29 Jan International La destruction d'un mas médiéval sur un domaine dont le couple Sarkozy est actionnaire devant la justice Devant le tribunal de Tarascon, la Ligue de défense des Alpilles vise la société Estoublon Holding, propriétaire du domaine d'Estoublon dans le massif La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Haïti : un rapport de MSF alerte sur les violences sexuelles systématiques qui « sèment la terreur » Selon Médecins sans frontières (MSF), depuis 2021, les victimes de ces violences ont « presque triplé ». Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan International - Afrique Côte d'Ivoire: un cadre du PDCI devant la justice pour des propos critiques sur les élections législatives En Côte d'Ivoire, le secrétaire exécutif du PDCI, principal parti d'opposition, a été inculpé mercredi 28 janvier à Abidjan, notamment pour « diffamat RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Il achète un logement avec sa femme, mais la justice dit que c'est une donation déguisée : l'épouse subit un redressement fiscal Un acte juridique, signé par deux époux après l'achat d'un bien immobilier, peut être considéré par la Cour de Cassation comme une donation déguisée. JDN • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ? Nous ne parlerons pas ici en particulier de la venue d'Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, ni de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Divers - Actualité générale Suicide d'une jeune élève de 12 ans du collège d'Ille-sur-Têt : l'hypothèse familiale également étudiée "après un écrit de la collégienne dénonçant de potentielles violences et/ou agressions sexuelles" Les gendarmes de Prades enquêtent toujours sur les circonstances du suicide d'une élève de 12 ans du collège Pierre-Fouché. Un signalement de l'Éducat L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan International Un ex-sénateur français devant la justice pour avoir drogué une députée Un tête-à-tête entre élus de la République, un champagne au goût étrange, et une retentissante affaire politico-judiciaire: l'ex-sénateur Joël Guerria 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Un Périgordin a-t-il utilisé l'intelligence artificielle pour se défendre devant la justice ? Un homme a contesté la somme réclamée par la Caisse d'allocations familiales. Il s'est pour cela appuyé sur des jugements précédents, introuvables Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Une La justice espagnole classe la plainte contre Julio Iglesias, poursuivi pour violences sexuelles Le parquet espagnol s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'action judiciaire lancée par deux anciennes employées de Julio Iglesias. Les deux jeu TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan International Huit jeunes hommes devant la justice allemande pour avoir voulu fonder un État nazi Huit jeunes hommes accusés d'appartenir à un groupe extrémiste allemand qui souhaitait créer un État indépendant fondé sur le nazisme comparaissent de 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan France Collision de deux trains en Espagne : nouveau rebondissement, un rapport indique que la rupture du rail pourrait avoir eu lieu "avant le passage du train Iryo" Un déraillement tragique a secoué le sud de l'Espagne, causant 45 morts. Une éclisse usée aurait précédé l'accident. L'enquête préliminaire soulève de L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International - Belgique La justice belge va t'elle ouvrir un procès sur l'assassinat de Patrice Lumumba ? Sa famille espère obtenir "justice et vérité" pour "éclairer l'histoire" "Nous ne pouvons pas remonter le temps [...], mais nous comptons sur la justice belge pour faire son travail et éclairer... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Royaume-Uni : le prince Harry devant la justice britannique pour un nouveau procès contre le tabloïd Daily Mail Le fils cadet du roi Charles III, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, mène depuis... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Sport - Football Un ancien joueur de l'OM devant la justice au Brésil Voici une information qui va intéresser les supporters de l'Olympique de Marseille. Un ancien joueur du club phocéen est en conflit avec la justice br Les Transferts • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Actualité générale Épinal : des klaxons et un important feu allumé devant la préfecture des Vosges pour dire non au Mercosur La Coordination rurale et la Confédération paysanne des Vosges se sont rassemblées ce vendredi 16 janvier devant la préfecture, à Épinal, pour protest Vosges Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Politique "Si Sébastien Lecornu utilise le 49.3 pour faire adopter un budget, est-ce que sur ce principe de méthode, on dépose une motion de censure ? La réponse est non", explique Romain Eskenazi, député (PS) Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Violences, référence à Samuel Paty, parent d'élève en garde à vue... Ce que l'on sait après l'altercation qui a dégénéré devant un collège du Tarn Le père d'une collégienne est toujours en garde à vue ce vendredi 16 janvier suite à un incident survenu la veille devant le collège Augustin Malroux La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Le travailleur saisonnier perd un bras suite à un accident du travail : la directrice et le président de la cave de Canet-d'Aude devant la justice Parmi les affaires soumises au tribunal correctionnel de