08 Sep "Nous avons de l'espoir" : nouvelle manifestation pour une loi intégrale contre les violences sexuelles à Saint-Étienne Nouveau rassemblement ce lundi 7 septembre devant le tribunal de Saint-Étienne. Les associations demandent encore une fois une loi intégrale contre le France Bleu
23 Oct Economie Après avoir supprimé l'essentiel des mesures du texte, les députés rejettent à la quasi-unanimité la partie "recettes" du budget de la Sécurité sociale en première lecture Le projet de budget sera examiné dans sa version initiale au Sénat à partir du 9 novembre dans l'hémicycle. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Oct Divers - Actualité générale Loi intégrale : comment lutter contre les violences au travail Meriem Ghenim Avocate en droit du travail Adoptée le 13 octobre par l'Assemblée, la loi intégrale n'est pas un cadeau du pouvoir : elle est le fruit d L'humanité
14 Oct Politique Adoption de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : les femmes étrangères rejetées du texte Une "victoire historique" pour la coalition féministe et enfantiste. Ce mardi 13 octobre 2026, les députés ont adopté à l'unanimité, la loi intégrale La Provence
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers Loi intégrale contre les violences sexuelles : après la mort de Lyhanna, le député du Gers David Taupiac salue "une victoire pour toutes les femmes et les enfants", mais prévient que le combat continue Le député du Gers David Taupiac, corapporteur de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, se félicite du vote des députés mardi 13 La Dépêche
14 Oct Une Justice, santé, repérage... Que contient la loi intégrale contre les violences sexuelles, adoptée par les députés ? L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi 13 octobre, la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles. La coalition d' TF1 News
14 Oct Loi intégrale sur les violences sexistes & sexuelles : les associations corses satisfaites mais encore prudentes L'Assemblée nationale a largement adopté mardi dernier la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Un texte con France Bleu
14 Oct Divers Ces 8 mesures phares de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles votée par l'Assemblée nationale Les députés ont adopté la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Que contient le texte qui va prochainement être étudié par le Séna Magicmaman
14 Oct Mode La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles adoptée/: que contient-elle vraiment/? Une avancée historique. Après des mois de mobilisation féministe, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité des votants, mardi 13 octobre, une prop Elle
14 Oct Divers Loi intégrale contre les violences sexuelles : quand l'État légifère sur tout pour ne répondre de rien Examinée à l'Assemblée après le drame lié à l'affaire Lyhanna, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles illustre les travers Atlantico
14 Oct ICI - L'actualité en direct, info locale et nationaleViolences sexuelles et sexistes : ce que contient la loi intégrale, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale L'actualité en direct, pour vous et près de chez vous avec ICI : info locale et nationale, sports, vie quotidienne, culture. Écoutez, on est bien ense France Bleu
14 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : Que contient la « loi intégrale » votée à l'unanimité par les députés ? Adoptée par 503 voix pour et 0 contre, la proposition de loi entend couvrir toute la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la répa 20 Minutes
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité des votants la loi intégrale Née de la mobilisation des associations féministes après le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexue Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Loi intégrale contre les violences sexuelles adoptée : "une avancée incroyable" selon les collectifs et association féministes "C'est une victoire d'étape, mais c'est une immense victoire d'étape car c'était probablement la pente la plus raide", a commenté auprès de l'AFP Anne La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Divers - Dernière minute Adoption de la loi intégrale contre les violences sexuelles : « Une avancée incroyable » selon les associations féministes L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi contre les violences sexuelles, saluée par les associations qui réclament des moyen Nice-Matin
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : les réserves du procureur de Châteauroux sur le projet de loi intégrale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L’Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite “intégrale” contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Divers - Actualité générale Un "texte extraordinaire" : l'Assemblée nationale adopte la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix contre 0. Le texte doit L'Indépendant
13 Oct Régions - Bourgogne L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le Le Journal du Centre
13 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir L'Assemblée nationale adopte la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a largement adopté mardi la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Cap désormais sur le L'écho Républicain
13 Oct Une Violences sexistes et sexuelles : La « loi intégrale » adoptée à l'unanimité des députés La proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l'unanimité, ce mardi, à l'Assemblée nationale, par 503 voix pour et 20 Minutes
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Affaire Lyhanna : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Le texte, qui avait commencé à être examiné le 7 septembre en commission, a franchi jusqu'à présent toutes les étapes parlementaires jusqu'à son adopt Centre Presse Aveyron
13 Oct Divers - Dernière minute L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité des votants la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l Nice-Matin
13 Oct Une L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct France France: les députés votent pour la proposition de loi «intégrale» contre les violences sexistes et sexuelles Avec 503 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et RFI
13 Oct Une 503 voix pour, 0 contre : unanimité à l'Assemblée nationale pour la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles L'Assemblée nationale a voté massivement, 503 voix contre 0, une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte, so Le Télégramme
13 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles : la loi "intégrale" adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. La Provence
13 Oct Violences sexuelles et sexistes : ce que contient la loi intégrale, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale Les députés ont adopté à l'unanimité ce mardi la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, née de la mobilisation de la coalition fémi France Bleu
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale : avec 0 vote contre, le texte visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles adopté à l'unanimité par les députés L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Midi Libre
13 Oct Politique Loi intégrale: l'Assemblée nationale vote la création d'un congé pour violences sexuelles L'Assemblée nationale vote, ce mardi 13 octobre, la création d'un congé spécifique et rémunéré de 10 jours pour permettre aux employés victimes de vio BFMTV
