19 Aug Violences sexuelles sur mineurs dans le Lochois : le non-lieu confirmé en faveur de l'instituteur mis en cause Le 30 juillet 2026, le cour d'appel d'Orléans a statué en faveur du non-lieu contre l'ancien instituteur de l'école maternelle de Chambourg-sur-Indre. France Bleu
05 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Émeutes en Nouvelle-Calédonie : accusés d'avoir orchestré les violences, Christian Tein et les 13 militants kanaks obtiennent un non-lieu général Deux ans après les violences meurtrières qui avaient secoué la Nouvelle-Calédonie, la justice a prononcé un non-lieu général en faveur des 14 militant Midi Libre
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan International Violences sexuelles : que signifie un "non-lieu" devant la Justice belge ? Nous ne parlerons pas ici en particulier de la venue d'Ary Abittan pour un spectacle au Cirque Royal, ni de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Culture Accusation de viol, non-lieu& On vous explique l'affaire judiciaire qui a visé Ary Abittan Brigitte Macron a qualifié de "sales connes" des militantes féministes qui ont interrompu samedi un spectacle de l'humoriste qui a été accusé de viol Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Accusation de violences sexuelles : Mis en examen pour viol, l'acteur Ary Abittan bénéficie d'un non-lieu L'Indépendant
Divers Accusé de violences sexuelles par ses ex-compagnes, Moha La Squale bénéficie d'un non-lieu MademoiZelle.com
International Procès du rappeur Moha La Squale : non-lieu pour les accusations de violences sexuelles sur des ex-compagnes La Provence
Opinions et humeurs Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu Mediapart
Divers « Le non-lieu, ça veut dire qu'il s'est tué tout seul ? » : la fabrique de l'impunité des violences policières Basta !
Divers Décès suite à une intervention policière : les deux-tiers des affaires ne débouchent sur aucun procès Basta !
04 Nov Une "Immense colère" : le non-lieu général dans l'accident de car de Puisseguin en 2015 confirmé en cassation La Cour de cassation a confirmé le non-lieu définitif dans l'enquête pénale sur l'accident d'autocar de Puisseguin, qui avait fait 43 morts en 2015. L TF1 News
04 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat de Dominique Bernard : pourquoi le petit frère et le cousin de Mohammed Mogouchkov ont-ils bénéficié d'un non-lieu ? Mohammed Mogouchkov, accusé de l'assassinat du professeur Dominique Bernard à Arras en octobre 2023, sera jugé par la cour d'assises spéciale. L'attaq Midi Libre
04 Nov Une Attentat d'Arras : L'assassin de Dominique Bernard renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin Son frère et son cousin mis hors de cause par l'instruction, seul Mohammed Mogouchkov comparaîtra devant la cour d'Assises pour l'attentat qui a coûté 20 Minutes
04 Nov Une Assassinat de Dominique Bernard : l'assaillant renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin Trois juges d'instruction ont ordonné ce mercredi le renvoi devant la cour d'assises spéciale de l'assassin présumé du professeur de français Dominiqu TF1 News
04 Nov Une Assassinat du professeur Dominique Bernard : l'assaillant renvoyé aux assises, non-lieu pour son frère et son cousin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Assassinat de Dominique Bernard à Arras : l'assaillant renvoyé devant les assises, non-lieu pour son frère et son cousin Mohamed Mogouchkov, l'assassin présumé de Dominique Bernard, professeur de français tué en octobre 2023 à Arras, est renvoyé devant les assises. Le pa France Bleu
24 Oct International - Amériques Argentine: non-lieu pour Milei dans l'enquête pour escroquerie présumée liée à la cryptomonnaie douteuse $LIBRA La justice argentine a prononcé vendredi 23 octobre un non-lieu pour le président Javier Milei et sa soeur Karina dans l'affaire de la cryptomonnaie $ RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une Mort de Mathis dans l'incendie d'une voiture : non-lieu ordonné pour la mère, le père dénonce « une erreur judiciaire », près d'Amboise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct Sport - Football - PSG Affaire Mbappé : la justice rend un non-lieu dans l'enquête visant le PSG Un nouveau chapitre judiciaire entre Kylian Mbappé et le Paris Saint-Germain vient de se refermer. Comme l'a annoncé l'Agence France-Presse ce vendred Paris Fans
02 Oct Sport - Football Les juges d'investigation de l'enquête visant le Paris Saint-Germain d'harcèlement moral sur Kylian Mbappé ont rendu un non-lieu Une enquête judiciaire qui se termine par un match nul. L’AFP annonce ce vendredi soir que les juges d’instruction chargés... So Foot
02 Oct Divers - Actualité générale Un non-lieu rendu dans l'enquête visant le PSG pour harcèlement moral sur Kylian Mbappé Les juges d'instruction parisiens ont prononcé un non-lieu dans l'affaire de harcèlement moral visant le PSG à l'encontre de Kylian Mbappé, faute de p L'Indépendant