Narbonne ce jeudi 15 janvier, un dramatique accident du travail coûta un bras à un jeune empl L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale L'ancien nageur Yannick Agnel renvoyé devant la justice pour viols et agressions sexuelles sur une mineure de 13 ans Le double champion olympique de Londres 2012 a vu son recours rejeté par la cour d'appel de Colmar (Haut-Rhin), ce jeudi 15 janvier. Cette décision ou L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Vols à l'aide de voitures-bélier : un gang devant la justice Quatre hommes ont comparu ce mercredi 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Lille. Ils sont soupçonnés d'être à l'origine d'une soixantaine d TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une Deux ans après la tentative d'incendie de la mosquée de Morlaix, un non-lieu a été prononcé faute d'éléments probants INFO LE TÉLÉGRAMME. Faute d'éléments probants, un non-lieu a été prononcé en octobre dernier concernant la tentative d'incendie de la mosquée de Morla Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une De retour devant la justice, un rappeur du groupe Kneecap dénonce "une chasse aux sorcières" Les poursuites pour infraction terroriste contre Mo Chara, l'un des membres du trio Kneecap ont été abandonnées en septembre dernier. Alors que la jus TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Un ancien élu de Brest Métropole devant la justice pour viols et agressions sexuelles incestueuses Charles Kermarec, ex vice-président de Brest Métropole de 2014 à 2023, est jugé à partir de mercredi 14 janvier à Quimper par la cour criminelle du Fi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan L'avocat de Nasdas qualifié de "défenseur de Daesh" dans un communiqué de la Ville de Perpignan : le premier adjoint et l'ex directeur de cabinet de Louis Aliot convoqués devant la justice Le 9 février prochain, Charles Pons, premier adjoint de Louis Aliot et Stéphane Babey, ancien directeur de cabinet, sont convoqués devant la 17e chamb L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Economie Alors que la Fed se retrouve dans le collimateur de la justice américaine, l'or atteint un nouveau record et le dollar est sous pression https://www.tradingsat.com/actualites/marches-financiers/alors-que-la-fed-se-retrouve-dans-le-collimateur-de-la-justice-americaine-l-or-atteint-un-nou Trading Sat • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "On a l'impression que Kim a été trahie" : un non-lieu qui ne passe pas, pour les parents de l'Héraultaise morte du paludisme pendant sa mission en ambassade En juin 2021, Kim Lavaud, une Védasienne de 24 ans, succombait à une forme aiguë de paludisme pendant sa mission à l'ambassade de France en Angola. Qu Midi Libre
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une « Dubaï Papers » : un prince belge et 13 autres personnes devant la justice à Paris pour fraude fiscale Le procès de l'affaire des Dubaï Papers, impliquant un prince belge et plusieurs sociétés, se tiendra à Paris fin 2026 pour une fraude fiscale massive Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Actualité générale "L'économie belge ne tourne plus que sur un seul moteur", alerte la FEB Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Economie La FEB lance un SOS : l'économie belge ne tourne plus que sur un seul moteur La FEB, Fédération des Entreprises de Belgique, présentait ce jeudi les résultats de sa traditionnelle enquête de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine INTERVIEW. Violences intrafamiliales : « Il faut que la justice accepte de faire sa révolution du genre » Éric Corbaux, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux est coauteur, avec Gwenola Joly-Coz, première présidente de la cour d'appel de Papeet Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Actualité générale Un homme comparaît pour la 17ème fois devant la justice, en moins de 30 ans Le 22 novembre dernier, Jim Galliazo a tenté de fausser compagnie aux gendarmes lors d'un contrôle à Montferrand-le-Château. Il a finalement été inter L'Est Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle « Il a menacé de donner mon adresse à des mercenaires » : un ancien bénévole du « Shtandart » convoqué devant la justice Celui qui se faisait passer pour l'officier de liaison de la réplique de cette frégate du XVIIIe siècle battant pavillon Russe était convoqué le 5 jan Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan International - Belgique Je suis prêt à tout te faire : un policier ayant approché des enfants via des clubs sportifs devant la justice Un policier qui était entraîneur d'athlétisme à Wichelen, en Flandre orientale, comparaît aujourd'hui devant le tribunal de Termonde. M.V. (27 ans) a 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Opinions et humeurs «Je suis un président séquestré»: devant la justice américaine, Nicolás Maduro conteste la légalité des poursuites Le président vénézuélien déchu a été présenté lundi 5 janvier devant un juge de Manhattan à New York. Aux côtés de son épouse, il a plaidé non coupabl Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Capture de Maduro : "Je suis un homme honnête et toujours président de mon pays"... Maduro plaide "non-coupable" devant la justice américaine, suivez la situation en direct Nicolás Maduro, président du Venezuela capturé par les Etats-Unis doit répondre de quatre chefs d'accusation de trafic de drogue ainsi que de détentio L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
