Yvelines: six mois avec sursis requis contre l'élue Agnès Cerighelli après des tweets polémiques
Habituée des tweets polémiques, la conseillère municipale Agnès Cerighelli (ex-LaREM) était poursuivie par le tribunal de Versailles pour "injure publique ...Actualités similaires
Articles similaires à Yvelines: six mois avec sursis requis contre l'élue Agnès Cerighelli après des tweets polémiques
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le paiement de 5 millions de FCFA pour réparation de ...Actualités similaires
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6 mois de prison avec sursis pour le lanceur du pétard, qui ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Plus de 150 chats délaissés dans 80 m2: 18 mois avec sursis requis à Nice
Le parquet a requis mardi 18 mois de prison avec sursis pour abandon d'animal domestique contre un couple qui vivait avec 159 chats et sept chiens dans des ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Yvelines: Un père de famille de Trappes qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Versailles
Un père de famille de Trappes (Yvelines) qui avait accusé de racisme une enseignante de sa fille en 2021 a été condamné à six mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Violences et outrage sexiste: huit mois de sursis requis contre un policier du Val-de-Marne
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal un an plus tôt. Il lui est reproché d'avoir passé ...Actualités similaires
Val-de-Marne: huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un policier pour violences
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Procès de Papacito : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et au crime envers le maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne). ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite Papacito
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...Actualités similaires
Maire de Montjoi attaqué par Papacito : six mois de prison avec sursis requis contre l'influenceur d'extrême droite
Le procureur de la République a requis, ce mercredi 28 février, six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende à l'encontre de Papacito pour la ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis pour apologie de terrorisme à l'encontre d'un élu d'Échirolles
L'élu échirollois Mohamed Makni s'est-il rendu coupable d'apologie du terrorisme à travers un post Facebook ? En reprenant à son compte le terme de ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Dominique Lesbats, ancien maire d'Ustaritz, est soupçonné ...Actualités similaires
24 mois de prison avec sursis requis après un viol un soir de festival de Bandas à Condom
Un jeune homme de 19 est poursuivi par la justice, accusé d'avoir abusé d'une amie un soir de festival de Bandas à Condom. Le tribunal se prononcera le 22 ...Actualités similaires
L'ex-championne de tennis Amélie Mauresmo, en instance de divorce, poursuit en justice son épouse pour harcèlement moral - Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis
Mardi dernier, devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bayonne, Amélie Mauresmo s'est constituée partie civile lors du procès contre son ...Actualités similaires
Inondations mortelles de Biot : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien maire
Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...Actualités similaires
Drame de l'Ehpad de Biot: de 12 à 18 mois avec sursis requis
Le procureur de la République de Grasse a prononcé ses réquisitions, ce jeudi soir, à l'encontre des quatre prévenus poursuivis pour le décès par noyade ...Actualités similaires
Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après ...Actualités similaires
DERNIERE MINUTE - Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende
14h04: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour soupçons de favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était ...Actualités similaires
Affaire Legay: six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire Souchi
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...Actualités similaires
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