13 Oct Une Les députés en passe de voter pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Les députés se prononcent mardi 13 octobre sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'adoption ne fait guère de doute. Ca France 24
13 Oct Une Violences sexuelles et sexistes : voici les grandes lignes de la loi « intégrale » qui doit être votée mardi à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Violences sexuelles et sexistes : les grandes lignes de la loi "intégrale" mise au vote de l'Assemblée nationale La loi entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation. Certaines dispositions doivent faire l'objet d'un nouveau vote, avan La Provence
12 Oct Une La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à l'heure du vote Après l'examen à l'Assemblée nationale, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est soumise au vote mardi. Le texte France 24
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : : le texte étudié par l'Assemblée ce mardi, une entente espérée entre groupes politiques Les députés votent ce mardi 13 octobre la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, d'un coût estimé jusqu'à 4 milliards d'euros par a Midi Libre
12 Oct International Les députés en passe de voter pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Dans le même temps, une autre bataille s'ouvre déjà : celle des moyens nécessaires à son application. La question sera au coeur de l'examen du budget La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Politique Violences sexuelles: la loi intégrale coûtera "entre 3 et 4 milliards d'euros", selon le ministre David Amiel Le gouvernement a fait un point d'étape, ce vendredi 9 octobre, sur le coût de cette proposition de loi pour les finances publiques en faveur de la pr BFMTV
09 Oct Une Violences sexuelles : au dernier jour d'examen de la loi « intégrale », le Rassemblement national fait tomber plusieurs mesures La Nouvelle Republique
09 Oct Politique Loi intégrale: l'Assemblée rejette un congé pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement demande un nouveau vote Les députés se sont opposés, vendredi 9 octobre, à la création d'un congé spécifique pour les salariés victimes d'agression sexuelle, de harcèlements BFMTV
08 Oct Politique Violences sexistes et sexuelles: l'Assemblée accélère l'examen de la "loi intégrale", le Medef s'invite dans les débats La proposition de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles était examinée ce mercredi 7 octobre à l'Assemblée nationale, à moins d'u BFMTV
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : mobilisation à Carcassonne alors que les députés examinent le texte Une trentaine de personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Carcassonne ce lundi 5 octobre pour soutenir la proposition de loi contr L'Indépendant
05 Oct Divers Violences sexuelles : la proposition de loi « intégrale », un texte idéologique Examinée ce mois-ci à l'Assemblée nationale, la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles affiche un objectif que nu Atlantico
05 Oct Une Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : l'ambition à l'épreuve des moyens PROTECTION. Remise au premier plan en juin dernier, la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes est examinée depuis jeu Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
03 Oct Politique "C'est d'une violence incroyable": une députée victime de menaces dénonce la "victimisation secondaire" dans l'hémicycle, en plein débat sur la loi intégrale contre les violences sexuelles Après avoir été la cible de menaces pendant plusieurs mois, tout comme ses collaboratrices, une députée LR a pris la parole à l'hémicycle le vendredi BFMTV
03 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : quels moyens pour la future législation ? L'Assemblée nationale examine depuis jeudi le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Interpellée sur le financement, la ministre Au Midi Libre
02 Oct Politique Examen de la « loi intégrale » : les députés votent pour la création d'une instance indépendante contre les violences sexuelles et familiales, voici ses missions Alors que l'examen de la loi intégrale a débuté ce jeudi 1er octobre 2026 devant l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé ce vendredi la créati Nice-Matin
02 Oct Divers - Dernière minute « Les victimes et la société nous regardent » : l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes démarre à l'Assemblée L'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes a démarré jeudi 1er octobre 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblé Nice-Matin
01 Oct erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : une loi intégrale sans accord intégral Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la proposition de la loi intégrale, est au micro de France 24. France 24
01 Oct France France: la proposition de loi intégrale permettra-t-elle de lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles? Ce jeudi 1er octobre 2026, une proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes fait son entrée dans l'hémicycle. Soixante- RFI
01 Oct Divers Ce point de la loi intégrale concernant les violences obstétricales et gynécologiques pourrait être "contreproductif" La loi dite "intégrale" sur les violences sexuelles et sexistes définit pour la première fois légalement les violences gynécologiques et obstétricales Magicmaman
01 Oct Une « On va devoir se battre » : la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entame son examen à l'Assemblée La Nouvelle Republique
01 Oct International Assemblée : la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles débute dans l'hémicycle La coalition de plus de 140 associations féministes et enfantistes à son origine a réussi à imposer ce texte à l'agenda parlementaire après l'onde de La Provence
30 Sep Divers - Actualité générale À deux jours de l'examen de la loi intégrale, un rapport pointe le coût financier des violences sexuelles pour les victimes Se soigner, engager un avocat, déménager pour fuir l'agresseur, voir sa vie professionnelle se détériorer au risque de perdre ses revenus... Subir des L'humanité
30 Sep Une Violences sexuelles : pourquoi l'article 62 de la loi intégrale ravive le débat sur les OQTF ANALYSE. Au coeur de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, un article prévoit de renforcer considérablement Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
25 Sep erreurFrance Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale peut-elle changer la donne en France ? La proposition de "loi intégrale" a été votée en commission parlementaire et les débats sur le texte vont commencer le 1er octobre dans l'hémicycle de France 24
24 Sep Politique Premier feu vert pour la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles, le texte approuvé en commission à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a validé en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), dont l'objectif est d'apporter une r BFMTV
23 Sep International Violences sexistes et sexuelles: premier feu vert à l'Assemblée pour la loi "intégrale" Le texte se veut une réponse aux nombreuses affaires de violences sexuelles, y compris pédocriminelles, qui ont marqué l'opinion ces dernières années. La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : une priorité depuis l'affaire Lyhanna, le texte adopté en commission par les députés Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles. Porté au rang de priorité gouve Midi Libre
