Environnement
Climat?: le Conseil d'?tat cl?t le contentieux Grande-Synthe
Dans le grand contentieux climatique opposant la commune du Nord ? l'?tat, la Haute Juridiction administrative juge aujourd'hui que les injonctions qu
Actu Environnement
Environnement
La qualit? de l'air mieux ?valu?e gr?ce ? un nouvel indicateur, le potentiel oxydant
Une ?tude publi?e dans la revue Nature, le 22 octobre, apporte sa pierre ? l'?difice pour am?liorer l'?valuation de la qualit? de l'air. Les scientifi
Environnement
Interdiction des ventes de voitures ? moteur thermique?: la France fait machine arri?re
En pleine bataille europ?enne autour de l'interdiction de la vente des v?hicules ? moteur thermiques en 2035, le gouvernement fran?ais amorce un virag
Environnement
Les dirigeants europ?ens donnent leur feu vert ? un objectif climatique ? -?90?% en 2040
In extremis et sous conditions, les chefs d'?tat et de gouvernement europ?ens ont accept? la proposition de la Commission de fixer ? l'UE un objectif
Environnement
Emballages professionnels?: Valobat et Twiice vont proposer une solution commune aux acteurs du b?timent
? l'approche du lancement, en janvier prochain, de la fili?re de responsabilit? ?largie des producteurs (REP) d'emballages professionnels, Valobat et
Environnement
Stockage de bois dans l'Aisne?: le projet aurait d? faire l'objet d'une ?valuation au cas par cas
Par un jugement du 7 octobre 2025, le tribunal administratif d'Amiens a jug? que l'implantation d'une installation class?e pour la protection de l'env
Environnement
PFAS?: l'?tude Impact se penche sur l'impr?gnation dans 150 communes d'Auvergne-Rh?ne-Alpes
Quel est le niveau d'exposition aux PFAS dans 150 communes du Rh?ne, de l'Is?re et de l'Ard?che?? C'est pour r?pondre ? cette question que le Collecti
Environnement
Chlord?cone?: l'exposition des femmes pourrait perturber leur fertilit
??Plus les femmes ont ?t? expos?es ? des niveaux ?lev?s de chlord?cone, plus elles ont mis de temps ? concevoir leur enfant??, souligne Luc Multigner,
Environnement
VoltR s'allie ? Valeo pour renforcer la remanufacture des batteries de mobilit? partag
Le 1er octobre 2025, la soci?t? angevine VoltR a annonc? un partenariat avec l'?quipementier automobile Valeo. L'objectif?? Combiner l'expertise en ?l
Environnement
Le chiffre du jour : 93 %
Tel est le pourcentage de Fran?ais qui se d?clarent en faveur de la consigne pour r?emploi. Ils sont 92?% ? se d?clarer en faveur de la consigne pour
Environnement
D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les travaux du nouveau stade brestois suspendus
Par une ordonnance du 22?octobre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution de l'arr?t? du pr?fet du Finist?
