Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté dans la nuit du jeudi au vendredi 2 décembre une proposition de loi visant à créer une juridiction ...Articles similaires à Violences intrafamiliales : l'Assemblée nationale vote in extremis la création d'une juridiction spécialisée
Violences conjugales en France : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
L'Assemblée nationale française a adopté de justesse, jeudi soir, une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales. ...Actualités similaires
ÉDITO - La bataille politique en arrière plan d'une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée pour les violences conjugales
Ce jeudi à l'Assemblée, une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée sur les violences conjugales a été adoptée à 41 voix ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
L'Assemblée nationale a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains pour lutter contre les violences conjugales, les oppositions ...Actualités similaires
Violences conjugales : l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée contre l'avis du gouvernement
Le projet de loi prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant "les pouvoirs du juge civil et du juge pénal".Actualités similaires
Violences conjugales : L'Assemblée vote la création d'une juridiction spécialisée
Le texte LR a été adopté par 41 voix contre 40, la ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, Isabelle Rome, dénonçant une « loi au rabais"Actualités similaires
Violences conjugales: l'Assemblée nationale vote la création d'une juridiction spécialisée
Accusant le gouvernement "d'obstruction", les députés de l'opposition ont retiré tous leurs amendements en fin de séance pour passer directement au vote ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : la création d'une commission d'enquête votée à l'Assemblée nationale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné son feu vert mercredi à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression mortelle en ...Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale donne à l'unanimité son feu vert à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression mortelle en mars d'Yvan Colonna
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a donné à l'unanimité son feu vert à la création d'une commission d'enquête autour de l'agression ...Actualités similaires
Mort d'Yvan Colonna : Création d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale
La commission des Lois a approuvé l'initiative du député de Haute-Corse Jean-Félix AcquavivaActualités similaires
Violences intrafamiliales : le député lotois dépose une proposition de loi sur la création d'une juridiction spécialisée
122 femmes ont été tuées sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon en 2021, soit une augmentation de 20% par rapport à 2020. Et depuis le début de ...Actualités similaires
Vote du budget : quatre questions pour comprendre les enjeux d'une semaine sous tension à l'Assemblée nationale
Les députés ont entamé lundi l'examen du budget 2023. Après avoir déposé quelque 3 000 amendements, les oppositions ont déjà annoncé leur intention ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une présomption de démission en cas d'"abandon de poste"
Cette mesure, portée par le gouvernement et décriée par la gauche, a reçu le soutien des députés du parti Les Républicains.Actualités similaires
La création d'une juridiction nationale pour les "cold cases" : ces crimes non élucidés dans le Loiret
Une juridiction entièrement dévolue aux affaires criminelles jamais résolues devrait être annoncée ce jour par le ministère de la justice. Dans le Loiret, ...
Crimes non élucidés, tueurs en série: l'Assemblée nationale vote la création de pôles spécialisés
Un amendement déposé par la députée Modem et ancienne juge d'instruction Laurence Vichnevsky a été voté ce jeudi 20 mai. Il s'agit de permettre la ...Actualités similaires
Crimes non élucidés, tueurs en série: l'Assemblée nationale vote la création de pôles spécialisés
Un amendement déposé par la députée Modem et ancienne juge d'instruction Laurence Vichnevsky a été voté ce jeudi 20 mai. Il s'agit de permettre la ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote le report d'une semaine des élections régionales aux 20 et 27 juin
Les élections régionales et départementales seront adaptées au contexte sanitaire.Actualités similaires
Violences sexuelles : l'Assemblée nationale vote l'instauration d'un âge du non-consentement en dessous de 15 ans
Le texte adopté par les députés exclut cependant les cas concernant deux personnes ayant moins de cinq ans d'écart.Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée nationale vote unanimement un texte d'étape
La chambre basse a adopté ce jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d'inceste. ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Violences sexuelles sur mineurs : vote unanime par l'Assemblée nationale d'un texte PS
L'Assemblée nationale unanime a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS renforçant la protection des mineurs contre les violences et ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs: vote unanime par l'Assemblée nationale
Le texte fixe à 15 ans le seuil du non-consentement en cas de violences sexuelles et à 18 ans en cas d'inceste.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