02 Oct International France: la justice rend un non-lieu dans l'enquête visant le PSG pour harcèlement moral sur Kylian Mbappé Kylian Mbappé avait attaqué, en mai 2025, devant la justice pénale son ancien club, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire. Il avait ensu La Provence
02 Oct Une Attaqué par Kylian Mbappé pour harcèlement moral, le PSG bénéficie d'un non-lieu par la justice Kylian Mbappé avait retiré sa plainte à l'encontre du Paris Saint-Germain en 2025 20 Minutes
29 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Nahel : procès pour meurtre ou non-lieu pour le policier ? La justice tranche à nouveau ce mardi La justice doit de nouveau se prononcer ce 29 mardi septembre 2026 sur les poursuites visant le policier qui a tué Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre, a Midi Libre
23 Sep Opinions et humeurs Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC Le juge d'instruction peut désormais suivre les réquisitions du ministère public, et mettre un terme sans poursuites à ce dossier, ou bien décider de Mediapart
23 Sep International Non-lieu requis pour Alexis Kohler dans l'affaire de prise illégale d'intérêts autour de MSC Six ans après l'ouverture de l'information judiciaire et quatre ans après la mise en examen de M. Kohler, qui conteste toute infraction, le Parquet na La Provence
09 Sep International France : non-lieu pour des militaires dans l'enquête sur les massacres de Bisesero au Rwanda Les associations Survie, Ibuka, FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LDH (Ligue des droits de... RTBF
09 Sep Chirurgien du Mans accusé de viols : les charges sont-elles suffisantes ? Le suspect sera fixé en novembre L'affaire du chirurgien du Mans, soupçonné d'avoir violé au moins quatre patientes en introduisant son doigt dans leur sexe, a été présentée ce mercre France Bleu
03 Sep Une Affaire Auradou-Jegou : le non-lieu confirmé par une Cour suprême pour les deux rugbymen français accusés de viol La Cour suprême de Mendoza (Argentine) a confirmé ce jeudi le non-lieu pour Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. La plaignante va dép TF1 News
03 Sep Divers - Actualité générale Affaire Jegou-Auradou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol en 2024 La plaignante est décidée à épuiser tous les recours que la justice lui permet. L'Indépendant
03 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jegou-Auradou : accusés de viol en 2024, le non-lieu est confirmé par la justice argentine pour les deux rugbymen français La Cour suprême de Mendoza a confirmé jeudi le non-lieu en faveur des rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de viol en 2024. Malgré c Midi Libre
03 Sep Affaire Auradou-Jegou : la Cour suprême de Mendoza confirme le non-lieu pour les deux rugbymen accusés de viol en 2024 La Cour suprême de la province argentine de Mendoza a confirmé ce jeudi le non-lieu pour les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou, accusés de France Bleu
02 Sep International - Amériques Honduras: indignation après un non-lieu pour l'ex-président Juan Orlando Hernandez dans une affaire de corruption La justice du Honduras a prononcé mardi 1er septembre un non-lieu définitif à l'égard de l'ancien président du pays Juan Orlando Hernandez, déjà graci RFI
17 Aug Régions - Bourgogne Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus Le Journal du Centre
17 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur cinq enfants, un ancien instituteur d'Indre-et-Loire obtient un non-lieu Six ans après le début de l'enquête, la justice a confirmé le non-lieu en faveur d'un instituteur soupçonné de viol et d'agressions sexuelles sur plus L'écho Républicain
16 Aug Une « Tout reposait sur la parole des enfants » : le non-lieu confirmé dans l'affaire de l'instituteur accusé de viol et d'agressions sexuelles, près de Loches La Nouvelle Republique
07 Jul Politique "Je la juge minable": Jean-Luc Mélenchon répond à Marine Le Pen, condamnée en appel, qui l'accuse d'avoir bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" Mardi 7 juillet, Marine Le Pen a déclaré sur le plateau TF1 que Jean-Luc Mélenchon avait bénéficié d'un non-lieu "pour les mêmes faits" que ceux repro BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Une Crèches privées : Soupçonnée de faux témoignage, Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu Aurore Bergé bénéficie d'un non-lieu dans l'affaire des crèches privées, la justice n'ayant pas pu démontrer qu'elle avait menti sous serment sur ses 20 Minutes
02 Jul Une Le scandale du chlordécone: non-lieu malgré la responsabilité de l'État La cour d'appel de Paris a confirmé le non-lieu dans l'affaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 alors qu'on en connaiss France 24
