Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ?

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général

Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès

L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France".

Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ?

Nous ne parlerons pas ici en particulier de la venue d'Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, ni de la...

Accusation de viol, non-lieu& On vous explique l'affaire judiciaire qui a visé Ary Abittan

Brigitte Macron a qualifié de "sales connes" des militantes féministes qui ont interrompu samedi un spectacle de l'humoriste qui a été accusé de viol

Accusation de violences sexuelles : Mis en examen pour viol, l'acteur Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu

Accusé de violences sexuelles par ses ex-compagnes, Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu

Procès du rappeur Moha La Squale : non-lieu pour les accusations de violences sexuelles sur des ex-compagnes

Le rappeur Moha La Squale sera jugé pour violences physiques sur d'ex-compagnes

Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu

« Le non-lieu, ça veut dire qu'il s'est tué tout seul ? » : la fabrique de l'impunité des violences policières

Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès

Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon"

Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu

Nouvelle-Calédonie: Christian Tein exprime son "soulagement" après le non-lieu

"C'est un grand soulagement pour nos familles", a déclaré le dirigeant indépendantiste de 58 ans devant la presse à Nouméa. "On sait que le combat n'e

Mort de Lyhanna : le frère du principal suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen pour viols, son père était aussi accusé de viols sur ses petites-filles jusqu'à un non-lieu en 2021

Alors que l'affaire de la mort de Lyhanna pointe du doigt des dysfonctionnements dans le suivi de Jérôme Barella, il est révélé que le frère du princi

Le père du principal suspect avait été accusé de viol par l'une de ses petites-filles avant de bénéficier d'un non-lieu

Hormis le frère de Jérôme Barella  le principal suspect dans l'affaire Lyhanna , leur père a lui aussi été accusé de viol sur mineur. Les faits aura

Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viol, conclue par un non-lieu

L'homme a été visé par une plainte pour viol d'une de ses petites-filles en 2013, qui a fait l'objet d'un non-lieu en 2021.

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L'homme a été visé par une plainte pour viol d'une de ses petites-filles en 2013, qui a fait l'objet d'un non-lieu en 2021.

Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viols sur sa petite-fille en 2013, avant de bénéficier d'un non-lieu

La petite-fille de son épouse dénonçait des faits qui se seraient déroulés entre 2010 et 2013. Le juge d'instruction avait finalement rendu un non-lie

"Un non-lieu pour le viol de notre fille après 4 ans de procédure" : une mère à l'hommage pour Lyanna à Saint-Brieuc

Plus de 300 personnes se sont rassemblées lundi soir devant le palais de justice de Saint-Brieuc après la mort de Lyanna, 11 ans. Parmi elles, Nadia,

« C'est une délivrance » explique Steeve Unë, militant kanak, ancien détenu à Blois, après l'ordonnance de non-lieu général pour les émeutes de Nouméa

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: non-lieu pour Christian Tein et les militants kanak, le parquet fait appel

Ouverte en 2024 sur place, l'information judiciaire sur la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), à l'origine de la mobilisation dans

"Les éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont pas réunis" : cinq ans après sa mise en examen pour viol, le jockey Pierre-Charles Boutot obtient un non-lieu

Cinq ans après sa mise en examen pour viol qui avait mis un coup d'arrêt à sa brillante carrière hippique en France, le jockey Pierre-Charles Boudot a

Accusation de viol à Cagnes-sur-Mer : le jockey Pierre-Charles Boudot obtient un non-lieu

Un non-lieu a été rendu en faveur du célèbre jockey français Pierre-Charles Boudot, qui avait été renvoyé devant la justice fin 2025 pour un viol prés

« Cela démontre que les pratiques coloniales sont toujours en vigueur en Kanaky-Nouvelle-Calédonie » : Frédérique Muliava réagit au non-lieu des militants indépendantistes kanak

Deux ans après la mise en examen de 14 militants pour leur prétendue responsabilité dans les révoltes de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la jus

Kanaky-Nouvelle-Calédonie : un non-lieu général ordonné pour 14 militants kanaks persécutés, dont Christian Tein

Deux ans après les révoltes populaires en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé, vendredi 5 juin, un non-lieu général en faveur de quatorze

Nouvelle-Calédonie: non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises

Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu'alors accusés d'être à l'origi

Incendie à Béziers, cuves vidées à Sète : dix ans après la crise viticole, les enquêtes sur le Crav s'achèvent par un non-lieu

INFO MIDI LIBRE. Le juge d'instruction chargé d'enquêter sur l'incendie de la société Vinadéis à Béziers et sur le saccage des caves Biron à Sète esti

Accusé de viol, le footballeur du PSG Achraf Hakimi entendu ce vendredi par la justice pour demander un non-lieu

Achraf Hakimi, le défenseur du PSG, renvoyé devant la cour criminelle pour viol, est entendu par la justice ce vendredi pour demander un non-lieu.

Hakimi devant la cour d'appel pour réclamer un non-lieu

De quoi bien préparer la rencontre la plus importante de l’année. Achraf Hakimi s’est présenté ce vendredi...

