19 Aug Violences sexuelles sur mineurs dans le Lochois : le non-lieu confirmé en faveur de l'instituteur mis en cause Le 30 juillet 2026, le cour d'appel d'Orléans a statué en faveur du non-lieu contre l'ancien instituteur de l'école maternelle de Chambourg-sur-Indre. France Bleu
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant Midi Libre
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ? Nous ne parlerons pas ici en particulier de la venue d'Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, ni de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Accusation de viol, non-lieu& On vous explique l'affaire judiciaire qui a visé Ary Abittan Brigitte Macron a qualifié de "sales connes" des militantes féministes qui ont interrompu samedi un spectacle de l'humoriste qui a été accusé de viol Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Accusation de violences sexuelles : Mis en examen pour viol, l'acteur Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu L'Indépendant
Divers Accusé de violences sexuelles par ses ex-compagnes, Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu MademoiZelle.com
International Procès du rappeur Moha La Squale : non-lieu pour les accusations de violences sexuelles sur des ex-compagnes La Provence
Opinions et humeurs Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu Mediapart
Divers « Le non-lieu, ça veut dire qu'il s'est tué tout seul ? » : la fabrique de l'impunité des violences policières Basta !
Divers Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès Basta !
09 Sep International France : non-lieu pour des militaires dans l'enquête sur les massacres de Bisesero au Rwanda Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de... RTBF
09 Sep Chirurgien du Mans accusé de viols : les charges sont-elles suffisantes ? Le suspect sera fixé en novembre L'affaire du chirurgien du Mans, soupçonné d'avoir violé au moins quatre patientes en introduisant son doigt dans leur sexe, a été présentée ce mercre France Bleu
03 Sep Une Affaire Auradou-Jegou : le non-lieu confirmé par une Cour suprême pour les deux rugbymen français accusés de viol La Cour suprême de Mendoza (Argentine) a confirmé ce jeudi le non-lieu pour Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. La plaignante va dép TF1 News
03 Sep Divers - Actualité générale Affaire Jegou-Auradou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol en 2024 La plaignante est décidée à épuiser tous les recours que la justice lui permet. L'Indépendant
03 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jegou-Auradou : accusés de viol en 2024, le non-lieu est confirmé par la justice argentine pour les deux rugbymen français La Cour suprême de Mendoza a confirmé jeudi le non-lieu en faveur des rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. Malgré c Midi Libre
03 Sep Affaire Auradou-Jegou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen accusés de viol en 2024 La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a confirmé ce jeudi le non-lieu pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de France Bleu
02 Sep International - Amériques Honduras: indignation après un non-lieu pour l'ex-président Juan Orlando Hernandez dans une affaire de corruption La justice du Honduras a prononcé mardi 1er septembre un non-lieu définitif à l'égard de l'ancien président du pays Juan Orlando Hernandez, déjà graci RFI
17 Aug Régions - Bourgogne Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus Le Journal du Centre
17 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus L'écho Républicain
16 Aug Une « Tout reposait sur la parole des enfants » : le non-lieu confirmé dans l'affaire de l'instituteur accusé de viol et d'agressions sexuelles, près de Loches La Nouvelle Republique
07 Jul Politique "Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Une Crèches privées : Soupçonnée de faux témoignage, Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire des crèches privées, la justice n'ayant pas pu démontrer qu'elle avait menti sous serment sur ses 20 Minutes
02 Jul Une Le scandale du chlordécone: non-lieu malgré la responsabilité de l'État La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l'affaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 alors qu'on en connaiss France 24
02 Jul Un non-lieu dans l'enquête visant Aurore Bergé, après les soupçons de "faux témoignage" sur les crèches privées La justice a prononcé un non-lieu jeudi en faveur d'Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées. La ministre était soupçonnée d'avoir menti sous France Bleu
02 Jul Régions - Bourgogne Affaire des crèches privées : les investigations n'ont rien pu démontrer , non-lieu pour Aurore Bergé Un non-lieu a été prononcé jeudi 2 juillet 2026 en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant Le Journal du Centre
02 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire des crèches privées : les investigations n'ont rien pu démontrer , non-lieu pour Aurore Bergé Un non-lieu a été prononcé jeudi 2 juillet 2026 en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant L'écho Républicain
02 Jul Une Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Politique Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé, qui souligne une "vérité reconnue pleinement" Un non-lieu a été prononcé jeudi en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant pas permis de d La Provence
01 Jul Divers - Actualité générale Chlordécone : après le non-lieu, plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation Plus de 500 parties civiles, ainsi que plusieurs associations ont décidé de se pourvoir en cassation après la confirmation du second non-lieu dans le L'humanité
30 Jun Divers - Actualité générale Rugbymen du XV de France accusés de viol en Argentine : un an et demi après leur non-lieu, Oscar Jegou et Hugo Auradou ont de nouveau rendez-vous devant la justice La justice argentine rouvre le dossier de viol présumé impliquant deux rugbymen français. La Cour suprême régionale de Mendoza examine un recours clé L'Indépendant
24 Jun Environnement Proc?s p?nal du scandale du chlord?cone?: le non-lieu confirm? en appel ??C'est un jour sombre??, a d?clar? Christophe L?guevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapport?s par l'AFP. La cour d'appel de Paris Actu Environnement