02 Jul Un non-lieu dans l'enquête visant Aurore Bergé, après les soupçons de "faux témoignage" sur les crèches privées La justice a prononcé un non-lieu jeudi en faveur d'Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées. La ministre était soupçonnée d'avoir menti sous France Bleu
02 Jul Régions - Bourgogne Affaire des crèches privées : les investigations n'ont rien pu démontrer , non-lieu pour Aurore Bergé Un non-lieu a été prononcé jeudi 2 juillet 2026 en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant Le Journal du Centre
02 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire des crèches privées : les investigations n'ont rien pu démontrer , non-lieu pour Aurore Bergé Un non-lieu a été prononcé jeudi 2 juillet 2026 en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant L'écho Républicain
02 Jul Une Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jul Politique Soupçons de faux témoignage sur les crèches : non-lieu en faveur d'Aurore Bergé, qui souligne une "vérité reconnue pleinement" Un non-lieu a été prononcé jeudi en faveur de la ministre Aurore Bergé dans le dossier des crèches privées, les investigations n'ayant pas permis de d La Provence
01 Jul Divers - Actualité générale Chlordécone : après le non-lieu, plus de 500 parties civiles se pourvoient en cassation Plus de 500 parties civiles, ainsi que plusieurs associations ont décidé de se pourvoir en cassation après la confirmation du second non-lieu dans le L'humanité
30 Jun Divers - Actualité générale Rugbymen du XV de France accusés de viol en Argentine : un an et demi après leur non-lieu, Oscar Jegou et Hugo Auradou ont de nouveau rendez-vous devant la justice La justice argentine rouvre le dossier de viol présumé impliquant deux rugbymen français. La Cour suprême régionale de Mendoza examine un recours clé L'Indépendant
24 Jun Environnement Proc?s p?nal du scandale du chlord?cone?: le non-lieu confirm? en appel ??C'est un jour sombre??, a d?clar? Christophe L?guevaques, avocat de parties civiles, selon des propos rapport?s par l'AFP. La cour d'appel de Paris Actu Environnement
22 Jun erreurFrance Scandale sanitaire du chlordécone dans les Antilles : non-lieu confirmé en appel Le non-lieu prononcé en 2023 dans l'enquête pénale sur le scandale sanitaire du chlordécone, ce pesticide utilisé aux Antilles, a été confirmé lundi e France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée par Mes Rachid Madid, Olivier Tabone et Christo La Provence
22 Jun France France: non-lieu confirmé dans le scandale sanitaire du chlordécone C'est « un jour sombre » pour les victimes du chlordécone : après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé, lundi 22 juin 2026, le no RFI
22 Jun Une « Les pollueurs bénéficient d'une immunité » : le non-lieu confirmé dans le scandale du chlordécone aux Antilles La Nouvelle Republique
22 Jun Une Scandale sanitaire du chlordécone aux Antilles : la cour d'appel de Paris confirme le non-lieu La cour d'appel de Paris a confirmé lundi 22 juin le non-lieu dans l'affaire de l'utilisation du chlordécone aux Antilles. Cette décision ferme la por TF1 News
15 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Non-lieu général pour Christian Téin et 13 militants kanak : à Montpellier, la défense dénonce une "procédure bâillon" Avocat à Montpellier de Christian Téin, le leader du FLNKS, qui a été incarcéré un an en métropole, Me Florian Medico se félicite de la décision rendu Midi Libre
12 Jun International Nouvelle-Calédonie: Christian Tein exprime son "soulagement" après le non-lieu "C'est un grand soulagement pour nos familles", a déclaré le dirigeant indépendantiste de 58 ans devant la presse à Nouméa. "On sait que le combat n'e La Provence
10 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Mort de Lyhanna : le frère du principal suspect, Jérôme Barella, a été mis en examen pour viols, son père était aussi accusé de viols sur ses petites-filles jusqu'à un non-lieu en 2021 Alors que l'affaire de la mort de Lyhanna pointe du doigt des dysfonctionnements dans le suivi de Jérôme Barella, il est révélé que le frère du princi Centre Presse Aveyron
10 Jun International Le père du principal suspect avait été accusé de viol par l'une de ses petites-filles avant de bénéficier d'un non-lieu Hormis le frère de Jérôme Barella le principal suspect dans l'affaire Lyhanna , leur père a lui aussi été accusé de viol sur mineur. Les faits aura 7sur7
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire Lyhanna : le père de Jérôme B. avait été visé par une plainte pour viol, conclue par un non-lieu L'homme a été visé par une plainte pour viol d'une de ses petites-filles en 2013, qui a fait l'objet d'un non-lieu en 2021. L'écho Républicain
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