Poursuivi pour viol, Achraf Hakimi réclame un non-lieu devant la justice ce vendredi

Achraf Hakimi, vice-capitaine du PSG, conteste vendredi matin devant la justice son renvoi en procès pour viol sur une jeune femme en février 2023

Soupçon de faux témoignage sur les crèches : non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé

Le parquet général près la Cour de cassation a demandé le non-lieu pour la ministre Aurore Bergé, soupçonnée de faux témoignage concernant ses liens a

Soupçon de faux témoignage sur les crèches: non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé

La procédure est en cours devant la Cour de justice de la République (CJR), l'instance qui juge les membres du gouvernement pour des actes commis dans

Affaire des crèches privées : un non-lieu requis pour Aurore Bergé

Le parquet général près la Cour de cassation a annoncé ce mercredi avoir requis un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé. La ministre est soupçonnée d'avo

Soupçon de faux témoignage sur les crèches: le parquet général requiert un non-lieu en faveur d'Aurore Bergé

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Crash EgyptAir : dix ans après, le parquet de Paris demande un non-lieu général

Le parquet de Paris requiert un non-lieu général dans l'enquête sur le crash du vol MS804 d'EgyptAir, dix ans après le drame qui a fait 66 morts. Cett

Génocide des Tutsis au Rwanda: pourquoi le non-lieu d'Agathe Habyarimana a-t-il été annulé?

La cour d'appel de Paris a annulé, le 6 mai 2026, le non-lieu dont avait bénéficié Agathe Habyarimana dans l'enquête sur son éventuelle implication da

EgyptAir: dix ans après le crash, le parquet de Paris demande un non-lieu général

En mai 2016, le vol MS 804 de la compagnie EgyptAir s'abîme en mer Méditerranée, alors qu'il relie Paris au Caire. Les 66 personnes à bord, dont 15 Fr

Crash d'Egyptair en 2016 : le parquet de Paris demande un non-lieu général, les familles dénoncent un "déni de justice"

Le parquet de Paris demande un non-lieu général dans le dossier du crash de l'avion d'Egyptair en 2016, a appris ce jeudi franceinfo de source proche

Dix ans après le crash d'Egyptair, la perspective d'un non-lieu indigne les familles

Le vol MS 804, reliant Paris au Caire, s'est abîmé en mer Méditerranée le 19 mai 2016 entre la Crète et la côte nord de l'Egypte. Les 66 personnes à b

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Dix ans après le crash du vol MS 804 d'Egyptair reliant Paris au Caire, qui avait fait 66 victimes, le parquet de Paris a réclamé un non-lieu général.

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Egyptair : Le parquet de Paris demande un non-lieu général dix ans après le crash, colère des familles de victimes

Pour le parquet, l'enquête n'a « pas permis de caractériser d'autres fautes que celles » des membres d'équipage, tous décédés

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Lille : les proches de Brahim Moussa espèrent toujours un procès malgré un nouveau non-lieu pour le policier qui a tiré

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Douai a confirmé mercredi 13 mai le non-lieu dans l'affaire de la mort de Brahim Moussa, survenu en

Non-lieu confirmé en faveur d'un agent de la BAC, sept ans après la mort de Brahim Moussa, tué par le tir du policier

En 2019, Brahim Moussa, 25 ans, est mort après avoir été touché par le tir d'un fonctionnaire de la BAC, à Lille. Sept ans plus tard, la chambre de l'

Génocide au Rwanda : la justice française annule le non-lieu pour l'ex-première dame Agathe Habyarimana accusée de complicité de génocide

Après dix-neuf ans d'instruction, la justice française a annulé, ce mercredi 6 mai, le non-lieu concernant Agathe Habyarimana, ex-première dame du Rwa

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Agée de 83 ans, Mme Habyarimana est la veuve du président hutu Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 a déclenché les massacres contre

Accusé de trois viols, le comédien Nâzim Boudjenah obtient un non-lieu

L'ancien pensionnaire de la Comédie-Française Nâzim Boudjenah a obtenu un non-lieu au terme de l'enquête sur des accusations de viols portées par une

Patrick Bruel : classé sans suite "en l'absence d'élément", ce non-lieu lié à l'affaire des masseuses bien avant les nouvelles allégations

Patrick Bruel visé par de nouvelles accusations... mais une ancienne affaire avait déjà été classée sans suite, faute de preuves.

Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés

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Au Gabon, le leader politique du parti Union pour la démocratie et l'intégration sociale, Hervé Patrick Opiangah, poursuivi par le procureur de la Rép

Jeune homme tué lors d'un refus d'obtempérer à Nice en 2022 : non-lieu pour le policier

À Nice (Alpes-Maritimes), le policier qui a abattu en 2022 le jeune Zied, après un refus d'obtempérer, obtient un non-lieu, ont fait savoir ce vendred

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le renvoi devant la cour criminelle du policier impliqué dans la mort d'un jeune homme lors d'un refus d'o

Chlordécone : décision reportée au 22 juin sur l'appel du non-lieu

La cour d'appel de Paris a reporté au 22 juin 2026 sa décision sur l'appel du non-lieu dans l'affaire du chlordécone, un pesticide toxique utilisé dan

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu

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