22 Jun erreurFrance Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel Le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le scandale sanitaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles, a été confirmé lundi e France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christo La Provence
22 Jun France France: non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone C'est « un jour sombre » pour les victimes du chlordécone : après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin 2026, le no RFI
22 Jun Une « Les pollueurs bénéficient d'une immunité » : le non-lieu confirmé dans le scandale du chlordécone aux Antilles La Nouvelle Republique
22 Jun Une Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por TF1 News
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
12 Jun International Nouvelle-Calédonie: Christian Tein exprime son "soulagement" après le non-lieu "C'est un grand soulagement pour nos familles", a déclaré le dirigeant indépendantiste de 58 ans devant la presse à Nouméa. "On sait que le combat n'e La Provence
10 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Lyhanna : le frère du principal suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen pour viols, son père était aussi accusé de viols sur ses petites-filles jusqu'à un non-lieu en 2021 Alors que l'affaire de la mort de Lyhanna pointe du doigt des dysfonctionnements dans le suivi de Jérôme Barella, il est révélé que le frère du princi Centre Presse Aveyron
10 Jun International Le père du principal suspect avait été accusé de viol par l'une de ses petites-filles avant de bénéficier d'un non-lieu Hormis le frère de Jérôme Barella le principal suspect dans l'affaire Lyhanna , leur père a lui aussi été accusé de viol sur mineur. Les faits aura 7sur7
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viol, conclue par un non-lieu L'homme a été visé par une plainte pour viol d'une de ses petites-filles en 2013, qui a fait l'objet d'un non-lieu en 2021. L'écho Républicain
10 Jun Régions - Bourgogne Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viol, conclue par un non-lieu L'homme a été visé par une plainte pour viol d'une de ses petites-filles en 2013, qui a fait l'objet d'un non-lieu en 2021. Le Journal du Centre
10 Jun Divers - Actualité générale Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viols sur sa petite-fille en 2013, avant de bénéficier d'un non-lieu La petite-fille de son épouse dénonçait des faits qui se seraient déroulés entre 2010 et 2013. Le juge d'instruction avait finalement rendu un non-lie L'Indépendant
08 Jun "Un non-lieu pour le viol de notre fille après 4 ans de procédure" : une mère à l'hommage pour Lyanna à Saint-Brieuc Plus de 300 personnes se sont rassemblées lundi soir devant le palais de justice de Saint-Brieuc après la mort de Lyanna, 11 ans. Parmi elles, Nadia, France Bleu
07 Jun Une « C'est une délivrance » explique Steeve Unë, militant kanak, ancien détenu à Blois, après l'ordonnance de non-lieu général pour les émeutes de Nouméa La Nouvelle Republique
05 Jun International Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: non-lieu pour Christian Tein et les militants kanak, le parquet fait appel Ouverte en 2024 sur place, l'information judiciaire sur la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), à l'origine de la mobilisation dans La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jun Divers - Actualité générale "Les éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont pas réunis" : cinq ans après sa mise en examen pour viol, le jockey Pierre-Charles Boutot obtient un non-lieu Cinq ans après sa mise en examen pour viol qui avait mis un coup d'arrêt à sa brillante carrière hippique en France, le jockey Pierre-Charles Boudot a L'Indépendant
05 Jun Divers - Dernière minute Accusation de viol à Cagnes-sur-Mer : le jockey Pierre-Charles Boudot obtient un non-lieu Un non-lieu a été rendu en faveur du célèbre jockey français Pierre-Charles Boudot, qui avait été renvoyé devant la justice fin 2025 pour un viol prés Nice-Matin
05 Jun Divers - Actualité générale « Cela démontre que les pratiques coloniales sont toujours en vigueur en Kanaky-Nouvelle-Calédonie » : Frédérique Muliava réagit au non-lieu des militants indépendantistes kanak Deux ans après la mise en examen de 14 militants pour leur prétendue responsabilité dans les révoltes de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la jus L'humanité
05 Jun Divers - Actualité générale Kanaky-Nouvelle-Calédonie : un non-lieu général ordonné pour 14 militants kanaks persécutés, dont Christian Tein Deux ans après les révoltes populaires en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé, vendredi 5 juin, un non-lieu général en faveur de quatorze L'humanité
05 Jun Opinions et humeurs Nouvelle-Calédonie: non-lieu général pour les militants kanak, camouflet total pour les autorités françaises Un non-lieu général a été ordonné par les magistrats parisiens en faveur des quatorze militants kanak de la CCAT, jusqu'alors accusés d'être à l'origi Mediapart
24 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Incendie à Béziers, cuves vidées à Sète : dix ans après la crise viticole, les enquêtes sur le Crav s'achèvent par un non-lieu INFO MIDI LIBRE. Le juge d'instruction chargé d'enquêter sur l'incendie de la société Vinadéis à Béziers et sur le saccage des caves Biron à Sète esti Midi Libre
22 May Accusé de viol, le footballeur du PSG Achraf Hakimi entendu ce vendredi par la justice pour demander un non-lieu Achraf Hakimi, le défenseur du PSG, renvoyé devant la cour criminelle pour viol, est entendu par la justice ce vendredi pour demander un non-lieu. France Bleu
22 May Sport - Football Hakimi devant la cour d'appel pour réclamer un non-lieu De quoi bien préparer la rencontre la plus importante de l’année. Achraf Hakimi s’est présenté ce vendredi... So Foot
22 May Une Poursuivi pour viol, Achraf Hakimi réclame un non-lieu devant la justice ce vendredi Achraf Hakimi, vice-capitaine du PSG, conteste vendredi matin devant la justice son renvoi en procès pour viol sur une jeune femme en février 2023 20 Minutes
20 May Une Soupçon de faux témoignage sur les crèches : non-lieu requis en faveur d'Aurore Bergé Le parquet général près la Cour de cassation a demandé le non-lieu pour la ministre Aurore Bergé, soupçonnée de faux témoignage concernant ses liens a Sud Ouest
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