Après l'examen du référé déposé par l'établissement public foncier d'Île-de-France ce vendredi matin, le tribunal de Pontoise a donné sa décision cet ...
Actualités similaires
Articles similaires à ZAD de Gonesse : le tribunal de Pontoise demande l'expulsion des militants
Le liquidateur de la société qui a acquis un hôtel 4 étoiles et un country club à Co Monaghan a demandé à la Haute Cour des ordonnances lui permettant de ...
Actualités similaires
Le syndic de l'immeuble de la rue du Puits Clos à Toulouse, dont les locataires ont été évacués au lendemain de l'effondrement de l'immeuble du 4 rue ...
Actualités similaires
Ce mardi 21 mai, un homme de 21 ans a enfin pu faire valoir sa demande de mise en liberté, dans l'attente qu'il soit jugé le jeudi 23 mai à venir. En ...
Actualités similaires
Le procès pour la dissolution du parti SADI (Solidarité Africaine pour la démocratie et l'Indépendance), présidé par le Dr. Oumar Mariko en exil, a connu ...
Actualités similaires
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...
Actualités similaires
Un homme de 19 ans et une femme de 44 ans, qui s'accusaient mutuellement d'agression avec un couteau, ont réglé leurs comptes devant le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...
Actualités similaires
Le parquet provincial de Madrid demande la clôture de l'enquête contre l'épouse du Premier ministre espagnol. Les partis d'opposition accuse Pedro Sánchez ...
Actualités similaires
L'imam de la mosquée d'Empalot, à Toulouse, a été interpellé à son domicile toulousain et placé en rétention en vue de son expulsion. En août 2022, le ...
Actualités similaires
Le verrier français Duralex, en difficulté depuis la crise énergétique de 2022, « a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à ...
Actualités similaires
En Turquie, le pouvoir continue sa lutte contre le PKK, séparatistes kurdes considérés comme terroristes par Ankara. Deux militants kurdes qui avaient ...
Actualités similaires
Poursuivis pour s'être introduits sur le site de l'EPR de Flamanville le 31 mars 2022, 15 militants de Greenpeace sont jugés ce mardi 9 avril 2024 devant le ...
Actualités similaires
Un vétérinaire était mis en cause, jeudi, au tribunal judiciaire d'Orléans, par l'association One Voice, qui l'accuse d'avoir établi "un certificat ...
Actualités similaires
14 mars 2024 Lors de la dernière vague de fiasco Apple-Epic Games, le studio de jeux a déposé une nouvelle injonction contre une décision de 2021 du ...
Actualités similaires
Trop d'avions, trop de bruit, trop de pollution... les riverains, les associations et les ?lus se mobilisent encore pour demander un couvre-feu et un ...
Actualités similaires
Les nouvelles prises de parole de Marie-Hélène Thoraval, la maire de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, après les 11 interpellations de lundi dans l'enquête ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...
Actualités similaires
Quatre militants du réseau Ostia sont jugés ce mardi pour avoir déversé de la terre sur une maquette du projet Marienia de Cambo en décembre 2022. En ...
Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...
Actualités similaires
Des militants de collectifs anti-LGV réunis sous l'appellation « LGV non merci » ont investi ce dimanche 10 mars le jardin d'une maison promise à la ...
Actualités similaires
Un nouveau bastion de résistance à la construction de l'autoroute A69 voit le jour. À quelques encablures de la sous-préfecture du Tarn, entre Toulouse et ...
Actualités similaires
Des chiffres qui dérangent. Le préfet des Alpes-Maritimes Hugues Moutouh, a affirmé ce lundi 4 mars que les étrangers sont responsables de la majorité des ...
Actualités similaires