainte après la divulgation d'informations confidentielles issues du dossier d'instructi Elle
Nov 2025 Multimédia Il travaille 12 jours de suite et dénonce une violation du Code du travail, la Cour de cassation donne raison à son employeur Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a donné une autre interprétation de la loi. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Concert de l'Orchestre philharmonique d'Israël à Paris : les quatre manifestants interpellés portent plainte pour « violation du secret de l'enquête » et violence Quatre des manifestants qui ont dénoncé l'impunité d'Israël lors d'un concert à la Philharmonie de Paris ont porté plainte, a annoncé leur avocat mard L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe Espagne: début du procès du procureur Alvaro Garcia Ortiz, soupçonné de violation du secret judiciaire Ce lundi 3 novembre 2025 commence au tribunal suprême, à Madrid, un procès totalement inédit. Car celui qui va s'assoir sur le banc des accusés n'est RFI
Oct 2025 Divers - Actualité générale Elle avait révélé plusieurs affaires dont celle des défauts de fabrication des médailles des JO 2024 : la Monnaie de Paris attaque "La Lettre" pour violation du secret des affaires La Monnaie de Paris poursuit le média La Lettre pour violation du secret des affaires. Cette action judiciaire intervient après des révélations sur de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie "Une première pour un établissement public": la Monnaie de Paris attaque le média La Lettre pour "violation du secret des affaires" L'organisme public, qui frappe les pièces en circulation, poursuit le média qui a notamment révélé que 27 millions de pièces de centimes d'euros avaie BFMTV
Oct 2025 Divers - Actualité générale Flottille pour Gaza : Israël s'apprête à interpeller les dizaines de navires solidaires en violation du droit international Les organisateurs de la Flotilla Global Sumud accusent Israël d'intimider les militants, journalistes et artistes présents, alors qu'une prochaine int L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 International Conflit au Proche-Orient: "Ce à quoi on assiste à Gaza ou en Cisjordanie, c'est clairement une violation du droit international", souligne Antonio Costa, président du Conseil européen L'armée israélienne a mené une nouvelle vague de bombardements sur la ville de Gaza, ce mardi 16 septembre, au lendemain de la venue du secrétaire d'É BFMTV
Sep 2025 International Une "violation du premier amendement": le gel des financements à l'université Harvard par Donald Trump annulé par la justice Une victoire judiciaire pour l'université Harvard: la justice a ordonné l'annulation du gel des financements par l'administration Trump, voulu par le BFMTV
Sep 2025 Saint-Nazaire : poursuivie pour violation du secret de l'instruction, l'ancienne greffière est condamnée Une greffière du tribunal de Saint-Nazaire, soupçonnée d'avoir violé le secret de l'instruction, a été condamné ce 1I³ septembre à trois ans de prison France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Avocate poursuivie en plaider coupable pour violation du secret de l'enquête, elle conteste sa culpabilité, l'affaire renvoyée Une avocate Nîmoise était convoquée en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ce lundi 1er septembre. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International "Catastrophe", violation du droit international... les réactions au plan israélien d'occupation de Gaza se multiplient Selon le chef de l'opposition israélienne Yair Lapid, le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'est laissé "entraîner"... RTBF
Jul 2025 International La Russie condamne les bombardements israéliens en Syrie, menés en "violation" du droit international La diplomatie russe a condamné ce jeudi 17 juillet les bombardements d'Israël en Syrie, qu'elle juge en "violation flagrante" du droit international e BFMTV
Jul 2025 Divers - Actualité générale Après avoir accusé Edouard Philippe de détournement de fonds publics, une ancienne collaboratrice dépose plainte contre X pour violation du secret médical L'ancienne directrice générale adjointe à la communauté urbaine du Havre qui accuse l'ancien premier ministre et maire du Havre Edouard Philippe de dé L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers Le gouvernement britannique jugé pour violation du droit international après des ventes d'armes à Israël L’ONG palestinienne Al-Haq a déposé un recours devant la Haute Cour de Londres dans l’espoir de bloquer l’exportation de pièces d’avions de combat uti Atlantico
Jun 2025 Divers - Actualité générale Malgré la violation du droit international, l'Union européenne n'arrive pas à s'accorder sur les sanctions à adopter contre Israël La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a pourtant présenté, jeudi 26 juin, un rapport démontrant qu'Israël a enfreint une trentaine de pr L'humanité
Jun 2025 Une Guerre Israël-Iran : Donald Trump très "mécontent" de la violation du cessez-le-feu Donald Trump a annoncé lundi à la surprise générale l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu entre l'Iran et Israël après 12 jours de guerre. Des propos France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Guerre Israël-Iran : Israël dénonce une violation du cessez-le-feu, l'Iran dément L'Iran a démenti ce mardi avoir lancé des missiles vers le territoire israélien "au cours des dernières heures", comme l'en a accusé Israël après l'an France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Violation du cessez-le-feu entre Israël et l'Iran : la colère de Donald Trump L'Iran a tiré deux missiles balistiques vers le nord d'Israël ce mardi matin, rompant une trêve qui venait d'être déclarée. Israël a aussitôt promis l France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une «Israël doit se calmer» : Trump dénonce la violation du cessez-le-feu par l'Iran et l'État hébreu Quelques heures après avoir annoncé un cessez-le-feu, le président américain a réprimandé Israël et l'Iran, en les accusant d'avoir violé l'accord sur Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Guerre Israël-Iran: Donald Trump déplore la violation du cessez-le-feu Ce mardi 24 juin, Donald Trump a déploré la violation du cessez-le-feu entre l'Iran et Israël, exhortant en particulier le second à "vraiment se calme BFMTV
Jun 2025 Une "Il ne savent pas ce qu'ils foutent" : le gros coup de colère de Trump après la violation du cessez-le-feu Israël-Iran Le président américain a déclaré, ce mardi, qu'Israël et l'Iran avaient violé les termes du cessez-le-feu en menant des attaques après la date limite. TF1 News
Jun 2025 Une Donald Trump appel Israël "à se calmer" après la violation du cessez-le-feu Le président américain a déclaré qu'Israël et l'Iran avaient violé les termes du cessez-le-feu en menant des attaques après la date limite TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 International Guerre Israël-Iran: le ministre de la Défense israélien dénonce une "violation du cessez-le-feu", l'Iran dément L'Iran dément avoir lancé des missiles vers le territoire israélien "au cours des dernières heures", comme l'en a accusé Israël après l'annonce d'un c BFMTV