Environnement
Simplification?: la Commission fait son rapport
Mardi 21 octobre, la Commission europ?enne a remis son rapport annuel de synth?se sur la mise en oeuvre et l'application de la simplification. En six
Environnement
Phytopharmacovigilance?: les ?volutions ? engager apr?s une d?cennie d'existence
Dans son bilan des dix ans de la mise en oeuvre de la phytopharmacovigilance, l'Anses pr?sente les avanc?es engag?es, mais ?galement les pistes d'?vol
Environnement
R?emploi?: les chiffres officiels restent modestes
En 2023, 90 000 tonnes de produits ont ?t? r?employ?es dans le cadre des obligations faites aux ?co-organismes de six fili?res REP, constate l'Observa
Environnement
Carburants durables pour l'a?rien?: la production et l'usage peinent ? d?coller
Rendu obligatoire par le r?glement europ?en ReFuelEU Aviation visant ? d?carboner ce secteur, le premier rapport de l'Agence de l'Union europ?enne pou
Environnement
Immobilier?: des baisses encourageantes des consommations d'?nergie dans plusieurs secteurs
L'entreprise Deepki est sp?cialis?e dans l'usage de la data en faveur de l'efficacit? ?nerg?tique dans l'immobilier. Selon des donn?es de consommation
Environnement
TotalEnergies condamn? pour pratiques commerciales trompeuses
Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour pratiques commerciales trompeuses. Ses all?gations portant sur la neutralit? carbone e
Environnement
Un rafraichisseur d'air sans fluides frigorig?nes
La jeune pousse grenobloise Caeli Energie ?tait pr?sente au salon GreenTech (Paris), les 21 et 22 octobre 2025. Elle commercialise depuis trois ans de
Environnement
Captages sensibles?: la d?finition attendue d?but 2026
La d?finition des captages sensibles ne devrait pas ?tre arr?t?e avant d?but 2026. L'esquisse de certains crit?res est toutefois bien dessin?e. La FNC
Environnement
N?gociations sur le trait? mondial contre la pollution plastique?: waste(d) time??
Quoi qu'intervenu en plein ?t?, ??l'?chec?? des n?gociations de Gen?ve sur le futur trait? contre la pollution plastique n'est pas pass? inaper?u. Les
Environnement
Indice de r?parabilit??: la DGCCRF constate encore des manquements ? l'obligation d'affichage
L'affichage de l'indice de r?parabilit? est encore imparfait. La DGCCRF a constat? des manquements chez 30?% des ?tablissements contr?l?s en 2024. Cet
Environnement
Loi Omnibus?: en pl?ni?re, les d?put?s europ?ens refusent le compromis ?labor? en commission
Coup de th??tre au Parlement europ?en?: en pl?ni?re, les d?put?s n'ont pas accord? de mandat au rapporteur du projet de texte Omnibus 1 pour n?gocier
Environnement
Centrale hydro?lectrique de Bar?ges?: les conditions de d?rogation Esp?ces prot?g?es ne sont pas remplies
Par une d?cision du 15 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirm? le refus du pr?fet de d?livrer une autorisation environneme
Environnement
PLF 2026?: la commission des finances supprime la taxe sur les emballages en plastique non recycl
Ce mercredi 22 octobre, la commission des finances de l'Assembl?e nationale a supprim? du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) la taxe sur l
Environnement
?le-de-France?: un potentiel de milliers de logements existe sans artificialiser
Une nouvelle ?tude montre qu'il est possible de produire 70 000 logements par an en moyenne, sur dix ans, dans la r?gion ?le-de-France, sans artificia
Environnement
Produits reconditionn?s?: la DGCCRF constate des manquements
Environ un tiers des vendeurs de produits reconditionn?s n'appliquent pas convenablement la r?glementation. ??Sur plus de 50 ?tablissements contr?l?s,
Environnement
R?glement D?forestation?: Bruxelles propose un nouveau report pour les petites entreprises
L'information avait ?t? d?voil?e le 23?septembre dernier par un courrier au Parlement de la commissaire charg?e de l'Environnement, Jessika Roswall?:
Environnement
Le chiffre du jour : 529
C'est le nombre de cas de d?sinformation climatique dans les m?dias fran?ais qu'ont recens?s les ONG Data For Good, QuotaClimat et Science Feedback du
Environnement
