Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la plateforme au motif qu'elle impose une sélection
Le Sénat examine jeudi 3 juillet une proposition de loi visant à autoriser certaines professions à travailler le 1er-mai. Texte soutenu par les centri
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour
Malgré la colère de la Licra du Loiret, une vente aux enchères d'objets militaires, y compris nazis, débutera bien ce jeudi à Orléans. En réaction, Ia
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce merc
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi transparti
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situatio
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil constitu
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Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années
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Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une int
Alors que le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et
Les députés ont adopté ce jeudi une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte. Le texte était soutenu par le Rassemblement nat
Le texte prévoit d'interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n'a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l'objet de
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère au
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terr
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son
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Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler l'in
La proposition de loi "visait à déraciner les jeunes générations de nos cultures", dénonce ce jeudi soir El Rafi, sur France Bleu Gard Lozère. Le tore
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de l
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la sén
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadr