Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ?

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général

Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès

L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France".

Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ?

Nous ne parlerons pas ici en particulier de la venue d'Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, ni de la...

Accusation de viol, non-lieu& On vous explique l'affaire judiciaire qui a visé Ary Abittan

Brigitte Macron a qualifié de "sales connes" des militantes féministes qui ont interrompu samedi un spectacle de l'humoriste qui a été accusé de viol

Accusation de violences sexuelles : Mis en examen pour viol, l'acteur Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu

Accusé de violences sexuelles par ses ex-compagnes, Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu

Procès du rappeur Moha La Squale : non-lieu pour les accusations de violences sexuelles sur des ex-compagnes

Le rappeur Moha La Squale sera jugé pour violences physiques sur d'ex-compagnes

Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu

« Le non-lieu, ça veut dire qu'il s'est tué tout seul ? » : la fabrique de l'impunité des violences policières

Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès

"Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits"

Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro

Crèches privées : Soupçonnée de faux témoignage, Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu

Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire des crèches privées, la justice n'ayant pas pu démontrer qu'elle avait menti sous serment sur ses

Le scandale du chlordécone: non-lieu malgré la responsabilité de l'État

La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l'affaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 alors qu'on en connaiss

Un non-lieu dans l'enquête visant Aurore Bergé, après les soupçons de "faux témoignage" sur les crèches privées

La justice a prononcé un non-lieu jeudi en faveur d'Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées. La ministre était soupçonnée d'avoir menti sous

Affaire des crèches privées : les investigations n'ont rien pu démontrer, non-lieu pour Aurore Bergé

Un non-lieu a été prononcé jeudi 2 juillet 2026 en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant

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Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé

Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé, qui souligne une "vérité reconnue pleinement"

Un non-lieu a été prononcé jeudi en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant pas permis de d

Chlordécone : après le non-lieu, plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation

Plus de 500 parties civiles, ainsi que plusieurs associations ont décidé de se pourvoir en cassation après la confirmation du second non-lieu dans le

Rugbymen du XV de France accusés de viol en Argentine : un an et demi après leur non-lieu, Oscar Jegou et Hugo Auradou ont de nouveau rendez-vous devant la justice

La justice argentine rouvre le dossier de viol présumé impliquant deux rugbymen français. La Cour suprême régionale de Mendoza examine un recours clé

Proc?s p?nal du scandale du chlord?cone?: le non-lieu confirm? en appel

??C'est un jour sombre??, a d?clar? Christophe L?guevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapport?s par l'AFP. La cour d'appel de Paris

Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel

Le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le scandale sanitaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles, a été confirmé lundi e

Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone

La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christo

France: non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone

C'est « un jour sombre » pour les victimes du chlordécone : après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin 2026, le no

« Les pollueurs bénéficient d'une immunité » : le non-lieu confirmé dans le scandale du chlordécone aux Antilles

Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu

La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por

Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon"

Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu

Nouvelle-Calédonie: Christian Tein exprime son "soulagement" après le non-lieu

"C'est un grand soulagement pour nos familles", a déclaré le dirigeant indépendantiste de 58 ans devant la presse à Nouméa. "On sait que le combat n'e

Mort de Lyhanna : le frère du principal suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen pour viols, son père était aussi accusé de viols sur ses petites-filles jusqu'à un non-lieu en 2021

Alors que l'affaire de la mort de Lyhanna pointe du doigt des dysfonctionnements dans le suivi de Jérôme Barella, il est révélé que le frère du princi

Le père du principal suspect avait été accusé de viol par l'une de ses petites-filles avant de bénéficier d'un non-lieu

Hormis le frère de Jérôme Barella  le principal suspect dans l'affaire Lyhanna , leur père a lui aussi été accusé de viol sur mineur. Les faits aura

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La petite-fille de son épouse dénonçait des faits qui se seraient déroulés entre 2010 et 2013. Le juge d'instruction avait finalement rendu un non-lie

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« C'est une délivrance » explique Steeve Unë, militant kanak, ancien détenu à Blois, après l'ordonnance de non-lieu général pour les émeutes de Nouméa

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Ouverte en 2024 sur place, l'information judiciaire sur la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), à l'origine de la mobilisation dans

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Accusation de viol à Cagnes-sur-Mer : le jockey Pierre-Charles Boudot obtient un non-lieu

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« Cela démontre que les pratiques coloniales sont toujours en vigueur en Kanaky-Nouvelle-Calédonie » : Frédérique Muliava réagit au non-lieu des militants indépendantistes kanak

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Kanaky-Nouvelle-Calédonie : un non-lieu général ordonné pour 14 militants kanaks persécutés, dont Christian Tein

Deux ans après les révoltes populaires en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé, vendredi 5 juin, un non-lieu général en faveur de quatorze

Nouvelle-Calédonie: non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises

Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu'alors accusés d'être à l'origi

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INFO MIDI LIBRE. Le juge d'instruction chargé d'enquêter sur l'incendie de la société Vinadéis à Béziers et sur le saccage des caves Biron à Sète esti

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De quoi bien préparer la rencontre la plus importante de l’année. Achraf Hakimi s’est présenté ce vendredi...

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Le parquet général près la Cour de cassation a annoncé ce mercredi avoir requis un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé. La ministre est soupçonnée d'avo

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