PFAS?: les pistes de l'Anses pour combler les lacunes dans la surveillance
Parmi les questions pos?es ? l'Anses sur les PFAS par le Gouvernement figure la question de la surveillance. Car de nombreuses lacunes dans la connais
Environnement
Logistique?: en fin de parcours, le bilan tr?s engageant du programme Eve
En six ans, le programme Eve a mis en mouvement des milliers d'entreprises de la fili?re logistique vers leur d?carbonation. Il ne sera pas renouvel?,
Environnement
Soutien ? la production d'hydrog?ne bas carbone?: le cahier des charges s'affine
? la suite du lancement du dialogue concurrentiel courant juillet, le ministre charg? de l'?nergie a soumis un projet de cahier des charges ? la Commi
Environnement
Les ministres de l'Union europ?enne acceptent de se passer du gaz russe
Composante de la feuille de route REPowerEU visant ? mettre fin ? la d?pendance de l'Union europ?enne ? l'?gard de Moscou, le principe de l'?liminatio
Environnement
Un imp?t national sur la production d'ENR n'est pas contraire ? l'objectif de neutralit? climatique
Par un arr?t du 16 octobre 2025, la Cour de justice de l'Union europ?enne a jug? qu'une l?gislation nationale fixant un imp?t sur la production d'?ner
Environnement
Lire notre dossier d'actu "PLF 2026 : ce qui est pr?vu en mati?re d'environnement "
Le projet de loi de finances pour 2026 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres et d?pos? sur le bureau de l'Assembl?e nationale le 14?octobre. Les mes
Environnement
Recyclage des panneaux photovolta?ques?: le CEA exp?rimente une nouvelle technique de d?sassemblage
Le CEA tente de faire bouger les lignes pour am?liorer la cha?ne de valeur du recyclage des panneaux photovolta?ques. En t?moigne son dernier brevet a
Environnement
L'UFC-Que Choisir demande une r?forme des CEE au service de v?ritables ?conomies d'?nergie
Alors qu'une nouvelle p?riode d'obligations d?marrera en 2026, l'association UFC-Que Choisir demande de recentrer le dispositif des CEE sur les ?conom
Environnement
PLF 2026?: la taxe sur les emballages en plastique et la trajectoire TGAP se dessinent
Le Gouvernement veut mettre ? contribution les producteurs d'emballages en plastique non recycl?s. Une nouvelle taxe visera d'abord les emballages m?n
Environnement
PPRI d'Aigues-Mortes?: un projet d'urbanisation stopp? pour insuffisance d'?valuation environnementale
Par un jugement du 16?octobre 2025, le tribunal administratif de N?mes a annul? l'arr?t? de la pr?f?te du Gard du 5?septembre 2022 qui avait approuv?
Environnement
Ecomin?ro garde son cap et maintient son soutien ? la collecte des d?chets inertes du b?timent
A l'occasion de Pollutec 2025, et dans un contexte de refonte de la fili?re REP PMCB, Ecomin?ro conforte son objectif de collecte des d?chets inertes
Environnement
Alcome : un ?co-organisme engag? pour des territoires sans m?gots
Depuis 2021, Alcome accompagne les collectivit?s dans la r?duction des m?gots jet?s au sol. L'?co-organisme intensifie aujourd'hui son action avec un
Environnement
??Pour limiter les fraudes, tous les travaux financ?s par des CEE devraient ?tre contr?l?s??
Oussama Djeddi, pr?sident de l'association Confiance R?nov', souligne le r?le cl? des bureaux de contr?le ind?pendants, accr?dit?s par le Cofrac, pour
Environnement
La for?t fran?aise commence ? ne plus jouer son r?le de puits de carbone
L'inventaire forestier national ?tabli par l'IGN r?v?le que les for?ts m?tropolitaines s?questrent beaucoup moins de carbone qu'avant. Les for?ts du N
Environnement
Le r?tablissement de terres d?frich?es n'est pas une sanction administrative mais une mesure de police
Par une d?cision du 7 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a rejet? la requ?te d'un individu qui demandait l'annulation d'un arr?t? p
Environnement
D?munies face aux pollutions industrielles, les collectivit?s compensent comme elles peuvent
Face ? l'anxi?t? de leurs habitants, les communes sont souvent d?munies sur les sujets de pollutions industrielles et de risques sanitaires. L'associa
Environnement
Le passage naturel du poisson emp?che de qualifier un ?tang d'???eaux closes??
