L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corrupti
Eric Giraudier avait intenté trois recours contre une décision qu'il juge injuste et infondée.
Le tribunal administratif de Nancy rejette ce jeudi la requête du collège-lycée privé Frassati à Mandres-sur-Vair (Vosges). L'établissement catholique
Le tribunal administratif de Nancy a examiné ce mardi 15 avril le recours du collège-lycée privé Frassati de Mandres-sur-Vair contre sa fermeture défi
Après la décision de la préfète des Vosges de fermer définitivement le collège-lycée privé Frassati à Mandres-sur-Vair, l'établissement réplique. La d
Les premières sanctions au collège Voltaire à Ussel, où un enfant de 11 ans a passé une nuit coincé dans les toilettes cette semaine. Deux surveillant
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de l'établissement
Le Boléro reste dans le domaine public. Le tribunal de Nanterre a débouté ce vendredi les ayants droit du compositeur natif de Ciboure Maurice Ravel e
L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor).
Le recours qui bloquait l'aménagement de l'ancien terrain de la communauté des gens du voyage dite des Caraïbes, chemin des Salles, à Cagnes-sur-Mer,
Le maire de Toulon est jugé à partir de ce mardi à Marseille dans l'affaire dite du "frigo", révélée en 2019 par Le Canard Enchaîné. Il est notamment
Donald Trump est depuis lundi soir dans son gratte-ciel de New York. Ce mardi, l'ex-président américain va être formellement accusé au pénal dans une
La justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi la demande d'un socio et de supporters français du FC Barcelone, représentés par le médiatique a
Le Brésil, battu aux tirs au but en quarts de finale du Mondial 2022 par la Croatie, domine toujours le classement Mondial FIFA/Cola-Cola de l'année c
La requête de Virginie Callejon, candidate malheureuse du Rassemblement national sur la 3e circonscription du Tanr lors des dernières Législatives, po
10h16: Le tribunal administratif de Rouen a rejeté vendredi matin le recours en référé de la CGT pour contester les arrêtés préfectoraux de réquisitio
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Sous le coup d'une fermeture administrative durant deux semaines, il restera fermé tout le mois de février.
La tribunal administratif de Nantes a rejeté ce lundi la demande de suspension de l'arrêté pris par le préfet de la Sarthe pour imposer le port du mas
La Cour fédérale australienne a rejeté dimanche le recours intenté par Novak Djokovic, contre l'annulation de son visa et son expulsion du pays. Non v
La Cour fédérale australienne a rejeté ce dimanche 16 janvier le recours intenté par le numéro un mondial de tennis Novak Djokovic contre l'annulation
En détention provisoire depuis fin août, le champion du monde en 2018, Benjamin Mendy est inculpé désormais pour six viols et une agression sexuelle c
Le père Preynat avait saisi la justice début 2019 pour demander la suspension de l'exploitation du long métrage de François Ozon, au nom de la présomp
Après l'arrêté du 17 septembre excluant quatre zones du port du masque obligatoire à Strasbourg, un collectif de citoyens a de nouveau porté l'affaire