Par une d?cision du 8?octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rappel? les conditions qui permettent de qualifier une masse d'eau d' ??e
Environnement
Le chiffre du jour : 1 terrain de football
C'est la surface de for?t qui disparait toutes les trois minutes dans le monde du fait des importations et des modes de vie de la France, selon un rap
Environnement
Omnibus 1?: un texte parlementaire ??de compromis?? en vue des r?unions en trilogue
Le projet de simplification Omnibus aborde sa derni?re ligne droite, fort d'un accord des d?put?s PPE, Renew et S&D. Seuls les Verts et les sociaux-d?
Environnement
REP Emballages?: Amorce engage un recours contre les ??manquements?? de l'?tat
C'est d?sormais officiel?: Amorce a lanc?, la semaine derni?re, un recours contre l'?tat, estimant que son action en mati?re de pr?vention et de gesti
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction
Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati
Environnement
PLF 2026 et environnement (1/2)?: ce que le Gouvernement propose
Le PLF 2026 est sur le bureau de l'Assembl?e nationale. Mise ? contribution du photovolta?que, nouvelle trajectoire de la TGAP d?chets, cr?ation d'une
Environnement
Fiscalit? d?chets (4/4)?: la Fnade veut int?grer l'enjeu climatique ? la TGAP
Plut?t que d'empiler fiscalit? d?chets et co?t du carbone, la Fnade propose d'int?grer l'efficacit? ?nerg?tique des UVE ? la TGAP. Ce crit?re est le p
Environnement
Brumes de sable?: les premiers effets sanitaires constat?s m?riteraient d'?tre compl?t
??Sur la base, m?me limit?e, de donn?es disponibles, nous avons pu mettre en avant des effets sur la sant? humaine des brumes de sable?: hausse de la
Environnement
PFAS?: la consommation de l'eau interdite ? Arrent?s-de-Corcieux (Vosges) pour pollution
La consommation de l'eau du r?seau de distribution est interdite sur la commune d'Arrent?s-de-Corcieux, dans les Vosges, depuis le 15 octobre. En caus
Environnement
Sites historiques dans la Vienne?: les projets de parcs ?oliens ne portent pas atteinte au paysage environnant
Par deux d?cisions distinctes du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? deux d?cisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait re
Environnement
Pollutions diffuses?: la liste des substances soumises ? la redevance en 2026 est en consultation
Comme chaque ann?e, la s?lection des substances soumises ? la redevance pour pollutions diffuses est mise ? jour ? la lumi?re des derni?res connaissan
Environnement
Terres d'eau?: une fondation pour prot?ger le patrimoine naturel et b?ti des voies d'eau
Voies navigables de France (VNF) sous l'?gide de la Fondation du patrimoine lance la fondation Terres d'eau. Elle vise la protection du patrimoine nat
Environnement
Maisons individuelles?: la domotique optimise les consommations ?nerg?tiques
Une nouvelle ?tude a ?t? r?alis?e par le Centre scientifique et technique du b?timent (CSTB) pour le syndicat des industriels des solutions ?lectrique
Environnement
La vuln?rabilit? climatique de l'?le-de-France r?v?l?e en cartes
Avec 19?% de la population fran?aise pr?sente sur son territoire et une activit? ?conomique estim?e ? 30?% de la richesse nationale, l'?le-de-France p
Environnement
D?moustication?: la piste des techniques alternatives reste ? creuser
Dans un contexte d'augmentation du risque de transmission de maladies li?es aux moustiques, l'Anses a examin? l'efficacit? de techniques telles que le
Environnement
Inspir? de la salive des termites, un substitut ? la chaux test? sur un site NGE en Moselle
Parce que le vivant est extr?mement optimis? en termes de ressources (consommation de mat?riaux et d'?nergie), le groupe de BTP NGE s'est inspir? de l